Le règlement de Bœrsch, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions, les aménagements et les extensions des activités commerciales, artisanales, industrielles, de bureaux qui engendrent des risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine ou pouvant représenter un risque pour la ressource en eau.

• L’implantation de nouvelles exploitations agricoles en secteur UA1 et en secteur UA2 situé dans le périmètre de protection rapprochée du forage de Klingenthal-Ottrott

• Les habitations légères de loisirs • Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension

et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules hors d’usage - Les garages collectifs de caravanes - L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. - Les dépôts incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine

- Les dépôts et stockages de toute nature, à ciel ouvert et non clos, à

l’exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage - Les étangs, les carrières

 Secteur UA2 : situé dans le périmètre de protection rapprochée du forage de Klingenthal - Ottrott : • L’extension des bâtiments d’élevage • La construction de silos produisant des jus de fermentation • La création de cimetières • La construction de voies de circulation, à l’exception de chemins empierrés et de voies de dessertes privatives • L’installation d’ouvrage de transport et de stockage d’hydrocarbures et de produits chimiques de synthèse • Les forages non destinés à la production publique d’eau destinée à la consommation humaine • Le stockage d’engrais organique ou de synthèse et de produits phytosanitaires

Article 2 UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous réserve de compatibilité avec les dispositions particulières des zones de captage :

 Tous secteurs : • La construction, l'aménagement et l'extension des activités commerciales, artisanales, industrielles, de bureaux compatibles avec le caractère résidentiel de la zone limitée à 300 m² de surface de plancher

 Secteur UA1 :

• L’implantation de nouvelles exploitations viticoles à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

• Les aménagements et les extensions des exploitations agricoles existantes à l'exclusion de l’extension des bâtiments d'élevage sauf en cas de mise aux normes sans augmentation du cheptel.

Les constructions autorisées ci-dessus sous conditions devront prendre en compte le caractère inondable d’une partie de la zone (UA2,..) inscrite au plan de règlement en respectant les dispositions suivantes :

• absence de sous-sol • mise hors d’eau avec implantation du bâtiment à 0,40 mètre minimum audessus de la plus haute côte connue des eaux • absence de remblai par rapport au terrain naturel en périphérie du bâtiment • implantation et configuration du bâtiment destinée à permettre le plus possible

la libre circulation des eaux en cas de crues.

Voies routières : Sauf indication contraire figurant au plan, les constructions seront édifiées suivant la ligne des constructions existantes.

Cette disposition ne s’applique pas : • lorsque l’unité foncière est touchée par plus d’une voie ; la construction s’implantera à l’alignement de la voie principale ou de celle en bordure de laquelle la construction à l’alignement est prédominant ; • pour les bâtiments à implanter sur des terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie et pour les bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant. • lorsque l’implantation à l’alignement compromet l’utilisation de la parcelle vue la situation ou l’utilisation particulière de celle-ci ; • lorsqu’il s’agit de travaux d’aménagement ou d’extension de constructions existantes non implantées à l’alignement. • aux extensions limitées des constructions existantes non-conformes à ces règles • aux reconstructions après sinistre

Ces cas d’exception ne pourront être recevables que si le projet ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants ou à l’harmonie de la perspective urbaine.

Ils pourront en outre être assortis de conditions particulières telles l’édification à l’alignement d’une clôture pleine en maçonnerie ou au contraire l’interdiction d’édifier une clôture entre la construction et la voie publique.

En cas d’implantation en limite du domaine public, les saillies sur façades sont interdites à l’exception :

• des débords de toitures limités à 0,90 mètre et au-dessus de 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie publique

• des oriels et balcons limités à 0,90 mètre de profondeur et au-dessus de 5 mètres par rapport à l’emprise de la voie publique.

Cours d’eau et fossés : Les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes doivent être implantées en deçà de la ligne des constructions existantes le long des berges.

Canaux Les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes doivent être implantées en deçà de la ligne des constructions existantes le long des berges et à 3 mètres minimum de la limite du canal.

Cette disposition ne s’applique pas aux reconstructions à l’identique (sauf en cas d’inondation).

Chemins ruraux et chemins d’exploitation : Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des chemins ruraux et chemins d’exploitation au moins égale à 3 mètres.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Sauf indication contraire figurant au plan, les constructions seront implantées :

• Soit sur limite séparative ; II pourra être imposé un léger recul à l’implantation d’un bâtiment (0,50 mètre maximum) en vue du maintien d’un schlupf (pratique traditionnelle régionale de construction quant à la non-mitoyenneté de deux bâtiments).

• Soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 2 mètres, sans pouvoir être inférieure ni à la demi hauteur à la gouttière, ni à 3 mètres.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est réglementée comme suit :  Secteur UA1 :

• Hauteur maximum au faîtage : 15 mètres • Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 9 mètres  Secteur UA2 : • Hauteur maximum au faîtage :13 mètres • Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 8 mètres  Tous secteurs : • La hauteur des bâtiments publics n’est pas réglementée. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages de très faible emprise.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies telles que balcons, marquises, débords de toiture.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 70% de la surface de l’unité foncière sauf pour les unités foncières inférieures ou égales à 2 ares.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’emploi des toitures plates ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), accessibles ou non, est limité à 20 m² par unité foncière; celles-ci ne devront pas dépasser la ligne d’égout des constructions. Les balcons-loggias inclus dans la pente des toitures sont interdits.

Façades Les couleurs vives sont interdites en façades.

Toitures Les couleurs autorisées pour les toitures sont le rouge et le rouge nuancé. Les toitures plates où à faible pente (inférieure à 30°), les toitures transparentes (véranda, abris de piscines,…) et les panneaux solaires/photovoltaïques ne sont pas soumis à cette règle.

Clôtures Les clôtures en mailles rigides sont interdites.

Les clôtures éventuellement sur rue ou sur limites séparatives devront s’inspirer des modèles traditionnels en usage dans le centre ville (murs pleins, etc…)

Les murs pleins seront réalisés en maçonnerie crépie traitée en harmonie avec les façades de la construction ou en moellons.

Ils comporteront un chaperon en tuiles ou en grès des Vosges.

La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 3 mètres, sauf en cas de porche d’entrée.

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article 14 UA : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Non réglementé

Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Pour les constructions non visées par les normes cidessous, il sera procédé par assimilation.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5m² minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Normes de stationnement Type d'occupation du sol

Nbre de places

Habitations :  Jusqu’à 100 m² de surface de plancher  Au-delà des premiers 100 m² de surface de plancher, et par tranche entamée de 75 m² de surface de plancher

2 dont 1 extérieure 1

Bureaux / artisanat / industrie / commerce :

 Par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher

1

Hébergement hôtelier :

 Par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher

1

 Au-delà de 800 m² de surface de plancher, par tranche entamée de 80 1

m² de surface de plancher

13 Equipements exceptionnels :

 Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leur besoins propres.

 Pour les constructions non visées par les normes précédentes, il sera procédé par assimilation.

En fonction de la nature des activités, des aires de stationnement pour poids lourds, utilitaires et autocars devront être prévus.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Le projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le permis de construire et la décision prise en préalable peuvent imposer :

• La réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

• La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnés ci-dessus.

Voirie Le projet peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Sous réserve de compatibilité avec les dispositions particulières des zones de captage :

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement Le traitement des eaux usées sera conforme au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

 Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.).

