PLU d'Hérouville-Saint-Clair
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/09/2024
- 2 zones
- 18 articles
- INSEE 14327
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 14327_PLU_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Lecture
- 102 pages, 2 zones, 18 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
Pas de dispositions : voir les OAP du secteur. En NLo1 : la hauteur au faitage des constructions sera au plus égale à 8m ; En NLo2 : la hauteur totale des constructions sera au plus égale à 22m, comptée par rapport au terrain naturel avant...
- Zone N
1. N’est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée, la hauteur hors gabarit des constructions ou éléments de constructions sur terrasses, à condition qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance d’au moins 3,00 m et qu...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Hérouville-Saint-Clair
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisérisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- B1Zone bleue B1Prescriptions
- RsZone rouge RSInterdiction stricte
PPRT Dépôts pétroliers côtiersrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : calvados
- b2Zone bleue 2 - Aléa faiblePrescriptions
- RZone rouge foncé - Aléa très fortInterdiction stricte
- rZone rouge clair - Aléa fortDélaissement possible
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Hérouville-Saint-Clair en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 219 €le mètre carré, médiane
- 1 131 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
206 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 140permis de construire
- 40déclarations préalables
- 653logements créés
- 9autorisations annulées
Les 206 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 11 place François-Mitterrand, 14200 Hérouville-Saint-Clair
- Téléphone
- 02 31 45 33 11
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h 45.
- Site
- www.herouville.net
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 18 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Hérouville-Saint-Clair ?
Le document opposable est 14327_PLU_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Hérouville-Saint-Clair ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 1AUH, N. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hérouville-Saint-Clair ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hérouville-Saint-Clair est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hérouville-Saint-Clair ?
206 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 140 permis de construire et 40 déclarations préalables, pour 653 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hérouville-Saint-Clair ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hérouville-Saint-Clair ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Hérouville-Saint-Clair, calculées sur les contours de l'IGN.- Blainville-sur-Orne6 106 hab.
- Mondeville10 331 hab.
- Caen109 400 hab.
- Colombelles7 243 hab.
- Biéville-Beuville3 840 hab.
- Épron2 093 hab.
La commune
- Population
- 23 470 habitants
- Code postal
- 14200
- Code INSEE
- 14327
- Département
- Calvados, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 14 280 sur 14 386 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.