Zone UA

Intitulé du document : UA : Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les habitations légères de loisirs - Les campings - Les entrepôts - Les installations classées - Les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en Hébergement Léger - Les terrains de sport et de loisirs motorisés - Les parcs d’attraction - Les dépôts de véhicules - Les dépôts de carcasses de véhicules - Les dépôts incompatibles avec le caractère urbain - Les étangs et autres plans d’eau - Les carrières - Les garages de caravanes - Les antennes-relais.

Article 2UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après. 1. Dans la zone inondable identifiée au plan de zonage, les constructions non interdites par

ailleurs, à condition : - de ne pas comporter de sous-sol ; - de ne pas augmenter les obstacles au libre écoulement de l’eau ; - que les clôtures, haies et plantations ne fassent pas obstacle au libre écoulement de l’eau ; - que tout changement de destination ne soit pas destiné à un usage de stockage de

substances dangereuses ou tout stockage de matières dangereuses, ainsi que des effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau ; - le niveau de plancher des zones habitées ne doit pas être inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40mètres.

Approbation_Modification n°1 du PLU

2. Sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, les constructions à usage agricole, industriel, commercial, artisanal ou de bureaux,

3. Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à condition qu’ils soient liés à une activité située sur la même unité foncière et qu’ils ne génèrent pas de nuisances vis-à-vis du voisinage,

4. Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Intitulé du document : UA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales Les dispositions du présent article s'appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions.

1. Tous les points des bâtiments situés en première ligne doivent être implantés sur la ligne des constructions existantes. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implanté entre ces deux limites.

Approbation_Modification n°1 du PLU

Le long de la Rue Principale : lorsque le bâtiment n’est pas édifié à l’alignement, la continuité bâtie devra être assurée par des murs pleins en maçonnerie ou un porche, d’une hauteur minimale de 1.90 mètre (un mètre et quatre-vingt-dix centimètres).

2. La construction en deuxième ligne n’est possible que si une construction en première ligne est pré-existante. Dans ce cas, la nouvelle construction doit être édifiée à une distance au moins égale à 15 (quinze) mètres de l’alignement de la voie.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux constructions qui n’ont qu’un accès à la voie, - aux saillies de faible importance (avancées de toits, enseignes…) - à l’aménagement ou à l’extension mesurée des bâtiments existants ne respectant pas ces

dispositions, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante (cf. glossaire), - aux travaux d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure, dans la limite de 0.20

mètre (vingt centimètres), sous réserve de ne pas empiéter sur le domaine public, - aux constructions et installations de faibles emprises nécessaires à l’exploitation des réseaux

publics qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Article 7UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales Les dispositions du présent article s'appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions.

Les limites de zone sont à considérer comme des limites séparatives.

Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives.

Tout bâtiment doit être compris à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 6 (six) mètres de hauteur au droit de la limite séparative et d’une oblique d’une pente de 45° prenant appui sur le point haut de cette verticale. A l’intérieur de ce gabarit, seules les implantations sur limite séparative, ou à au moins 0.60 m (soixante centimètres) de la limite, seront autorisées.

Approbation_Modification n°1 du PLU

- Les piscines non intégrées dans un bâtiment, ou couvertes ou non d’un dispositif mobile, devront respecter un recul minimal de 3 (trois) mètres de toute limite séparative.

Disposition particulière

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux maisons en bande, bi-familles ou jumelées..., - aux bâtiments dont le long pan est parallèle à la voie, qui peuvent s’implanter sur une limite

séparative latérale, et pour la partie de bâtiment qui n’est pas implantée sur la limite séparative, à une distance égale à la moitié de la différence d’altitude entre le bâtiment à construire et la limite séparative la plus proche, sans pouvoir être inférieure à 3 (trois) mètres, - à l’aménagement ou à l’extension mesurée des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions :

▪ s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante, ▪ dans le cas de travaux d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure, dans

la limite de 20 cm, - aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux

publics, qui devront être implantés à une distance comprise entre 0 et 5 (cinq) mètres de la limite séparative.

Approbation_Modification n°1 du PLU

Par rapport aux cours d’eau et fossés : Les constructions et installations devront respecter un recul de 6 (six) mètres des berges des cours d’eau matérialisés au plan de règlement.

