Zone UBzone urbaine des extensions pavillonnaires Ub

ARTICLE Ub 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE Le présent article a pour objectif de renforcer la vocation résidentielle de la zone tout en permettant les autres types d’activité compatibles avec la proximité des habitations.

Occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Dans les zones concernées par le risque inondation, se référer au Titre V - Chapitre 2. Dans les périmètres de protection rapprochée 1 de la servitude d’utilité publique du captage du Plessis Pas Brunet, sont interdits les constructions sur sous-sol, les stockages enterrés ou enfouis des cuves à fuel (stockage aérien avec cuvette de rétention obligatoire).

Ub, Uba,

Ubz1

Ubz2 et#

Ubz3

Habitation#

Logement

V

V*

Les annexes des constructions seront comprises intégralement dans la zone urbaine.

Dans les secteurs soumis à OAP et à opération d’aménagement d’ensemble, sont autorisées l’extension des habitations existantes ainsi que les annexes qui y sont liées.

V* Conditions :

• Les annexes indépendantes autres que celles identifiées aux plans de secteur sont interdites.
• Les locaux à usage de rangements extérieurs (locaux cycles) devront être d’une écriture compatible avec le projet architectural et paysager.
• Les piscines sont autorisées à condition que l’aire de l’équipement fasse l’objet d’une intégration particulière en continuité de la construction qui la dessert.

Hébergement

V

V

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail · V* · X · V* Conditions :

• L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat ;

Pour la commune de Treillières, la création de nouveaux commerces est uniquement autorisée à l’intérieur du périmètre marchand défini au plan de zonage. Les cellules commerciales situées en dehors de ce périmètre marchand peuvent bénéficier d’une extension dans la limite de 30% de la surface de vente par cellule commerciale, existante à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19.

Restauration · V · X · Commerce de gros · V* · X · V*Condition :

Seule l’extension des bâtiments d’activités existants est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19.

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

V*

V*

V*Condition :

Sous réserve d’être compatible avec l’habitat.

Hôtels · V · X · Autres hébergements touristiques · V · X · Cinéma · V · X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

V

V

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V · V · Ub, Uba, · Ubz1

Ubz2 et#

Ubz3

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · V · Salles d’art et de spectacles · V · V · Equipements sportifs · V · V

Autres équipements recevant du public

V · V · Lieux de culte · V · V

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

Industrie · V* · X · V*Condition :

• seule l’extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 30 % de la surface de plancher du volume existant à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19, sous réserve de relever de l’artisanat de production et d’être compatible avec l’environnement résidentiel.

Entrepôts · X · X · Bureau · V · X · Centre de congrès et d’exposition · V · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · V · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · X · Exploitation forestière · X · X

Autres occupations et utilisations du sol#

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V**

V* Conditions :

• Ils sont directement liés, soit aux travaux de constructions autorisées, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique, ou dans le cas de restauration et création de zones humides.
• Dans les zones concernées par le risque inondation et conformément au Plan de Gestion des

Risques d’Inondation (PGRI), les exhaussements sont limités aux apports de matériaux constituant le terre plein des constructions ou permettant le raccordement du bâtiment au terrain naturel.

V**Condition :

• Ils sont directement liés à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales, à des travaux de construction ou d’aménagement public urbain.

Les carrières

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X · X · Le stationnement des caravanes · X · X

Mixité sociale et fonctionnelle#

Dispositions relatives à la mixité sociale Dans le cas où le secteur est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle, toute opération doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies dans l’OAP. Hors secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), pour toute nouvelle opération d'aménagement ou de construction de 10 logements et plus ou développant une surface de plancher supérieure à 600 m² dédiée au logement, un pourcentage minimal de 20% de l’opération sera affecté à des logements locatifs sociaux (PLUS – PLAI). Le calcul sera appliqué soit en nombre de logements, soit en surface de plancher, la règle retenue étant la plus contraignante pour déclencher la construction de logements sociaux. Dans les deux cas, le calcul sera arrondi soit à l’unité inférieure (si le chiffre après la virgule est inférieur à 5), soit à l’unité supérieure (si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5).

