Le règlement d'Hérouville-Saint-Clair, texte intégral

1- l'ouverture à l'urbanisation du secteur est autorisée sous réserve de la compatibilité des aménagements, installations et constructions projetées, avec les OAP de secteur.

2- Les commerces sont autorisés sous réserve d'être compatibles avec les objectifs du DOO du SCOT de CAEN METROPOLE (voir les DOO et DAAC).

3- les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées (notamment celles qui, par destination sont liées à l’habitation ou à l’activité urbaine), sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances (par les bruits, odeurs, trépidations, fumées et circulations) incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

4- Dans les secteurs à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (repérées sur le règlement graphique) : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des arrêtés préfectoraux de classement des infrastructures terrestres.

Dans l'attente du classement au titre de la réglementation de lutte contre le

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bruit, de la future voie de desserte portuaire de la presqu'ile, les constructions situées à moins de 100m du bord de l'infrastructure, appliqueront les normes d'isolement phonique prévues pour les infrastructures de catégorie 3. En l'absence d'emprise connue, la limite est du secteur 1AUh sera prise en compte.

5- Dans les zones de remontée de la nappe phréatique à faible profondeur (entre 0 et 2,5m), telles qu'elles résultent de la dernière version de l'atlas édité par la DREAL : du fait des risques de présence d’eaux à faible profondeur, les constructions ou infrastructures enterrées seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent pour assurer la pérennité des infrastructures et ouvrages enterrées qu'ils projettent.

6- Dans les zones couvertes par le PLAN DE GESTION DES SOLS POLLUÉS, les opérations d'aménagement et de constructions respecteront les restrictions d'usage et d'occupation ainsi que les dispositions et travaux qu'il prévoit.

7- A moins de 100 mètres des LIGNES ELECTRIQUES HAUTE TENSION, les opérations d’aménagement et de constructions respecteront le cas échéant les restrictions d’usage en vigueur liées aux mesures de niveau de champ électromagnétique (voir le rapport en annexe documentaires)

8- Sur l’ensemble de la zone : du fait des risques d’inondation et de montée attendue du niveau marin, le niveau de plancher bas des constructions destinées à l’accueil d’équipements publics ou d’intérêt collectif, d’activités économiques ou d’habitat, sera établi à une côte au moins égale à 8m NGF, sauf si de nouvelles études relatives à la montée des eaux justifiaient une évolution de cette côte minimale.

1. Les constructions à usage d’habitation, à l'exception des extensions et annexes des constructions existantes.

2. L’activité industrielle, commerciale, logistique, les bureaux, l’artisanat, sauf dans le cadre des extensions ou changements de destination visés à l'article N2.

3. Les installations classées pour la protection de l'environnement

4. Les abris de fortune et les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets.

5. Les défrichements dans les espaces boisés classés.

6. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

7. En NLd et NLo : • Toutes les constructions sont interdites à l’exclusion des équipements publics ou d'intérêt collectif en lien avec la protection de l’environnement et la mise en valeur du site ;

8. En NLo1, NLo2, NLo3 et NLe : ce qui n'est pas autorisé en N2

Article N_2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Les équipements ou constructions et installations publics ou d'intérêt collectif nécessaires à l’entretien ou l’utilisation du site (abris, local technique, aire de stationnement, ...) sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

De plus : En NP :

• sont autorisés, les constructions, aménagements et installations nécessaires aux infrastructures de déplacement, aux infrastructures de réseaux, et à la gestion des eaux pluviales, ainsi qu'à la mise en valeur de l'espace naturel, s'ils sont compatibles avec le maintien de la continuité écologique en bordure de l'Orne.

En NLc : • Les constructions ou installations liées aux loisirs et aux sports.

En NLe : • seules les constructions ou installations qui sont liées et nécessaires à la nouvelle route et les constructions et installations publiques ou d'intérêt collectif qui n’entravent pas sa réalisation sont autorisées.

En NLg : • les constructions et installations nécessaires à l'accueil des gens du Voyage.

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En NLr : • l'extension limitée des constructions existantes, jusqu'à concurrence de 20% de surface de plancher supplémentaire ; • les nouvelles constructions (ou le changement de destination des constructions existantes désignées sur le règlement graphique) exclusivement pour des services liés aux sports, aux loisirs ou à la restauration et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels environnants et des paysages ;

En NLo :

• les aménagements et installations participant à la mise en œuvre du projet de reconstitution historique et d'archéologie expérimentale, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels environnants et des paysages ;

En NLo1, NLo2 et NLo3 :

• les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif qui contribuent à la mise en œuvre du projet de reconstitution historique et d'archéologie expérimentale ;

• les aménagements et installations liés qui sont nécessaires à l'accueil du public ;

Sur le reste de la zone

• les constructions à usage agricole, y compris le logement de l'exploitant, sur les sites d'exploitation agricole existant lors de l'approbation de la Modification N°1 du PLU ;

• les annexes et extensions des constructions à usage d'habitation existantes lors de l'approbation de la Modification N°1 du PLU, sous réserve : - qu'elles ne conduisent pas à la création de plus de 20m2 de surface de plancher supplémentaire (en une ou plusieurs fois), par unité foncière bâtie existante à la date d'approbation de la modification du PLU ; - que la capacité des réseaux et voies existants le permette ;

Elles le sont sous réserve des dispositions qui suivent :

Dans les périmètres de protection de forages : Toute occupation ou utilisation du sol devra être compatible avec les dispositions de l’arrêté préfectoral déclarant leur utilité publique. De plus, afin de ne pas porter atteinte à la qualité des eaux souterraines, et d'éviter toute pollution des eaux souterraines, toutes les nouvelles occupations ou utilisation des sols, justifieront de dispositifs adaptés pour la gestion et le filtrage des eaux de ruissellements, ainsi que pour le traitement des eaux usées

Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (indiquées sur le règlement graphique) : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des arrêtés préfectoraux de classement.

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. Les constructions d’annexes réalisées avec des matériaux de fortune sont interdites.

2. les clôtures devront être établies de telle façon qu’elles ne constituent aucune gêne pour la circulation publique, notamment par la diminution de la visibilité aux abords des carrefours et aux sorties des établissements.

3. Les clôtures au droit des marges de reculement, tant à l’alignement que sur les limites séparatives seront constituées en recherchant une homogénéité de forme et d’aspect avec les clôtures voisines.

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4. Dans les Secteurs NLr et NLo3 un soin particulier sera apporté à l'architecture des constructions et à leurs aménagements paysagers, pour une insertion de qualité dans le paysage du bord du canal et sur le site du château de Beauregard.

1. Toutes les utilisations qui ne sont pas liées directement à l’exploitation agricole, y compris les affouillements ou exhaussements de sol et les exploitations de carrières, non compris les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Article A_2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

1. Les constructions y compris celles à usage d’habitation, sont autorisées si et seulement si elles sont directement nécessaires à une exploitation agricole.

2. Les établissements classés pour la protection de l’environnement, liés aux occupations autorisées ;

3. L’aménagement ou l’extension des installations existantes classées ou qui deviendraient classables, sous réserve qu’il ne soit pas de nature à augmenter les nuisances.

4. En cas de sinistre, la reconstruction sur place dans la limite de superficie initialement bâtie, sauf dans la zone rouge du PPRI, lorsque le sinistre est lié à l'inondation

5. Le changement de destination des bâtiments agricoles désignés par le règlement en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole. Il est en conséquences uniquement autorisé pour des équipements publics ou d'intérêt collectif et de l'hébergement ou des activités de services en lien avec des activités récréatives, à l'exclusion de tout nouveau logement.

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. Les constructions annexes tels que clapiers, poulaillers, abris... réalisées par des moyens de fortune sont interdites.

. L’implantation d’activités économiques dont l’exercice n’est pas compatible avec l’habitat ou qui sont de nature à porter préjudice au voisinage.

Les constructions seront implantées avec un retrait au moins égale à : - 25m de l'axe de la nouvelle voie de desserte portuaire. - 10m des berges du canal ; la berge est définie comme étant le haut du talus

ou la limite de l'ouvrage (banche, …), côté terre.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ou aux aménagements et installations récréatives.

Article 1AUh_7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le long des berges du canal : voir ci-dessus.

Les constructions pourront être implantées en limite séparatives. Sinon, elles seront implantées de façon à ce que tout point de la construction* soit distant du point le plus proche de la limite, d'au moins la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Cette distance sera au moins égale à 2m.

* hors ouvrage de faible emprise (cheminée, garde corps en terrasse, …)

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Article 1AUh_8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions qui ne sont pas contigües sera au moins égale à la hauteur droite de la plus basse des deux. Cette distance pourra être réduite de moitié avec un minimum de 2m lorsque les façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales.

1. Toute construction doit être implantée au moins à 10m de l’axe du fossé de ligne le long du canal et de la limite du domaine public. Cette disposition n'est pas applicable à l'extension limitée de constructions existantes lorsqu'elle se réalise sans réduction de la distance avec l'axe du fossé et la limite du domaine public.

2. Les constructions (y compris annexes ou extensions) sont implantées à une distance des voies au moins égale à 3m

3. les annexes et extensions des constructions à usage d'habitation seront implantées à moins de 20m de la construction principale de l'unité foncière.

En zone NL :

4. L’implantation à l'alignement est possible dans le hameau de Beauregard.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure publics ou d'intérêt collectif, qui seront implantés à l'alignement ou en recul suivant leurs nécessités techniques.

Article N_7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. La distance séparative comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3m. Les constructions ou partie de construction implantées en limites séparatives sont autorisées si elles ont une hauteur inférieure à 4 m dans les bandes de prospect.

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Article N_8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sauf en NLo, NLo1, NLo2 et NLo3 : Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4m. Cette distance peut être réduite lorsque l'une des constructions est une annexe jusqu'à concurrence de 2m.

Les constructions doivent être implantée à 25 mètres au moins de l’axe des voies, cette distance doit être d’au moins 35m lorsqu’il s’agit de constructions d’habitation.

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Cependant, Rue du Vieux Colombier, les extensions pourront prolonger les constructions existantes jusqu'à l'alignement.

Article A_7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle, égale au moins à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3m. Toutefois, Les constructions implantées en limites séparatives sont autorisées dans les bandes de prospect si elles ont une hauteur inférieure à 4 m.

Article A_8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Deux constructions non contigües doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4 mètres.

Pas de dispositions : voir les OAP du secteur.

En NLo1 : la hauteur au faitage des constructions sera au plus égale à 8m ;

En NLo2 : la hauteur totale des constructions sera au plus égale à 22m, comptée par rapport au terrain naturel avant constitution de la motte castrale;

En NLo3 : la hauteur maximale des constructions sera au plus égale à 8m ;

Sur le reste de la zone :

1. La hauteur de plafond des constructions ne pourra dépasser R+1.

2. La hauteur des constructions en NLr sera au plus égale à 9m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

La hauteur maximum des constructions édifiées sur un terrain est limitée à la hauteur des constructions existantes. Cette disposition ne s'applique pas aux nouvelles constructions agricoles (dont manèges, …).

. Les clôtures seront constituées exclusivement de haies vives ou de tout autre dispositif à claire voie, leur hauteur ne devra pas dépasser 2m.

Pas de dispositions : voir les OAP du secteur.

L’emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 20% de la superficie de l'unité foncière, sauf :

• en NP où elles ne dépassera pas 1% de la superficie du secteur,

• en NL, où elle ne dépassera pas 30%,

• En NLo1 où l’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 15% de la superficie du sous-secteur NLo1 ;

• En NLo2 où l’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 15% de la superficie du secteur NLo2 ;

• En NLo3 où l’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 35% de la superficie du secteur NLo3 ;

Non réglementé.

Clôtures En bordure des voies ouvertes à la circulation publique (publiques ou privées) : la partie pleine de la clôture est limitée à 1,30m ; elle pourra être surmontée d’un dispositif à claire voie jusqu’à une hauteur maximale de 1,70m. Dans les autres cas : la hauteur des clôtures est limitée à 2m, sauf dans une bande de 3m le long des voies ouvertes à la circulation publique où elle aura la hauteur précédente. Les clôtures qui bordent les espaces naturels (dont les jardins collectifs) et le corridor écologique seront perméables à la petite faune. En l'absence de clôture, une bordure marquera la limite avec l'alignement.

