Clôturer un terrain à Hérouville-Saint-Clair
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Hérouville-Saint-Clair : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 2 zones d'Hérouville-Saint-Clair
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Ils le seront à raison d'au moins un arbre par tranche de 300m2 RAPPEL DES BONNES PRATIQUES (articles 671 du code civil) - Les haies auront au maximum 2 mètres de hauteur et seront plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Hérouville-Saint-Clair
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.