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Edifiable

Construire à Bischoffsheimles règles du PLU

Plan de zonage
NPb : Zone naturelle à protéger correspondant aux secteurs de vignes et de vergersUBb : Zone urbanisée correspondant aux extensions de la commune, qui regroupe le quartier sud-ouest du centre anicen, ainsi que le lotissement du Bischenberg, à vocation principale d'habitatNPa : Zone naturelle à protéger correspondant aux secteurs de forêt communaleUX3 : Zone urbanisée destinée à accueillir des constructions à usage principal d'activités de travaux publics et de centrale à béton, des activités artisanales, de bureaux et de services, ainsi que leurs dépendancesNSg1 : Zone naturelle correspondant à la gravière en exploitationNSg2 : Zone naturelle correspondant à la gravière après exploitationAb : Secteur à vocation agricole non constructible, comprenant le périmètre de protection rapprochée de captage d'eau, et dont une partie est soumise aux risques d'inondationUF : Zone urbanisée réservée aux emprises ferroviairesUX1 : Zone urbanisée destinée à accueillir des constructions à usage principal d'activités industrielles artisanales, commerciales, de bureaux, de services et hôtelièresIAU3 : Zone destinée à l'urbanisation, à vocation principale d'habitatAa : Secteur à vocation agricole constructible pour les besoins de l'agricultureUBa : Zone urbanisée correspondant aux extensions de la commune, qui couvre les quartiers au nord et au sud-est du centre ancien, l'extension urbaine à l'est de la voie ferrée, à vocation principale d'habitatAC : Secteur à vocation agricole non constructible, de vergers et vignes, comprenant très largement les parcelles de vignobles AOCUEc1 : Zone urbanisée réservée à des équipements collectifs et publics, secteur du couvent, accueillant principalement des équipements touristiques et culturelsUAa : Zone urbanisée correspondant aux quartiers anciens de la commune, couvrant l'essentiel du tissu ancien, à vocation principale d'habitatUEa : Zone urbanisée réservée à des équipements collectifs et publics, accueillant principalement des équipements de formation et d'hôtellerieUEc2 : Zone urbanisée réservée à des équipements collectifs et publics, accueillant principalement des aires de jeux et de sportsNK : Zone naturelle dans laquelle les constructions à usage d'habitation sont autoriséesIIAU : Zone destinée à l'urbanisation, à vocation principale d'habitatNPc : Zone naturelle à protéger correspondant aux secteurs de nidification du courlis cendréUX2 : Zone urbaine destinée aux constructions pour activités industrielles, artisanales, commerciales, bureaux, services et hôtellerie, partiellement exposée aux risques liés à l'ammoniac et située en zone de bruit D du plan d'exposition aux bruitsIAU2 : Zone destinée à l'urbanisation, à vocation principale d'habitatUAb : Zone urbanisée correspondant aux quartiers anciens de la commune, adossé à la voie ferrée et constructions implantées le long de la RD422, à vocation principale d'habitatUEs : Zone urbanisée réservée à des équipements collectifs et publics, accueillant principalement des équipements sportifs et culturelsNSc : Zone naturelle correspondant aux carrières d'extraction du sable vosgienAs : Secteur à vocation agricole constructible pour la construction exclusive de serres servant à l'activité de production horticoleIAU1 : Zone destinée à l'urbanisation, à vocation principale d'habitatAbn : Secteur à vocation agricole non constructible, à préserver afin d'améliorer les continuités écologiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone NSC

    Non réglementé. Dossier Auddicé Grand-Est - 23016703 - 08/09/2025 Commune de Bischoffsheim Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan Local d’Urbanisme - Règlement

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bischoffsheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 rue des Écoles, 67870 Bischoffsheim
Téléphone
03 88 50 41 08
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.mairie-bischoffsheim.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 23 avril 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Bischoffsheim en chiffres

Les 162 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bischoffsheim ?

Le document opposable est 67045_PLU_20250908, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bischoffsheim ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : NSC. Ils portent 9 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bischoffsheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bischoffsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bischoffsheim ?

162 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 137 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 232 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bischoffsheim ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bischoffsheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67045_PLU_20250908, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/09/2025
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.

Code INSEE
67045
Code postal
67870
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
1 951 locaux raccordables sur 2 499 (78,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.