1. Les constructions doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site.

Les espaces libres seront aménagés de façon à favoriser la diversité des usages et largement plantés avec des essences végétales présentant chacune des trois strates : herbacée, arbustive ou arborée. Ils le seront à raison d'au moins un arbre par tranche de 300m2

RAPPEL DES BONNES PRATIQUES (articles 671 du code civil) - Les haies auront au maximum 2 mètres de hauteur et seront plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. - Les arbres (et végétaux de plus de 2m à l'âge adulte) seront plantés à une distance minimale de 2m des limites séparatives de propriétés ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

Article 1AUh_14 : Coefficient d’occupation du sol

Pas de dispositions : voir les OAP du secteur.

Article 1AUh_15 : Dispositions environnementales

Pas de dispositions : voir les OAP du secteur.

PLU-DECLARATION DE PROJET N°1

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Règlement de la Zone AUe

Ø supprimé par la mise en compatibilité du PLU suite à la déclaration de projet pour l'ouverture à l'urbanisation du secteur destiné à la ZAC de la presqu'île hérouvillaise

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4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Caractère de la zone N

Cette zone, compte tenu de son importance sur le plan des paysages, fait l’objet d’une protection particulière.

La zone NP ("P" comme Presqu'île) correspond aux espaces naturels qui participent à la trame verte et bleue en bordure de l'Orne. Non constructibles, mais aménageables, ils pourront accueillir des infrastructures et des installations (de déplacements, de gestion des eaux, de réseaux,…), si elles sont compatibles avec le maintien de la continuité écologique en bordure de l'Orne.

La zone NL est destinée à accueillir des installations liées aux loisirs et aux sports. Elle comprend le hameau et le château de Beauregard, dont le parc ORNAVIK, dédié à de la reconstitution historique et de l'archéologie expérimentale.

On distingue de plus :

§ des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : - un secteur NLg qui reçoit une aire d'accueil pour les gens du voyage. - un secteur NLc qui reçoit la partie du parc de Lebisey qui est construite et aménagée avec des équipements public ou d'intérêt collectif, - des secteurs NLr en bordure du canal, qui reçoivent ou pourront recevoir, des activités économiques en lien avec des activités récréatives.

§ le secteur NLo correspondant au parc ORNAVIK, au sein duquel sont délimités des sous-secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées NLo1, NLo2 et NLo3 destinés à l'accueil des différentes installations et constructions propres au projet de reconstitution historique et à la création d'un centre d'interprétation Viking ;

§ Le secteur NLd qui couvre le lit majeur de la vallée du Dan bénéficie d’une protection particulière du fait de la fragilité et de l'inondabilité du site.

§ Le secteur NLe qui prend en compte l'espace réservé à la liaison interquartier Nord (LIQN).

Rappel : les dispositions prévues par servitudes d'utilité publique (protection des monuments, protection des forages, Plan de Prévention des Risques,…) s'appliquent en plus des règles qui suivent.

PLU-DECLARATION DE PROJET N°1

Page 50

Règlement de la zone N

1. La protection des plantations existantes devra être assurée au maximum. En cas de nécessité, les arbres abattus devront être remplacés. 2. Une haie végétale pourra être demandée dans le cas de clôture grillagée. 3. Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs remarquables du patrimoine seront protégés et valorisés.

Patrimoine paysager : (1) Espace vert entre les deux lacs. (Cf. Localisation précise sur le plan de zonage)

Les abords de ces espaces devront permettre leur mise en valeur et le respect de leurs qualités. 4. Sur NLo et NLo3 : les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places. Elles resteront non imperméabilisées, sauf en ce qui concerne leur voie de desserte principale.

PLU-DECLARATION DE PROJET N°1

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Article N_14 : Densité

La densité maximale des constructions, sur les unités foncières occupées par du logement résulte de l'application des dispositions des articles N2, N9 et N10. Sur NLo :

• En NLo1 : la densité des constructions sera au plus égale à 0,15 • En NLo2 : la densité des constructions sera au plus égale à 0,30 • En NLo3 : la densité des constructions sera au plus égale à 0,40

Article N.15 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans l'attente de la nouvelle réglementation dite "RE2021", les futures constructions du secteur NLo3, présenteront des performances énergétiques du type E+C- (telles que BEPOS ou PassivHaus).

PLU-DECLARATION DE PROJET N°1

Page 57

5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Caractère de la zone A

Cette zone fait l’objet d’une protection particulière en raison de sa vocation agricole marquée.

Rappel : les dispositions prévues par servitudes d'utilité publique (protection des monuments, protection des forages, Plan de Prévention des Risques,…) s'appliquent en plus des règles qui suivent.

Règlement de la zone A

Non réglementé.

Article A_14 : Densité

Non réglementé.

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ANNEXE 1 : TRI SELECTIF

PRODUCTION DE DECHETS

BUREAUX :

750l par tranche de 1000m² SP

RESTAURATION COLLECTIVE :

5l/jour/couvert

LOGEMENTS COLLECTIFS :

dans le cadre de la collecte sélective

sur la base de 2.5 personnes par logement

Type d’ordures ménagères

Sèches imputrescibles Souillées putrescibles

Production / jour / personne (l)

2.5

5.5

Nombre de jours de stockage à prévoir

7

4

CONTAINERS

Contenance (l) Longueur (m) Largeur (m)

340

0.815 0.64

660

1.26 0.775

750

1.25 à 1.375 0.75 à 0.795

CAMIONS-BENNES

Poids en charge Longueur Hauteur Rayon de braquage balayage

17.5 tonnes

8.40m 2.50m 8.50m 9m

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Ville d’ Hérouville SaintClair Plan Local d’ Urbanisme Règlement

ANNEXE 2 : SITES ARCHEOLOGIQUES

Page 63

N° sur plan

Nom du site ou lieu-dit

Nature du site et chronologie

Cadastre

Année Secteur

Parcelles

Coordonnées Degré de

Lambert

servitude

1

Le Vallon

Habitats (Néolitique, Age de Fer et Gallo-romain)

1990

AC

5 et 25

404, 650 / 172, 610 2

rayon : 70

2

Lebisey

Habitat (Néolithique) 1990 AC

3

Le Clos des Gens

Habitat (Protohistoire) 1990 AH

5 et 25 11 à 14

404, 450 / 172, 150 2

rayon : 80 405, 800 / 172, 150

2 rayon : 60

4

Beauregard

Habitat (Protohistoire)

406, 690 / 171, 230 2

rayon : 60

5

Beauregard

Habitat (Protohistoire)

406, 195 / 171, 460 2

rayon : 100

6

Saint-Pierre

Eglise et Nécropole (Moyen Age)

1990

AL

12, 13, 15 à 19, 84, 406, 620 / 170, 880

98, 99, 167, 170

rayon : 150m

2

7

La Grande Delle / Parc Saint-André

BD Habitat (Gallo-romain) 1990

BI

27, 28, 32 à 34, 404, 810 / 170, 525

40, 41, 2b

rayon : 100

2

8

Bois de Lebisey

Habitat (Gallo-romain) 1990 AE

503 à 510, 595, 405, 550 / 170, 900

597, 599

rayon : 60

2

9

Chapelle Sainte Marguerite Chapelle et Nécropole (détruite à la révolution) (Moyen Age / Moderne)

1990

AS

405, 150 / 169,150 4 à 9 et 43 à 48

rayon : 70

2

404, 900 / 171, 600

10

Notre-Dame

Prieuré (Moyen Age) 1990 AD 45 (122), 46 à 49

2

rayon : 100

La Delle des Dix Acres

406, 350 / 172, 000

11

Habitat (Protohistoire) 1990 AI

79, 80, 142, 149

2

Décret 86-192

rayon : 100

ANNEXE 3 : LISTE DES ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Espace Boisé Classé 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

Total

Sruaf ce 1,70 ha 1,53 ha 0,34 ha 0,40 ha 1,66 ha 24,87 ha 0,13 ha 0,91 ha 1,30 ha 0,12 ha 0,90 ha 11,08 ha 0,02 ha 0,77 ha 0,35 ha 1,52 ha 0,75 ha 1,75 ha 1,42 ha 0,77 ha 51,29 ha

Quartier Lebisey Lebisey Lebisey Lebisey Lebisey Lebisey Zone agricole Zone agricole Zone agricole Zone agricole Beauregard Beauregard Centre-ville Haute Folie / Grand Parc Belles Portes Montmorency Montmorency Montmorency Quartier du Val / Le Bois Quartier du Val / Le Bois

Page 64

ANNEXE 4 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

> mise à jour suite à la modification N°1

Emplacement réservé

1

Nature Mise en valeur du mur de la chapelle

Suraf ce 477 m²

2

supprimé lors de la Modification N°1

3

supprimé lors de la Modification N°1

4

supprimé lors de la Modification N°1

5

supprimé lors de la Modification N°1

6

supprimé lors de la Modification N°1

7

supprimé lors de la Modification N°1

8

supprimé lors de la Modification N°1

9

Création d'un cimetière communautaire

68 030 m2

Bénéficiaire Ville d’Hérouville

Saint-Clair

Caen la mer

10

supprimé lors de la Modification N°1

Aménagements routiers entre la RD515 et

a : 100 m2

Conseil

11

la RD226

b: 3 100 m2 départemental du

c : 350 m2

Calvados

Création d'une nouvelle voie entre la RD60

a: 950m2

Ville d’Hérouville

12

et la Rue Léon Foucault

b: 75m2

Saint-Clair

Page 65

ANNEXE 5 :

Liste des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique

Patrimoine paysager 1 2 3

Patrimoine architectural 1 2 3 4

Quartier Le Bourg Le Bourg Le Bourg Lébisey

Quartier Lebisey Lebisey Le Bourg

Nom Ancienne Mairie

Presbytère Petit Lourdes

Ancien château

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ANNEXE 6 : BILAN DES SUPERFICIES DES ZONES DU PLAN DE ZONAGE DU PLU suite à la modification N°1

Page 67

ANNEXE 7 : Normes pour le stationnement des cycles

Ce document mentionne les normes de stationnement retenues par le PDU approuvé le 19 novembre 2013.

Page 68

Page 69

Page 70

STATIONNEMENT DES VÉLOS DANS LES ESPACES PRIVÉS :

dimensions et caractéristiques

PREFACE

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Garage de la Communauté Urbaine de Strasbourg Photo: Jérôme Dorkel / Ville de Strasbourg

Document réalisé à la demande de la Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo et sur la base des contributions d’un groupe de travail composé de :

• Frédéric HERAN IFRESI-CNRS • Thomas JOUANNOT CERTU • Isabelle LESENS Journaliste spécialisée • Claude LIEVENS FUB • Dominique RIOU IAURIF FNAU • François TIROT Architecte EPA Sénart • Corinne VERDIER Altinova Par : Thierry DELVAUX SARECO - 221 rue La Fayette - 75010 PARIS

Couverture DICOM METL / MEDDE

DICOM-CGEDD/COU/L12014 - Novembre 2013

Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo

Tour Pascal B 92 055 La Défense cedex

Tél. 01 40 81 27 07 www.territoires.gouv.fr – www.developpement-durable.gouv.fr

. Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, et l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning.

Pour les véhicules automobile : le nombre minimum de places de stationnement à réaliser( détaillé ci-après) s'applique dans la limite des dispositions prévues par le Code de l'urbanisme (articles L111-19, L111-20, L151-35, L151-36) et le PDU de CAEN LA MER. Elles seront réalisées et disposées suivant les conditions fixées par l'organisation du stationnement sur le périmètre de la ZAC (voir les OAP).

§ Construction à usage de logement : 1,5 places par logement ; on arrondira au nombre supérieur ;

§ Pour les autres activités ou équipements, une étude spécifique devra être menée. Elle pourra proposer la mutualisation avec des places de stationnement librement accessibles sur les espaces communs, lorsque l'occupation se fait à des moments différents.