En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

Ces aménagements sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

En secteur UA2 situé dans le périmètre de protection rapprochée du forage de Klingenthal-Ottrott, les eaux pluviales doivent être collectées par le réseau public d’assainissement.

Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UA : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

 Tous secteurs :

• Les constructions, les aménagements et les extensions des activités commerciales, artisanales, industrielles, agricoles, de bureaux qui engendrent des risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine.

• Les habitations légères de loisirs • Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension

et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules hors d’usage - Les garages collectifs de caravanes - L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. - Les dépôts incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine - Les dépôts et stockages de toute nature, à ciel ouvert et non clos, à l’exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage - Les étangs, les carrières

 Dans le secteur UB2 situé dans le périmètre de protection rapprochée du forage de Klingenthal – Ottrott :

• La création de cimetière • La création de voies de circulation, à l’exception de chemins empierrés et de

voies de dessertes privatives • L’installation d’ouvrages de transport et de stockage d’hydrocarbures et de

produits chimiques de synthèse • Les forages non destinés à la production publique d’eau destinée à la

consommation humaine • Le stockage d’engrais organique ou de synthèse et de produits

phytosanitaires.

 Secteur UB4 : • Les nouvelles constructions sauf celles autorisées à l’article 2

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites ou admises sous conditions sont autorisées.

Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous réserve de compatibilité avec les dispositions particulières des zones de captage :

 Tous secteurs :

• Les exhaussements et affouillements à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques.

• La construction de réseaux, d’ouvrages et de bâtiments nécessaires au fonctionnement des installations d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

 Secteurs UB1, UB2, et UB3 :

Les occupations et utilisations du sol ci-dessous à condition qu’elles soient situées en dehors des zones de captage dans les secteurs de zone UB2 prévus au plan de règlement :

• Les constructions, les aménagements et les extensions des activités artisanales, de bureaux à condition de ne pas engendrer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine et limitées à : - 300 m² de surface de plancher en secteur UB1, - 200 m² de surface de plancher en secteurs UB2, et UB3

• L’implantation de nouvelles exploitations viticoles à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone

 Secteur UB4 :

• Les constructions accessoires à une construction à usage d’habitation limitées à une seule construction par unité foncière et pouvant générer une surface de plancher limitée à 25 m².

Les constructions autorisées ci-dessus sous conditions devront prendre en compte le caractère inondable d’une partie de la zone inscrite au plan de règlement en respectant les dispositions suivantes :

• absence de sous-sol • mise hors d’eau avec implantation du bâtiment à 0,40 mètre minimum audessus de la plus haute côte connue des eaux • absence de remblai par rapport au terrain naturel en périphérie du bâtiment • implantation et configuration du bâtiment destinée à permettre le plus possible

la libre circulation des eaux en cas de crues.

Voies routières : Sauf indication contraire figurant au plan, la façade sur rue de toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimal de 4 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

On pourra déroger à cette règle si la configuration de la parcelle l’exige (parcelle en pointe, en triangle, …)

Cette disposition ne s’applique pas :

• Route du Mont Sainte-Odile (Klingenthal) où les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de l’alignement de la voie publique

• aux bâtiments à implanter sur des terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie ni aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant.

• aux extensions limitées des constructions existantes non-conformes à ces règles

• aux reconstructions après sinistre

Cours d’eau et fossés : Les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes doivent être implantées en deçà de la ligne des constructions existantes le long des berges et à 10 mètres minimum de la limite du cours d’eau.

Canaux Les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes doivent être implantées en deçà de la ligne des constructions existantes le long des berges et à 3 mètres minimum de la limite du canal.

Cette disposition ne s’applique pas aux reconstructions à l’identique (sauf en cas d’inondation).

Par rapport aux voies ferrées et/ou à la voie verte Toute construction ou installation nouvelle doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie ferrée et/ou de la voie verte.

Chemins ruraux et chemins d’exploitation : Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées à une distance des chemins ruraux et chemins d’exploitation au moins égale à 3 mètres.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation, et les travaux qui sont sans effet sur l’implantation de la construction, sont autorisés.

Article 7 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf indication contraire figurant au plan, les nouvelles constructions seront implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 2 mètres, sans pouvoir être inférieure ni à la demi hauteur à la gouttière, ni à 3 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas : - Aux travaux sur une construction existante qui ne serait pas conforme à

cette disposition, pour autant que ces travaux en améliorent la conformité, ou ne l’aggrave pas.

Toutefois, les bâtiments pourront s’implanter sur limite séparative : • soit sur une longueur maximale de 10 mètres cumulée sur l’ensemble des limites séparatives de l’unité foncière, • soit au droit d’un pignon en attente sur la parcelle voisine, • soit en cas de réalisation de maisons jumelles ou en bande

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur des constructions est réglementée comme suit :

 Secteur UB1 : • Hauteur maximum au faîtage : 12 mètres • Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture ou de l’acrotère : 7 mètres • Hauteur maximale sur limite séparative : 2,50 mètres • Dans le cas des toitures plates ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), accessible ou non, la hauteur maximale des bâtiments est de 7 mètres.

 Secteurs UB2 et UB3 : • Hauteur maximum au faîtage : 11 mètres • Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture ou de l’acrotère : 6,50 mètres • Hauteur maximale sur limite séparative : 2,50 mètres • Dans le cas des toitures plates ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), accessible ou non, la hauteur maximale des bâtiments est de 7 mètres.

En cas de construction sur limite séparative, et sur une profondeur de 3,00m par rapport à cette limite, aucune partie du bâtiment devra être visible sous un angle supérieur à 45° par rapport à la hauteur maximale autorisée sur limite (2,50 mètres). La hauteur des bâtiments publics n’est pas réglementée.

La hauteur maximale au faîtage des constructions autorisées dans le secteur UB4 est de 3,50 mètres.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies telles que balcons, marquises, débords de toiture.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser :

 Secteurs UB1 et UB3 : 40% de la surface de l’unité foncière.

 Secteurs UB2 : 25% de la surface de l’unité foncière.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi des toitures plates ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), accessibles ou non est limité à 20 m² par unité foncière

Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 0,50 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux.

Les pentes en déblai ne pourront excéder 20%.

Façades Les couleurs vives sont interdites en façades.

Toitures Les couleurs autorisées pour les toitures sont le rouge et le rouge nuancé. Les toitures plates où à faible pente (inférieure à 30°), les toitures transparentes (véranda, abris de piscines,…) et les panneaux solaires/photovoltaïques ne sont pas soumis à cette règle.

Clôtures : Les clôtures doivent être constituées - Soit de haies vives d’essence indigène, éventuellement doublées d’une grille

ou d’un grillage ; - Soit d’un dispositif à claire-voie ;

Les clôtures peuvent également être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres.

Ces murs bahuts seront réalisés - Soit en maçonnerie crépie traitée en harmonie avec les façades de la

construction ; - Soit en moellons.

Ces murs bahuts peuvent être rehaussés ou doublés par l’un des deux dispositifs précités (haies vives ou dispositif à claire voie) pour atteindre la hauteur maximale indiquée ci-dessous.

La hauteur maximale des clôtures - Est limitée à 1,50 mètres pour les clôtures sur voies et emprises publiques, sauf

en cas de porche d’entrée ; - Est limitée à 2 mètres pour les clôtures sur limites séparatives ; - N’est pas limitée autour des installations sportives

En cas de mur de soutènement, sa hauteur doit être prise en compte dans la hauteur maximale des clôtures.

