Les versions du document d'urbanismede Bœrsch

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/09/2024Publiée le 14/10/2024, en vigueur67052_PLU_20240909
• PLU approuvé le 27/03/2023Publiée le 05/05/2023, retirée le 15/10/202467052_PLU_20230327

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.