Construire une piscine à Hérouville-Saint-Clair
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Hérouville-Saint-Clair : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 2 zones d'Hérouville-Saint-Clair
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Implantation des constructionsrubrique 3
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Ils le seront à raison d'au moins un arbre par tranche de 300m2 RAPPEL DES BONNES PRATIQUES (articles 671 du code civil) - Les haies auront au maximum 2 mètres de hauteur et seront plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Hérouville-Saint-Clair
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.