Si la hauteur du mur de soutènement est supérieure à la hauteur maximale des clôtures, il peut néanmoins être rehaussé ou doublé par l’un des deux dispositifs précités, sur une hauteur maximum de 1,2m, pour assurer la sécurité des personnes.

Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Pour les constructions non visées par les normes cidessous, il sera procédé par assimilation.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant. Normes de stationnement

Type d'occupation du sol

Nbre de places

Habitation :

 Maisons individuelles :

- Jusqu’à 150 m² surface de plancher

3 dont 1 extérieure

- Au-delà de 150 m² de surface de plancher et par tranche entamée de 1 supplémentaire

50 m² surface de plancher

 Collectifs :

2,5 dont 0,5

- Par tranche complète de 70 m² de surface de plancher

extérieure

Bureaux / artisanat / industrie / commerce :

 Par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher

1

Hébergement hôtelier :

 Par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher

1

 Au-delà de 800 m² de surface de plancher, et par tranche entamée de 1

80 m² de surface de plancher

Equipements exceptionnels :

 Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés

dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places

leur permettant d’assurer leur besoins propres.

 Pour les constructions non visées par les normes précédentes, il sera

procédé par assimilation.

En fonction de la nature des activités, des aires de stationnement pour poids

lourds, utilitaires et autocars devront être prévus.

23 Article 13 UB : Espaces libres et plantations – espaces boisés classés Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 50% des espaces libres seront aménagés en espaces verts perméables aux eaux pluviales ; cette surface est portée à 25% pour les activités agricoles. Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 et suivant du Code de l’Urbanisme. Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 14 UB : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Non réglementé

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Le projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le permis de construire et la décision prise en préalable peuvent imposer :

• La réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

• La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnés ci-dessus.

Voirie Le projet peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

La chaussée des voies nouvelles privées doit avoir une largeur minimum de 4 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Sous réserve de compatibilité avec les dispositions particulières des zones de captage :

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement Le traitement des eaux usées sera conforme au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

 Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.).

En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

Ces aménagements sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Toutefois en secteur de zone UB2 situé dans le périmètre de protection rapprochée du forage de Klingenthal-Ottrott, les eaux pluviales doivent être collectées par le réseau public d’assainissement.

Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UB : Caractéristiques des terrains Non réglementé

Sont interdites : • Toutes les constructions sauf celles admises sous condition à l’article 2. • Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2UE ci-dessous. • Le stationnement des caravanes quelle que soit leur durée

Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous réserve de compatibilité avec les dispositions particulières des zones de captage :

 Secteur UE1, UE2 : • Les constructions à usage public sportif, éducatif, culturel et de loisir, • Les constructions à usage d’habitation à condition qu’il s’agisse de logement de fonction ou de gardiennage liées ou nécessaires aux installations à usage sportif, éducatif, culturel et de loisir autorisées, • Les aires de stationnement ouvertes au public • Les constructions à usage forestier, • Les constructions à usage hôtelier, • Les exhaussements et affouillements à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques.

 Secteur UE2 : • Les habitations légères de loisir. • Les terrains de camping et stationnement de caravanes. • Les parcs résidentiels de loisirs • Les ouvrages liés à la distribution et au stockage de l’eau potable

 Secteur UE3 : • Les constructions et installations liées ou nécessaires aux cimetières. • Les aires de stationnement ouvertes au public

Voies routières : Sauf indication contraire figurant au plan, les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite de la voie publique existante ou à créer.

Chemins ruraux et chemins d’exploitation : Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées à une distance des chemins ruraux et chemins d’exploitation au moins égale à 3 mètres.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre. Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation, et les travaux qui sont sans effet sur l’implantation de la construction, sont autorisés.

Article 7 UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf indication contraire figurant au plan, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur des constructions est réglementée comme suit :

Hauteur maximum au faîtage : 12 mètres Hauteur maximale à l’égout : 7 mètres

Dans le cas des toitures plates ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), accessibles ou non, la hauteur maximale des bâtiments est de 7 mètres.

La hauteur des bâtiments publics recevant du public n’est pas réglementée.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies telles que balcons, marquises, débords de toiture.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 20% de la surface de l’unité foncière.

L’autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Façades Les couleurs vives sont interdites en façades.

Toitures Les couleurs autorisées pour les toitures sont le rouge et le rouge nuancé. Les toitures plates où à faible pente (inférieure à 30°), les toitures transparentes (véranda, abris de piscines,…) et les panneaux solaires/photovoltaïques ne sont pas soumis à cette règle.

Clôtures Les clôtures doivent être constituées - Soit de haies vives d’essence indigène, éventuellement doublées d’une grille

ou d’un grillage ; - Soit d’un dispositif à claire-voie ;

Les clôtures peuvent également être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres.

Ces murs bahuts seront réalisés - Soit en maçonnerie crépie traitée en harmonie avec les façades de la

construction ; - Soit en moellons.

Ces murs bahuts peuvent être rehaussés ou doublés par l’un des deux dispositifs précités (haies vives ou dispositif à claire-voie) pour atteinte la hauteur maximale indiquée ci-dessous.

La hauteur maximale des clôtures - Est limitée à 1,50 mètres pour les clôtures sur voies et emprises publiques, sauf

en cas de porche d’entrée ; - Est limitée à 2 mètres pour les clôtures sur limites séparatives ; - N’est pas limitée autour des installations sportives

En cas de mur de soutènement, sa hauteur doit être prise en compte dans la hauteur maximale des clôtures.

Si la hauteur du mur de soutènement est supérieure à la hauteur maximale des clôtures, il peut néanmoins être rehaussé ou doublé par l’un des deux dispositifs précités, sur une hauteur maximum de 1,2m, pour assurer la sécurité des personnes.

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 50% des espaces libres seront aménagés en espaces verts perméables aux eaux pluviales.

Dispositions générales Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Pour les constructions non visées par les normes cidessous, il sera procédé par assimilation.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

30 Normes de stationnement

Type d'occupation du sol

Nbre de places

Habitation:

 Jusqu’à 150 m² de surface de plancher

3 dont 1 extérieure

 Au-delà de 150 m² de surface de plancher, et par tranche entamée de 1 supplémentaire

50 m² de surface de plancher

Bureaux :

 Par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher

1

Commerce :

 Par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher

1

Hébergement hôtelier :

 Par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher

1

 Au-delà de 800 m² de surface de plancher, par tranche entamée de 1

80 m² de surface de plancher

Equipements exceptionnels :  Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leur besoins propres.

 Pour les constructions non visées par les normes précédentes, il sera procédé par assimilation.

En fonction de la nature des activités, des aires de stationnement pour poids lourds, utilitaires et autocars devront être prévus.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Le projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le permis de construire et la décision prise en préalable peuvent imposer : • La réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. • La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnés ci-dessus.

Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Sous réserve de compatibilité avec les dispositions particulières des zones de captage :

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement Le traitement des eaux usées sera conforme au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

 Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.).

En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

Ces aménagements sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Toutefois, dans le secteur UE2, les eaux pluviales doivent être collectées par le réseau d’assainissement.

Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

27 Article 5 UE : Caractéristiques des terrains Non réglementé

Sont interdites : • Toutes les constructions sauf celles admises sous condition à l’article 2. • Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2UF ci-dessous. • Le stationnement des caravanes quelle que soit leur durée

Article 2 UF : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations, classées ou non, à condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, de la voie verte, ou de la piste cyclable

• Les constructions de toute nature à condition qu’elles soient nécessaires aux activités commerciales ou artisanales liées au réseau ferroviaire, à la voie verte ou à la piste cyclable.

