Zone UC

Intitulé du document : – Uc : occupations et utilisations du sol interdites

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs. o Le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées. o Les terrains de camping et de caravanages. o Les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs. o Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage à l’exception de ceux nécessaires à une activité autorisée.

- Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Le défrichement à nu des berges des cours d’eau et la destruction de la ripisylve. - L’agrandissement, la transformation des constructions s’il en résulte une augmentation

substantielle de nuisances pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. - Les constructions à usage d’artisanat, d’hébergement hôtelier, et de commerces, sauf celles indiquées en art.2 Uc. - Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, d’entrepôt et d’industrie.

Article 2 – Uc : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Les constructions à usage d’artisanat, d’hébergement hôtelier, et de commerces, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation.

Intitulé du document : – Uc : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Tout point d’une construction doit être situé à une distance comprise entre 15 et 50 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD.704. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessus ne s'appliquent pas :

- aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui ne sont pas conformes aux règles d’implantation et qui font l’objet d’un projet (extension, modification, transformation, changement de destination, adaptation, réfection) à condition que les travaux aient pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou de ne pas aggraver la situation au regard des règles édictées ci-dessus.

- aux ouvrages à caractère technique dont le point le plus proche des voies et emprises publiques doit être implanté entre 0 et 1,5 mètre.

Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter un recul minimal de 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés existants ou à modifier. Ce recul est porté à 20 mètres par rapport aux berges de la Magel.

Article 7 – Uc : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les distances sont mesurées par rapport aux limites séparatives. Dans l’ensemble des secteurs de la zone U, les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ci-dessus ne s'appliquent pas :

- en cas de rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

- en cas d’extension des bâtiments non conformes à la règle, l’extension doit se faire dans le prolongement de l’existant.

- aux ouvrages à caractère technique dont l’implantation doit se faire sur limite ou au-delà de 0,50 mètre.

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ci-dessus ne s'appliquent pas :

- aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui ne sont pas conformes aux règles d’implantation et qui font l’objet d’un projet (extension, modification, transformation, changement de destination, adaptation, réfection) à condition que les travaux aient pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou de ne pas aggraver la situation au regard des règles édictées ci-dessus.

- aux annexes qui doivent être implantées sur limite ou au-delà de 1 mètre des limites séparatives. En cas d’implantation d’annexes sur limite séparative, la longueur cumulée de ces annexes ne pourra excéder 10 mètres.

- aux ouvrages à caractère technique dont l’implantation doit se faire au-delà de 0,50 mètre. Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter un recul minimal de 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés existants ou à modifier. Ce recul est porté à 20 mètres par rapport aux berges de la Magel.

Article 8 – Uc : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments peuvent être implantés de telle manière qu’ils soient contigus ou isolés les uns par rapport aux autres. Une distance de 4 mètres minimum peut être exigée pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : – Uc : hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par le présent article. En cas d’extension, de rénovation, reconstruction, changement de destination ou transformation d’une construction ou installation existante dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles cidessous ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs.

. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitat est fixée à 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l’acrotère.

Intitulé du document : – Uc : aspect extérieur L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescri

. Seuls les talus partiels, rétablissant la pente naturelle, sont autorisés. Ils devront respecter les caractéristiques suivantes :

- suivre une pente maximale de 45° en cas de remblais, - suivre une pente maximale de 26.5° en cas de déblais. Clôtures : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,5 mètre en limite d’emprise publique et à 2 mètres en limite séparative. Des prescriptions spécifiques pourront être imposées à l’appréciation de la commune dans les angles de rue et les carrefours.

Elles devront être constituées : -soit de haies vives, -soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 60 centimètres, surmonté d’un grillage de fer forgé ou de bois, -soit d’un grillage à larges mailles.

Tout nouveau portail, ou tout autre système équivalent, à l’exception des remplacements d’ouvrants existants, doit être implanté à 3 mètres de la limite d’emprise publique.

Toitures : Les volumes principaux des constructions devront présenter une pente de toiture comprise entre 30° et 52°. Les toitures terrasses sont également autorisées.

