Zone UBZone urbaine à Bœrsch

• Tous secteurs :
• Les constructions, les aménagements et les extensions des activités commerciales, artisanales, industrielles, agricoles, de bureaux qui engendrent des risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine.
• Les habitations légères de loisirs
• Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules hors d’usage - Les garages collectifs de caravanes - L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. - Les dépôts incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine - Les dépôts et stockages de toute nature, à ciel ouvert et non clos, à l’exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage - Les étangs, les carrières
• Dans le secteur UB2 situé dans le périmètre de protection rapprochée du forage de Klingenthal – Ottrott :
• La création de cimetière
• La création de voies de circulation, à l’exception de chemins empierrés et de voies de dessertes privatives
• L’installation d’ouvrages de transport et de stockage d’hydrocarbures et de produits chimiques de synthèse
• Les forages non destinés à la production publique d’eau destinée à la consommation humaine
• Le stockage d’engrais organique ou de synthèse et de produits phytosanitaires.
• Secteur UB4 :
• Les nouvelles constructions sauf celles autorisées à l’article 2

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites ou admises sous conditions sont autorisées.

Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sous réserve de compatibilité avec les dispositions particulières des zones de captage :

• Tous secteurs :
• Les exhaussements et affouillements à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques.
• La construction de réseaux, d’ouvrages et de bâtiments nécessaires au fonctionnement des installations d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
• Secteurs UB1, UB2, et UB3 :

Les occupations et utilisations du sol ci-dessous à condition qu’elles soient situées en dehors des zones de captage dans les secteurs de zone UB2 prévus au plan de règlement :

• Les constructions, les aménagements et les extensions des activités artisanales, de bureaux à condition de ne pas engendrer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine et limitées à : - 300 m² de surface de plancher en secteur UB1, - 200 m² de surface de plancher en secteurs UB2, et UB3
• L’implantation de nouvelles exploitations viticoles à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone
• Secteur UB4 :
• Les constructions accessoires à une construction à usage d’habitation limitées à une seule construction par unité foncière et pouvant générer une surface de plancher limitée à 25 m².

Les constructions autorisées ci-dessus sous conditions devront prendre en compte le caractère inondable d’une partie de la zone inscrite au plan de règlement en respectant les dispositions suivantes :

• absence de sous-sol
• mise hors d’eau avec implantation du bâtiment à 0,40 mètre minimum audessus de la plus haute côte connue des eaux
• absence de remblai par rapport au terrain naturel en périphérie du bâtiment
• implantation et configuration du bâtiment destinée à permettre le plus possible la libre circulation des eaux en cas de crues.

Voies routières : Sauf indication contraire figurant au plan, la façade sur rue de toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimal de 4 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

On pourra déroger à cette règle si la configuration de la parcelle l’exige (parcelle en pointe, en triangle, …)

Cette disposition ne s’applique pas :

• Route du Mont Sainte-Odile (Klingenthal) où les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de l’alignement de la voie publique
• aux bâtiments à implanter sur des terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie ni aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant.
• aux extensions limitées des constructions existantes non-conformes à ces règles
• aux reconstructions après sinistre

Cours d’eau et fossés : Les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes doivent être implantées en deçà de la ligne des constructions existantes le long des berges et à 10 mètres minimum de la limite du cours d’eau.

Canaux Les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes doivent être implantées en deçà de la ligne des constructions existantes le long des berges et à 3 mètres minimum de la limite du canal.

Cette disposition ne s’applique pas aux reconstructions à l’identique (sauf en cas d’inondation).

Par rapport aux voies ferrées et/ou à la voie verte Toute construction ou installation nouvelle doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie ferrée et/ou de la voie verte.

Chemins ruraux et chemins d’exploitation : Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées à une distance des chemins ruraux et chemins d’exploitation au moins égale à 3 mètres.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation, et les travaux qui sont sans effet sur l’implantation de la construction, sont autorisés.

Article 7 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Sauf indication contraire figurant au plan, les nouvelles constructions seront implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 2 mètres, sans pouvoir être inférieure ni à la demi hauteur à la gouttière, ni à 3 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux travaux sur une construction existante qui ne serait pas conforme à cette disposition, pour autant que ces travaux en améliorent la conformité, ou ne l’aggrave pas.

Toutefois, les bâtiments pourront s’implanter sur limite séparative :

• soit sur une longueur maximale de 10 mètres cumulée sur l’ensemble des limites séparatives de l’unité foncière,
• soit au droit d’un pignon en attente sur la parcelle voisine,
• soit en cas de réalisation de maisons jumelles ou en bande

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur des constructions est réglementée comme suit :

• Secteur UB1 :
• Hauteur maximum au faîtage : 12 mètres
• Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture ou de l’acrotère : 7 mètres
• Hauteur maximale sur limite séparative : 2,50 mètres
• Dans le cas des toitures plates ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), accessible ou non, la hauteur maximale des bâtiments est de 7 mètres.
• Secteurs UB2 et UB3 :
• Hauteur maximum au faîtage : 11 mètres
• Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture ou de l’acrotère : 6,50 mètres
• Hauteur maximale sur limite séparative : 2,50 mètres
• Dans le cas des toitures plates ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), accessible ou non, la hauteur maximale des bâtiments est de 7 mètres.

