Construire à Niedernailes règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/09/2023
- 13 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée projection verticale en tout point du terrain naturel de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet...
- Zone 1AUT
La hauteur est mesurée verticalement, à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction, avant travaux. La hauteur maximale au faîtage ne pourra excéder 7 (sept) mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : ▪ aux aménagements, t...
- Zone AA
Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen d’assiette de la construction avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale à l’égout d...
- Zone AE
Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen d’assiette de la construction avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale à l’égout d...
- Zone AU
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée verticalement de tout point du terrain naturel de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Appr...
- Zone N
La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Approbation_Modification n°1 du PLU Zone N 77 La hauteur maximale des abris p...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée verticalement en tout point du terrain naturel de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale des con...
- Zone UBA
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée verticalement de tout point du terrain naturel de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Appr...
- Zone UBB
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée verticalement de tout point du terrain naturel de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Appr...
- Zone UN
Dispositions générales La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen d’assiette de la construction avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale à l’égout d...
- Zone UX
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée verticalement de tout point du terrain naturel de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La ha...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Niedernai
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Niedernai
- Agrandir à Niedernai
- Construire une piscine à Niedernai
- Poser un abri de jardin à Niedernai
- Clôturer à Niedernai
- Refaire la façade à Niedernai
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheerrisque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 236 rue Principale, 67210 Niedernai
- Téléphone
- 03 88 95 57 47
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 15 h.
- Site
- niedernai.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 10 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Niedernai en chiffres
- 1 225habitants
- 76permis de construire depuis 2013
- 96logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Niedernai ?
Le document opposable est 67329_PLU_20230927, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Niedernai ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, 2AU, AA, AE, AU, N, UA, UBA, UBB, UN, US et 1 autre. Ils portent 103 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niedernai ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Niedernai est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Niedernai ?
91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 96 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Niedernai ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Niedernai ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Valff1 357 hab.
- Meistratzheim1 570 hab.
- Obernai12 587 hab.
- Goxwiller822 hab.
- Uttenheim596 hab.
- Bolsenheim577 hab.
- Westhouse1 639 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67329_PLU_20230927, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/09/2023
- Contenu
- 79 pages, 13 zones, 103 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 996 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67329
- Code postal
- 67210
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 655 locaux raccordables sur 802 (81,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.