Zone UF

Sont interdites :

• Toutes les constructions sauf celles admises sous condition à l’article 2.
• Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2UF ci-dessous.
• Le stationnement des caravanes quelle que soit leur durée

Article 2 UF : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations, classées ou non, à condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, de la voie verte, ou de la piste cyclable
• Les constructions de toute nature à condition qu’elles soient nécessaires aux activités commerciales ou artisanales liées au réseau ferroviaire, à la voie verte ou à la piste cyclable.
• La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés à condition qu’il n’y ait aucun changement d’affectation,
• La construction de réseaux, d’ouvrages et de bâtiments nécessaires au fonctionnement des installations d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
• Les exhaussements et affouillements à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques.

Toute construction ou installation doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise des voies et places existantes, à modifier ou à créer.

Lorsque des contraintes techniques ou l’exiguïté de l’emprise ferroviaire et/ou de la voie verte ne permettent pas de respecter les dispositions générales ci-dessus, les installations et constructions de faible emprise au sol nécessaires au fonctionnement du chemin de fer et/ou de la voie verte peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Article 7 UF : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres.

Lorsque des contraintes techniques ou l’exiguïté de l’emprise ferroviaire et/ou de la voie verte ne permettent pas de respecter les dispositions générales ci-dessus, les installations et constructions de faible emprise au sol nécessaires au fonctionnement du chemin de fer et/ou de la voie verte peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait de la limite séparative.

Article 8 UF : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les bâtiments non contigus doivent être édifiés de telle manière que la distance entre eux soit au moins égale à 4 mètres.

Ne sont pas considérés comme contigus des bâtiments reliés par un élément architectural de détail (porche, pergola, gouttière, etc…)

L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.

Une distance plus grande peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Non réglementé.

La hauteur maximale des clôtures - Est limitée à 1,50 mètres pour les clôtures sur voies et emprises publiques, sauf en cas de porche d’entrée ; - Est limitée à 2 mètres pour les clôtures sur limites séparatives ; - N’est pas limitée autour des installations sportives En cas de mur de soutènement, sa hauteur doit être prise en compte dans la hauteur maximale des clôtures. Si la hauteur du mur de soutènement est supérieure à la hauteur maximale des clôtures, il peut néanmoins être rehaussé ou doublé par l’un des deux dispositifs précités, sur une hauteur maximum de 1,2m, pour assurer la sécurité des personnes. Tout dépôt ou stockage à l’air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense formant écran, de manière à ce qu’il ne soit pas perceptible depuis le domaine public.

Non réglementé.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescription spéciale si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades Les couleurs vives sont interdites en façades.

Toitures Les couleurs autorisées pour les toitures sont le rouge et le rouge nuancé. Les toitures plates où à faible pente (inférieure à 30°), les toitures transparentes (véranda, abris de piscines,…) et les panneaux solaires/photovoltaïques ne sont pas soumis à cette règle.

Clôtures Les clôtures doivent être constituées - Soit de haies vives d’essence indigène, éventuellement doublées d’une grille ou d’un grillage ; - Soit d’un dispositif à claire-voie ;

Les clôtures peuvent également être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres.

Ces murs bahuts seront réalisés - Soit en maçonnerie crépie traitée en harmonie avec les façades de la construction ; - Soit en moellons.

Ces murs bahuts peuvent être rehaussés ou doublés par l’un des deux dispositifs précités (haies vives ou dispositif à claire-voie) pour atteinte la hauteur maximale indiquée ci-dessous.

Non réglementé

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m² minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Le projet peut être refusé sur des unités foncières qui ne seraient pas desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu ‘elles doivent desservir.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement Le traitement des eaux usées sera conforme au règlement général d’assainissement.

• Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.
• Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
• Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être réalisés de manière à garantir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales conformément à la législation en vigueur. Il s’agira pour cela de favoriser les dispositifs d’infiltration et/ou de stockage des eaux de pluie par des moyens adaptés aux caractéristiques du sol et au terrain d’assiette de l’opération (ex : espaces de pleine terre, enrobé drainant, pavé ou dalle non jointe, structure alvéolaire végétalisée, tranchées filtrantes ou drainantes, noues paysagères, bassins d’infiltration, toiture végétalisée, etc.).

En cas d’impossibilité d’infiltration et/ou de stockage des eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées vers le milieu superficiel. En cas d’impossibilité de rejet, un raccordement au réseau public pourra exceptionnellement être effectué.

Ces aménagements sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UF : Caractéristiques des terrains Non réglementé.