Les versions du document d'urbanismede Cosswiller

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 31/01/2025Publiée le 06/02/2025, en vigueur67077_PLU_20250131
• PLU approuvé le 23/01/2020Publiée le 10/05/2022, retirée le 06/02/202567077_PLU_20200123
• PLU approuvé le 23/01/2020Publiée le 03/02/2020, retirée le 12/02/202267077_PLU_20200123

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.