Intitulé du document : – Uc : espaces libres et plantations – espaces boisés classés

75% des surfaces non affectées aux constructions, accès et stationnement doivent être aménagées et rester perméables aux eaux pluviales. Au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, dans les Espaces Verts à Protéger (EVP) délimités sur le règlement graphique, il est exigé de préserver les boisements et les arbres existants. Ils doivent être remplacés en cas de destruction. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites. Les essences locales sont à privilégier.

Article 14 – Uc : c oe ffic ie nt d’oc c upation du s ol (COS ) Non règlementé.

Article 15 – Uc : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – Uc : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Intitulé du document : – Uc : stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, le nombre de places de stationnement exigé pourra être adapté compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. Les dimensions à prendre en compte pour un emplacement de stationnement sont les suivantes : 5 mètres X 2,5 mètres minimum.

Les constructions autorisées, disposeront d’aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

Pour les constructions nouvelles, les extensions, les transformations, les changements de destination ou les rénovations, entraînant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :

‐ au moins 2 places en extérieur par logement créé, avec possibilité de les couvrir (carport par

exemple). Une, au moins, de ces places devra se situer hors accès.

Pour les constructions nouvelles ne prévoyant pas la création de nouveaux logements, le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de répondre aux besoins nécessaires au fonctionnement de l’activité. Il tiendra compte de la nature, du taux et du rythme de fréquentation de celle-ci. Pour les opérations à destination d’habitation et de bureaux engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée.

Intitulé du document : – Uc : accès et voiries

Accès : Tout terrain doit avoir un accès d’une largeur compatible avec l’opération projetée. Toute création d’un accès sur la voirie départementale doit prendre en compte les impératifs de sécurité des usagers. La création de tout nouvel accès hors agglomération devra recueillir l’accord préalable du gestionnaire et prévoir les aménagements nécessaires pour garantir la sécurité des usagers. Le long de la RD. 704, en cas d’accès existant sur une propriété, aucun nouvel accès ne pourra être créé. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir sans pouvoir avoir une emprise inférieure à 5 mètres. Les nouvelles voies, publiques ou privées, d’une longueur supérieure à 50 mètres, se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour faire demi-tour.

Intitulé du document : – Uc : desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. Eaux usées : Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collecteur existant sauf disposition contraire prévue par la règlementation d’assainissement en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Dispositions particulières au secteur UCa : Eaux usées : Toute nouvelle construction devra prévoir, en l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la législation en vigueur. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. Si aucune solution ne peut être appliquée, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …). Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet est à solliciter. En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d'assainissement, moyennant une limitation de débit, conformément au règlement d’assainissement en vigueur Rése a u d ’éle ctricité, d e t é lép h on e e t de t é lé d istrib u tio n : Lorsqu’ils sont enterrés, les branchements privés à créer doivent l’être également sauf contrainte technique. Dans le cas de réseaux aériens, les réservations devront être prévues.

Article 5 – Uc: caractéristiques des terrains.

Non réglementé.

SOMMAIREDISPOSITIONS GENERALES .................................................................................................................................... 4 LES ZONES URBAINES ............................................................................................................................................ 8

CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua ...................................................................................... 9 CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub .................................................................................... 15 CHAPITRE 3 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc..................................................................................... 21 CHAPITRE 4 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux..................................................................................... 27 CHAPITRE 5 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue .................................................................................... 32 CHAPITRE 6 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ug .................................................................................... 36 LES ZONES A URBANISER .................................................................................................................................... 40 CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAU ................................................................................... 41 CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAU .................................................................................. 46 CHAPITRE 3 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAUx ................................................................................ 48 LES ZONES AGRICOLES........................................................................................................................................ 50 CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Av..................................................................................... 51 LES ZONES NATURELLES ..................................................................................................................................... 55 CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nl ..................................................................................... 56 CHAPITRE 2 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nf ..................................................................................... 59 CHAPITRE 3 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ni ..................................................................................... 63 CHAPITRE 4 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nch................................................................................... 66

Commune de MOLLKIRCH Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Modification n°2 ‐ 2022

DISPOSITIONS GENERALES

Champ d’application territorial du règlement Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de MOLLKIRCH (Bas-Rhin).