Le titre V, chapitre 4, précise les dispositions relatives aux voies et infrastructures routières à respecter.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre une plus grande diversité des formes urbaines, nécessaire dans le cadre de la densification des tissus urbains existants. Toutes les règles d’implantation s’appliquent au nu des façades. Les règles de cet article « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE » ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Par rapport aux emprises publiques et voies existantes et à créer#

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cet article s’appliquent par rapport à une seule de ces voies. Le choix de la voie pourra être imposé pour des raisons d’insertion dans le tissu bâti avoisinant. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par l’article « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ». Dans tous les secteurs en dehors des prescriptions graphiques particulières, les constructions principales, s’implantent en recul de 3 mètres minimum.

Figure 6_ Implantation des nouvelles constructions par rapport à l'alignement

3 mètres#

Dans les secteurs concernés par l’ancienne emprise ferroviaire ayant une vocation de voie verte structurante, les constructions principales et les annexes (sauf les annexes légères sans fondation), s’implanteront en recul de 10 mètres par rapport à ladite emprise ferroviaire.

Un recul de 5 mètres doit être observé par rapport aux emprises des voies ferrées en service.

En zone Uba, des implantations différentes sont inscrites au plan de zonage et permettent des alignements des constructions par rapport aux voies et emprise publiques.

En zones Ub et Uba, les annexes, garages (accolés ou non) et les piscines (margelles comprises) s’implantent en recul de 5 mètres minimum. Cette règle ne s’applique pas aux préaux à usage de stationnements ouverts qui peuvent s’implanter à l’alignement (sans création de façade à l’alignement) ou à 5 mètres minimum.

Dérogations pour les constructions principales Une implantation différente pourra être admise ou imposée dans les cas suivants : – Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante, sur l’unité foncière/ou sur le terrain voisin, en bon état ayant une implantation différente ; – Lorsque le projet de construction concerne une extension de bâtiment existant implanté différemment de la règle définie dans cet article, il pourra être réalisé en prolongement de l’existant ; – Dans les secteurs concernés par une OAP sectorielle, toute opération doit être compatible avec les orientations définies dans l’OAP en matière d’implantation. En l’absence d’OAP ou en l’absence de dispositions sur les implantations et la volumétrie dans l’OAP, les dispositions réglementaires du présent article s’appliquent.

Une implantation différente pourra être autorisée dans la limite de 30 cm et sous réserve des règlementations en vigueur sur les communes : – Pour les constructions existantes, achevées depuis plus de 2 ans à la date de dépôt de la demande de dérogation, l’utilisation de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes si la largeur du trottoir permet le déplacement de personnes à mobilité réduite ; – L’utilisation de dispositifs de végétalisation des façades des constructions existantes si la largeur du trottoir permet le déplacement de personnes à mobilité réduite. – La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire.

La surépaisseur doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.

Des règles particulières s’appliquent dans les secteurs Ubz : - dans le secteur Ubz1 correspondant à la ZAC de Vireloup à Treillières, les constructions principales devront respecter les reculs imposés aux plans annexés au règlement du PLUi. - dans le secteur Ubz2 correspondant à la ZAC de la Gergauderie à Fay-de-Bretagne, les constructions principales devront respecter les implantations imposées au plan annexé au règlement du PLUi.

• dans le secteur Ubz3 correspondant à la ZAC des Tannerettes à Notre-Dame-des-Landes, les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul d’au moins 2 mètres.

Par rapport aux limites séparatives#

En zones Ub et Uba : Les constructions principales s’implantent soit en limite séparative, soit en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, il doit être d’au moins 3 mètres. Les annexes s’implantent soit en limite séparative, soit en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, il doit être d’au moins 1 mètre. Les piscines (margelles comprises) s’implantent en retrait de 1 mètre minimum. Dérogations : Les constructions pourront avoir une implantation différente dans les cas suivants : – Lorsque le projet de construction concerne une extension de bâtiment existant implanté différemment de la règle définie dans cet article, il pourra être réalisé en prolongement de l’existant ; – Lorsque le secteur est soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation prévoyant des dispositions différentes, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables.

Peuvent être autorisées des implantations différentes, dans la limite d’un dépassement de 30 cm, sur la même unité foncière, pour :

• Pour les constructions existantes, achevées depuis plus de 2ans à la date de dépôt de la demande de dérogation : la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques ;
• La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire.