Pour les cycles : voir les normes du PDU de Caen la Mer reportées en annexe

PLU-DECLARATION DE PROJET N°1

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1. Il doit être aménagé sur les parcelles des parkings suffisants pour assurer le stationnement des véhicules, y compris les cycles, correspondant aux besoins des constructions et installations.

En NLo : il n'est pas requis d'aires de stationnement spécifiques ; celles-ci seront mutualisées avec celles (permanentes ou provisoires) existantes ou prévues sur le parc de Beauregard ou à proximité pour les manifestations qu'il reçoit.

2. Surface de stationnement

Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-dessous.

Pour les cycles : voir les normes du PDU de Caen la Mer reportées en annexe

3. Normes à respecter :

Construction à usage d’habitation Restaurant, salle de spectacle, jeux

Hôtel

1,5 places par logement 1 place par tranche de 10m2 de SP 1 place par chambre

Les aires de livraisons et de retournement seront prévues sur les parcelles privées.

Pour les équipements non décrits dans la liste précédente, une étude spécifique devra être menée.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Il en sera de même du matériel d’exploitation.

1. Les constructions et les installations seront desservies par des voies dont les caractéristiques seront compatibles avec les OAP qui visent à la limitation de la circulation automobile au sein de l'éco-quartier ; elles permettront cependant l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des déchets ménagers.

2. Les voies cyclables reliant le quartier aux communes voisines auront une emprise minimale de 2m (en sens unique) ou 3 m (en double sens).

3. Les nouvelles rues ouvertes à la circulation automobile qui seraient en impasse, seront aménagées dans leur partie terminale, pour permettre aux véhicules (dont les véhicules de service ou de secours) de faire demi-tour. Cette disposition s'applique qu'à celles qui ont plus de 60m de longueur.

4. Il sera imposé à toute opération d’aménagement, la réalisation de sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable), en espace non-privatif, jusqu'en limite d'opération, afin de pouvoir la raccorder aux réseaux existant ou possible ultérieurement.

Article 1AUh_4 : Desserte des terrains par les réseaux

1. Eau potable :

è voir le règlement du syndicat EAU DU BASSIN CAENNAIS et le cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour tout aménagement, construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine.

PLU-DECLARATION DE PROJET N°1

Page 44

Tout raccordement au réseau d’eau potable du service public sera réalisé conformément au règlement du syndicat EAU DU BASSIN CAENNAIS, et au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction de ses réseaux.

RAPPEL : les opérations d’aménagement (lotissement, ZAC, permis valant division, …), devront justifier le dimensionnement du réseau en regard de la desserte depuis le réseau existant.

Pour des activités et usages non destinés à l’alimentation humaine, sous réserve de leur conformité avec la réglementation en vigueur, l'utilisation de captages, forages ou puits particuliers est autorisée.

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

2. Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ou par un accès carrossable, de caractéristiques proportionnées aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

3. Les accès doivent être placés en des points le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages ou autres endroits à visibilité réduite.

4. Les voies et chemins réservés aux piétons et aux cyclistes doivent arriver en limite séparative des opérations afin de pouvoir se raccorder entre eux. Lorsqu’un terrain est aménagé, que ce terrain enclave une parcelle mitoyenne, l’aménagement des voies doit permettre la desserte de la parcelle voisine.

Article N_4 : Desserte des terrains par les réseaux

Les réseaux doivent arriver en limite séparative afin de pouvoir se raccorder aux réseaux publics. Lorsqu’un terrain est aménagé, que ce terrain enclave une parcelle mitoyenne, l’aménagement des réseaux doit permettre la desserte de la parcelle voisine.

1. Eau potable :

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises, sauf en NLo.

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes

Ville d’Hérouville Saint-Clair Plan Local d’Urbanisme Règlement

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

2. Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ou par un accès carrossable, de caractéristiques proportionnées aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

3. Lorsque la propriété mitoyenne comporte une entrée charretière en limite de propriété, l’accès carrossable à créer devra être contigu de manière à ne créer qu’une abaissée charretière, sauf présence de mobilier urbain ou de plantations sur le trottoir.

4. Les accès doivent être placés en des points le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages ou autres endroits à visibilité réduite.

5. Les voiries publiques ou privées y compris les voiries intérieures devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’usage réel qui en sera fait et permettre le fonctionnement des services publics (incendie, déchets, entretien). Une voie privée desservant plusieurs habitations doit répondre aux prescriptions des voiries publiques.

6. Les voies et chemins réservés aux piétons et aux cyclistes doivent arriver en limite séparative des opérations afin de pouvoir se raccorder entre eux. Lorsqu’un terrain est aménagé, que ce terrain enclave une parcelle mitoyenne, l’aménagement des voies doit permettre la desserte de la parcelle voisine.

Article A_4 : Desserte des terrains par les réseaux

Les réseaux doivent arriver en limite séparative afin de pouvoir se raccorder aux réseaux publics. Lorsqu’un terrain est aménagé, que ce terrain enclave une parcelle mitoyenne, l’aménagement des réseaux doit permettre la desserte de la parcelle voisine.

1. Eau potable :

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau potable ne sont pas admises.

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

. Assainissement :

> voir le règlement d'assainissement de Caen la Mer et son cahier de prescriptions techniques

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

Eaux usées

Tout nouvel aménagement, construction ou installation engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordé par un branchement au réseau d’assainissement public, conformément au règlement d’assainissement de Caen la mer.

Les modalités de raccordement et le type de réseau d’assainissement à créer (destiné à être classé dans le domaine public) seront réalisés conformément au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’assainissement de Caen la mer.

Rappel : en tant que besoins, il sera fait application des dispositions de l'article L.133110 du Code de la Santé Publique qui prévoient que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité qui en a la compétence et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

Eaux pluviales > voir le règlement d'assainissement des eaux pluviales de Caen la mer et le cahier de prescriptions techniques relatif à la construction de ses réseaux d’assainissement

Les solutions techniques évitant tout rejet dans le réseau public devront être privilégiées. Ainsi :

- dès que les conditions le permettent, les eaux pluviales seront gérées sur l'unité foncière, par infiltration de façon à réduire les effets de l’imperméabilisation des surfaces et atténuer le risque d’inondation.

- Si l'infiltration totale est impossible, une autorisation de rejet dans le réseau public devra être sollicitée auprès du Service en charge du réseau ; Le débit autorisé sera déterminé en fonction de la capacité du réseau.

Pour cela, un plan masse faisant figurer les ouvrages de gestion des eaux pluviales accompagné de la note de calcul hydraulique seront fournis au service instructeur des documents d’urbanisme, afin de vérifier le dimensionnement du système de gestion des eaux pluviales retenu. La période d’occurrence de la pluie à stocker est déterminée par le gestionnaire du réseau ou par le zonage d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Le raccordement au réseau public ou la création d’un nouveau réseau doit se conformer au règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer et au cahier de prescriptions techniques relatif à la construction des réseaux d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer.

PLU-DECLARATION DE PROJET N°1

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3. Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public)

Les installations nouvelles et branchements seront réalisés en souterrain.

COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES : Les opérations d'aménagement disposeront dans les voies nouvelles, les ouvrages nécessaires au raccordement en souterrain, au réseau numérique à très haut débit. Les nouveaux bâtiments recevant des locaux à usage de bureaux pour des activités économiques ou des équipements collectifs, ou à usage de logement, prévoiront le raccordement au réseau numérique à très haut débit (présent ou à venir).

4. Collecte des déchets ménagers et assimilés

> Voir le règlement communautaire de collecte et le cahier des recommandations techniques de Caen la mer Pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, les nouvelles opérations de construction prévoiront sur leur emprise, un ou plusieurs lieux de stockage aménagés et dimensionnés en réponse aux règlements en vigueur. Des zones collectives de compostage seront de plus prévues. La collecte des déchets se fera depuis le domaine public, elle sera prévue pour ne pas entraver le passage des piétons et cyclistes. Si nécessaire, une plateforme de présentation sera réalisée sur le domaine privé, en limite du domaine public. Les dispositifs de collecte enterrés sont admis sous réserve du respect des conditions techniques fixées par le service de collecte des déchets de Caen la mer. Pour l'habitat, les opérations d'aménagement ou de constructions prévoiront l'implantation de colonnes d'apport volontaire des emballages de verre, à raison d'une par tranche de 400 habitants.

Article 1AUh_5 : Superficie des terrains

Sans objet

. Assainissement :

è voir le règlement d'assainissement et son cahier de prescriptions techniques sur le site de Caen la Mer

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. La mise en conformité devra être effectuée lorsque des travaux de construction seront réalisés dans les propriétés.

2.1 Eaux usées

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle dont la destination le justifie. En l’absence de réseau, l’assainissement non collectif des constructions ou installations en conformité avec la règlementation en vigueur est autorisé. Ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau public lorsqu’il sera réalisé, le bénéficiaire de cette tolérance sera tenu de se brancher à ses frais sur le réseau public, dès lors qu’il sera construit et devra satisfaire à toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau.

Le réseau d’assainissement devra répondre aux prescriptions du règlement communautaire d’assainissement spécifique à l’activité développée, ou le cas échéant à la réglementation des installations classées et à tout autre règlement en vigueur dans la commune. Tout raccordement au réseau collectif sera exécuté

PLU-DECLARATION DE PROJET N°1

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suivant les prescriptions d’une autorisation donnée à la suite d’une demande spéciale du pétitionnaire intéressé auprès du gestionnaire du réseau. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités est interdite dans les fossés, les égouts pluviaux, les cours d’eau et puisards.

2.2 Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de ce réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge des aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales conformément aux avis des Services Techniques. En outre, le constructeur réalisera sur sa parcelle et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur...) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration.

Article N_5 : Superficie des terrains

Non réglementé.

. Assainissement :

è voir le règlement d'assainissement

et son cahier de prescriptions techniques sur le site de Caen la Mer

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. La mise en conformité devra être effectuée lorsque des travaux de construction seront réalisés dans les propriétés.

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2.1 Eaux usées

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle. En l’absence de réseau, l’assainissement non collectif des constructions ou installations en conformité avec la règlementation en vigueur est autorisé.

Ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau public lorsqu’il sera réalisé, le bénéficiaire de cette tolérance sera tenu de se brancher à ses frais sur le réseau public, dès lors qu’il sera construit et devra satisfaire à toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau.

Le réseau d’assainissement devra répondre aux prescriptions du règlement communautaire d’assainissement à l’activité développée, ou le cas échéant à la réglementation des installations classées et à tout autre règlement en vigueur dans la commune. Tout raccordement au réseau collectif sera exécuté suivant les prescriptions d’une autorisation donnée à la suite d’une demande spéciale du pétitionnaire intéressé auprès du gestionnaire du réseau.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités est interdite dans les fossés, les égouts pluviaux, les cours d’eau et puisards.

2.2 Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de ce réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge des aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales conformément aux avis des Services Techniques. En outre, le constructeur réalisera sur sa parcelle et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau, il faudra en règle générale faire de sorte que la pollution de temps de pluie soit laminée et traitée à l’amont des rejets dans les réseaux publics.

Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur...) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration.

3. Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public)

Si le réseau du domaine public est enterré, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer au site.

En cas de réseau aérien sur le domaine public, des mesures conservatoires doivent être prises pour permettre un branchement souterrain ultérieur.

Article A_5 : Superficie des terrains

Non réglementé.

1. les installations classées pour la protection de l'environnement qui, par destination sont liées à l’habitation ou à l’activité urbaine (station service par exemple...) sont autorisées sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances par les bruits, odeurs, trépidations, fumées et circulations incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

. Les constructions d’annexes réalisées avec des matériaux de fortune sont interdites.

4. La réalisation de clôtures est soumise à autorisation de travaux. Elles devront être établies de telle façon qu’elles ne constituent aucune gêne pour la circulation publique, notamment par la diminution de la visibilité aux abords des carrefours et aux sorties des établissements.

