Les versions du document d'urbanismede Mondeville

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 06/02/2025Publiée le 20/02/2025, en vigueur14437_PLU_20250206
• PLU approuvé le 24/06/2021Publiée le 09/07/2021, retirée le 20/02/202514437_PLU_20210624
• PLU approuvé le 07/12/2016Publiée le 23/10/2017, retirée le 09/07/202114437_PLU_20161207

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.