La surépaisseur doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant

Ne sont pas concernées par ces règles alternatives, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application, du titre II du livre VI du code du patrimoine, les immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code, les immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit code, les immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du code l’urbanisme.

Des règles particulières s’appliquent dans les secteurs Ubz : - dans le secteur Ubz1 correspondant à la ZAC de Vireloup à Treillières, les constructions principales, les annexes et les piscines devront respecter les reculs imposés aux plans annexés au règlement du PLUi.

• dans le secteur Ubz2 correspondant à la ZAC de la Gergauderie à Fay-de-Bretagne, les constructions principales et les annexes devront respecter les implantations imposées au plan annexé au règlement du PLUi. En cas d'une implantation en retrait par rapport aux limites séparatives, celuici doit être d'au moins 3 mètres. Pour les annexes, en l’absence d’indication sur le plan annexé au règlement du PLUi, elles devront s’implanter en retrait de 1,50 mètres.
• dans le secteur Ubz3 correspondant à la ZAC des Tannerettes à Notre-Dame-des-Landes, les constructions principales peuvent être implantées soit en limite séparative, soit avec un recul d’au moins 2 mètres. Les annexes seront implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 1 m.

Emprise au sol des constructions#

L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 40% de la surface totale de l’unité foncière à l’intérieur de la zone. Dérogations : Cette emprise au sol peut être dépassée dans les cas suivants : – Pour les unités foncières ayant déjà atteint une emprise au sol de 40% à la date d’approbation du

PLUi du 18/12/19, il sera autorisé la création d’extensions des bâtiments à usage d’habitation et/ou d’annexes dans la limite de 60m² d’emprise au sol, sans toutefois dépasser 50% d’emprise au sol maximum ; – Dans le cas d’une majoration d’emprise au sol de 5% pour les programmes de logements comportant des logements sociaux (au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction et de l’habitat) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L302-16 du Code de la Construction et de l’habitat).

Des règles particulières s’appliquent dans les secteurs suivants : - dans le secteur Uba, l’emprise au sol totale des constructions à l’intérieur de la zone est limitée à 25% de la surface totale de l’unité foncière. Pour les unités foncières ayant déjà atteint une emprise au sol de 25% à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19, il sera autorisé un dépassement maximal de l’emprise au sol de 10% de l’unité foncière. - dans le secteur Ubz1, la surface de plancher des constructions sera limitée conformément aux plans annexés au règlement du PLUi. - dans le secteur Ubz3, l’emprise au sol total des annexes à l’intérieur de la zone est limitée à 25m².

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement). En cas de forte déclivité (pente supérieure à 5%), la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction, excepté dans le cas de bâtiments dont la façade excède 20 mètres. Dans ce cas, le point de référence s’applique par séquence de 20 mètres (au point le plus haut). La différence de niveau entre le côté haut et le côté bas de chaque section de 20 mètres ne peut excéder 1 niveau..

P = point le plus haut à partir duquel est calculée la hauteur La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 10 mètres au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans).

Figure 7_ Hauteur maximale autorisée dans la zone UB

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 4 mètres au point le plus haut de la construction (faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans). Sur la limite séparative, la hauteur totale des constructions annexes ne peut pas excéder 3,50 mètres.

Règles alternatives – Les ouvrages techniques de faible emprise (les locaux techniques d’ascenseurs, les cheminées, etc.)

ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée ; – Les dispositifs destinés à l’économie d’énergie ou à la production d’énergie renouvelable installés en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée. Peut être autorisé un dépassement au-dessus de la hauteur maximale autorisée pour : – La mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes dans la limite d’un dépassement de 30cm au-dessus de la hauteur maximale autorisée. La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant ; – L’installation de dispositifs de végétalisation des toitures dans la limite d’un dépassement d’un mètre en tout point au-dessus de la hauteur de la construction.

Des règles particulières s’appliquent dans les secteurs Ubz :

Dans le secteur Ubz1, la hauteur maximale de la construction est fixée : Pour l’habitat indépendant isolé ou regroupé : - pour les toits plats : 7 m maximum à l’acrotère - pour les toits à pente : 6 m à l’égout du toit et 9m maximum au faîtage. Pour l’habitat collectif, la hauteur maximale est fixée à 9 m à l’acrotère ou à l’égout (en prenant comme référence le point le plus haut de la pente). Concernant les annexes identifiées au plan de secteur, la hauteur maximale est fixée à 4,00 m.