5. Les clôtures au droit des marges de reculement, tant à l’alignement que sur les limites séparatives seront constituées en recherchant une homogénéité de forme et d’aspect avec les clôtures voisines.

En zone UEp3 :

6. En dehors des équipements destinés à accueillir une clientèle de passage importante (type hôtel), les enseignes sur les bâtiments sont à éviter dans la mesure du possible. Le cas échéant, elles devront être traitées de façon neutre. Les matériaux utilisés seront les suivants : acier inoxydable, verre dépoli et de couleur blanche, inox ou bleu type «GANIL». Elles ne dépasseront pas le niveau de l’acrotère des bâtiments et seront réalisées en lettres-blocs fixées indépendamment, décalées du bâtiment.

7. Les éclairages des enseignes pourront se faire soit par transparence, soit avec un effet de contre-jour en éclairant la façade arrière des lettres.

8. Les coloris de base seront blanc, noir, gris, bleu «GANIL», alu, oxydé, incolore, inox et miroir.

En zone UEt

2. En dehors des équipements destinés à accueillir une clientèle de passage importante (type hôtel), les enseignes sur les bâtiments sont à éviter dans la

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mesure du possible. Le cas échéant, elles devront être traitées de façon neutre

en utilisant de préférence la couleur type GANIL. Elles ne dépasseront pas le niveau de l’acrotère des bâtiments et seront réalisées en lettres-blocs fixées

indépendamment, décalées du bâtiment.

3. Les éclairages des enseignes pourront se faire soit par transparence, soit avec un effet de contre-jour en éclairant la façade arrière des lettres.

4. Toute réalisation de clôtures délimitant la parcelle est interdite. Elle pourra être autorisée dans les cas ou l’aménagement ponctuel de clôtures est rendu nécessaire et indispensable eu égard à l’activité exercée dans les constructions.

5. Les coloris de base seront blanc, noir, gris, bleu «GANIL», alu, oxydé, incolore, inox et miroir.

6. Le toit des constructions doit être traité en architecture contemporaine, en harmonie avec les constructions déjà réalisées sur le secteur.

1. L’activité industrielle 2. Les installations classées soumises à autorisation. 3. Les affouillements, exhaussements des sols, dépôts de matériaux, non liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. 4. Les abris de fortune et les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets. 5. Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning.

En zone UMgpv1 et UMgpv2 sont interdits : 6. L’implantation d’activités professionnelles dont l’exercice n’est pas compatible avec l’habitat ou qui sont de nature à porter préjudice au voisinage. 7. Les commerces isolés de plus de 200m2 de SURFACE DE PLANCHER. 8. L’activité logistique. 9. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Page 34

En UMgpv2 sont interdits : 10. La création d’activité industrielle.

Ville d’Hérouville Saint-Clair Plan Local d’Urbanisme Règlement

Article UM_2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

1. Tout type d’installation, d’occupation nécessaire au fonctionnement des équipements publics.

2. Les installations classées pour la protection de l'environnement notamment celles qui, par destination sont liées à l’habitation ou à l’activité urbaine (station service par exemple...) sont autorisées sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances par les bruits, odeurs, trépidations, fumées et circulations incompatibles avec l’activité urbaine de la zone.

3. Le secteur de plantation à créer porté sur le règlement graphique (zone UMb) est destiné majoritairement à des parcs ou jardins ; il pourra recevoir des places de stationnement ; Aucun bâtiment n'y est autorisé.

. L’implantation d’activités professionnelles dont l’exercice n’est pas compatible avec l’habitat ou qui sont de nature à porter préjudice au voisinage.

2. Les installations classées soumises à autorisation.

3. Les affouillements, exhaussements des sols, dépôts de matériaux, non liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.

4. Les abris de fortune et les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets.

5. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1. Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou dans le prolongement des constructions existantes pour la majeure partie de la façade sur voie publique. Pour des motifs d’architecture, 40% de la surface de la façade au dessus du rez-de-chaussée et 20% de la façade du rez-dechaussée pourront s’écarter de l’alignement, au maximum de 2 m.

2. Une servitude de surplomb du domaine public pourra être créée ; celle-ci devra faire l’objet d’une demande détaillée.

Page 10

Article UA_7 : Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives

1. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance de cette limite séparative au moins égale à 3m.

Article UA_8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière doivent être à une distance minimum de 3m.

En zone UEc :

1. Toute construction nouvelle devra être implantée au moins à 40m de l’axe du boulevard périphérique et au moins à 25m de l’axe du RD 515.

2. Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, qui ne constituent pas des bâtiments, ne sont soumis à aucune règle de recul.

3. Voies ayant une emprise inférieure à 6 mètres : la majeure partie des constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, peut être implantée à 3 mètres minimum de l’axe de la voie. Voies ayant une emprise supérieure ou égale à 6 mètres : la majeure partie des constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, peut être implantée à l’alignement ou en limite de l’emprise de la voie privée.

4. L’alignement ou l’implantation des constructions peut éventuellement être imposé en fonction des constructions voisines pour respecter la morphologie urbaine.

En zone UEp :

1. Toute construction doit être implantée au moins à 10m des limites du domaine public sauf avenue de Garbsen où elles peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de celui-ci.

Dans la zone UEp1 : 2. Le long de la rue Pasteur, les constructions doivent être implantées au moins à 5m des limites du domaine public.

Dans la zone UEp2 : 2. Les constructions peuvent être implantées en limite du domaine public.

En zone UEt :

1. Voies ayant une emprise inférieure à 6 mètres : la majeure partie des constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, peut être implantée à 3 mètres minimum de l’axe de la voie. Voies ayant une emprise supérieure ou égale à 6 mètres : la majeure partie des constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, peut être implantée à l’alignement ou en limite de l’emprise de la voie privée.

2. L’alignement ou l’implantation des constructions peut éventuellement être imposé en fonction des constructions voisines pour respecter la morphologie urbaine.

En zone UEt1, UEt2, UEt3 et UEt4 : 3. Les constructions doivent être implantées avec un recul de 7m par

rapport à la limite du domaine public dans les avenues de Cambridge et de Tsukuba.

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Article UE_7 : Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

Sur l'ensemble de la zone :

1. En limite avec une zone d’habitation (UH), les constructions doivent être implantées avec un recul de 7 mètres par rapport aux limites séparatives.

2. Sauf en UEp2, l’implantation des constructions en limite séparative est autorisée, sous réserve que la sécurité (dont contre l'incendie) soit assurée et que la limite séparative ne soit pas une limite avec une zone d’habitation (voir ci-dessus).

3. Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, qui ne constituent pas des bâtiments, ne sont soumis à aucune règle de recul.

DE PLUS :

4. En zone UEc : Lorsqu’une construction n’est pas édifiée en limite séparative, elle doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la hauteur du bâtiment, sauf intérêt architectural particulier et motivé.

5. En zone UEp et UEt : lorsqu’une construction n’est pas édifiée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres pour une façade sans baie principale et quatre mètres pour une façade avec au moins une baie principale.

Page 18

Article UE_8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

. L’implantation d’activités professionnelles dont l’exercice n’est pas compatible avec l’habitat ou qui sont de nature à porter préjudice au voisinage.

2. Les commerces isolés de plus de 300m² de SURFACE DE PLANCHER, ainsi que les aménagements qui y sont rattachés.

3. L’activité logistique. 4. Les installations classées soumises à autorisation. 5. Les affouillements, exhaussements des sols, dépôts de matériaux, non liés

aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. 6. Les abris de fortune et les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de

matériaux de démolition et de déchets. 7. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 8. Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, l’aménagement de

terrains pour le camping et le caravaning.

De plus : En UHa sont interdits : 9. Les bureaux de plus de 750 m² de SURFACE DE PLANCHER. 10. Dans le secteur grevé par une SERVITUDE D'URBANISATION au titre de

l'article L151-41/5° du code de l'urbanisme, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas prévues à l'article UH2 sont interdites. En UHb sont interdits : 9. Les bureaux de plus de 300 m² de SURFACE DE PLANCHER.

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Article UH_2 : Occupations et utilisations du sol soumises à

conditions particulières

1. Les aménagements, extensions d’activités existantes, sous réserve du respect de la compatibilité avec la caractéristique résidentielle de la zone.

2. les installations classées pour la protection de l'environnement notamment celles qui, par destination sont liées à l’habitation ou à l’activité urbaine (station service par exemple...) sont autorisées sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances (par les bruits, odeurs, trépidations, fumées et circulations) incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

3. Dans le secteur grevé par une SERVITUDE D'URBANISATION au titre de l'article L151-41/5° du code de l'urbanisme, sont autorisées :

• les nouvelles constructions, extensions ou installations, dans la limite de 40m2 de surface de plancher par unité foncière ;

• Les travaux ayant pour objet, l'adaptation, le changement de destination ou la réfection des constructions existantes restent autorisées (dans les limites fixées par l'article UH1) ;

1. Aucune construction d’habitation ne peut être autorisée à moins de 50m de l’axe du boulevard périphérique, ni à moins de 35m des axes des CD 60, 515, 401, 226A.

2. Ces distances sont réduites à 40m et 25m dans le cadre de constructions destinées à un autre usage que l’habitation.

3. Voies ayant une emprise inférieure à 6 mètres : la majeure partie des constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, peut être implantée à 3 mètres minimum de l’axe de la voie. Voies ayant une emprise supérieure ou égale à 6 mètres : la majeure partie des constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, peut être implantée à l’alignement ou en limite de l’emprise de la voie privée.

4. L’alignement ou l’implantation des constructions peut éventuellement être imposé en fonction des constructions voisines pour respecter la morphologie urbaine.

Article UH_7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. La distance séparative comptée horizontalement de tout point d’une façade de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à deux mètres pour une façade sans baie principale et quatre mètres pour une façade avec baies principales.

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2. Les constructions implantées en limites séparatives sont autorisées dans les

bandes de prospect (2 m sans vues principales, 4 m avec vues principales, 7 m pour les bâtiments d’activité) si :

• elles ont une hauteur inférieure à 4 m (la hauteur plafond se limite à la construction édifiée dans la bande de prospect) ;

• elles s’adossent à une construction implantée en mitoyenneté sur le fond voisin.

H<4m

Sont également autorisées les constructions édifiées simultanément en mitoyenneté.

3. Lorsque les façades créées ne comportent que des jours de souffrance à l’exclusion de tout autre type de baies, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants, quelque soit la distance de ceux-ci à la limite séparative, dans la limite d’un longueur de 3m en plan, (et) ou d’une hauteur de 3m. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement ne peut excéder 10 m.

4. Dans les autres cas, les travaux d’agrandissement des constructions existantes doivent respecter les règles définies aux paragraphes 7.1/2/3 pour les constructions nouvelles.

Article UH_8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal ou qui serait à une distance de moins de trois mètres.

Page 29

. Implantation

Les constructions doivent être adaptées au terrain naturel ; les remodelages excessifs du terrain sont donc interdits.

Les remblais de terrains ne pourront excéder 0,80m par rapport au terrain naturel préexistant. Cependant, sur les terrains en pente, le niveau des remblais peut atteindre 2,40m. L’insertion du projet dans la silhouette générale du voisinage sera prise en compte.

2. Volumétrie / aspect des constructions

Toutes les façades des constructions seront traitées avec le même soin et réalisées avec les mêmes matériaux ou en harmonie avec eux.

De plus, en UHb : Dans les ensembles bâtis présentant une cohérence architecturale et paysagère, le principe qui doit guider les travaux de constructions, d’extension ou de restauration est celui de la préservation des dispositifs et ouvrages qui contribuent à la qualité architecturale de chaque immeuble ou, lorsque ceux-ci sont altérés, leur remise en état. L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant devra donc respecter son caractère général pour ce qui concerne, l'organisation des volumes, l'ordonnancement des ouvertures, l'échelle des percements, la préservation des éléments de modénature, ou les associations de matériaux et de teintes.

