PLU de Mondeville

Prescrite le 23 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 2AUZC

  Constructions à usage d’habitation et leurs annexes Extension des habitations : la hauteur au faîtage de l’extension devra être inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de t...

• Zone N

  Constructions à usage d’habitation et leurs annexes Extension des habitations : la hauteur au faîtage de l’extension devra être inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de t...

• Zone UA

  Lorsqu'elle n'est pas définie au règlement graphique, la hauteur des constructions est régie par des règles différentes selon leur localisation sur le terrain au regard des bandes de constructibilité définies à l'article 9 de cette zone. Le...

• Zone UB

  Les équipements d’intérêt collectif et leurs installations ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. Dans l’ensemble de la zone, en dehors du secteur UBp 1 – Règles générales Sauf disposition graphique spécifique (cf. plan ...

• Zone UC

  Lorsqu'elle n'est pas définie au règlement graphique, la hauteur des constructions est régie par les règles suivantes. Les équipements d’intérêt collectif et leurs installations ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. 1 – Rè...

• Zone UP

  Les équipements d’intérêt collectif et leurs installations ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. 1 – Règles générales 1.1 - Hauteur maximale des façades principales sur rue et arrière Dans la zone UP, la hauteur n’est pas ...

• Zone UZ

  Il n’est pas fixé de règle particulière.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisérisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique

  • Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
  • B1Zone bleue B1Prescriptions
  • RsZone rouge RSInterdiction stricte

• PPRT Dépôts pétroliers côtiersrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : calvados

  • b2Zone bleue 2 - Aléa faiblePrescriptions
  • RZone rouge foncé - Aléa très fortInterdiction stricte
  • rZone rouge clair - Aléa fortDélaissement possible

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Mondeville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 230 €le mètre carré, médiane
• 7 445 m²surface médiane vendue
• 4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 169permis de construire
• 43déclarations préalables
• 1 094logements créés
• 8autorisations annulées

Les 304 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

5 rue Chapron, 14120 Mondeville

Téléphone

02 31 35 52 00

Horaires

Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 12 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Site

www.mondeville.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Hérouville-Saint-Clair23 470 hab.
• Caen109 400 hab.
• Giberville5 077 hab.
• Colombelles7 243 hab.
• Grentheville1 025 hab.
• Cormelles-le-Royal5 377 hab.
• Cagny2 066 hab.

La commune

Population

10 331 habitants

Code postal

14120

Code INSEE

14437

Département

Calvados, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

6 823 sur 7 588 (89,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.