• La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés à condition qu’il n’y ait aucun changement d’affectation,

• La construction de réseaux, d’ouvrages et de bâtiments nécessaires au fonctionnement des installations d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

• Les exhaussements et affouillements à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques.

Toute construction ou installation doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise des voies et places existantes, à modifier ou à créer.

Lorsque des contraintes techniques ou l’exiguïté de l’emprise ferroviaire et/ou de la voie verte ne permettent pas de respecter les dispositions générales ci-dessus, les installations et constructions de faible emprise au sol nécessaires au fonctionnement du chemin de fer et/ou de la voie verte peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Article 7 UF : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.

Lorsque des contraintes techniques ou l’exiguïté de l’emprise ferroviaire et/ou de la voie verte ne permettent pas de respecter les dispositions générales ci-dessus, les installations et constructions de faible emprise au sol nécessaires au fonctionnement du chemin de fer et/ou de la voie verte peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de la limite séparative.

Article 8 UF : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus doivent être édifiés de telle manière que la distance entre eux soit au moins égale à 4 mètres.

Ne sont pas considérés comme contigus des bâtiments reliés par un élément architectural de détail (porche, pergola, gouttière, etc…)

L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.

Une distance plus grande peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Non réglementé.

La hauteur maximale des clôtures - Est limitée à 1,50 mètres pour les clôtures sur voies et emprises publiques, sauf

en cas de porche d’entrée ; - Est limitée à 2 mètres pour les clôtures sur limites séparatives ; - N’est pas limitée autour des installations sportives En cas de mur de soutènement, sa hauteur doit être prise en compte dans la hauteur maximale des clôtures. Si la hauteur du mur de soutènement est supérieure à la hauteur maximale des clôtures, il peut néanmoins être rehaussé ou doublé par l’un des deux dispositifs précités, sur une hauteur maximum de 1,2m, pour assurer la sécurité des personnes. Tout dépôt ou stockage à l’air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense formant écran, de manière à ce qu’il ne soit pas perceptible depuis le domaine public.

Non réglementé.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescription spéciale si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades Les couleurs vives sont interdites en façades.

Toitures Les couleurs autorisées pour les toitures sont le rouge et le rouge nuancé. Les toitures plates où à faible pente (inférieure à 30°), les toitures transparentes (véranda, abris de piscines,…) et les panneaux solaires/photovoltaïques ne sont pas soumis à cette règle.

Clôtures Les clôtures doivent être constituées - Soit de haies vives d’essence indigène, éventuellement doublées d’une grille

ou d’un grillage ; - Soit d’un dispositif à claire-voie ;

Les clôtures peuvent également être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres.

Ces murs bahuts seront réalisés - Soit en maçonnerie crépie traitée en harmonie avec les façades de la

construction ; - Soit en moellons.

Ces murs bahuts peuvent être rehaussés ou doublés par l’un des deux dispositifs précités (haies vives ou dispositif à claire-voie) pour atteinte la hauteur maximale indiquée ci-dessous.

Non réglementé

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m² minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Le projet peut être refusé sur des unités foncières qui ne seraient pas desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu ‘elles doivent desservir.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement Le traitement des eaux usées sera conforme au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

 Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.).

En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

Ces aménagements sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UF : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes, à l’exception de celles admises à l’article 2 :

• Les constructions à usage d’habitation • Les constructions à usage agricole, à l’exception des constructions et

installations nécessaires à l’activité d’un centre équestre. • Les constructions à destination d’hébergement hôtelier • Les habitations légères de loisir • Les abris à animaux • Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension

et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules hors d’usage - Les garages collectifs de caravanes - Le stationnement de caravanes et de mobil-homes quel que soit le nombre et la durée - L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. - Les dépôts et stockages de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant. - Les dépôts incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine - Les étangs, les carrières

Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Les logements de fonction ou de gardiennage de l’activité, dans la limite d’un logement par unité foncière implantée dans la zone et aux conditions suivantes : - que la partie habitation fasse partie intégrante du bâtiment d’activités, sauf si des mesures de sécurité l'interdisent. - que la surface de plancher de la partie habitation représente au plus 20% de la surface de plancher totale construite sur l’unité foncière, et soit limitée à 120 m²

• Les dépôts et stockages strictement liés aux établissements et activités admises dans la zone.

• La construction de réseaux, d’ouvrages et de bâtiments nécessaires au fonctionnement des installations d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

• Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions et aménagements autorisés et aux recherches archéologiques.

Les constructions autorisées ci-dessus sous conditions devront prendre en compte le caractère inondable d’une partie de la zone inscrite au plan de règlement en respectant les dispositions suivantes :

• absence de sous-sol • mise hors d’eau avec implantation du bâtiment à 0,40 mètre minimum audessus de la plus haute côte connue des eaux • absence de remblai par rapport au terrain naturel en périphérie du bâtiment • implantation et configuration du bâtiment destinée à permettre le plus possible

la libre circulation des eaux en cas de crues.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Lorsqu’elles ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées à l’article 2 ci-dessous ou au document « orientations d’aménagement »,

• Et dans tous les cas les occupations et utilisations du sol suivantes, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 et respectant les diverses conditions qui y sont fixées :

- Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage agricole - Les habitations légères de loisir - Les abris à animaux - Les constructions, les aménagements et les extensions des activités

qui engendrent des risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine. - Les installations classées soumises à autorisation ; - Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain :

o Les parcs d’attractions o Les dépôts de véhicules hors d’usage o Les garages collectifs de caravanes o Le stationnement de caravanes et de mobil-homes quel que

soit le nombre et la durée o L’aménagement des terrains de camping et de caravanage,

ainsi que les parcs résidentiels de loisirs o Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas

liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise

à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. o Les dépôts et stockages de toute nature, à ciel ouvert et non clos, à l’exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage o Le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant. o Les étangs, les carrières

Article 2 IAUH : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les voiries publiques et les réseaux d’intérêt général ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

2. Conditions de l’urbanisation :

• L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre ou après réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Il est précisé que l’urbanisation par tranches successives de la présente zone ou de l’un de ses secteurs de zone ne pourra être autorisée que si le projet est compatible avec l’aménagement cohérent de la zone ou du secteur de zone concerné.

• Chaque opération doit porter sur un terrain d’une superficie minimale de 1 hectare. Lorsqu’un reliquat de telles opérations a une superficie inférieure au minimum exigé, il pourra être urbanisé à condition de faire l’objet d’une seule opération couvrant la totalité des terrains de ce reliquat. En cas de reliquats multiples, chacun est traité de la même manière en application de la règle indiquée ci-dessus.

• La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

• La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur de l’urbanisation de la zone.

• Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de voirie et d’électricité.

3. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales sous réserve de respecter aussi les conditions d’urbanisation définies ci-dessus (point2) :

• Les constructions, les aménagements et les extensions des activités artisanales, de bureaux limitées à 200 m² de surface de plancher par unité foncière, compatibles avec le caractère principalement résidentiel de la zone.

• La réalisation des opérations prévues en emplacements réservés. • Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions et

aménagements autorisés et aux recherches archéologiques.