3. Clôtures

En bordure de voies (publiques ou privées) : la hauteur des clôtures est limitée à 1,30m. Cette disposition ne s'applique pas :

- aux murs de clôture faisant aussi office de mur de soutènement, - aux haies d'essences locales qui pourront avoir jusqu'à deux mètres de

hauteur. - aux clôtures nécessaires à la mise en sécurité des établissements publics

ou d'intérêt collectif.

Dans les autres cas : la hauteur des clôtures est limitée à 2m, sauf dans une bande de 3m le long des voies publiques ou privées où elle aura la hauteur précédente.

Les murs de clôtures qui ne sont pas des maçonneries traditionnelles de pierre de Caen, seront enduits ou bardés en cohérence avec l'architecture de la construction. En l'absence de clôture une bordure marquera la limite avec l'alignement.

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Les murs en pierre existants avant l’approbation du PLU, en particulier dans le

quartier de Montmorency et de Beauregard, pourront être reconstruits à l’identique même s’ils dérogent à la règle de hauteur.

Les bâches et toiles implantées à l'alignement sont interdites, elles devront être devancées d'une haie d'essences locales.

Nonobstant les dispositions précédentes, lorsque les clôtures existantes au sein d'un quartier ou le long d'une rue, présentent des caractéristiques particulières (type, hauteur, etc.), alors elles pourront être imposées aux nouvelles clôtures pour préserver l'harmonie de l'ensemble.

4. Bâtiments annexes sommaires

La réalisation d’annexes tels que clapiers, poulaillers, abris... réalisées par des moyens de fortune sont interdits.

1. Aucune construction d’habitation ne peut être autorisée à moins de 50m de l’axe du boulevard périphérique, ni à moins de 35m des axes des RD 515, 226a.

2. Ces distances sont réduites à 40m et 25m dans le cadre de constructions destinées à un autre usage que l’habitation.

En UMb, les constructions seront implantées avec un recul au moins égale à 10 m de l'axe de la RD226b

3. Voies ayant une emprise inférieure à 6 mètres : la majeure partie des constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, peut être implantée à 3 mètres minimum de l’axe de la voie.

Voies ayant une emprise supérieure ou égale à 6 mètres : la majeure partie des constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, peut être implantée à l’alignement ou en limite de l’emprise de la voie privée;

4. L’alignement ou l’implantation des constructions peut éventuellement être imposé en fonction des constructions voisines pour respecter la morphologie urbaine.

Article UM_7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. La distance séparative comptée horizontalement de tout point d’une façade de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

En cas de bâtiment d’activité (hors commerces et services de moins de 300m2 de SP), cette distance est portée à 7m.

Limite parcellaire BANDE DE PROSPECT BANDE DE PROSPECT

Limite parcellaire

min 3m

D>H/2 min 3m

2. Les constructions implantées en limites séparatives sont autorisées dans les bandes de prospect (3 m) si :

- elles ont une hauteur inférieure à 4 m (la hauteur plafond se limite à la construction édifiée dans la bande de prospect) ;

- elles s’adossent à une construction implantée en mitoyenneté sur le fond voisin.

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atisvéepareLimit

atisvéepareLimit

Ville d’Hérouville Saint-Clair Plan Local d’Urbanisme Règlement

3. Sont également autorisées les constructions édifiées simultanément en mitoyenneté.

4. Lorsque les façades créées ne comportent que des jours de souffrance à l’exclusion de tout autre type de baies, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants, quelle que soit la distance de ceux-ci à la limite séparative, dans la limite d’un longueur de 3m en plan, (et) ou d’une hauteur de 3m. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement ne peut excéder 10 m.

5. Dans les autres cas, les travaux d’agrandissement des constructions existantes doivent respecter les règles définies aux paragraphes 7.1/2/3 pour les constructions nouvelles.

Article UM_8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble à une distance minimum de H/2 avec un minimum de trois mètres.

. Implantation

Les constructions doivent être adaptées au terrain naturel ; les remodelages excessifs du terrain sont donc interdits. Les remblais de terrains ne pourront excéder 0,80m par rapport au terrain naturel préexistant. Cependant, sur les terrains en pente, le niveau des remblais peut atteindre 2,40m. L’insertion du projet dans la silhouette générale du voisinage sera prise en compte.

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Terrain naturel après aménagement

Ville d’Hérouville Saint-Clair Plan Local d’Urbanisme Règlement

D<80cm D<2,4m

Terrain naturel après aménagement

Terrain naturel avant aménagement

2. Volumétrie

Tearmraéainnvaangnaettmureenlt

Toutes les façades des constructions principales ainsi que celles des annexes éventuelles seront traitées avec le même soin et réalisées avec les mêmes matériaux ou en harmonie avec eux.

3. Clôtures

En bordure de voies (publiques ou privées) : la hauteur des clôtures est limitée à 1,30m. Cette disposition n'applique pas :

- aux murs de clôture faisant aussi office de mur de soutènement, - aux haies d'essences locales qui pourront avoir jusqu'à deux mètres de

hauteur. - aux clôtures nécessaires à la mise en sécurité des établissements publics

ou d'intérêt collectif et des activités économiques sensibles.

Dans les autres cas : la hauteur des clôtures est limitée à 2m.

4. Bâtiments annexes sommaires

La réalisation d’annexes tels que clapiers, poulaillers, abris... réalisés par des moyens de fortune est interdite.

5. Toitures

Le toit des constructions doit être traité de manière à intégrer la qualité architecturale du bâtiment.

1. N’est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée, la hauteur hors gabarit des constructions ou éléments de constructions sur terrasses, à condition qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance d’au moins 3,00 m et qu’ils abritent uniquement la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chaufferie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées ou des éléments techniques destinés aux communications.

2. La hauteur des constructions ne doit pas excéder quatre étages droit sur rezde- chaussée non compris les étages partiels en combles ou en couronnement (R+4+c), soit 20m de hauteur plafond.

. Entre deux bâtiments, la distance ne pourra être inférieure à la moitié de la hauteur de la façade du plus élevé d’entre eux, avec un minimum de 4m.

2- Entre deux façades, dont l’une au moins est percée de baies servant à l’éclairement ou à l’aération de locaux de travail, la distance ne pourra être inférieure à la hauteur de celle qui fait face à ces baies avec un minimum de 8m.

1. N’est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée, la hauteur hors gabarit des constructions ou éléments de constructions sur terrasses, à condition qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance d’au moins 3,00 m et qu’ils abritent uniquement la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chaufferie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées ou des éléments techniques destinés aux communications.

En zone UEc :

2. Les hauteurs de plafond des constructions ne pourront excéder 15m.

3. Les éléments architecturaux marquant l’entrée ou l’enseigne commerciale sont autorisés s’ils représentent moins de 5% des emprises construites.

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En zones UEp et UEt :

2. En limite des zones destinées à l’habitat, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres, dans les autres cas, la hauteur maximale est fixée à 18m.

En zone UEt1 et UEt2 : 3. La hauteur minimale des constructions à l’alignement devra être

supérieure à 8m.

En zone UEt4 : 2. La hauteur maximale des constructions à l’alignement devra être inférieure à 7m.

1. N’est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée, la hauteur hors gabarit des constructions ou éléments de constructions sur terrasses, à condition qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance d’au moins 3,00 m et qu’ils abritent uniquement la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chaufferie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées ou des éléments techniques destinés aux communications.

En UHa

2. La hauteur des constructions ne doit pas excéder quatre étages droit sur rezde- chaussée non compris les étages partiels en combles ou en couronnement (R+5), soit un plafond général à 18m par rapport au terrain naturel.

En UHb

2. La hauteur des constructions ne doit pas excéder un étage droit sur rez-dechaussée non compris les étages partiels en combles ou en couronnement (R+1+c), soit un plafond général à 10m par rapport au terrain naturel.

Pour autant, les extensions en hauteur ne seront autorisées que sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence urbanistique, architecturale et paysagère des quartiers d'origine.

3. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, la hauteur maximale autorisée est fixée à deux étages droits sur rez-de-chaussée non compris les étages partiels en combles ou en couronnement (R+2+c).

1. N’est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée, la hauteur hors gabarit des constructions ou éléments de constructions sur terrasses, à condition qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance d’au moins 3,00 m et qu’ils abritent uniquement la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chaufferie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées ou des éléments techniques destinés aux communications.

2. Les éléments architecturaux marquant l’entrée ou l’enseigne commerciale sont autorisés s’ils représentent moins de 5% des emprises construites.

3. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, la hauteur maximale autorisée est fixée à quatre étages droits sur rez-de- chaussée, non compris les combles aménageables (R+4+c).

En UM : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 étages droit sur rez-dechaussée y compris les étages partiels en combles ou en couronnement (R+7), soit un plafond général à 23m par rapport au terrain naturel.

En UMgpv1 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 étages droit sur rez-dechaussée y compris les étages partiels en combles ou en couronnement (R+7), soit un plafond général à 23m par rapport au terrain naturel.

En UMgpv2 et UMb : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3 étages droit sur rez-dechaussée non compris les étages partiels en combles ou en couronnement (R+3+c), soit un plafond général à 14m par rapport au terrain naturel. Un étage supplémentaire peut être exceptionnellement accepté à condition qu’il participe à un marquage urbain justifié.

En UMa :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 étages droit sur rez-dechaussée y compris les étages partiels en combles ou en couronnement (R+5), soit un plafond général à 17,50 m par rapport au terrain naturel.

1. L’emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 60%.

2. L’emprise des structures (parkings, sous-sols semi-enterrés) émergeant de plus de 0,50m du terrain naturel peut être totale sur le terrain si la couverture de celui-ci est restituée à l’espace collectif aménagé à cet effet ou à l’espace privatif. La hauteur maximale de ces infrastructures par rapport à la voirie est limitée à 4m hors parapet, acrotère et aménagement de protection.

En zones UEc et UEt : 1. L’emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 60%.

Dans la zone UEp1 : 1. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale de la parcelle.

Dans la zone UEp3 : 1. L’emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 40%.

Dans la zone UEp2 : Non réglementé

1. L’emprise des structures (parkings, sous-sols semi-enterrés) émergeant de plus de 0,50m du terrain naturel peut être totale sur le terrain si la couverture de celui-ci est restituée à l’espace collectif aménagé à cet effet ou à l’espace privatif. La hauteur maximale de ces infrastructures par rapport à la voirie est limitée à 2m hors parapet, acrotère et aménagement de protection.

En UHa 2. L’emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 50%.

En UHb : 2. L’emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 40%. Cependant, pour l’extension des constructions existantes, l’emprise au sol résultante n’excèdera pas 60%. Elle ne sera possible que sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence urbanistique, architecturale et paysagère des quartiers d'origine.

1. L’emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 50% de l'unité foncière pour les zones UM, UMa, UMb et UMgpv1 et 35% pour la zone UMgpv2.

2. L’emprise des structures (parkings, sous-sols semi-enterrés) émergeant de plus de 0,50m du terrain naturel peut être totale sur le terrain si la couverture de celui-ci est restituée à l’espace collectif aménagé à cet effet ou à l’espace privatif. La hauteur maximale de ces infrastructures par rapport à la voirie est limitée à 4m hors parapet, acrotère et aménagement de protection.

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1. Les constructions doivent par leurs formes, leurs volumes, leurs matériaux et leurs couleurs, présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants. Est notamment interdit, tout pastiche d’une architecture archaïque.

1. Les enseignes seront soumises à autorisation et devront être limitées à la raison sociale.

En zones UEc et UEp :

2. Les installations des dispositifs publicitaires sont régies par le règlement de la publicité applicable sur la commune.

Les constructions de quelque nature qu’elles soient doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants sur le site.

En UHb : Lorsque les constructions existantes au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales et paysagères particulières (couleurs de façade, forme ou couleur de toiture, type de modénature, type de clôture, types de plantations, etc.), celles-ci devront être prises en compte par les nouvelles constructions (dont annexes), réhabilitations, extensions, ou aménagements afin

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que soit préserver le caractère du quartier ou de la rue.

