Zone UJ

Intitulé du document : UJ - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – UJ sont interdites ;

Article 2- UJ - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les affouillements ou exhaussements* du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ;

2. Les constructions à condition de constituer l'annexe d'une construction principale* implantée sur la même unité foncière* et de présenter une emprise au sol* inférieure ou égale à 40 m² et une hauteur hors-tout de moins de 4 mètres ;

3. L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination et sans extension au-delà de la limite de 40 m² d'emprise au sol* fixée à l'alinéa 2 ;

4. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés ;

Article 3- UJ -

Non règlementé

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Le nu de la façade* des constructions s'implante :  soit sur limite séparative* ;  soit en respectant un recul minimal de 0,60 mètre ;

RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D'EAU

2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges ;

EXCEPTIONS

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* de la situation existante ;

Article 8- UJNon réglementé

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Intitulé du document : UJ - Hauteur maximale des constructions

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres hors-tout ;

CLOTURES

3. La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel ;

PLAN LOCAL D'URBANISME DE WESTHOFFEN Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

EXCEPTIONS

4. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :  aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades ;  aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...) ;  aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales ;

Intitulé du document : UJ- Emprise au sol

Non comprises les piscines, l'emprise au sol* des constructions ne doit pas excéder 40 m² d'un seul tenant par unité foncière* ;

Intitulé du document : UJ- Aspect extérieur des constructions

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

Intitulé du document : UJ - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

Les espaces non bâtis de l’unité foncière* intégrés dans le secteur UJ devront rester perméables aux eaux pluviales ;

Article 14- UJ - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé

Article 15- UJ - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16- UJ - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Intitulé du document : UJ - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

Non règlementé.

Intitulé du document : UJ - Desserte par les réseaux

EAU POTABLE

1. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques

2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ;

Eaux usées non domestiques

3. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur ;

Eaux pluviales

4. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau ;

RESEAUX SECS

5. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Article 5- UJ

Non réglementé

Caractéristiques des terrains

Article 6- UJ-

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voiries

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport :

 aux voies*, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ;

 au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies* ;

2. Les constructions s'implanteront en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement* ;

EXCEPTIONS

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* de la situation existante ;

Article 7- UJ-

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE WESTHOFFEN

Etabli sur la base de la partie réglementaire du code de l’urbanisme en vigueur avant le 01/01/2016

REGLEMENT

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 25/05/2021 A Westhoffen, le 25/05/2021

M. Pierre GEIST, le Maire

IND.

DATE

A

20/01/2014

B

22/02/2018

C

25/05/2021

DESCRIPTION PLU approuvé Modification n°1

MS1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

10342 20359

URB

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Document1

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

19