Article 8UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : UA : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée verticalement en tout point du terrain naturel de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : - 7 (sept) mètres à l’égout principal du toit, - 12 (douze) mètres au faîtage principal. - La hauteur maximale à l’acrotère est fixée à 3,50 mètres.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas : - à l’aménagement et à l’extension mesurée des bâtiments existants ne respectant pas ces

dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la hauteur d’origine (cf. glossaire), - aux ouvrages de faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

Intitulé du document : UA : Emprise au sol

Les dispositions du présent article s'appliquent aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions.

L’emprise au sol maximale autorisée (cf. glossaire) ne pourra excéder 80 (quatre vingt) % de l’unité foncière.

Les piscines ne sont pas prises en compte dans le décompte de l’emprise au sol des bâtiments.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

Intitulé du document : UA : Aspect extérieur

- Le faîtage du volume principal de la construction doit être parallèle au long pan de la construction.

Approbation_Modification n°1 du PLU

- Les toitures des volumes principaux des bâtiments auront deux pans, dont les pentes seront comprises entre 40 et 52°. Les quarts de croupe ainsi que les pans coupés sont toutefois autorisés.

Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse, terrasse accessible…) pourront être admis pour certains éléments de la construction, s’ils ne représentent pas plus de 60 m² d’emprise au sol et si leur hauteur n’excède pas 3.50 m décomptés du terrain d’assiette de la construction.

- Pour les constructions non destinées à l’habitat présentant une largeur de façade pignon supérieure à 12 (douze) mètres, la pente minimale du toit devra être supérieure ou égale à 35°.

- Les couvertures auront l’aspect de tuiles en terre cuite naturelle de couleur rouge ou rougebrun.

- Il n’est pas fixé de règle de toiture et de couverture pour :

 les dépendances (cf. glossaire),

 les vérandas, les toitures-terrasses, les terrasses,

 les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques par exemple).

 l’aménagement, la transformation ou à l’extension de bâtiments ne respectant pas cette disposition, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante (cf. glossaire).

- Coloration des façades : les couleurs vives (y compris soubassements) sont interdites.

- Remblais : Les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées (« taupinières ») sont interdits.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

Intitulé du document : UA : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

20 % (vingt pour cent) de la surface du terrain d’assiette de la construction devront être traités en espaces verts, non imperméabilisés.

Une frange boisée ou arborée doit être plantée en périphérie des zones urbanisées (limite des zones U/AU, U/A ou U/N).

Approbation_Modification n°1 du PLU

Article 14UA : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Non réglementé.

REGLEMENT

Article 15 UA : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé

Article 16 UA : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Approbation_Modification n°1 du PLU

Intitulé du document : UA : Stationnement des véhicules

12.1. Stationnement automobile

*Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne, en fonction du tableau ci-dessous.

Les dimensions à prendre en compte pour un emplacement de stationnement sont les suivantes : 5,5 mètres X 2,6 mètres minimum.

Pour les constructions neuves uniquement : les ouvertures de garages clos auront au moins 2,6 mètres de large (ouverture donnant accès au garage).

La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.

50% minimum des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles devront se situer dans un espace non boxé.

Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessous doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

L’accès des aires de plus de 10 places depuis la voirie principale devra être sécurisé et sa largeur ne saurait être inférieure à 5 mètres. Les espaces de stationnements collectifs devront prévoir des largeurs de voirie ou des espaces de retournement suffisants pour permettre la circulation des véhicules en toute sécurité.

Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements devront privilégier les revêtements perméables.

Approbation_Modification n°1 du PLU

Dès la première place, 20% minimum des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles lors de la construction de bâtiments neufs non-résidentiels et 100 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles lors de la construction de bâtiments neufs résidentiels doivent être pré-équipées en points de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables (mise en place d’un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge), avec un minimum d’une place pré-équipée par unité foncière.

Lors de la réalisation de parkings couverts ou extérieurs, les rampes d’accès devront permettre le croisement de deux véhicules.

*Nombre de places de stationnements automobiles attendues par destination

Les places créées au titre de ces normes n’intègrent pas les emplacements nécessaires à l’exposition de véhicules et des matériels roulants ainsi qu’aux véhicules nécessaires à l’activité qui devront être réalisés en complément.

Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5.

Une reconstruction d’un immeuble suite à une démolition est considérée comme une construction neuve. Un nouveau bâtiment accolé à un bâtiment préexistant est également considéré comme une construction neuve.

Lors de toute opération de construction, de création de surface de plancher supérieure à 5 m² ou de changement de destination de locaux, le stationnement devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins nouveaux de ces opérations selon les normes minimales définies ci-dessous. Pour les équipements publics et les constructions autres que celles mentionnées ci-dessous, le nombre de place de stationnement sera déterminé par la destination du bâtiment et devra correspondre à ses besoins.

