Construire à Odratzheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/06/2024
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUX
2. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la ha...
- Zone N
. L’emprise au sol des constructions est limitée à 12 m2 Uniquement dans le secteur Nl (zone N et secteur Nj exclus) 1. La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au faîtage. 2. L’emprise au sol des constructions est limitée à 100 ...
- Zone UA
3.5. En outre, pour toutes nouvelles constructions, dans une bande de 3 mètres de large définie le long de toutes les limites séparatives, l’implantation des constructions à l’intérieur de celle-ci est autorisée si la longueur cumulée des c...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Odratzheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Odratzheim
- Agrandir à Odratzheim
- Construire une piscine à Odratzheim
- Poser un abri de jardin à Odratzheim
- Clôturer à Odratzheim
- Refaire la façade à Odratzheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Mossigrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone jaunePrescriptions
- Zone orangeInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 13 rue de l'Église, 67520 Odratzheim
- Téléphone
- 03 88 50 61 05
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.odratzheim.fr
Odratzheim en chiffres
- 518habitants
- 54permis de construire depuis 2013
- 82logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Odratzheim ?
Le document opposable est 67354_PLU_20240606, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Odratzheim ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUX, A, N, UA. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Odratzheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Odratzheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Odratzheim ?
61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 82 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Odratzheim ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Odratzheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Kirchheim692 hab.
- Traenheim655 hab.
- Scharrachbergheim-Irmstett1 359 hab.
- Dahlenheim762 hab.
- Westhoffen1 720 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67354_PLU_20240606, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/06/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 317 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67354
- Code postal
- 67520
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 242 locaux raccordables sur 320 (75,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.