Division du territoire en zones Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Les zones urbaines : Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Les zones à urbaniser : Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. Les zones naturelles Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N. Les emplacements réservés Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans le dossier de PLU.

Champ d’application des articles 1 à 16 du titre II Les articles 1 à 16 du Titre II du présent règlement s’appliquent,

- aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code ;

- à des occupations et utilisation du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Dispositions règlementaires applicables à l’ensemble du présent règlement : E x trai t de l’ a rtic le R*1 23 -10-1 du CU : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division

en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme…

E x trai t de l’ a r ticle L.152-3 du CU : Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme : 1° Peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.

E x trai t de l’ article L.111-15 du CU : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Les divisions de terrain et les servitudes de cours communes : Les règles édictées dans le règlement s’appliquent également aux terrains issus d’une division foncière initiale. Au titre de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme, les propriétaires peuvent déroger aux dispositions de l’article 7 du règlement par l’institution d’une servitude de « cours commune ».

S e c teurs s oumis a u ris que d’ inondation ide ntifiés au rè gle me nt gra phique : A l’intérieur des secteurs soumis au risque d’inondation identifiés en trame graphique au plan de règlement, toute construction ou installation nouvelle est interdite. Seuls sont autorisés les aménagements à vocation environnementale destinés à améliorer le fonctionnement écologique de la Magel ainsi que les aménagements nécessaire à d'entretien du cours d’eau.

Définitions :

Les annexes : Sauf dispositions contraires dans le règlement, sont considérées comme annexes, les constructions et installations (piscines, garages, vérandas, abris de jardins…) dont l’emprise au sol n’excède pas 40m² et la hauteur n’excède pas 2,5 mètres à l’égout de toiture, 3 mètres à l’acrotère et 4 mètres au faîtage. Les annexes sont des constructions soit non contiguës au bâtiment principal soit contiguës mais sans accès intérieur direct (porte) entre les deux constructions. Les annexes doivent être un complément à la construction principale.

Les constructions existantes : Il s’agit des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

L’ aggravation de la non-conformité : Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’un bâtiment : -par rapport à la voie :

 tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non conforme aux règles d’implantation édictées) par rapport à la voie ou place visée lorsqu'une distance minimale de recul est imposée.

 tout éloignement supplémentaire du bâtiment existant (non conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie ou place visée lorsqu'une distance maximale de recul est imposée.

-par rapport à la limite séparative :  tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la limite séparative la plus proche lorsqu'un recul est imposé.

Recul fixé par le PLU

Le bâtiment en deuxième ligne : Bâtiment situé à l'arrière d'un bâtiment existant, soit sur la même unité foncière, soit lorsque le terrain ne dispose que d'un accès sur la voie principale.

LES ZONES URBAINES

La description de zone ci-dessous est donnée à titre indicatif et n’a pas de caractère règlementaire.

Ua : il s’agit des différents centres anciens de MOLLKIRCH, caractérisés par une structure plutôt traditionnelle. Le bâti relativement dense et volumineux, est souvent implanté sur limite séparative et à l’alignement par rapport aux voies. Ub : le secteur Ub correspond aux extensions intermédiaires entre les parties anciennes. Il comprend notamment des constructions plus récentes et moins denses que dans la partie ancienne du bourg. Les constructions sont implantées généralement en retrait de l’alignement, sur des parcelles de taille moyenne. Le secteur Ub comprend un sous-secteur Uba à l’intérieur duquel les constructions en seconde lignes, à l’exception des annexes, sont interdites pour des questions de sensibilité paysagère. Uc : le secteur Uc correspond aux zones d’urbanisation généralement peu denses étalées le long de la RD.704. Il comprend un sous-secteur Uca correspondant à des zones d’assainissement autonome. Ux : le secteur Ux est une zone urbaine où les équipements publics existants permettent le développement d’une urbanisation principalement axée sur les activités. Il comprend néanmoins quelques constructions à destination d’habitation réalisées dans le cadre des projets économiques du site. Il comprend un sous-secteur Uxf correspondant à l’hôtel de la Fischhutte. Ue : le secteur Ue est une zone urbaine vouée au développement des équipements publics communaux de tous types. Ug : le secteur Ug correspond à la gare.