Dans le secteur Ubz 2, la hauteur maximale de toute construction est fixée à deux niveaux + 1 comble aménageable. La hauteur des annexes n’excédera pas 2,50 m à l’égout et 4 m au faîtage.

Dans le secteur Ubz 3, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l'égout ou 6,5 m à l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 m à l'égout ou 4 m à l’acrotère.

Tous les projets devront être compatibles avec les principes édictés au sein dans l’OAP cadre de vie.

Le bâti patrimonial repéré au plan de zonage – bâti remarquable / bâti intéressant et bâti secondaire – devront respecter les prescriptions du Titre V, Chapitre 1.

Généralités#

Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par :

• La simplicité et les proportions de ses volumes ; – La qualité et la pérennité des matériaux ; – L’harmonie des couleurs ; – Sa tenue générale ; – Les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions principales et leurs annexes, doivent présenter une simplicité de volume et une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au mieux au relief du terrain et non l’inverse. Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles seront à priori à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et pourront être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble. Est interdit (en façade, clôture, toiture, etc.) : – L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (types briques creuses, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté masse ; – L’emploi de matériaux ne conservant pas une tenue pérenne dans le temps.

À l’intérieur du périmètre de protection d’un Monument Historique et au sein des sites classés et inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article, pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, lors de l’instruction des demandes d’occupation du sol.

Règles alternatives Les projets d’architecture contemporaine, faisant appel à des techniques nouvelles ou ayant recours aux techniques de l’habitat bioclimatique ou aux énergies renouvelables peuvent être autorisés et pourront, à la marge, déroger aux règles suivantes, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Toitures#

Les toitures des constructions traditionnelles à usage d’habitation, hors extension et annexe, présenteront 2 versants principaux dont la pente est comprise entre 30° et 45°, ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse, sur la même unité foncière ou sur le terrain voisin.

Elles sont réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique. Les tuiles ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique peuvent être autorisés dans le cas d’extension de bâtiments déjà couverts de tuiles ou pour tenir compte de l’environnement bâti existant. Dans ce cas, la pente des versants principaux est de 30° maximum.

En cas de conception architecturale contemporaine des toitures (toiture terrasse, toiture végétalisée, etc.) des pentes et des matériaux différents, mais adaptés aux volumes, peuvent être admis, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les extensions et annexes des constructions peuvent présenter des pentes et matériaux différents du volume principal, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

En cas de réalisation de projet de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, au sens de l’article R.111-51 du code de l’urbanisme, des toitures aux pentes et matériaux différents peuvent être admis, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Des règles particulières s’appliquent dans les secteurs Ubz :

Dans le secteur Ubz1 :

Les toitures devront :

-

Soit s'inscrire dans un volume enveloppe défini par des plans entre 30° et 45° degrés partant de l'égout de toiture.

-

Soit s’inscrire dans un volume enveloppe défini par un plan mono pente variant de 4° à 12°.

Pour les volumes secondaires, les toitures terrasses (pente entre 0 et 3°) sont à privilégier afin de diminuer les effets d’ombres portées susceptibles de priver les propriétés voisines de l’énergie solaire, elles devront comprendre des acrotères recouverts de zinc ou d’acier.

Cette disposition ne s'appliquera pas aux cheminées, saillies traditionnelles et lucarnes, cheminées, cage d’escalier et ascenseur, saillies traditionnelles…

Les autres éléments techniques tels que capteurs solaires ou éléments de ventilation devront être intégrés au mieux dans la toiture.

Les châssis de toit seront encastrés.

Dans le secteur Ubz2 :

• Panneaux solaires : les capteurs seront intégrés dans l’épaisseur de la couverture (toits en pente) ou posés de manière à limiter leur impact visuel en superstructures (toits terrasse). Ils seront regroupés en panneaux et calés en rive basse de toiture dans un esprit de verrière ou panneau vitré, composé avec les ouvertures.
• Châssis de toit : ils seront positionnés dans le plan de la couverture, sans saillie, en pose dite « encastrée » et composés avec les ouvertures de façades.

Dans le secteur Ubz3 :

Les toitures des volumes principaux des constructions à usage d’habitation de type traditionnel doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 30 et 60° ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse. Elles doivent être réalisées en ardoises ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique à l’ardoise. Pour les extensions, il n’est pas fixé de règle particulière.