 Sous-secteur IAUHt : • Les constructions à usage hôtelier et leurs services et annexes, lorsqu’elles sont intégrées à une opération d’aménagement et de construction.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Lorsqu’elles ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées à l’article 2 ci-dessous ou au document « orientations d’aménagement »,

• Et dans tous les cas les occupations et utilisations du sol suivantes, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 et respectant les diverses conditions qui y sont fixées : - Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage agricole - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier - Les habitations légères de loisir - Les abris à animaux - Les constructions, les aménagements et les extensions des activités qui engendrent des risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec l’environnement de la zone urbaine. - Les installations classées soumises à autorisation ; - Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : o Les parcs d’attractions o Les dépôts de véhicules hors d’usage o Les garages collectifs de caravanes o Le stationnement de caravanes et de mobil-homes quel que soit le nombre et la durée o L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs o Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. o Les dépôts et stockages de toute nature, à ciel ouvert et non clos, à l’exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage o Le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant. o Les étangs, les carrières

Article 2 IAUX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les voiries publiques et les réseaux d’intérêt général ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

2. Conditions de l’urbanisation :

• L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Il est précisé que l’urbanisation par tranches successives de la présente zone ou de l’un de ses secteurs de zone ne pourra âtre autorisée que si le projet est compatible avec l’aménagement cohérent de la zone ou du secteur de zone concerné.

• Chaque opération doit porter sur un terrain d’une superficie minimale de 1 hectare. Lorsqu’un reliquat de telles opérations a une superficie inférieure au minimum exigé, il pourra être urbanisé à condition de faire l’objet d’une seule opération couvrant la totalité des terrains de ce reliquat. En cas de reliquats multiples, chacun est traité de la même manière en application de la règle indiquée ci-dessus.

• La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

• La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur de l’urbanisation de la zone.

• Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de voirie et d’électricité.

3. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales :

• Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions et aménagements autorisés et aux recherches archéologiques.

• La réalisation des opérations prévues en emplacements réservés • Les logements de fonction ou de gardiennage de l’activité, dans la limite d’un

logement par activité implantée dans la zone et aux conditions suivantes : - que la partie habitation fasse partie intégrante du bâtiment d’activités, sauf si des mesures de sécurité l'interdisent. - que la surface de plancher de la partie habitation représente au plus 20% de la surface de plancher totale construite sur l’unité foncière, et soit limitée à 120 m²

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous.

A l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous, sont interdites de plus les occupations et utilisations du sol suivantes : Les installations, ouvrages et travaux suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain :

- Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules hors d’usage - Les garages collectifs de caravanes - Le stationnement de caravanes et de mobil-homes quel que soit le nombre et

la durée - L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs

résidentiels de loisirs - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une

occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. - Les dépôts et stockages de toute nature, à ciel ouvert et non clos, à l’exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ; - Le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant. - Les étangs, les carrières

Article 2 IIAU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

• Les voiries publiques et les réseaux d’intérêt général ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur exploitation à condition qu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

• Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou nécessaires aux fouilles archéologiques.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2A ci-dessous.

A l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous, sont interdites de plus les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations, ouvrages et travaux suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain :

- Les parcs d’attractions - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public - Les garages collectifs de caravanes - Le stationnement de caravanes et de mobil-homes quel que soit le

nombre et la durée - L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que

les parcs résidentiels de loisirs - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à

une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. - Les dépôts et stockages de toute nature, à ciel ouvert et non clos, à l’exception de ceux liés et nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole ; - Les étangs, les carrières

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Tous secteurs :

• La reconstruction après sinistre dans un délai inférieur ou égal à deux ans et sans changement d’affectation.

• Les exhaussements et affouillements du sol directement nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur ou nécessaires aux fouilles archéologiques.

• La réalisation des opérations prévues en emplacements réservés. • Les installations et constructions liées à l’exploitation du réseau d’eau.

 Secteur AC1 : • Les constructions et les installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles y compris les bâtiments d’élevage • Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence sur les lieux de l’exploitation est nécessaire à l’activité de l’exploitation agricole, dans la limite d’un logement par activité implantée dans la zone et à la condition que la surface de plancher de la partie habitation soit limitée à 120 m². • Les ruchers de moins de 10 m² d’emprise au sol et d’une hauteur totale inférieure à 3 mètres.

 Secteur AC2 : • Les constructions et les installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles hors logements y compris les bâtiments d’élevage. • Les ruchers de moins de 10 m² d’emprise au sol et d’une hauteur totale inférieure à 3 mètres.

 Secteur ANC : • Transformation et aménagement des constructions existantes dans le volume existant et sans création de logements supplémentaires.

Voies routières : Sauf indication contraire figurant au plan, la façade principale de toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimum de 6 mètres de la limite des voies existantes, à modifier ou à créer.

Cours d’eau et fossés : Les constructions et les extensions des constructions existantes doivent être implantées en deçà de la ligne des constructions existantes le long des berges.

Canaux Les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes doivent être implantées en deçà de la ligne des constructions existantes le long des berges.

Cette disposition ne s’applique pas aux reconstructions à l’identique (sauf en cas d’inondation).

Par rapport aux voies ferrées et/ou à la voie verte ; Toute construction ou installation doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie ferrée et/ou de la voie verte.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf indication contraire figurant au plan, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction

au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Voies routières : Sauf dispositions contraires figurant au plan, la façade sur rue de toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimal de 4 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Toutefois un retrait supérieur que celui indiqué ci-dessus peut être autorisé en raison notamment de la préservation de la perspective urbaine et de la topographie du site ou d’une recherche d’un meilleur ensoleillement. Cours d’eau et fossés : Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance de la limite des cours d’eau et fossés, au moins égale à 10 mètres.

Canaux Les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes doivent être implantées à une distance de la limite des canaux, au moins égale à 3 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux reconstructions à l’identique (sauf en cas d’inondation).

Par rapport aux voies ferrées et/ou à la voie verte : Toute construction ou installation doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie ferrée et/ou de la voie verte.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 IAUH : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf indication contraire figurant au plan, les constructions doivent être implantées soit sur une seule limite latérale soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les bâtiments pourront s’implanter sur limite séparative en cas de réalisation de maisons jumelles ou en bande et pour les constructions annexes à une maison d’habitation autorisées à l’article 2.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 IAUH : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance de 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Voies routières : Sauf indication contraire figurant au plan, les nouvelles constructions doivent être implantées avec les reculs suivants par rapport aux voies publiques :

• La façade principale de toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 5 mètres et maximum de 12 mètres de la limite des voies existantes, à modifier ou à créer.

Cours d’eau et fossés : Les constructions doivent être implantées à une distance de la limite des cours d’eau et fossés, au moins égale à 10 mètres.

Canaux Les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes doivent être implantées à une distance de la limite des canaux, au moins égale à 3 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux reconstructions à l’identique (sauf en cas d’inondation).

Par rapport aux voies ferrées et/ou à la voie verte : Toute construction ou installation doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie ferrée et/ou de la voie verte. Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 IAUX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf indication contraire figurant au plan, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 IAUX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Voies routières : Toute nouvelle construction ou installation doit être implantée à une distance de la limite de des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, au moins égale à 4 mètres.