En cas de construction sur limite séparative, et sur une profondeur de 3,00m par rapport à cette limite, aucune partie du bâtiment devra être visible sous un angle supérieur à 45° par rapport à la hauteur maximale autorisée sur limite (2,50 mètres). La hauteur des bâtiments publics n’est pas réglementée.

La hauteur maximale au faîtage des constructions autorisées dans le secteur UB4 est de 3,50 mètres.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies telles que balcons, marquises, débords de toiture.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser :

• Secteurs UB1 et UB3 : 40% de la surface de l’unité foncière.
• Secteurs UB2 : 25% de la surface de l’unité foncière.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi des toitures plates ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), accessibles ou non est limité à 20 m² par unité foncière

Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 0,50 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux.

Les pentes en déblai ne pourront excéder 20%.

Façades Les couleurs vives sont interdites en façades.

Toitures Les couleurs autorisées pour les toitures sont le rouge et le rouge nuancé. Les toitures plates où à faible pente (inférieure à 30°), les toitures transparentes (véranda, abris de piscines,…) et les panneaux solaires/photovoltaïques ne sont pas soumis à cette règle.

Clôtures : Les clôtures doivent être constituées - Soit de haies vives d’essence indigène, éventuellement doublées d’une grille ou d’un grillage ; - Soit d’un dispositif à claire-voie ;

Les clôtures peuvent également être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres.

Ces murs bahuts seront réalisés - Soit en maçonnerie crépie traitée en harmonie avec les façades de la construction ; - Soit en moellons.

Ces murs bahuts peuvent être rehaussés ou doublés par l’un des deux dispositifs précités (haies vives ou dispositif à claire voie) pour atteindre la hauteur maximale indiquée ci-dessous.

La hauteur maximale des clôtures - Est limitée à 1,50 mètres pour les clôtures sur voies et emprises publiques, sauf en cas de porche d’entrée ; - Est limitée à 2 mètres pour les clôtures sur limites séparatives ; - N’est pas limitée autour des installations sportives

En cas de mur de soutènement, sa hauteur doit être prise en compte dans la hauteur maximale des clôtures.

Si la hauteur du mur de soutènement est supérieure à la hauteur maximale des clôtures, il peut néanmoins être rehaussé ou doublé par l’un des deux dispositifs précités, sur une hauteur maximum de 1,2m, pour assurer la sécurité des personnes.

Dispositions générales#

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Pour les constructions non visées par les normes cidessous, il sera procédé par assimilation.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant. Normes de stationnement

Type d'occupation du sol

Nbre de places

Habitation :

• Maisons individuelles :
• Jusqu’à 150 m² surface de plancher

3 dont 1 extérieure#

• Au-delà de 150 m² de surface de plancher et par tranche entamée de 1 supplémentaire

50 m² surface de plancher#

• Collectifs :

2,5 dont 0,5

• Par tranche complète de 70 m² de surface de plancher extérieure

Bureaux / artisanat / industrie / commerce :

• Par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher

1

Hébergement hôtelier :

• Par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher

1

• Au-delà de 800 m² de surface de plancher, et par tranche entamée de 1

80 m² de surface de plancher#

Equipements exceptionnels :

• Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leur besoins propres.
• Pour les constructions non visées par les normes précédentes, il sera procédé par assimilation.

En fonction de la nature des activités, des aires de stationnement pour poids lourds, utilitaires et autocars devront être prévus.

23 Article 13 UB : Espaces libres et plantations – espaces boisés classés Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 50% des espaces libres seront aménagés en espaces verts perméables aux eaux pluviales ; cette surface est portée à 25% pour les activités agricoles. Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 et suivant du Code de l’Urbanisme. Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 14 UB : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Non réglementé

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Le projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le permis de construire et la décision prise en préalable peuvent imposer :

• La réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.
• La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnés ci-dessus.

Voirie Le projet peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

La chaussée des voies nouvelles privées doit avoir une largeur minimum de 4 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Sous réserve de compatibilité avec les dispositions particulières des zones de captage :

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement Le traitement des eaux usées sera conforme au règlement général d’assainissement.

• Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.
• Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
• Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.).

En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

Ces aménagements sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Toutefois en secteur de zone UB2 situé dans le périmètre de protection rapprochée du forage de Klingenthal-Ottrott, les eaux pluviales doivent être collectées par le réseau public d’assainissement.

Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UB : Caractéristiques des terrains Non réglementé#