Zone US

Intitulé du document : US : Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions et installations si elles ne répondent pas aux destinations suivantes sont interdites : - Les constructions et installations à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif, - Les constructions et installations à vocation sportives, de loisirs, culturelle.

De plus, sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2US.

Article 2US : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après.

Sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après : - Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou

utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Intitulé du document : US : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 3 (trois) mètres des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. Cette règle ne s’applique pas :

- à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante (cf. glossaire),

- aux constructions et installations de faibles emprises nécessaires à l’exploitation des réseaux publics qui peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0.50 m et 5 m.

Article 7US : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les limites de zone sont à considérer comme des limites séparatives.

Approbation_Modification n°1 du PLU

Intitulé du document : US : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Une frange boisée ou arborée doit être plantée en périphérie

Article 14US : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Non réglementé.

Article 15 US : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé

Approbation_Modification n°1 du PLU

Intitulé du document : US : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Intitulé du document : US : Accès et voirie

Non réglementé.

Intitulé du document : US : Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement.

Eaux pluviales :

En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des

Approbation_Modification n°1 du PLU

Vupourêtreannexéàladélibération n°2023/05/12duConseilcommunautaire endatede27septembre2023

Le Président, Bernard FISCHER

SOMMAIRE

REGLEMENT

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

3

ARTICLE I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

4

ARTICLE II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES

A L'OCCUPATION DES SOLS

4

ARTICLE III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

4

ARTICLE IV. CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 16 DES TITRE II A V

5

ARTICLE V. DEFINITIONS

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

13