Cours d’eau et fossés : Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées à une distance de la berge des cours d’eau et fossés, au moins égale à 10 mètres

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus relatives aux voies routières, cours d’eaux et fossés, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 IIAU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

62 Article 8 IIAU : Implantation des constructions les unes par rapport aux

autres sur une même propriété Non réglementé

Voies routières : Sauf dispositions contraires figurant sur le plan, les constructions doivent être implantées avec les reculs suivants par rapport aux voies et emprises publiques :

 Routes départementales : 15 mètres de l’axe de la voie pour toutes les constructions

 Autres voies, chemins d’exploitation et chemins ruraux :

6 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique. Toutefois, dans le secteur de zone AC2, cette distance est réduite à 3 mètres par rapport aux limites d’emprise des chemins.

Cours d’eau et fossés : Les constructions et les extensions des constructions existantes doivent être implantées à une distance de la limite des cours d’eau et fossés, au moins égale à 15 mètres.

Canaux Les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes doivent être implantées à une distance de la limite des canaux, au moins égale à 3 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux reconstructions à l’identique (sauf en cas d’inondation).

Par rapport aux voies ferrées et/ou à la voie verte : Toute construction ou installation doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie ferrée et/ou de la voie verte.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation, et les travaux qui sont sans effet sur l’implantation de la construction, sont autorisés.

Article 7 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf indication contraire figurant au plan, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières : Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques liés à l’exploitation de la voie ferrée et/ou de la voie verte qui pourront être implantés sur limite.

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance de 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des questions de sécurité.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminée, silo, tour de fabrication) pour lesquels la hauteur n’est pas limitée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Hauteur maximum au faîtage : Hauteur maximale à l'égout : Hauteur maximale sur limite séparative :

11 mètres 6,50 mètres 2,50 mètres

Dans le cas des toitures plates ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), accessibles ou non, la hauteur maximale des bâtiments est de 6,50 mètres.

En cas de construction sur limite séparative, et sur une profondeur de 3,00m par rapport à cette limite, aucune partie du bâtiment devra être visible sous un angle supérieur à 45° par rapport à la hauteur maximale autorisée sur limite (2,50 mètres).

La hauteur des bâtiments publics n’est pas réglementée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension en continuité du volume d’une construction existante et des ouvrages de faible emprise.

La hauteur des constructions, est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.  Bâtiment agricole :

• La hauteur de la construction ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage de la toiture. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques tels que les silos.

 Logement : • La hauteur de la construction ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage de la toiture ; dans le cas des toitures plates ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), accessibles ou non, la hauteur maximale est de 6 mètres.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies telles que balcons, marquises, débords de toiture.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 65% de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies telles que balcons, marquises, débords de toiture.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60% de la superficie du terrain.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies telles que balcons, marquises, débords de toiture.

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 65 % de la superficie du terrain

Non réglementé

L’autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Façades Les couleurs trop claires ou trop vives sont interdites en façades.

Toitures Les couleurs autorisées pour les toitures sont le rouge et le rouge nuancé. Les toitures plates où à faible pente (inférieure à 30°), les toitures transparentes (véranda, abris de piscines,…) et les panneaux solaires/photovoltaïques ne sont pas soumis à cette règle.

Clôtures Les clôtures doivent être constituées - Soit de haies vives d’essence indigène, éventuellement doublées d’une grille

ou d’un grillage ; - Soit d’un dispositif à claire-voie ;

Les clôtures peuvent également être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres.

Ces murs bahuts seront réalisés - Soit en maçonnerie crépie traitée en harmonie avec les façades de la

construction ; - Soit en moellons.

Ces murs bahuts peuvent être rehaussés ou doublés par l’un des deux dispositifs précités (haies vives ou dispositif à claire-voie) pour atteinte la hauteur maximale indiquée ci-dessous.

La hauteur maximale des clôtures - Est limitée à 1,50 mètres pour les clôtures sur voies et emprises publiques, sauf

en cas de porche d’entrée ; - Est limitée à 2 mètres pour les clôtures sur limites séparatives ; - N’est pas limitée autour des installations sportives

En cas de mur de soutènement, sa hauteur doit être prise en compte dans la hauteur maximale des clôtures.

Si la hauteur du mur de soutènement est supérieure à la hauteur maximale des clôtures, il peut néanmoins être rehaussé ou doublé par l’un des deux dispositifs précités, sur une hauteur maximum de 1,2m, pour assurer la sécurité des personnes.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Façades Les couleurs vives sont interdites en façades.

Toitures Les couleurs autorisées pour les toitures sont le rouge et le rouge nuancé. Les toitures plates où à faible pente (inférieure à 30°), les toitures transparentes (véranda, abris de piscines,…) et les panneaux solaires/photovoltaïques ne sont pas soumis à cette règle.

Clôtures :

Les clôtures doivent être constituées - Soit de haies vives d’essence indigène, éventuellement doublées d’une grille

ou d’un grillage ; - Soit d’un dispositif à claire-voie ;

Les clôtures peuvent également être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres.

50 Ces murs bahuts seront réalisés - Soit en maçonnerie crépie traitée en harmonie avec les façades de la

construction ; - Soit en moellons. Ces murs bahuts peuvent être rehaussés ou doublés par l’un des deux dispositifs précités (haies vives ou dispositif à claire-voie) pour atteinte la hauteur maximale indiquée ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures - Est limitée à 1,50 mètres pour les clôtures sur voies et emprises publiques, sauf

en cas de porche d’entrée ; - Est limitée à 2 mètres pour les clôtures sur limites séparatives ; - N’est pas limitée autour des installations sportives En cas de mur de soutènement, sa hauteur doit être prise en compte dans la hauteur maximale des clôtures. Si la hauteur du mur de soutènement est supérieure à la hauteur maximale des clôtures, il peut néanmoins être rehaussé ou doublé par l’un des deux dispositifs précités, sur une hauteur maximum de 1,2m, pour assurer la sécurité des personnes.

Façades Les couleurs vives sont interdites en façades. Toitures Les couleurs autorisées pour les toitures sont le rouge et le rouge nuancé. Les toitures plates où à faible pente (inférieure à 30°), les toitures transparentes (véranda, abris de piscines,…) et les panneaux solaires/photovoltaïques ne sont pas soumis à cette règle.

Clôtures Les clôtures doivent être constituées - Soit de haies vives d’essence indigène, éventuellement doublées d’une grille

ou d’un grillage ; - Soit d’un dispositif à claire-voie ;

Les clôtures peuvent également être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres.

Ces murs bahuts seront réalisés - Soit en maçonnerie crépie traitée en harmonie avec les façades de la

construction ; - Soit en moellons.

Ces murs bahuts peuvent être rehaussés ou doublés par l’un des deux dispositifs précités (haies vives ou dispositif à claire-voie) pour atteinte la hauteur maximale indiquée ci-dessous.

La hauteur maximale des clôtures - Est limitée à 1,50 mètres pour les clôtures sur voies et emprises publiques, sauf

en cas de porche d’entrée ; - Est limitée à 2 mètres pour les clôtures sur limites séparatives ; - N’est pas limitée autour des installations sportives

En cas de mur de soutènement, sa hauteur doit être prise en compte dans la hauteur maximale des clôtures.

Si la hauteur du mur de soutènement est supérieure à la hauteur maximale des clôtures, il peut néanmoins être rehaussé ou doublé par l’un des deux dispositifs précités, sur une hauteur maximum de 1,2m, pour assurer la sécurité des personnes.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Façades Les couleurs vives sont interdites en façades.