Clôtures#

La clôture doit s’intégrer dans son environnement bâti et paysager. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si sa composition et/ou son aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• En évitant la multiplicité des matériaux, – En privilégiant l’utilisation de matières naturelles (bois, pierre…) et durables (métal par exemple), – En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes, – Dans la mesure du possible, en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres, etc. de manière à les dissimuler.

Les clôtures peuvent favoriser le passage de la petite faune par des aménagements spécifiques.

Les clôtures existantes de qualité, composées par des murs en pierre, haies bocagères, etc., doivent être préservées, tout en laissant la possibilité de créer un accès.

La jonction entre les clôtures en limite de voie ou d’emprise publique et en limite séparative doit être traitée de manière qualitative.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité ou de circulation notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure d’emprise publique ou de voie peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur.

En limite de voie ou d’emprise publique, les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 mètre dans leur totalité.

La partie pleine, lorsqu’elle existe, ne peut excéder 1 mètre. Elle pourra être surmontée de dispositifs non opaques et/ou végétalisés.

Dans tous les cas :

• Les clôtures (hors soubassement de 25 cm maximum) d’aspect plaques de béton moulé, brande, en bâches de type « brise-vent », en végétaux artificiels, en tôle ondulée sont interdits. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits (parpaings, etc.) est également interdit. Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté masse.
• Pour éviter la fermeture des paysages et participer à la qualité des espaces publics, les clôtures (hors portail et portillon) ne peuvent être surmontées ou constituées de dispositifs opaques empêchant toute perméabilité visuelle entre les espaces publics et privé. Les haies végétales peuvent compléter les clôtures et ainsi répondre aux besoins d’intimité.

Des règles particulières s’appliquent dans les secteurs Ubz :

Dans le secteur Ubz1 : il est autorisé l’implantation d’une haie végétale et d’une clôture du type grillage à mouton (acier galvanisé, maille rectangle de hauteur dégressive) fixé sur poteaux bois, hauteur maximale de 1m40. La nature des plantations devra être précisée dans le permis de construire ou la déclaration préalable. La haie végétale devra être entretenue régulièrement de manière à ne pas créer de gêne sur l’espace public et ne devra pas dépasser 2m.

Dans le secteur Ubz2 : Afin de renforcer le caractère végétal des aménagements, les clôtures seront constituées par une haie vive dense réalisée à partir d’un mélange d’essences diverses de feuillus non persistants ou persistants. Les haies de conifères ou de feuillus d’une seule espèce sont notamment interdites.

Cette haie pourra éventuellement être complétée par un grillage plastifié devant respecter une hauteur maximum de 1,50 m.

Les portails, portillons et piliers éventuels seront d’un dessin simple, de teintes et matériaux s’harmonisant avec la végétation.

Dans le secteur Ubz3 : Les clôtures présenteront un style et des proportions en relation avec le caractère de l'habitation et de l’environnement immédiat. Elles seront constituées : _soit de murs à l’ancienne, ou d’un mur en maçonnerie enduite en harmonie avec la construction principale ; la hauteur des murs n’excédera pas 0,80 m. Ils pourront être surmontés d’une grille simple ou d’éléments en bois, en aluminium ou en PVC. _ soit d’une clôture végétale doublée ou non d’un grillage. La hauteur maximale est de 1,80 m.

En limite séparative, les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre dans leur totalité.

En limite d’espaces agricoles et naturels, Les clôtures seront végétalisées et perméables. Elles doivent être constituées uniquement par des haies vives bocagères composées d’essences locales variées, doublées éventuellement d’un grillage.

Des règles particulières s’appliquent dans les secteurs Ubz :

Dans le secteur Ubz1 : il est autorisé :

a. pour les limites de constructions mitoyennes, la réalisation d’un dispositif de mise en intimité des deux parcelles voisines sur une longueur maximum de 4m, une hauteur maximum de 2m et en continuité du bâti à condition que ce dispositif soit de même écriture que le projet architectural.

b. les clôtures ajourées en bois, uniquement dans l’espace constructible, et limitées à une hauteur de 1,8m.

Les portails et portillons sont autorisés et s’ils sont mis en œuvre, ils doivent être intégrés dans la clôture ou haie séparative. Ils devront être réalisés en bois ou acier.