Ville d’Hérouville Saint-Clair Plan Local d’Urbanisme Règlement

1. Les dalles de couverture de parking, ainsi que les toitures terrasses des volumes débordants en rez-de-chaussée, devront faire l’objet d’un traitement paysager ou minéral particulièrement soigné.

Article UA_14 : Coefficient d’occupation du sol

Supprimé par la loi ALUR

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Caractère de la zone UE

La zone UEc correspond à des secteurs dominés par de l’activité commerciale et des équipements publics ou collectifs.

La zone UEp est destinée à l’activité industrielle de production et d’entrepôt :

o La zone UEp1 est la zone type de UEp avec de l’activité industrielle de production et d’entrepôt.

o La zone UEp2 est destinée à l’activité artisanale. o La zone UEp3 est destinée à l’activité industrielle de production et d’entrepôt

liée principalement à l’activité portuaire, elle fait l’objet d’un traitement paysager particulier.

La zone UEt est destinée à accueillir des activités tertiaires et de haute technologie, tout en conservant des prescriptions paysagères.

Rappel : les dispositions prévues par servitudes d'utilité publique (protection des monuments, protection des forages, Plan de Prévention des Risques,…) s'appliquent en plus des règles qui suivent.

Règlement de la Zone UE

1. Les dalles de couverture de parking, ainsi que les toitures terrasses de volumes débordants en rez-de-chaussée, devront faire l’objet d’un traitement paysager ou minéral particulièrement soigné.

En zone UEc :

. La cohérence entre les essences des plantes et les plantations choisies doit être assurée.

7. Les volumes de terre végétale devront être les suivants : Sur terre-plein : - arbres : 6m3 (soit 2*2 sur 1.5m de profondeur) - arbustes et haies : fosses de 0.80m minimum de profondeur - plantes tapissantes : fosses de 0.30m minimum de profondeur - gazon : épaisseur minimale de 0.15m Sur dalles : - épaisseur minimale de 40cm de terre végétale au dessus de la couche drainante constituée par 0.10 de gravillons + feutre.

8.Afin de permettre un entretien correct, il sera installé au minimum, une bouche d’arrosage (type) congelable tous les 1000m² de surface d’espace vert. Il est recommandé d’adopter l’arrosage automatique.

9.Les revêtements des circulations et chemins piétonniers et secondaires seront dans l’esprit identique à l’intérieur de tous les lots des terrains afin d’assurer une continuité cohérente.

10. Les zones situées à l’ombre seront traitées tapissantes ou en plantes de terre de bruyère, à l’exclusion des gazons. Les zones prises en compte seront les ombres portées fin juin.

11. Les zones situées à l’aplomb de chaque avancée de bâtiment seront

Page 22

traitées en revêtement minéral.

Ville d’Hérouville Saint-Clair Plan Local d’Urbanisme Règlement

12. Le nombre de sujets à planter est défini par les règles ci-dessous, par rapport aux surfaces plantées du projet (hors bâtiments et circulations) :

• Pourcentage de pelouse maximum 75% • Arbustes, tapissantes, vivaces 25% (compris les surfaces plantées

en massifs de baliveaux ou haies bocagères) - Pour ce qui concerne les arbres, on distinguera deux cas :

parkings : les aires de stationnement seront aménagées avec des plantations, arbustes sous forme de haies autre zones, pelouses et massifs d’arbustes : ces surfaces devront être plantées au minimum de : 5 arbres pour des surfaces vertes de 0 à 500m², 10 arbres pour des surfaces vertes de 500 à 1000m² et ensuite 10 arbres par tranche de 1000m² de surface verte.

En zone UEt :

2. 25% de la surface de la parcelle sera traité en espace vert. Ce pourcentage pourra être réduit pour les parcelles situées à proximité immédiate d’une zone N. 3. La cohérence entre les essences des plantes et les plantations choisies doit être assurée.

4. Les volumes de terre végétale devront être les suivants :

Sur terre-plein : - arbres : 6m3 (soit 2*2 sur 1.5m de profondeur) - arbustes et haies : fosses de 0.80m minimum de profondeur - plantes tapissantes : fosses de 0.30m minimum de profondeur - gazon : épaisseur minimale de 0.15m

Sur dalles : - épaisseur minimale de 40cm de terre végétale au dessus de la couche drainante constituée par 0.10 de gravillons + feutre.

5. Afin de permettre un entretien correct, il sera installé au minimum, une bouche d’arrosage (type) congelable tous les 1000m² de surface d’espace vert. Il est recommandé d’adopter l’arrosage automatique.

6. Les revêtements des circulations et chemins piétonniers et secondaires seront dans l’esprit identique à l’intérieur de tous les lots de terrains afin d’assurer une continuité cohérente.

7. Les zones situées à l’aplomb de chaque avancée de bâtiment seront traitées en revêtement minéral.

8. Le nombre de sujets à planter est défini par les règles ci-dessous, par rapport aux surfaces plantées du projet (hors bâtiments et circulations) :

- pourcentage de pelouse maximum 75% - arbustes, tapissantes, vivaces 25% (compris les surfaces plantées en

massifs de baliveaux ou haies bocagères)

- 5 arbres pour des surfaces vertes de 0 à 500m², 10 arbres pour des surfaces vertes de 500 à 1000m² et ensuite 10 arbres par tranche de 1000m² de surface verte.

1. 35% de la superficie du terrain libre de construction en superstructure seront traités en espaces verts plantés et comprendront au minimum un arbre de haute tige par 150m² de terrain.

1. 35% de la superficie du terrain libre de construction en superstructure seront traités en espaces verts plantés et comprendront au minimum un arbre de haute tige par 150m² de terrain pour les zones UM, 300m² pour les zones UMgpv1 et 200m² pour la zone UMgpv2.

. Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning.

1. Il doit être aménagé sur les parcelles des parkings suffisants pour assurer le stationnement des véhicules, y compris les cycles correspondant aux besoins des constructions et installations.

Page 11

2. Surface de stationnement

Dans les limites des dispositions du Code de l'urbanisme (articles L111-19, L11120, L151-35, L151-36), le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-dessous.

Pour les cycles : voir les normes du PDU de Caen la Mer reportées en annexe Les aires de livraisons et de retournement seront prévues sur les parcelles privées.

3. Normes à respecter :

Sous réserve des dispositions prévues par le PDU dans une bande de 500m de part et d'autre des lignes de TVR ou de tramway (zone 2) / voir en annexe :

Construction à usage d’habitation

1,5 places par logement

Construction à usage de bureaux

1 place par tranche de 40 m2 de SP

Construction à usage commercial ou d’activité industrielle

2 places par tranche de 60 m2 de SP

Restaurant, salle de spectacle, jeux.

1 place par tranche de 10 m2 de SP

Hôtel

1 place par chambre

Hôpital, clinique

6 places pour 10 lits d’hospitalisation

Maison de repos, résidence pour personnes âgées

2 places pour 10 lits

Construction à usage d’enseignement : Établissements de premier degré Établissements de deuxième degré Établissements d’enseignement supérieur

1 place par classe 2 places par classe 25 places pour 100 personnes

Pour les équipements non décrits dans la liste précédente, une étude spécifique devra être menée.

. Les abris de fortune. 2. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 3. Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, l’aménagement de

terrains pour le camping et le caravaning.

Sont de plus interdits :

En zone UEc : 4. Les constructions à usage d’habitation. 5. L’activité industrielle et logistique, les bureaux, l’artisanat, les hôtels. 6. Les casses automobiles, les stockages et les dépôts non aménagés de

véhicules d’occasion, de matériels et de matériaux.

En zone UEp : 4. Les constructions à usage d’habitation.

En UEp2 est interdit : 5- L’industrie.

En UEp3 est interdit : 5- Le commerce de détail non lié à la filière nautique ou aux loisirs.

En zone UEt : 4. L’habitat individuel. 5. Les affouillements, exhaussements des sols, dépôts de matériaux, non liés aux

travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.

Page 13

Article UE_2 : Occupations et utilisations du sol soumises à

conditions particulières

1. Les constructions provisoires liées à des situations exceptionnelles pour des activités commerciales, des travaux et des continuités d’exploitation.

En zone UEc :

2. Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de l’activité.

3. Les bureaux liés à l’activité commerciale sont autorisés.

En zone UEp :

2. Les constructions à usage d’habitation liées à la surveillance et au gardiennage des installations existantes.

En zone UEt :

2. Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et dont la conception architecturale est intégrée et en harmonie avec l’ensemble.

3. Les activités industrielles sont autorisées sous réserve de contribuer par l’architecture de leurs bâtiments au standing de cette zone.

4. Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition qu’elles s’inscrivent dans les catégories suivantes : recherche, formation, services, habitat et loisirs et que leur bon fonctionnement soit compatible avec le voisinage.

1. Il doit être aménagé sur les parcelles des parkings suffisants pour assurer le stationnement des véhicules, y compris les cycles, correspondant aux besoins des constructions et installations.

2. Surface de stationnement

Dans les limites des dispositions du Code de l'urbanisme (articles L111-19, L11120, L151-35, L151-36), le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-dessous.

Toute opération d'aménagement située à l'ouest de l'avenue du Général de Gaulle (RD60) et nécessitant un parc de stationnement de plus de 500 places devra prévoir la réalisation du stationnement en ouvrage.

Pour les cycles : voir les normes du PDU de Caen la Mer reportées en annexe Les aires de livraisons et de retournement seront prévues sur les parcelles privées.

3. Normes à respecter :

Sous réserve des dispositions prévues par le PDU dans une bande de 500m de part et d'autre des lignes de TVR ou de tramway (zone 2) / voir en annexe :

Construction à usage d’habitation Construction à usage de bureaux Restaurant, salle de spectacle, jeux. Hôtel Résidence étudiante Autres constructions à usage d’activités

1,5 places par logement 1 place par tranche de 40 m2 de SP 1 place par tranche de 10 m2 de SP 1 place par chambre 2 places pour 3 unités de logements 1 place par tranche de 50m2 de

SP

En zone UEp et UEt :

Construction à usage commercial ou d’activité industrielle

2 places par tranche de 60 m2 de SP

Page 21

Pour les équipements non décrits dans la liste précédente, une étude spécifique

devra être menée.

. Il est demandé au minimum un arbre de haute tige par 100m² de surface d’espaces verts et de stationnement.

3. Une haie végétale sera demandée dans le cas de clôtures grillagées.

4. Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement seront obligatoirement traitées en espace vert.

En zone UEp :

2. Une haie végétale sera demandée dans le cas de clôtures grillagées.

3. Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement seront obligatoirement traitées en espace vert. 4. La marge de recul visée à l’article UEp_6 devra être plantée sous la forme d’un alignement d’arbres de hautes tiges à raison d’au moins un sujet tous les 8m, planté en pleine terre. La marge de recul devra être remblayée jusqu’au niveau de la voie avec de la terre végétale.

En zone UEp1 et UEp2:

5. Il est demandé au minimum un arbre de haute tige par 100m² de surface d’espaces verts et de stationnement.

En zone UEp3 :

. Les aires de stationnement collectives seront aménagées avec des plantations, arbustes sous forme de haies.

Article UE_14 : Coefficient d’occupation du sol

Supprimé par la Loi ALUR

Page 23

Caractère de la zone UH

La zone UH est une zone urbaine à caractère essentiellement résidentiel.

La zone UHa est destinée principalement à recevoir du petit collectif, sans exclure les commerces et services de proximité et les équipements publics nécessaires.

La zone UHb est principalement affectée à l’habitation sous forme de constructions individuelles ou de petits ensembles individuels ou collectifs de faible densité.

Rappel : les dispositions prévues par servitudes d'utilité publique (protection des monuments, protection des forages, Plan de Prévention des Risques,…) s'appliquent en plus des règles qui suivent.

Règlement de la zone UH

1. Il doit être aménagé sur les parcelles des parkings suffisants pour assurer le stationnement des véhicules, y compris les cycles, correspondant aux besoins des constructions et installations.

2. Surface de stationnement

Dans les limites des dispositions du Code de l'urbanisme (articles L111-19, L11120, L151-35, L151-36), le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-dessous.

