Zone UB

Intitulé du document : UB - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

1.1. - UB - Interdiction été limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Une partie de la zone UB est concernée par le risque d’inondation (PPRI de la Mossig). La zone inondable a été reportée au plan de règlement et figure par une trame graphique. En conséquence, les constructions admises dans la zone devront respecter les prescriptions du PPRI de la Mossig.

Dans les secteurs concernés par les périmètres de protection des captages d'eau potable, délimités au plan des servitudes d'utilité publique annexé au PLU, les constructions, activités, usages ou affectations du sol sont de plus limités par les dispositions de l'arrêté préfectoral de DUP instaurant lesdits périmètres.

Constructions ou installations interdites ou soumise à des conditions particulières

Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière Habitation - Logement - Hébergement Commerce et activité de service - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros - Activité de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle - Hébergement hôtelier et

touristique - Cinéma

Interdit X

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles sont compatibles avec le voisinage d’habitation.

X

Elles sont compatibles avec le voisinage d’habitation.

Interdit

Equipements d'intérêt collectif et services publics

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

- Salles d’art et de spectacles

- Equipements sportifs

- Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Industrie

X

- Entrepôt

- Bureau

- Centre de congrès et d’exposition

Soumis à conditions

Conditions

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

• Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ;

• Les carrières sont interdites ; • Les activités sont admises à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitation ;

Usages et affectations des sols interdits

• Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à - une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; - des fouilles archéologiques ; - des compensations hydrauliques ou environnementales ; - la protection des risques et nuisances ;

• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;

• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; • L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ; • Les étangs.

. Toutefois, des remblais de raccordement entre le rez-de-chaussée et le

terrain naturel sont autorisés au droit des portes-fenêtres lorsque la pente de ces remblais n’excède pas 20% ;

2.1.2.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implante en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; cette disposition ne s'applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.4.

Le nu de la façade des constructions nouvelles doit s'implanter : • soit sur limite(s) séparative(s) ; • soit en respectant un retrait minimal de 3 mètres par rapport à la limite séparative ;

Intitulé du document : Les annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² et une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres sont

libres d'implantation ;

2.1.6. Les piscines s’implantent à une distance minimale de 1 mètre par rapport à la limite séparative ;

2.1.7.

La hauteur maximale des constructions implantées sur la limite séparative ne doit pas excéder 3 mètres en tout point de la construction. En cas de différence de niveaux entre des terrains contigus, cette hauteur sera calculée à partir du niveau du terrain le plus bas.

2.1.8. La longueur maximale des constructions implantées sur limite séparative ne doit pas excéder 7 mètres par limite ;

2.1.9.

Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation telle que définie dans le lexique ;

2.1.10. Dans le cas de constructions contiguës, il peut être dérogé aux dispositions précédentes au droit de la limite

séparative sur laquelle s’établit la contiguïté ;

Hauteur des constructions

2.1.11. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.12. La hauteur maximale des constructions n'excède pas :

• 10 mètres au faîtage ; • 8 mètres à l’acrotère ;

2.1.13. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; • aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes

aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

2.2. - UB - Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des clôtures

Clôtures sur rue

2.2.1. La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m (y compris l'éventuel garde-corps).

2.2.2.

Les clôtures seront constituées : • soit d'un mur en pierres naturelles ; • soit d'un muret (y compris mur de soutènement) qui n'excèdera pas 0,80 mètre qui pourra être surmonté :

- de panneaux opaques en préservant un espace entre le mur et le panneau ; - d'un grillage ; - d'un dispositif à claire-voie ; • soit d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie.

2.2.3. Pour les parcelles à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile, une hauteur réduite de la clôture

et de la haie pourra être imposée pour des questions de visibilité et de sécurité pour les usagers.

Clôtures sur limites séparatives

2.2.4. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m.

2.3. - UB - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

2.3.1. Les arbres plantés ne doivent pas empêcher les apports solaires sur les parcelles voisines ; 2.3.2. La hauteur maximale des arbres plantés à feuillage persistant n’excède pas 3 mètres ; 2.3.3. Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres se font en évitant les plantes allergènes.

2.4. - UB - Stationnement

Intitulé du document : UB - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

2.1. - UB - Volumétrie et implantation des constructions

Intitulé du document : Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol

doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques ;

2.4.2. Pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement sont exigées ;

2.4.3. La règle de l’alinéa précédent ne s’applique pas en cas de transformation ou d’extension d’une construction

existante lorsque la superficie du terrain ne permet pas la réalisation de ces places ;

2.4.4.

Les projets comportant 2 logements ou plus doivent en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins. Ainsi, il doit être prévu 0,75m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 60m² de surface de plancher.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.3. Les constructions doivent être implantées en totalité dans une bande comprise entre 0 et 40 mètres comptés à

partir de l’alignement des voies.

Au-delà de cette bande d’implantation, seules sont autorisées les constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² et la hauteur inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau

collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie 3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ;

3.2.4.

Pour toute nouvelle construction, les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition ne s’applique pas en cas de transformation, extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et dans le cas où le réseau public est unitaire ;

3.2.5. L’infiltration des eaux pluviales par unité foncière est à privilégier. En cas d’impossibilité, une rétention

parcellaire est à prévoir avec une régulation du débit limité à 5 litres par seconde et par hectare ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.6. Toute opération doit prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques

(gaines, fourreaux…).

PLU

- Plan Local d'Urbanisme -

Commune de COSSWILLER

Historique :

Règlement

PLU approuvé par DCM du 23/01/2020

MODIFICATION N°1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 31/01/2025

A Cosswiller, le 03/02/2025 M. François SCHNEIDER, le Maire

Bureau d'études

IND

DATE

A 23/01/2020

B 22/07/2024

DESCRIPTION PLU approuvé

M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE - Karine QUIGNARD K.Q.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

APPROBATION N° AFFAIRE :

24010153

Page :

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Document2

Sommaire

Sommaire

Titre I - Dispositions générales

5

Titre II - Dispositions applicables aux zones Urbaines

25