Type d’occupation du Nombre de places dédiées aux automobiles sol

Logements

Pour les logements neufs ou les réhabilitations entrainant la création de logement : Au sein de collectif :

- Chambres individuelles : 1 place pour 2 chambres - Studios : 1 place par logement - 2 pièces : 1,5 places par logement - 3 pièces et plus : 2 places par logement

Pour les maisons individuelles : - 2 places pour les 100 premiers m² de surface plancher puis une place supplémentaire par tranche de 50m² entamée, dans la limite de 4 places par habitation.

Logements de service : - 2 places par logement

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble ou les collectifs amenant la construction de 4 logements ou plus :

- en complément, 1 place de stationnement visiteur par tranche de 4 logements entamée (soit 1 place supplémentaire pour 4 logements, 2 places supplémentaires de 5 à 8 logements, 3 places supplémentaires de 9 à 12 logements, etc)

Tertiaire

Pour les bureaux neufs ou les réhabilitations entrainant la création de bureaux : - 2 places par 50m² de surface plancher entamée.

Commerce

Pour les constructions neuves ou les réhabilitations entrainant la création de

commerce :

- 4 places par tranche de 100m² pour les bâtiments et ensembles commerciaux de 1 000M² de surface plancher et plus

- 4 places par tranche de 50M² pour les bâtiments et ensembles commerciaux de moins de 1 000M² de surface plancher.

- pour les commerces de 1000m² et plus de surface plancher, une emprise au sol des surfaces bâties ou non affectées aux aires de stationnement n’excédant pas 100% de la surface plancher des bâtiments affectés au commerce

Le calcul des places de stationnement se fera selon les principes énoncés dans l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

Approbation_Modification n°1 du PLU

Restaurants, boisson

débits

de Pour les constructions neuves ou les réhabilitations entrainant la création de restaurant ou de débit de boissons : - 1 place pour 10 m² de salle

Hôtels

Pour les hôtels neufs ou les réhabilitations entrainant la création d’hébergement hôtelier :

- 1 place par tranche de 50M² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par chambre

Ateliers de production Pour les ateliers neufs ou les réhabilitations entrainant la création d’ateliers de industrielle ou artisanale production :

- 1 place pour 100m² de surface plancher

Entrepôts et lieux de Pour les entrepôts neufs ou les réhabilitations entrainant la création d’entrepôts :

stockage

- 1 place par 300m² de surface plancher

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’aires de stationnement nécessaires, le pétitionnaire peut être considéré quitte de ces obligations en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ou de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement au titre d’une des obligations susvisées, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

12.2. Stationnement vélo

*Dispositions générales

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1,5 M² (soit 2 mètres x 0,75 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l’accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les espaces dédiés aux vélos cargo devront présenter une surface minimale de 2,7M² (soit 2,70 mètres x 1 mètre) par emplacement.

L’organisation de l’espace réservé aux cycles doit tenir compte de la dimension des deux-roues et des vélos cargo, du mode de rangement et des circulations liées, pour en garantir un usage optimal et effectif.

Le pétitionnaire doit faire apparaître sur le plan de niveau les emplacements des bicyclettes.

*Nombre de places de stationnements vélos attendues par destination

Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5.

Une reconstruction d’un immeuble suite à une démolition est considérée comme une construction neuve. Un nouveau bâtiment accolé à un bâtiment préexistant est également considéré comme une construction neuve.

Lorsque des emplacements sont exigibles, tout projet prévoira 5 %, arrondis à l’unité inférieure, des places de stationnement vélos dédiées aux vélos cargo avec au minimum 1 emplacement.

Type d’occupation du Nombre de places dédiées aux cycles

sol

Logements

Pour les constructions neuves : - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Pour les extensions d’une surface de plancher supérieure à 5m² et les changements de destination des constructions existantes à la date de la modification N°1 :

- 1 emplacement par logement

Tertiaire

Pour les constructions neuves : - Un équivalent de 30% des places attendues pour le stationnement automobile

Pour les extensions d’une surface de plancher supérieure à 5m² et les changements de

Approbation_Modification n°1 du PLU

destination des constructions existantes à la date de la modification N°1 : - Un équivalent de 15% des places attendues pour le stationnement automobile

Commerce

Pour les constructions neuves : Un équivalent de 30% des places attendues pour le stationnement automobile Pour les extensions d’une surface de plancher supérieure à 5m² et les changements de destination des constructions existantes à la date de la modification N°1 :

Un équivalent de 15% des places attendues pour le stationnement automobile

Restaurants, boisson

débits

de Pour les constructions neuves et les réhabilitations entrainant la création de restaurants ou de débits de boissons :

- Un équivalent de 10% des places attendues pour le stationnement automobile avec

une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 places.

