Parcelle AC 1 à Hendaye
10 400 m² au plan cadastral. Identifiant 64260000AC0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ner
Ner Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ner)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau AbbadiaPérimètre des abordsActes : Chateau-Abbadia-IF0BBL_20120706, Chateau-Abbadia-IF0BBL_19841221
- AC2Site inscrit ou classéChâteau d'Abbadia et ses abordsEnceinte du siteActe : Chateau_d_Abbadia_et_ses_abords_inscrit_19430317
- AC2Site inscrit ou classéCorniche BasqueEnceinte du siteActe : Corniche_Basque_classe_19841211
- AC2Site inscrit ou classéSite du littoral HENDAYEEnceinte du siteActe : Site_du_littoral_HENDAYE_inscrit_19720616
- EL9EL9Zone de protection du littoralActe : Passage_pietons_littoral_Hendaye_20161216
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRL_Hendaye_20171019
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- infoBande inconstructible: loi littoral
- infoZone rouge du PPRL
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2022, 370 m² créésTravaux achevés - GASCOINENIA
- PCPermis de construire autorisé le 29 octobre 2020, 500 m² créésTravaux achevés - GASCOINENIA
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2019, 422 m² créésTravaux achevés - GASCOINENIA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.