Les versions du document d'urbanismede Rosheim

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 14/04/2025Publiée le 29/07/2025, en vigueur67411_PLU_20250414
• PLU approuvé le 14/04/2025Publiée le 28/04/2025, retirée le 29/07/202567411_PLU_20250414
• PLU approuvé le 20/07/2020Publiée le 26/03/2024, retirée le 28/04/202567411_PLU_20200720

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.