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Edifiable

Construire à Westhouseles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 04/09/2018
  • 8 zones
Plan de zonage
Ac : secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricolesAb : secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricoles à l'exception des bâtiments d'élevageNn : espaces naturelsUb : espaces bâtis plus récents et à densité moyenne à vocation principale d'habitatIIAU : secteur dont les voies publiques et les réseaux n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zoneUa : espaces bâtis anciens à vocation principale d'habitatAh : secteur correspondant au hameau du HolzbadIAU : secteur immédiatement constructible sous forme d'opération d'aménagement d'ensembleNe : secteur d'étangs autorisant l'extension des abris de pêcheAa : secteur destiné à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitéeUe : secteur d'équipements publicsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

4

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AA

    Mode de calcul : La hauteur maximale est mesurée hors tout, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement, à partir du niveau moyen du terrain à l'assiette de la construction. Dispositions générales : La hauteur maximale des con...

  • Zone AB

    Mode de calcul : La hauteur maximale est mesurée, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement, à partir du niveau moyen du terrain à l'assiette de la construction. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très f...

  • Zone AC

    Mode de calcul : La hauteur maximale est mesurée, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement, à partir du niveau moyen du terrain à l'assiette de la construction. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très f...

  • Zone AH

    Mode de calcul : La hauteur maximale est mesurée, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement, à partir du niveau moyen du terrain à l'assiette de la construction. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très f...

  • Zone NN

    Non réglementé. Mode de calcul : La hauteur maximale est mesurée hors tout, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement, à partir du niveau moyen du terrain à l'assiette de la construction. Dispositions générales : La hauteur...

  • Zone UA

    Mode de calcul : · La hauteur est mesurée à partir du niveau fini à l’axe de la chaussée, au droit de la parcelle sur laquelle sera implantée la construction. Dispositions générales : La hauteur maximale de toute construction ou installatio...

  • Zone UB

    Mode de calcul : · La hauteur est mesurée à partir du niveau fini à l’axe de la chaussée, au droit de la parcelle sur laquelle sera implantée la construction. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée : · à 7 mètres à...

  • Zone UE

    Mode de calcul : · La hauteur est mesurée à partir du niveau fini à l’axe de la chaussée, au droit de la parcelle sur laquelle sera implantée la construction. Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions et installations e...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Westhouse

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
137 rue Principale, 67230 Westhouse
Téléphone
03 88 74 40 05
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
westhouse.info

Westhouse en chiffres

Les 97 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Westhouse ?

Le document opposable est 67526_PLU_20180904, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Westhouse ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AA, AB, AC, AH, NN, UA, UB, UE. Ils portent 72 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Westhouse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Westhouse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Westhouse ?

97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 105 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Westhouse ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Westhouse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67526_PLU_20180904, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/09/2018
Contenu
72 pages, 8 zones, 72 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 837 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
67526
Code postal
67230
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
804 locaux raccordables sur 807 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.