Toitures Les couleurs autorisées pour les toitures sont le rouge et le rouge nuancé. Les toitures plates où à faible pente (inférieure à 30°), les toitures transparentes (véranda, abris de piscines,…) et les panneaux solaires/photovoltaïques ne sont pas soumis à cette règle.

L’emploi des toitures plates ou à faible pente (inférieure ou égale à 5%), accessibles ou non, est interdit pour les bâtiments agricoles.

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 50% des espaces libres seront aménagés en espaces verts perméables aux eaux pluviales.

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 50% des espaces libres seront aménagés en espaces verts perméables aux eaux pluviales.

Les constructions devront être accompagnées de plantations d’arbres à hautes tiges constituées d’essences locales ; celles-ci devront être plantées de manière à permettre une bonne insertion paysagère, notamment pour les constructions visibles depuis les axes routiers ou celles situées en limite avec une zone naturelle ou agricole.

Article 14 IIAU : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Non réglementé

Aux abords des constructions, les espaces libres seront aménagés et plantés pour favoriser l'insertion du bâtiment dans le paysage.

Des haies champêtres seront plantées pour masquer les aires destinées au dépôt et au stockage à caractère permanent.

Les constructions devront être accompagnées de plantations d’arbres à hautes tiges constituées d’essences locales ; celles-ci devront être plantées de manière à permettre

70 une bonne insertion paysagère, notamment pour les constructions visibles depuis les axes routiers ou celles situées en limite avec une zone naturelle ou agricole. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article 14 A : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Non réglementé.

Dispositions générales Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne et notamment pour les poids lourds. Pour les constructions non visées par les normes ci-dessous, il sera procédé par assimilation.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Normes de stationnement Type d'occupation du sol

Nbre de places

Habitation liée à l’activité:  Jusqu’à 80 m² de surface de plancher  Au-delà de 80 m² de surface de plancher

Bureaux / artisanat / industrie / commerce:  Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

2 dont 1 extérieure 3 dont 1 extérieure

1

Equipements exceptionnels :  Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leur besoins propres.  Pour les constructions non visées par les normes précédentes, il sera procédé par assimilation.

En fonction de la nature des activités, des aires de stationnement pour poids lourds, utilitaires et autocars devront être prévus.

Dispositions générales : Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Pour les constructions non visées par les normes cidessous, il sera procédé par assimilation. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Normes de stationnement Type d'occupation du sol

Nbre de places

Habitation :

 Maisons individuelles :

- Jusqu’à 150 m² de surface de plancher

3 dont 1 extérieure

- Au-delà de 150 m² de surface de plancher et par tranche entamée 1 supplémentaire

de 50 m² de surface de plancher

 Collectifs :

- Par tranche complète de 70 m² de surface de plancher

2,5 dont 0,5

extérieure

Bureaux / artisanat / commerce :

 Par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher

1

Hébergement hôtelier :

 Par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher

1

 Au-delà de 800 m² de surface de plancher, et par tranche entamée 1

de 80 m² de surface de plancher

Equipements exceptionnels :  Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leur besoins propres.  Pour les constructions non visées par les normes précédentes, il sera procédé par assimilation.

En fonction de la nature des activités, des aires de stationnement pour poids lourds, utilitaires et autocars devront être prévus.

Dispositions générales Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne et notamment pour les poids lourds. Pour les constructions non visées par les normes ci-dessous, il sera procédé par assimilation.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Normes de stationnement Type d'occupation du sol

Nbre de places

Habitation liée à l’activité:  Jusqu’à 80 m² de surface de plancher  Au-delà de 80 m² de surface de plancher

2 dont 1 extérieure 3 dont 1 extérieure

Bureaux / artisanat / industrie / commerce:

 Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

1

Equipements exceptionnels :  Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leur besoins propres.  Pour les constructions non visées par les normes précédentes, il sera procédé par assimilation.

En fonction de la nature des activités, des aires de stationnement pour poids lourds, utilitaires et autocars devront être prévus.

Dispositions générales :

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Pour les constructions non visées par les normes cidessous, il sera procédé par assimilation.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Normes de stationnement : Type d'occupation du sol

Nbre de places

Habitation liée à l’exploitation agricole:

 Jusqu’à 150 m² de surface de plancher

3 dont 1 extérieure

 Au-delà de 150 m² de surface de plancher, et par tranche entamée de 1 supplémentaire

50 m² de surface de plancher

Constructions liées à l’exploitation agricole :

 Par tranche complète de 50 m² de surface de plancher

1

Entrepôts :

1

 Par tranche complète de 100 m² de surface de plancher

Equipements exceptionnels :  Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leur besoins propres.  Pour les constructions non visées par les normes précédentes, il sera procédé par assimilation.

En fonction de la nature des activités, des aires de stationnement pour poids lourds, utilitaires et autocars devront être prévus.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Le projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le permis de construire et la décision prise en préalable peuvent imposer :

• La réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

• La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnés ci-dessus.

Voirie : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des

engins de lutte contre l'incendie et le service d'enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimale de 8 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Accès  Tous secteurs:

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Le projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La desserte des zones doit se faire par un accès unique depuis la voie départementale, l’accès direct aux riverains étant interdit. Par ailleurs, le dimensionnement et l’implantation du carrefour d’accès tiendront compte de l’importance et de la destination des constructions autorisées ainsi que de la sécurité des usagers de la voirie publique.

Le permis de construire et la décision prise en préalable peuvent imposer :

• La réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

• La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnés ci-dessus.

 Sous-secteur IAUHt : L’ensemble du secteur ne pourra disposer que d’un seul accès pour toute la zone sur la RD 322, à partir du rond-point existant.

Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Les voies doivent avoir une largeur d’emprise comprise entre 5 et 8 mètres.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Le projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La desserte des zones doit se faire par un accès unique depuis la voie départementale, l’accès direct aux riverains étant interdit. Par ailleurs, le dimensionnement et l’implantation du carrefour d’accès tiendront compte de l’importance et de la destination des constructions autorisées ainsi que de la sécurité des usager de la voirie publique.

Le permis de construire et la décision prise en préalable peuvent imposer :

• La réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

• La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnés ci-dessus.

Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et le service d'enlèvement des ordures ménagères et autres services techniques.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur d’emprise comprise entre 8 et 10 mètres.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l'incendie et du service d'enlèvement des ordures ménagères et répondre à l'importance et à la destination des constructions.

La desserte des éventuelles constructions autorisées sera assurée par un carrefour d’accès unique depuis la voirie départementale.

L’implantation et les caractéristiques de cet accès devront tenir compte de la sécurité des usagers de la voie publique et des utilisateurs de l’accès (visibilité au débouché notamment).

Le projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le permis de construire et la décision prise en préalable peuvent imposer :

• La réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

• La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnés ci-dessus.

Voirie : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et le service d'enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement Le traitement des eaux usées sera conforme au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

 Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.).

En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

Ces aménagements sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UX : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement Le traitement des eaux usées sera conforme au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

 Eaux pluviales

Sauf dispositions contraires liées à la préservation de la ressource en eau, les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.).

En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas

d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

Ces aménagements sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Défense incendie Toute opération ne pourra être autorisée que si l’opérateur a assuré préalablement les dispositions de défense incendie requises.

Article 5 IAUH : Caractéristiques des terrains Non réglementé

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement Le traitement des eaux usées sera conforme au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

 Eaux pluviales

Sauf dispositions contraires liées à la préservation de la ressource en eau, les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.).

