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Edifiable

PLUi de Cagny

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Le document en vigueur
Document
200065589_PLUi_20260604, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/06/2026
Lecture
107 pages, 8 zones, 35 articles découpés
Plan de zonageA : Zone equipee ou non, reservee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou ecologique de leurs sols ou qui sont maintenue en l etatNa : Site d exploitation agricole ou l interet des milieux naturels, sites ou paysages, justifie l encadrement de la constructibilite agricoleUF : Zone reservee a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur role ou de leur situation au coeur ou en bordure de quartier d habitatUFv : Secteur peu ou pas artificialise et bati, qui ont vocation a le rester du fait de leur contribution a la trame verte et ou recreative du territoireUEa : Secteur correspondants aux sites amenages pour accueillir des activites industrielle ou artisanales, du commerce de gros et des entrepotsNp : Secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeurUGb : Secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en limites separativesUGd : Secteur regroupant des quartiers coracterises par la lixite de leur occupationUGc : Secteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominantUEb : Secteur pouvant recevoir une plus grande diversite d activitesAd : Espace a l interieur duquel pourront s inscrire le futur barreau routier devant prolonger l A813 jusqu a la RN158, au sud et au nord vers la RD515Ae : STECAL permettant l extension limitee d activites economiques dans l espace agricoleUEc : Secteur pouvant recevoir une large gamme d activites ou d equipements, dont commerces et activites de services ou equipements publics ou d interet collectif a destination de la populationAUEa1 : Zone a urbaniser reservee a l accueil d activites economique et d equipements publics ou d interet collectif compatible avec les activites prevues : site de l ancienne sucrerieAUGd2 : Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitationAUGd3 : Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitationAUGv : Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation : lisiere d urbanidation en espace commun, en bordure futur quartierAUM2 : Secteur a reurbaniser comprenant l entreprise STGAv : Espace ayant vocation a perenniser, entre l urbanisation et l espace agricole, une zone tampon plantee et peu ou pas arificialiseeN : Zone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressources naturelles. Preservee de l urbanisation. Maintenue en l etat
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 18 février 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cagny

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Cagny en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

298 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 298 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
29 allée Saint-Germain, 14630 Cagny
Téléphone
02 31 27 15 80
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.cagny.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 35 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Cagny ?

Le document opposable est 200065589_PLUi_20260604, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Cagny ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AUE, AUG, AUM, N, UE, UF, UG, UT. Ils portent 35 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cagny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cagny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cagny ?

298 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 272 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 577 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cagny ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cagny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cagny, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 066 habitants
Code postal
14630
Code INSEE
14119
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
1 146 sur 1 307 (87,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.