Parcelle AI 46 à Héric
8 174 m² au plan cadastral. Identifiant 44073000AI0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub, Ul rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UL (secteur Ul)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP à vocation d'habitat - HERIC : B08- rue de la Perrière - densificationB.08
- 24Cheminement doux à maintenir ou à créer au titre de l'article L151-38 du Code de l'urbanismeCHEMIN
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 juin 2020, 14 m² créésTravaux achevés - RUE DE FRENOUELLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.