Hôtels

Pour les hôtels neufs ou les réhabilitations entrainant la création d’hébergement hôtelier :

Un équivalent de 15% des places attendues pour le stationnement automobile

Ateliers de production Pour les ateliers neufs ou les réhabilitations entrainant la création d’ateliers de

industrielle ou artisanale production : - Un équivalent de 15% des places attendues pour le stationnement automobile

Entrepôts et lieux de Pour les entrepôts neufs ou les réhabilitations entrainant la création d’entrepôts :

stockage

- Un équivalent de 15% des places attendues pour le stationnement automobile

*Dispositions particulières

Lorsque l’opération comprend un parc collectif de stationnement automobiles, les places de stationnement vélo doivent être réalisées dans un espace collectif réservé de type local à vélos.

Tout local à vélos doit être réalisé : - soit à l’intérieur du bâtiment principal, localisé de façon privilégiée au rez-de-chaussée et à proximité de l’entrée. - soit à l'extérieur du bâtiment principal, à condition qu'il soit couvert, clos, sécurisé et situé sur la même unité foncière que

l’opération.

Tout local à vélos devra être doté des arceaux ou autres dispositifs fixes permettant d’accrocher le cadre des bicyclettes et au moins une roue, à une hauteur de 50 à 80 centimètres, ne pourra présenter une surface inférieure à 10M² et devra être distinct de tout autre usage (poubelle, technique, …).

Dans le cas d'un projet comprenant plusieurs bâtiments, les locaux à vélos seront localisés de telle sorte à assurer une desserte de proximité avec l’entrée de chaque bâtiment. Leur capacité sera répartie en adéquation avec les besoins du ou des bâtiments concernés.

Deux tiers au moins de la surface réservée au stationnement des vélos et vélos cargo devront être accessibles de plain-pied.

A défaut, le dernier tiers devra être implanté au premier sous-sol à condition d’être facilement accessible et praticable depuis l’entrée du ou des bâtiment(s) et des accès aux étages (cage d’escaliers, ascenseurs). Les dispositions du précédent paragraphe ne s’appliquent pas aux bâtiments dont la moitié au moins de la surface de plancher du rez-de-chaussée est destinée à accueillir des commerces, des restaurants ou des équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour ces bâtiments, les surfaces réservées au stationnement des bicyclettes devront être facilement accessibles depuis l’entrée du bâtiment.

Intitulé du document : UA : Accès et voirie

Accès

Les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques et leur localisation peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. Toute voie nouvelle en impasse d’une longueur supérieure à 60 (soixante) mètres doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : UA : Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Approbation_Modification n°1 du PLU

Eaux pluviales :

En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés sur terrain privé et être adaptés à l’opération.

Ces dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister en :

-

l’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des

périmètres de protection des captages d’eau potable,

-

la récupération et la rétention dans des citernes privatives,

-

la limitation de l'imperméabilisation,

-

l’utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie qui dessert

la parcelle, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps

d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de

retournement, …).

Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, les eaux pluviales devront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …) conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit de 5 l/s/ha, conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Le rejet directement dans le milieu naturel doit être contraint à la limite de 5 l/s/ha (lutte contre les imperméabilisations et des inondations des parties avales de la commune) et prétraitement si nécessaire (protection des masses d’eau).

L’infiltration des eaux de voirie, avec traitement, doit être effectuée s’il n’y a pas d’exutoire (réseau ou milieu naturel), protection des pollutions diffuses ou accidentelles

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion, ainsi que tous les réseaux secs, doivent être enterrés.

Article 5UA : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Vupourêtreannexéàladélibération n°2023/05/12duConseilcommunautaire endatede27septembre2023

Le Président, Bernard FISCHER

SOMMAIRE

REGLEMENT

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

3

ARTICLE I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

4

ARTICLE II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES

A L'OCCUPATION DES SOLS

4

ARTICLE III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

4

ARTICLE IV. CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 16 DES TITRE II A V

5

ARTICLE V. DEFINITIONS

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

13