La solution de talus plantés sera mise en œuvre dans le cas de dénivelé entre la construction et le terrain naturel ainsi qu’en adaptation en rive et mitoyenneté de terrain.

Dans le secteur Ubz2 : Afin de renforcer le caractère végétal des aménagements, les clôtures seront constituées par une haie vive dense réalisée à partir d’un mélange d’essences diverses de feuillus non persistants ou persistants. Les haies de conifères ou de feuillus d’une seule espèce sont notamment interdites.

Cette haie pourra éventuellement être complétée par un grillage plastifié devant respecter une hauteur maximum de 1,80 m.

Afin de favoriser l’intimité des constructions accolées en limite séparative, un dispositif de mur ou de claustra bois de 1,80m de hauteur maximum peut être édifié sur une profondeur de 5 m à compter de l’arrière de la construction principale.

Un soubassement pourra être réalisé si la hauteur hors sol de ce dernier n’excède pas 20 cm. En complément il pourra être réalisé une clôture rigide type « Becker » doublée de lamelle bois. Dans le secteur Ubz3 : la hauteur maximale est de 2 mètres. Dérogations : En zones Ub et Uba (en limite d’emprise publique ou de voie et en limite séparative) Une hauteur différente de la hauteur maximale autorisée pourra être admise ou imposée, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu environnant, dans les cas suivants : – Pour la réfection et/ou l’extension de murs en pierres de qualité existants d’une hauteur supérieure, à condition d’assurer un raccordement architectural de qualité ; – Pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes (hors murs de soutènement) ;

• Les clôtures liées à des équipements et/ou aménagements d’intérêt collectif et services publics peuvent déroger aux règles ci-dessus sous réserve d’une bonne intégration au site.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE Le traitement des espaces non bâtis : – Doit assurer une composition paysagère, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, l’insertion dans le paysage et l’environnement, et renforcer la trame verte ; – Doit être conçu de manière harmonieuse et intégré par rapport aux espaces voisins ; – Doit prendre en compte la topographie, l’ensoleillement, la géologie et la configuration du terrain, et notamment prendre en compte les problématiques de ruissellement du terrain ; – Doit favoriser une composition végétale variée (strate arborée, arbustive, herbacée) ;

Les implantations des constructions, voies d’accès, aires de stationnements, réseaux, ne doivent pas compromettre le développement et la viabilité des arbres existants conservés sur le terrain ainsi que le développement des futures plantations réalisées dans le cadre du projet. Dans le cas d’une marge de recul, l’espace situé entre la voie et la construction devra faire l’objet d’un traitement paysager. Les arbres à haute tige existants doivent être maintenus. Sous réserve de justification, leur abattage pourra être autorisé si cela est nécessaire pour la création d’une construction principale ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques. Lorsque leur conservation n’est pas possible, ils doivent être compensés par des plantations d’essences choisies dans la liste présentée au Titre V, chapitre 7, et de valeur équivalente. Les arbres remarquables identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sont à conserver. Les constructions envisagées à proximité doivent observer un recul minimal à partir du tronc égal à la largeur du houppier sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

Traitement des aires de stationnement : - Les aires de stationnement mutualisées, non couvertes, doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Ces aires doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements au minimum, en respectant les conditions cumulatives suivantes :

• Les essences sont choisies en accord avec la liste d’essence préconisée présentées au Titre V, chapitre 7 et en prenant en compte la spécificité de la présence de stationnement (port, ombrage, contraintes racinaires, …) ;
• Les arbres sont plantés en pleine terre ou dans des fosses de plantation d’au moins 6 m3. On privilégiera les plantations en fosse continue et non en fosse unitaire ;
• Le tronc de l’arbre doit être situé au moins à 0,80m de toute limite minérale.
• Les places de stationnement extérieures privatives doivent être réalisées en revêtements perméables, sauf s’il est justifié d’une impossibilité technique liée au respect des règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Traitement des espaces communs des opérations groupées ou lotissements d’au moins 10 logements : 20% de la surface totale de l’opération, doit être traitée en espace commun (hors voirie, trottoirs, liaisons douces non perméables, aires de stationnement perméables et imperméables, aire de présentation de déchet et bassin de gestion des eaux pluviales non paysagés). La localisation de ces espaces doit permettre une réelle intégration au sein des quartiers afin d’assurer la transition entre zones urbaines et zones naturelles ou encore créer de véritables coulées vertes inter-quartiers. Pour ces opérations, la plantation d’arbres est obligatoire, à raison d’1 arbre planté pour 100 m2 d’espaces communs commencés (hors voirie et aire stationnement), excepté dans les cas où le nombre d’arbres présents et conservés atteint l’objectif demandé.