Pour les cycles : voir les normes du PDU de Caen la Mer reportées en annexe Les aires de livraisons et de retournement seront prévues sur les parcelles privées.

3. Normes à respecter :

Sous réserve des dispositions prévues par le PDU dans une bande de 500m de part et d'autre des lignes de TVR ou de tramway (zone 2) / voir en annexe :

Construction à usage d’habitation Construction à usage de bureaux

Autres constructions à usage d’activités

Construction à usage commercial ou d’activité industrielle Restaurant, salle de spectacle, jeux.

Hôtel Hôpital, clinique

Maison de repos, résidence pour personnes âgées Construction à usage d’enseignement :

Établissements de premier degré Établissements de deuxième degré

1,5 places par logement

1 place par tranche de 40 m2 de SP

1 place par tranche de 50m2 de SP

2 places par tranche de 60 m2 de SP

1 place par tranche de 10 m2 de SP

1 place par chambre

6 places pour 10 lits d’hospitalisation

2 places pour 10 lits

1 place par classe 2 places par classe

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Établissements d’enseignement supérieur

Ville d’Hérouville Saint-Clair Plan Local d’Urbanisme Règlement

25 places pour 100 personnes

Pour les équipements non décrits dans la liste précédente, une étude spécifique devra être menée.

4. Le ratio du nombre de places de stationnement pour les programmes d’activités et de bureaux sera réduit de 30% dans une zone définie par un rayon de 150m autour des stations de tramway et repérées sur le plan de zonage.

. Les aires de stationnement collectives seront aménagées avec des plantations, ou arbustes sous forme de haies.

3. Les dalles de couverture de parking, ainsi que les toitures terrasses des volumes débordants en rez-de-chaussée, devront faire l’objet d’un traitement paysager ou minéral particulièrement soigné.

4. en UHb : une haie d'essences locales doublera tout grillage, toile ou bâche. Les toiles et bâches seront implantées à l'arrière de la haie de façon à ne pas être visibles depuis l'espace public. Cette disposition ne s'applique pas aux clôtures nécessaires à la mise en sécurité des établissements publics ou d'intérêt collectif.

5. Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs remarquables du patrimoine seront protégés et valorisés. (Cf. Localisation précise sur le plan de zonage)

Patrimoine architectural : - (1) Ancienne mairie à l’angle de la rue Vermeulen et de la rue de l’Eglise. - (2) Presbytère entre la rue de l’Eglise et la rue Verte en face de l’échangeur des Portes de la Mer. - (3) Petit Lourdes entre le Boulevard de la Paix et la rue des Sources. - (4) Ancien château de Lébisey au Nord de la rue du Perthuis.

Patrimoine paysager : - (2) Espace vert au Sud-Ouest de l’intersection entre le boulevard du 18 juin 1940 et de la limite communale. - (3)Espace vert en face de la Chapelle Jean XXIII.

Les abords de ces espaces devront permettre leur mise en valeur et le respect de leurs qualités.

RAPPEL DES BONNES PRATIQUES (articles 671 du code civil) Les haies auront au maximum 2 mètres de hauteur et seront plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres (et végétaux de plus de 2m à l'âge adulte) seront plantés à une distance minimale de 2m de la limite séparative de propriété ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

Article UH_14 : Coefficient d’occupation du sol

Supprimé par la Loi ALUR

Page 33

Caractère de la Zone UM

La zone urbaine mixte UM est affectée aux logements, aux commerces, aux activités sportives et de loisirs et aux équipements scolaires.

La zone UMGPV est une zone urbaine à caractère essentiellement résidentiel dans ses parties consacrées à l’habitat et à caractère mixte dans les interfaces entre le centre-ville et les secteurs d’habitat.

La zone UMGPV1 est destinée à être mixte. Elle pourra recevoir du petit collectif de logements, des opérations de bureaux, des commerces, des services de proximité et les équipements publics. La mixité sera réalisée à l’échelle de l’îlot.

Le caractère urbain des constructions devra répondre au modèle d’îlot ouvert et fractionné, c’est-à-dire laisser des ouvertures larges et visuelles sur l’intérieur des îlots.

La zone UMGPV2 est principalement affectée à l’habitation sous forme de constructions individuelles ou de petits ensembles de faible densité. Les constructions nouvelles doivent être complémentaires des ensembles d’habitations actuelles et former dans le cadre d’une parcelle un îlot, espace de résidentialisation permettant le marquage de cette parcelle. Les constructions autorisées s’intègrent dans une logique de résidentialisation et de marquage urbain, et non pas de densification. Les constructions doivent respecter les vues des habitations existantes.

Les secteurs UMa et UMb en lisière des zones UHb, ont pour vocation d’accueillir des occupations mixtes, dans un gabarit de hauteur plus bas pour assurer des transitions urbaines.

Rappel : les dispositions prévues par servitudes d'utilité publique (protection des monuments, protection des forages, Plan de Prévention des Risques,…) s'appliquent en plus des règles qui suivent.

Règlement de la Zone UM

1. Il doit être aménagé sur les parcelles des parkings suffisants pour assurer le stationnement des véhicules, y compris les cycles, correspondant aux besoins des constructions et installations.

Toute opération d'aménagement située à l'ouest de l'avenue du Général de gaulle (RD60) et nécessitant un parc de stationnement de plus de 500 places devra prévoir la réalisation du stationnement en ouvrage.

2. Surface de stationnement

Dans les limites des dispositions du Code de l'urbanisme (articles L111-19, L11120, L151-35, L151-36), le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-dessous.

Page 41

Pour les cycles : voir les normes du PDU de Caen la Mer reportées en annexe

Les aires de livraisons et de retournement seront prévues sur les parcelles privées.

3. Normes à respecter : Sous réserve des dispositions prévues par le PDU dans une bande de 500m de part et d'autre des lignes de TVR ou de tramway (zone 2) / voir en annexe :

Construction à usage d’habitation Construction à usage de bureaux

Construction à usage commercial ou d’activité industrielle Restaurant, salle de spectacle, jeux.

Hôtel Autres constructions à usage d’activités

Hôpital, clinique

Maison de repos, résidence pour personnes âgées Résidence étudiante

Construction à usage d’enseignement : Établissements de premier degré Établissements de deuxième degré Établissements d’enseignement supérieur

1,5 places par logement 1 place par tranche de 40 m2 de SP 2 places par tranche de 60 m2 de SP 1 place par tranche de 10 m2 de SP 1 place par chambre 1 place par tranche de 50m2 de SP 6 places pour 10 lits d’hospitalisation

2 places pour 10 lits 2 places pour 3 unités de logements

1 place par classe 2 places par classe 25 places pour 100 personnes

Pour les équipements non décrits dans la liste précédente, une étude spécifique devra être menée.

. Les aires de stationnement collectives seront aménagées avec des plantations, arbustes sous forme de haies.

3. Les dalles de couverture de parking, ainsi que les toitures terrasses des volumes débordants en rez-de-chaussée, devront faire l’objet d’un traitement paysager ou minéral particulièrement soigné.

4. Une haie végétale pourra être demandée dans le cas de clôtures grillagées.

Article UM_14 : Coefficient d’occupation du sol

Supprimé par la Loi ALUR

Page 42

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

2. Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ou par un accès carrossable, de caractéristiques proportionnées aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

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Article UA_4 : Desserte des terrains par les réseaux

Les réseaux doivent arriver en limite séparative afin de pouvoir se raccorder aux réseaux publics. Lorsqu’un terrain est aménagé, que ce terrain enclave une parcelle mitoyenne, l’aménagement des réseaux doit permettre la desserte de la parcelle voisine.

1. Eau potable :

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ou par un accès carrossable, de caractéristiques proportionnées aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile. L’accès ne peut être inférieur à 6,50m de large.

2. Lorsque la propriété mitoyenne comporte une entrée charretière en limite de propriété, l’accès carrossable à créer devra, dans la mesure des possibilités techniques, être contigu de manière à ne créer qu’une abaissée charretière, sauf présence de mobilier urbain ou de plantations sur le trottoir.

3. Les accès doivent être placés en des points le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages ou autres endroits à visibilité réduite.

4. Les voiries publiques ou privées y compris les voiries intérieures devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’usage réel qui en sera fait et permettre le fonctionnement des services publics (incendie, déchets, entretien). Une voie privée desservant plusieurs habitations doit répondre aux prescriptions des voiries publiques

5. Les voies et chemins réservés aux piétons et aux cyclistes doivent arriver en limite séparative des opérations afin de pouvoir se raccorder entre eux. Lorsqu’un

Page 14

terrain est aménagé, que ce terrain enclave une parcelle mitoyenne,

l’aménagement des voies doit permettre la desserte de la parcelle voisine.

Article UE_4 : Desserte des terrains par les réseaux

Les réseaux doivent arriver en limite séparative afin de pouvoir se raccorder aux réseaux publics. Lorsqu’un terrain est aménagé, que ce terrain enclave une parcelle mitoyenne, l’aménagement des réseaux doit permettre la desserte de la parcelle voisine.

1. Eau potable :

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

2. Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ou par un accès carrossable, de caractéristiques proportionnées aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

Une construction existante sur un terrain ne répondant pas aux normes de desserte ci dessus décrites peut cependant faire l’objet d’une autorisation d’agrandissement ou d’aménagement si le projet ne conduit pas à aggraver les conditions d’accès et ne bouleverse pas la situation existante : type d’occupation, nombre de logements ou de locaux desservis.

3. Lorsque la propriété mitoyenne comporte une entrée charretière en limite de propriété, l’accès carrossable à créer devra être contigu de manière à ne créer qu’une abaissée charretière, sauf présence de mobilier urbain ou de plantations sur le trottoir.

4. Les accès doivent être placés en des points le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages ou autres endroits à visibilité réduite.

5. Les voiries publiques ou privées y compris les voiries intérieures devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’usage réel qui en sera fait et permettre le fonctionnement des services publics (incendie, déchets, entretien). Une voie privée desservant plusieurs habitations doit répondre aux prescriptions des voiries publiques

6. Les voies et chemins réservés aux piétons et aux cyclistes doivent arriver en limite séparative des opérations afin de pouvoir se raccorder entre eux. Lorsqu’un terrain est aménagé, que ce terrain enclave une parcelle mitoyenne, l’aménagement des voies doit permettre la desserte de la parcelle voisine.

Page 25

Article UH_4 : Desserte des terrains par les réseaux

Ville d’Hérouville Saint-Clair Plan Local d’Urbanisme Règlement

Les réseaux doivent arriver en limite séparative afin de pouvoir se raccorder aux réseaux publics. Lorsqu’un terrain est aménagé, que ce terrain enclave une parcelle mitoyenne, l’aménagement des réseaux doit permettre la desserte de la parcelle voisine.

1. Eau potable :

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau potable ne sont pas admises.

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

2. Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ou par un accès carrossable, de caractéristiques proportionnées aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères.

3. Lorsque la propriété mitoyenne comporte une entrée charretière en limite de propriété, l’accès carrossable à créer devra être contigu de manière à ne créer qu’une abaissée charretière, sauf présence de mobilier urbain ou de plantations sur le trottoir, dans la mesure des possibilités techniques.

4. Les accès doivent être placés en des points le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages ou autres endroits à visibilité réduite.

5. Les voiries publiques ou privées y compris les voiries intérieures devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’usage réel qui en sera fait et permettre le fonctionnement des services publics (incendie, déchets, entretien). Une voie privée desservant plusieurs habitations doit répondre aux prescriptions des voiries publiques

6. Les voies et chemins réservés aux piétons et aux cyclistes doivent arriver en limite séparative des opérations afin de pouvoir se raccorder entre eux. Lorsqu’un terrain est aménagé, que ce terrain enclave une parcelle mitoyenne, l’aménagement des voies doit permettre la desserte de la parcelle voisine.

Article UM_4 : Desserte des terrains par les réseaux

Les réseaux doivent arriver en limite séparative afin de pouvoir se raccorder aux réseaux publics. Lorsqu’un terrain est aménagé, que ce terrain enclave une parcelle mitoyenne, l’aménagement des réseaux doit permettre la desserte de la parcelle voisine.

