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Edifiable

PLU de Bischoffsheim

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Le document en vigueur
Document
67045_PLU_20250908, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/09/2025

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
NPb : Zone naturelle à protéger correspondant aux secteurs de vignes et de vergersUBb : Zone urbanisée correspondant aux extensions de la commune, qui regroupe le quartier sud-ouest du centre anicen, ainsi que le lotissement du Bischenberg, à vocation principale d'habitatNPa : Zone naturelle à protéger correspondant aux secteurs de forêt communaleUX3 : Zone urbanisée destinée à accueillir des constructions à usage principal d'activités de travaux publics et de centrale à béton, des activités artisanales, de bureaux et de services, ainsi que leurs dépendancesNSg1 : Zone naturelle correspondant à la gravière en exploitationNSg2 : Zone naturelle correspondant à la gravière après exploitationAb : Secteur à vocation agricole non constructible, comprenant le périmètre de protection rapprochée de captage d'eau, et dont une partie est soumise aux risques d'inondationUF : Zone urbanisée réservée aux emprises ferroviairesUX1 : Zone urbanisée destinée à accueillir des constructions à usage principal d'activités industrielles artisanales, commerciales, de bureaux, de services et hôtelièresIAU3 : Zone destinée à l'urbanisation, à vocation principale d'habitatAa : Secteur à vocation agricole constructible pour les besoins de l'agricultureUBa : Zone urbanisée correspondant aux extensions de la commune, qui couvre les quartiers au nord et au sud-est du centre ancien, l'extension urbaine à l'est de la voie ferrée, à vocation principale d'habitatAC : Secteur à vocation agricole non constructible, de vergers et vignes, comprenant très largement les parcelles de vignobles AOCUEc1 : Zone urbanisée réservée à des équipements collectifs et publics, secteur du couvent, accueillant principalement des équipements touristiques et culturelsUAa : Zone urbanisée correspondant aux quartiers anciens de la commune, couvrant l'essentiel du tissu ancien, à vocation principale d'habitatUEa : Zone urbanisée réservée à des équipements collectifs et publics, accueillant principalement des équipements de formation et d'hôtellerieUEc2 : Zone urbanisée réservée à des équipements collectifs et publics, accueillant principalement des aires de jeux et de sportsNK : Zone naturelle dans laquelle les constructions à usage d'habitation sont autoriséesIIAU : Zone destinée à l'urbanisation, à vocation principale d'habitatNPc : Zone naturelle à protéger correspondant aux secteurs de nidification du courlis cendréUX2 : Zone urbaine destinée aux constructions pour activités industrielles, artisanales, commerciales, bureaux, services et hôtellerie, partiellement exposée aux risques liés à l'ammoniac et située en zone de bruit D du plan d'exposition aux bruitsIAU2 : Zone destinée à l'urbanisation, à vocation principale d'habitatUAb : Zone urbanisée correspondant aux quartiers anciens de la commune, adossé à la voie ferrée et constructions implantées le long de la RD422, à vocation principale d'habitatUEs : Zone urbanisée réservée à des équipements collectifs et publics, accueillant principalement des équipements sportifs et culturelsNSc : Zone naturelle correspondant aux carrières d'extraction du sable vosgienAs : Secteur à vocation agricole constructible pour la construction exclusive de serres servant à l'activité de production horticoleIAU1 : Zone destinée à l'urbanisation, à vocation principale d'habitatAbn : Secteur à vocation agricole non constructible, à préserver afin d'améliorer les continuités écologiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 23 avril 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 1 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bischoffsheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

162 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 162 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue des Écoles, 67870 Bischoffsheim
Téléphone
03 88 50 41 08
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.mairie-bischoffsheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 9 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bischoffsheim ?

Le document opposable est 67045_PLU_20250908, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bischoffsheim ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : NSC. Ils portent 9 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bischoffsheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bischoffsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bischoffsheim ?

162 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 137 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 232 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bischoffsheim ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bischoffsheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bischoffsheim, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 342 habitants
Code postal
67870
Code INSEE
67045
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 951 sur 2 499 (78,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.