Les espèces locales présentées au Titre V, chapitre 7 doivent être privilégiées.

Tous les projets devront être compatibles avec les principes édictés au sein de l’OAP mobilités. Les dispositions applicables figurent à l’annexe titre V- chapitre 5 du présent règlement. Lorsque le schéma et/ou la partie écrite des OAP le précisent (pièce 3.2), les constructions et aménagements doivent respecter les modalités de stationnement indiquées dans l’OAP. En zones Ub et Uba : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d’assiette, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, dans un périmètre de 100 mètres, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Pour toute opération de 15 logements et plus, sauf en cas d’impossibilité technique, au moins la moitié des stationnements sera réalisée en ouvrage ou intégré dans un volume bâti, sauf dans le cas de dispositions contraires inscrites au sein des OAP.

Nombre de places minimum à prévoir pour la destination principale de l’activité

Habitation#

Logement

• –

2 places aériennes par logement 1 place visiteur pour 3 logements#

Logement locatif social 1 place par logement

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : – De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou en

Hébergement projet à proximité, justifiant une mutualisation le cas échéant ; – De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ;

• Du taux et du rythme de fréquentation ; – De la nature de la construction et de ses besoins en stationnement.

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail

1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de vente#

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte :

• De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou en

Restauration projet à proximité, justifiant une mutualisation le cas échéant ; – De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ; – Du taux et du rythme de fréquentation ;

• De la nature de la construction et de ses besoins en stationnement.

Commerce de gros 1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de vente

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de plancher#

Hôtels Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : – De leur situation géographique au regard des transports en

Autres hébergements touristiques commun et des parcs publics de stationnement existants ou en projet à proximité, justifiant une mutualisation le cas échéant ; – De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ; – Du taux et du rythme de fréquentation ; De la nature de la construction et de ses besoins en stationnement.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : – De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou en Cinéma projet à proximité, justifiant une mutualisation le cas échéant ;

• De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ; – Du taux et du rythme de fréquentation ;

De la nature de la construction et de ses besoins en stationnement. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et administrations publiques et doit être justifié en tenant compte : assimilés – De leur situation géographique au regard des transports en Etablissements commun et des parcs publics de stationnement existants ou en d’enseignement, de santé et projet à proximité, justifiant une mutualisation le cas échéant ; d’action sociale – De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ; Salles d’art et de spectacles – Du taux et du rythme de fréquentation ; – De la nature de la construction et de ses besoins en Equipements sportifs stationnement.

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

Bureau 1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de plancher#

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte :

• De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou en

Centre de congrès et d’exposition

• projet à proximité, justifiant une mutualisation le cas échéant ; De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ;
• Du taux et du rythme de fréquentation ;
• De la nature de la construction et de ses besoins en stationnement.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : – De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou en projet à proximité, justifiant une mutualisation le cas échéant ; – De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ; – Du taux et du rythme de fréquentation ; - De la nature de la construction et de ses besoins en stationnement ;

Sans être en deçà de 2 places.

Des règles particulières s’appliquent dans les secteurs Ubz :

En zone Ubz1 : Les stationnements seront implantés et réalisés conformément aux plans annexés au règlement du PLUi. Chaque parcelle constructible se voit attribuer une ou plusieurs places de stationnements soit sur la parcelle, soit de manière regroupée avec les autres parcelles.

En zone Ubz2 : -Logements sociaux : deux places par logement. -Constructions à usage d'habitation individuelle, y compris changement d'affectation : trois places par logement.

En zone Ubz3 : -Habitations collectives (excepté les logements sociaux), y compris changement d'affectation : une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec au minimum 1 place par logement. -Logements sociaux (habitations collectives et habitations individuelles) : Une place de stationnement par logement. -Constructions à usage d'habitation individuelle (excepté les logements sociaux), y compris changement d'affectation : Deux places de stationnement par logement, aménagées sur la propriété (le garage comptant pour une place). -Constructions à usage de bureau : Une place de stationnement par 20 m² de surface de plancher.

