Construire à Innenheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/02/2024
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AC
La hauteur des constructions est mesurée, hors tout, à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. Bâtiments d’exploitation agricole : Hauteur non règlementée. Bâtiment d’habitation : La hauteur maximale des constructio...
- Zone AS
La hauteur des constructions est mesurée, hors tout, à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 7 mètres hors tout. Date de réception préfecture : 26...
- Zone NC
La hauteur des constructions est mesurée, hors tout, à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. La hauteur maximale hors tout des constructions et installations nouvelles est limitée à 4 mètres. En cas de rénovation,...
- Zone NL
La hauteur des constructions est mesurée, hors tout, à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. La hauteur maximale hors tout des constructions et installations nouvelles est limitée à 4 mètres. En cas de rénovation,...
- Zone NN
La hauteur des constructions est mesurée, hors tout, à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. La hauteur maximale hors tout des constructions et installations nouvelles est limitée à 4 mètres. En cas de rénovation,...
- Zone UA
La hauteur des constructions est appréciée à partir du niveau fini le plus haut mesuré sur l’axe de la ou des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, situées au droit du terrain de l’opération. Les infrastructures et é...
- Zone UB
La hauteur des constructions est appréciée à partir du niveau fini le plus haut mesuré sur l’axe de la ou des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, situées au droit du terrain de l’opération. Les infrastructures et é...
- Zone UL
. Article 10 – Ul : hauteur des constructions Non règlementé.
- Zone UX
La hauteur des constructions est appréciée à partir du niveau fini le plus haut mesuré sur l’axe de la ou des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, situées au droit du terrain de l’opération. Les infrastructures et é...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Innenheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Innenheim
- Agrandir à Innenheim
- Construire une piscine à Innenheim
- Poser un abri de jardin à Innenheim
- Clôturer à Innenheim
- Refaire la façade à Innenheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheerrisque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 75 rue du Général-de-Gaulle, 67880 Innenheim
- Téléphone
- 03 88 95 75 20
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 11 h. Le mercredi, de 15 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.innenheim.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 10 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Innenheim en chiffres
- 1 288habitants
- 77permis de construire depuis 2013
- 155logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Innenheim ?
Le document opposable est 67223_PLU_20240219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Innenheim ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AC, AS, NC, NL, NN, UA, UB, UL, UX. Ils portent 72 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Innenheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Innenheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Innenheim ?
93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 155 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Innenheim ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Innenheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bischoffsheim3 342 hab.
- Blaesheim1 461 hab.
- Duttlenheim3 011 hab.
- Griesheim-près-Molsheim2 351 hab.
- Altorf1 447 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67223_PLU_20240219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/02/2024
- Contenu
- 87 pages, 9 zones, 72 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 670 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67223
- Code postal
- 67880
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 701 locaux raccordables sur 1 001 (70 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.