Zone UB

Intitulé du document : UB - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les étangs et les carrières* ; 2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 3. Le camping* ;

Article 2- UB - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions à vocation industrielle, artisanale ou commerciale à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

2. Les commerces à condition que la surface de vente soit inférieure ou égale à 300 m² ; 3. Les constructions et installations agricoles à condition qu'elles n'induisent ou n'aggravent pas

de périmètre de réciprocité* ; 4. Les entrepôts à condition d’être liés à une activité existante et d’être situés sur la même unité

foncière* ; 5. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés :

 à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière* ;  ou à un chantier ;

6. Les affouillements et exhaussements* du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques ;

7. Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) à condition qu'ils soient liés à une activité commerciale ou de service, implantée sur la même unité foncière* ;

DISPOSITIONS PARTICULIERES DANS LES SECTEURS COUVERTS PAR UNE TRAME "ZONE INONDABLE"

8. Les constructions sont admises à condition de ne pas avoir de sous-sol ;

Article 3- UB -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Intitulé du document : UB - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport :  aux voies*, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ;  au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies* ;

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot ;

3. Le long des rues aménagées, une construction principale* s'implante en respectant l'une des conditions suivantes :  au moins 70% du nu de la façade* s'implante dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines existant de part et d'autre ;  le nu de la façade* sur rue s'implante en respectant un recul compris entre 5 et 10 mètres par rapport à l'alignement* ;

4. Les autres constructions de l'unité foncière* s'implanteront en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement* des rues aménagées ;

5. Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport aux chemins ruraux ;

EXCEPTIONS

6. Les car-ports* peuvent s'implanter entre l'alignement* et le recul prescrit ; 7. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou

extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* de la situation existante ; 8. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement* ; 9. Les constructions principales* implantées sur des terrains situés en retrait des voies* qui n'y ont qu'un accès*, respecteront les dispositions de l'article 7-UB ;

Article 7- UB - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade* ; 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un

lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot ;

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES LATERALES

3. Les constructions doivent s’implanter à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 5 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite de propriété et d’une oblique avec un angle de 45° prenant appui sur le point haut de la verticale ;

4. A l’intérieur de ce gabarit, seules les implantations sur limites séparatives* ou à au moins 0,50 mètre de ces limites sont autorisées ;

5. Les lucarnes sont autorisées à dépasser le gabarit à condition de ne pas occuper (en largeur cumulée) plus de 30% de la longueur de la toiture et de présenter un pied-droit inférieur ou égal à 1,50 mètre ;

6. Dans le cas de constructions contigües, il peut être dérogé aux limites imposées par le gabarit au droit de la limite séparative* sur laquelle s'établit la contiguïté* ;

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES DE FOND DE PARCELLES

7. Les constructions principales* respecteront un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle ;

8. Les petites constructions* s'implanteront sur limite séparative* ou respecteront un recul minimal de 1 mètre ;

9. Les piscines s'implanteront avec un recul minimal de 1 mètre ;

RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D'EAU

10. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges ;

EXCEPTIONS

11. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* de la situation existante ;

Article 8- UB -

Non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Intitulé du document : UB - Hauteur maximale des constructions

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à :  11 mètres au sommet du plan de toiture* pour les toitures à pan(s) ;  7 mètres au sommet de l'acrotère* pour les toitures plates ;

CLOTURES

3. La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel ;

EXCEPTIONS

4. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :  aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;  aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, pour lesquels la hauteur est limitée à 12 mètres ;  aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...) ;  aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales ;

Intitulé du document : UB - Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol* des constructions atteindra au maximum 45% de la superficie de la partie de l’unité foncière* intégrée au secteur UB ;

Intitulé du document : UB - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

TOITURES

2. Les constructions principales* à usage d'habitation présenteront, sur au moins la moitié de l'emprise bâtie, des toitures à deux pans avec une pente comprise entre 40 et 52° ;

3. Des adaptations des pentes peuvent également être admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi-croupes, coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …) ;

Intitulé du document : UB - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

Au moins 30% de la superficie de l'unité foncière* intégrée à la zone UB doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales ;

Article 14- UB - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Article 15- UB - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16- UB - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Intitulé du document : UB - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies* et emprises publiques ;

2. Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

Pour les constructions destinées à l’habitation :

Pour chaque tranche entamée de 75 m² de surface de plancher, deux places de stationnement doivent être créées, avec un maximum exigé de 2 places par logement. Les extensions de moins de 40 m² de surface de plancher qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire.

Intitulé du document : ACCES*

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie* publique ou privée ouverte à la circulation ;

2. Un accès* doit présenter une largeur minimale de 3 mètres sauf si l'accès* se fait par un porche existant moins large ;

3. Le nombre des accès* sur les voies* publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

VOIRIE

4. Les voies* publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

5. Les voies* nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres d’emprise ;

6. Les voies* nouvelles en impasse de plus de 40 mètres doivent être aménagées sur l'emprise ouverte à la circulation afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour ;

Article 4- UB - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

Intitulé du document : Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques

2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ;

Eaux usées non domestiques

3. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur ;

Eaux pluviales

4. Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ;

5. En cas d’impossibilité de gestion à la parcelle, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet ou le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter ;

6. En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit précisée dans le cadre de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme, en fonction de la capacité des réseaux existants ;

7. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ;

RESEAUX SECS

8. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Article 5- UB -

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE WESTHOFFEN

Etabli sur la base de la partie réglementaire du code de l’urbanisme en vigueur avant le 01/01/2016

REGLEMENT

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 25/05/2021 A Westhoffen, le 25/05/2021

M. Pierre GEIST, le Maire

IND.

DATE

A

20/01/2014

B

22/02/2018

C

25/05/2021

DESCRIPTION PLU approuvé Modification n°1

MS1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

10342 20359

URB

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Document1

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

19