Page 35

1. Eau potable :

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

. Assainissement :

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. La mise en conformité devra être effectuée lorsque des travaux de construction seront réalisés dans les propriétés.

2.1 Eaux usées

è voir le règlement d'assainissement

et son cahier de prescriptions techniques sur le site de Caen la Mer

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.

Le réseau d’assainissement devra répondre aux prescriptions du règlement communautaire d’assainissement spécifique à l’activité développée, ou le cas échéant à la réglementation des installations classées et à tout autre règlement en vigueur dans la commune. Tout raccordement au réseau collectif sera exécuté suivant les prescriptions d’une autorisation donnée à la suite d’une demande spéciale du pétitionnaire intéressé auprès du gestionnaire du réseau.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.

L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en oeuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être perçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d’entretien et d’exploitation entrainées par la réception de ces eaux.

2.2 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau, il faudra en règle générale faire de sorte que la pollution de temps de pluie soit laminée et traitée à l’amont des rejets dans les réseaux publics.

Page 9

Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur...) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration.

Au delà de 300m² de SURFACE DE PLANCHER, le propriétaire devra fournir à la commune la note de calcul du débit résiduel, le plan et un contrat d’entretien des ouvrages.

3. Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public)

Les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer au site.

En cas de réseau aérien sur le domaine public, un réseau aérien pourra être toléré sous réserve que les mesures conservatoires, pour un branchement souterrain ultérieur, soient prévues et que la réalisation d’un branchement souterrain dans la configuration existante soit inadaptée (contraintes techniques, esthétiques).

4. Collecte des déchets ménagers et assimilés

è voir sur le site de Caen la Mer :

http://www.caenlamer.fr/sites/default/files/documents/reglement-collecte.pdf

http://www.caenlamer.fr/content/documents-telecharger-dechets

Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu ou plusieurs lieux de stockage spécifiques suffisamment dimensionnés et répondant aux règlements en vigueur, sur l’assiette foncière de l’opération.

La collecte des déchets se fait en revanche depuis le domaine public. Celle-ci doit se faire sans entraver la circulation des piétons. Si nécessaire, une plateforme de présentation sera réalisée sur le domaine privé, en limite du domaine public, à une distance maximale de 7m du fil d’eau de la voirie empruntée par le véhicule de collecte.

Les dispositifs de collecte enterrés peuvent être admis sous réserve du respect des conditions préalables et validation du service de collecte des déchets de Caen la mer.

Tout projet de construction nouvelle à usage d’habitation, avec création de voie, devra prévoir l'emplacement d'une colonne d'apport volontaire des emballages en verre à hauteur d'une colonne pour 400 habitants, avec un minimum d'une colonne pour tout projet compris entre 150 et 400 habitants.

Article UA_5 : Superficie des terrains

Non réglementé.

. Assainissement :

è voir le règlement d'assainissement

et son cahier de prescriptions techniques sur le site de Caen la Mer

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. La mise en conformité devra être effectuée lorsque des travaux de construction seront réalisés dans les propriétés.

2.1 Eaux usées

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.

Le réseau d’assainissement devra répondre aux prescriptions du règlement communautaire d’assainissement spécifique à l’activité développée, ou le cas échéant à la réglementation des installations classées et à tout autre règlement en vigueur dans la commune. Tout raccordement au réseau collectif sera exécuté suivant les prescriptions d’une autorisation donnée à la suite d’une demande spéciale du pétitionnaire intéressé auprès du gestionnaire du réseau.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.

L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en oeuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être perçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d’entretien et d’exploitation entrainées par la réception de ces eaux.

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2.2 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau, il faudra en règle générale faire de sorte que la pollution de temps de pluie soit laminée et traitée à l’amont des rejets dans les réseaux publics.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communaux et intercommunaux.

Les débits pourront être écrêtés en utilisant différentes techniques : chaussées réservoirs, puits d’absorption, bassins, tranchées ou noues d’infiltration ou de rétention, ouvrages de stockage (terrasses, conduites) sans que cette liste soit exhaustive.

Les rejets maximums autorisés, dans le réseau, sont limités à 10/l/s/ha pour les surfaces supérieures à 1 ha, à 10/l/s pour les surfaces inférieures ou égales à 1 ha. Aucun rejet supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Cette disposition n’est pas applicable dans les zones UEt1 à UEt4, pour lesquelles il sera demandé une note attestant de la conformité des installations avec l’étude des eaux pluviales figurant dans l’étude d’impact du dossier de la ZAC CITIS

Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur...) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration.

Le propriétaire devra fournir à la commune la note de calcul du débit résiduel, le plan et un contrat d’entretien des ouvrages.

Les eaux issues des parkings de plus de 10 places et les voiries, subiront un traitement de débourbage - déshuilage avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu infiltrant le cas échéant.

Un regard de contrôle sera placé à la sortie de l’ouvrage de dépollution avant raccordement sur le réseau public.

3. Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public)

Les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer au site.

En cas de réseau aérien sur le domaine public, un réseau aérien pourra être toléré sous réserve que les mesures conservatoires, pour un branchement souterrain ultérieur, soient prévues et que la réalisation d’un branchement souterrain dans la configuration existante soit inadaptée (contraintes techniques, esthétiques).

Article UE_5 : Superficie des terrains

Non réglementé.

Page 16

. Assainissement :

è voir le règlement d'assainissement

et son cahier de prescriptions techniques sur le site de Caen la Mer

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. La mise en conformité devra être effectuée lorsque des travaux de construction seront réalisés dans les propriétés.

2.1 Eaux usées

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.

Toutefois, en l’absence de réseau et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel en conformité avec la législation en vigueur concernant le traitement des eaux usées et leur évacuation, d’une part, et avec les dispositions du règlement communautaire d’assainissement, d’autre part, est autorisé avec obligation de relever les eaux usées. Ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau public lorsqu’il sera réalisé, le bénéficiaire de cette tolérance sera tenu de se brancher à ses frais sur le réseau public, dès lors qu’il sera construit et devra satisfaire à toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau.

Le réseau d’assainissement devra répondre aux prescriptions du règlement communautaire d’assainissement spécifique à l’activité développée, ou le cas échéant à la réglementation des installations classées et à tout autre règlement en vigueur dans la commune. Tout raccordement au réseau collectif sera exécuté suivant les prescriptions d’une autorisation donnée à la suite d’une demande spéciale du pétitionnaire intéressé auprès du gestionnaire du réseau.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.

L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en oeuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d’entretien et d’exploitation entrainées par la réception de ces eaux.

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2.2 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de ce réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge des aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales conformément aux avis des Services Techniques. En outre, le constructeur réalisera sur sa parcelle et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe des eaux pluviales.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communaux et intercommunaux.

Les débits pourront être écrêtés en utilisant différentes techniques : chaussées réservoirs, puits d’absorption, bassins, tranchées ou noues d’infiltration ou de rétention, ouvrages de stockage (terrasses, conduites) sans que cette liste soit exhaustive.

Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur...) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration.

Au delà de 300m² de SURFACE DE PLANCHER , le propriétaire devra fournir à la commune la note de calcul du débit résiduel, le plan et un contrat d’entretien des ouvrages.

3. Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public)

Les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer au site.

En cas de réseau aérien sur le domaine public, un réseau aérien pourra être toléré sous réserve que les mesures conservatoires, pour un branchement souterrain ultérieur, soient prévues et que la réalisation d’un branchement souterrain dans la configuration existante soit inadaptée (contraintes techniques, esthétiques).

1. Collecte des déchets ménagers et assimilés

è voir sur le site de Caen la Mer :

http://www.caenlamer.fr/sites/default/files/documents/reglement-collecte.pdf

http://www.caenlamer.fr/content/documents-telecharger-dechets

Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu ou plusieurs lieux de stockage spécifiques suffisamment dimensionnés et répondant aux règlements en vigueur, sur l’assiette foncière de l’opération.

La collecte des déchets se fait en revanche depuis le domaine public. Celle-ci doit se faire sans entraver la circulation des piétons. Si nécessaire, une plateforme de présentation sera réalisée sur le domaine privé, en limite du domaine public, à une distance maximale de 7m du fil d’eau de la voirie empruntée par le véhicule de collecte.

Les dispositifs de collecte enterrés peuvent être admis sous réserve du respect des conditions préalables et validation du service de collecte des déchets de Caen la mer.

Tout projet de construction nouvelle à usage d’habitation, avec création de voie, devra prévoir l'emplacement d'une colonne d'apport volontaire des emballages en verre à hauteur d'une colonne pour 400 habitants, avec un minimum d'une colonne pour tout projet compris entre 150 et 400 habitants.

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Article UH_5 : Superficie des terrains

Dans la zone de protection éloignée des forages, toute construction d’habitation doit être implantée sur une parcelle dont la superficie minimum est réglementée par arrêté préfectoral.

. Assainissement :

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. La mise en conformité devra être effectuée lorsque des travaux de construction seront réalisés dans les propriétés.

a. Eaux usées

è voir le règlement d'assainissement

et son cahier de prescriptions techniques sur le site de Caen la Mer

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.

Le réseau d’assainissement devra répondre aux prescriptions du règlement communautaire d’assainissement spécifique à l’activité développée, ou le cas échéant à la réglementation des installations classées et à tout autre règlement en vigueur dans la commune. Tout raccordement au réseau collectif sera exécuté suivant les prescriptions d’une autorisation donnée à la suite d’une demande spéciale du pétitionnaire intéressé auprès du gestionnaire du réseau.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.

L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en oeuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être perçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d’entretien et d’exploitation entrainées par la réception de ces eaux.

En zones UM :

Le déversement des eaux résiduaires dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.

b. Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de ce réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge des aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales conformément aux avis des Services Techniques conseillers de la Commune. En outre, le constructeur réalisera sur sa parcelle et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

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L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communaux et intercommunaux.

Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau, il faudra en règle générale faire de sorte que la pollution de temps de pluie soit laminée et traitée à l’amont des rejets dans les réseaux publics.

Les débits pourront être écrêtés en utilisant différentes techniques : chaussées réservoirs, puits d’absorption, bassins, tranchées ou noues d’infiltration ou de rétention, ouvrages de stockage (terrasses, conduites) sans que cette liste soit exhaustive.

Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur...) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration.

Au delà de 300m² de SURFACE DE PLANCHER , le propriétaire devra fournir à la commune la note de calcul du débit résiduel, le plan et un contrat d’entretien des ouvrages.

3. Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public)

Les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer au site.

En cas de réseau aérien sur le domaine public, un réseau aérien pourra être toléré sous réserve que les mesures conservatoires, pour un branchement souterrain ultérieur, soient prévues et que la réalisation d’un branchement souterrain dans la configuration existante soit inadaptée (contraintes techniques, esthétiques).

4. Collecte des déchets ménagers et assimilés

è voir sur le site de Caen la Mer :

http://www.caenlamer.fr/sites/default/files/documents/reglement-collecte.pdf

http://www.caenlamer.fr/content/documents-telecharger-dechets

Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu ou plusieurs lieux de stockage spécifiques suffisamment dimensionnés et répondant aux règlements en vigueur, sur l’assiette foncière de l’opération.

La collecte des déchets se fait en revanche depuis le domaine public. Celle-ci doit se faire sans entraver la circulation des piétons. Si nécessaire, une plateforme de présentation sera réalisée sur le domaine privé, en limite du domaine public, à une distance maximale de 7m du fil d’eau de la voirie empruntée par le véhicule de collecte.

Les dispositifs de collecte enterrés peuvent être admis sous réserve du respect des conditions préalables et validation du service de collecte des déchets de Caen la mer.

Tout projet de construction nouvelle à usage d’habitation, avec création de voie, devra prévoir l'emplacement d'une colonne d'apport volontaire des emballages en verre à hauteur d'une colonne pour 400 habitants, avec un minimum d'une colonne pour tout projet compris entre 150 et 400 habitants.

Article UM_5 : Superficie des terrains

Non réglementé.

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