Les versions du document d'urbanismede Westhoffen

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 07/12/2023Publiée le 11/01/2024, en vigueur67525_PLU_20231207
• PLU approuvé le 25/05/2021Publiée le 17/10/2022, retirée le 11/01/202467525_PLU_20210525
• PLU approuvé le 25/05/2021Publiée le 01/06/2021, retirée le 17/10/202267525_PLU_20210525

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.