Concernant le stationnement des cycles : Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos disposent d'un minimum de deux emplacements, soit une surface minimum de 3 m² hors espaces de dégagement. Les projets portant sur un bâtiment à usage industriel tertiaire constituant principalement un lieu de travail, devront permettre le stationnement sécurisé et couvert des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements par tranche commencée de 200 m² de surface de plancher.

• sans être en deçà de 1,5% de la surface de plancher pour un bâtiment à usage de bureaux
• sans être en deçà de 15% de l’effectif total des salariés pour un bâtiment à usage industriel et tertiaire

Les bâtiments d’intérêt collectif devront prévoir le stationnement des vélos en fonction du besoin. Les bâtiments accueillant un service public devront prévoir un nombre d’emplacements correspondant :

• pour les agents : 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment,
• pour les usagers : 15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

Les projets portant sur la construction d’un ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) devront permettre le stationnement sécurisé et couvert des vélos à raison d’un emplacement par tranche commencée de 100 m² de surface de plancher, avec un minimum d’un emplacement par logement.

Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code civil. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En outre, la mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité. La largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 mètres. Des règles particulières s’appliquent dans les secteurs Ubz : Dans le secteur Ubz1, l’accès à la parcelle privée depuis le domaine public peut être seulement piétonnier.

Voie de circulation#

En lien avec les ruelles identifiées sur le plan de zonage comme « ruelle ou chemin intéressant à préserver », aucun nouvel accès ne sera autorisé sur ces voies. Pour les « séquences urbaines intéressantes », il sera demandé un maintien du rythme de la séquence par le maintien des façades existantes ou leur construction. Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés. À ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en l’absence de solution permettant les connexions. Dans ce cas, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les nouvelles voies de circulation devront présenter une largeur minimale de 3 mètres pour les voies en sens unique et 5 mètres (hors aménagements ponctuels réalisés pour des raisons de sécurité ou afin de préserver des éléments du patrimoine naturel) pour les voies en double sens sauf dispositions spécifiques inscrites au sein des Orientations d’Aménagement et de programmation. Les circulations douces (cheminements piétons et cyclables) devront être prises en compte dans toute création de voie nouvelle de façon à permettre des cheminements piétons et cycles sécurisés. Pour les opérations de moins de 10 logements, les circulations douces pourront être aménagées en voie partagée. Des règles particulières s’appliquent dans les secteurs Ubz : Dans le secteur Ubz1, les voiries seront partagées afin d’accueillir une circulation automobile en son centre, et les circulations douces sur les latéraux.

Collecte des déchets ménagers#

Sauf au sein de la zone UBz1 et dans la mesure du possible, pour toute construction nouvelle, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte sera aménagé sur le terrain d’assiette de la construction. L’intégration de cet aménagement dans son environnement sera soignée. Cet espace devra être directement accessible depuis le domaine public. Les dimensions de la palette de retournement sont précisées en annexe « Chapitre 2 - définitions générales » du présent document. Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en limite de l’emprise publique, sur le terrain privé. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de collecte des déchets en conteneurs enterrés (après accord préalable de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres et conformément à la notice de collecte des déchets).

Conditions de desserte par les réseaux publics#

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Des règles particulières s’appliquent dans les secteurs Ubz : Dans le secteur Ubz1, toutes les constructions ou installations nouvelles devront être raccordées obligatoirement au réseau construit dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Vireloup. Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public existant à proximité le cas échéant. Dans le cas d’opération groupée ou de lotissement, l’enterrement des réseaux est obligatoire. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur pour notamment l’éclairage public.

Assainissement#

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer aux règlements d’assainissement collectif et non collectif intercommunaux en vigueur. Pour les secteurs classés en assainissement collectif dans le zonage d’assainissement : Le raccordement à l’égout d’eaux usées, d’origine domestique, de toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement, est obligatoire, et doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités précisées dans le règlement d’assainissement collectif intercommunal.

Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal peut être subordonné à un pré-traitement approprié conformément aux règlements en vigueur. Assainissement - Eaux pluviales Les constructions devront se conformer aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur, annexé au PLUi. Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain : – Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques#