Zone UXZone urbaine à Cosswiller

1.1. - UX - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Constructions ou installations interdites ou soumise à des conditions particulières

Interdit

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole

X

• Exploitation forestière

Habitation

• Logement

X

• Hébergement

X

Commerce et activité de service

• Artisanat et commerce de détail
• Restauration

X

• Commerce de gros
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hébergement hôtelier et

X

touristique

• Cinéma

X

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Equipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Soumis à conditions

Conditions

X

Les constructions ne sont pas à usage commercial exclusif.

X

Les constructions ne sont pas à usage commercial exclusif.

X

Les constructions ne sont pas à usage commercial exclusif.

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Industrie - Entrepôt - Bureau

• Centre de congrès et d’exposition

X · Soumis à conditions · Conditions · X

Les bureaux doivent être rattachés à l’entreprise artisanale ou industrielle.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

• Les carrières sont interdites ;

Usages et affectations des sols interdits

• Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à : - une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; - des fouilles archéologiques ; - des compensations hydrauliques ou environnementales ; - la protection des risques et nuisances ;
• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;
• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;
• L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ;
• Les étangs.

nécessaires à la construction à implanter ;

2.1.3. 2.1.4.

Les constructions doivent s’implanter :

• soit sur limite séparative ;
• soit à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives ;

Par rapport à la limite Sud de la zone UX, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 15 mètres par rapport à la limite séparative ;

Emprise au sol 2.1.5. L’emprise au sol cumulée des constructions ne doit pas excéder 25% de la totalité de la surface de la zone UX ;

2.1.6. La hauteur maximale des constructions est mesurée depuis le niveau moyen de la RD 824, au droit de la construction ;

2.1.7.

La hauteur maximale des constructions n’excède pas :

• 10 mètres au faîtage ;

2.1.8. La règle de l’alinéa précèdent ne s’applique pas aux dispositifs techniques pour lesquels la hauteur n’est pas réglementée (silos, dispositifs techniques, …) ;

2.2. - UX - Qualité architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Les constructions ne doivent pas présenter de façades ou toitures de couleurs vives ;

2.3. - UX - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.1. - UX - Volumétrie et implantation des constructions#

2.3.3. Une haie est à planter le long de la limite Sud de la zone UX ;

2.3.4. Au moins 3 arbres fruitiers sont à planter ;

2.3.5. Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres se font en évitant les plantes allergènes ;

2.4. - UX - Stationnement 2.4.1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

2.1.2.

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale :

• de 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales ;
• de 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ;

3.1.3. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.4. Dans tous les cas, les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;

3.1.5. L’accès sur la RD 824 doit se faire dans la partie agglomérée pour garantir la sécurité de la desserte du site et des usagers de l’axe routier ;

3.2. - UX - Desserte par les réseaux#

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau 3.2.1. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie 3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d’assainissement ;

3.2.4. L’infiltration des eaux pluviales par unité foncière est à privilégier. En cas d’impossibilité, une rétention à la parcelle est à prévoir avec une régulation du débit limité à 5 litres par seconde et par hectare ;

3.2.5.

Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles doit être subordonnée à un prétraitement approprié. Les dispositions relatives à l’évacuation des eaux résiduaires industrielles doivent respecter la réglementation existante ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.6. Toute opération doit prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).