En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

Ces aménagements sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Défense incendie Toute opération ne pourra être autorisée que si l’opérateur a assuré préalablement les dispositions de défense incendie requises.

Article 5 IAUX : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Article 5 IIAU : Caractéristiques des terrains Non réglementé

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau public de distribution d’eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d’une réserve d’eau de 120 m3 si, dans un rayon de 400 mètres, il n’existe pas un point d’eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d’incendie.

Assainissement :

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.).

En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

Ces aménagements sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Electricité, téléphone, télédiffusion : Lorsque les réseaux publics d’électricité et de télécommunication sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 A : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

déclaration au titre du Code de l’Urbanisme ; si tel est le cas, ces occupations et utilisations du sol sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2N ci-dessous.

A l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous, sont interdites de plus les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations, ouvrages et travaux suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : - Les parcs d’attractions - Les aires de stationnement ouvertes au public en dehors de l’emplacement réservé à cet usage - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public - Les garages collectifs de caravanes - Le stationnement de caravanes et de mobil-homes quel que soit le nombre et la durée - L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques. - Les dépôts et stockages de toute nature, à l’exception du dépôt de fourrage et du stockage de bois

- Les étangs, les carrières

Article 2 N : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous réserve de compatibilité avec les dispositions particulières des zones de captage :

 Tous secteurs: • Les installations et constructions liées à l’exploitation du réseau d’eau. • La réalisation des opérations prévues en emplacements réservés.

 Tous secteurs sauf NP : • La reconstruction après sinistre dans un délai de deux ans des constructions à usage d’habitation ayant fait l’objet d’un permis de construire. • Les ouvrages, les installations et les travaux nécessaires et liés aux routes et à l’exploitation du réseau ferroviaire et/ou de la voie verte. • Les voiries, les ouvrages, les canalisations, les installations, les réseaux, les travaux linéaires souterrains et aériens et les bâtiments nécessaires, à condition qu’ils soient d’intérêt public ou liés à la desserte des occupations et utilisations du sol admises ou soumises à des conditions particulières.

 Secteur NB : • Les ruchers et les abris ouverts pour le nourrissage des animaux sauvages, de moins de 10 m² d’emprise au sol et d’une hauteur totale inférieure à 3 mètres. • Les extensions des constructions existantes dans la limite de 10% de la surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

 Secteurs NF , NR et NS : • Transformation et aménagement des constructions existantes dans le volume existant et sans création de logements supplémentaires compatibles avec la préservation de la ressource en eau

 Secteur NF : • Les constructions et installations liées à l’exploitation forestière notamment le stockage et le séchage de produits issus de la forêt sous réserve qu’elles ne se localisent pas dans un secteur de préservation de ressources naturelles mentionné aux plans.

Les constructions autorisées ci-dessus sous conditions devront prendre en compte le caractère inondable d’une partie de la zone (NB,..) inscrite au plan de règlement en respectant les dispositions suivantes :

• absence de sous-sol ; • mise hors d’eau avec implantation du bâtiment à 0,40 mètre minimum audessus de la plus haute côte connue des eaux ;

• absence de remblai par rapport au terrain naturel en périphérie du bâtiment ; • implantation et configuration du bâtiment destinée à permettre le plus possible

la libre circulation des eaux en cas de crues.

Voies routières : Sauf indication contraire figurant au plan, les constructions doivent être implantées avec les reculs suivants par rapport aux voies et emprises publiques :

 Routes départementales : 15 mètres de l’axe pour toutes les constructions

 Autres voies 10 mètres de l’axe pour toutes les constructions

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions limitées des constructions existantes non-conformes à ces règles

Cours d’eau et fossés : Sauf dispositions contraires figurant au plan, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite des cours d’eau et fossés, au moins égale à 15 mètres.

Canaux Sauf dispositions contraires figurant au plan, les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes doivent être implantées à une distance de la limite des canaux, au moins égale à 3 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux reconstructions à l’identique (sauf en cas d’inondation).

Par rapport aux voies ferrées et/ou à la voie verte : Toute construction ou installation doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie ferrée et/ou de la voie verte.

Dispositions particulières :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre. Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation, et les travaux qui sont sans effet sur l’implantation de la construction, sont autorisés.

Article 7 N : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins d’être implantées sur limite séparative, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières : Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques liés à l’exploitation de la voie ferrée et/ou de la voie verte qui pourront être implantés sur limite. Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance de 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des questions de sécurité.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

 Logement : La hauteur de la construction ne doit pas excéder 8 mètres au faîtage de la toiture; dans le cas des toitures plates ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), accessibles ou non, la hauteur maximale est de 6 mètres.

 Abri à animaux et ruchers : La hauteur de la construction ne doit pas excéder 3 mètres au faîtage de la toiture.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies telles que balcons, marquises, débords de toiture. Non réglementé, à l’exception des abris à animaux d’élevage qui seront limités à 70 m².

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Façades Les couleurs vives sont interdites en façades.

Toitures Les couleurs autorisées pour les toitures sont le rouge et le rouge nuancé. Les toitures plates où à faible pente (inférieure à 30°), les toitures transparentes (véranda, abris de piscines,…) et les panneaux solaires/photovoltaïques ne sont pas soumis à cette règle.

Abris à animaux d'élevage de plein air :

Ils devront respecter les prescriptions architecturales suivantes : - Absence de baie - Habillage des façades en bois - Fermeture de la construction sur trois côtés au plus - Emprise au sol définie à l’article 9 - Sol en terre battue.

Clôtures sur rues et sur limites parcellaires :

Tous secteurs: •Les clôtures (y compris celles des terrains agricoles) auront une hauteur maximale de 1,50 mètre. •Les murets pleins de toutes natures sont interdits

Aux abords des constructions, les espaces libres seront aménagés et entretenus. Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

79 Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article 14 N : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Non réglementé.

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Pour les constructions non visées par les normes cidessous, il sera procédé par assimilation.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Normes de stationnement Type d'occupation du sol

Nbre de places

Habitation :

 Jusqu’à 150 m² de surface de plancher

3 dont 1 extérieure

 Au-delà de 150 m² de surface de plancher, et par tranche entamée de 1 supplémentaire

50 m² de surface de plancher

Equipements exceptionnels :  Les équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leur besoins propres.  Pour les constructions non visées par les normes précédentes, il sera procédé par assimilation.

En fonction de la nature des activités, des aires de stationnement pour poids lourds, utilitaires et autocars devront être prévus.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l'incendie et du service d'enlèvement des ordures ménagères et répondre à l'importance et à la destination des constructions.

La desserte des éventuelles constructions autorisées sera assurée par un carrefour d’accès unique depuis la voirie départementale.

L’implantation et les caractéristiques de cet accès devront tenir compte de la sécurité des usagers de la voie publique et des utilisateurs de l’accès (visibilité au débouché notamment).

Le projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le permis de construire et la décision prise en préalable peuvent imposer :

• La réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

• La réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnés ci-dessus.

Voirie : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et le service d'enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Sous réserve de compatibilité avec les dispositions particulières des zones de captage : Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution. Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau public de distribution d’eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d’une réserve d’eau de 120 m3 si, dans un rayon de 400 mètres, il n’existe pas un point d’eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services d’incendie.

Assainissement : Le traitement des eaux usées sera conforme au règlement général d’assainissement

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.).

En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

Ces aménagements sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Electricité, téléphone, télédiffusion : Lorsque les réseaux publics d’électricité et de télécommunication sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 N : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.