Parcelle ZC 413 à Héric
400 m² au plan cadastral. Identifiant 44073000ZC0413. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ub
Zone urbaine pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismePAYSAGE
- 24Cheminement doux à maintenir ou à créer au titre de l'article L151-38 du Code de l'urbanismeCHEMIN
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 janvier 2016, 90 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 6 ALLEE DES GOELANDS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.