Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Frénouville

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200065589_PLUi_20260604, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/06/2026
Lecture
107 pages, 8 zones, 35 articles découpés

Le plan de zonage, 5 planches

Plan de zonageUEb : Secteur pouvant recevoir une plus grande diversite d activitesAe : STECAL permettant l extension limitee d activites economiques dans l espace agricoleUFv : Secteur peu ou pas artificialise et bati, qui ont vocation a le rester du fait de leur contribution a la trame verte et ou recreative du territoireN : Zone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressources naturelles. Preservee de l urbanisation. Maintenue en l etatUGb : Secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en limites separativesAd : Espace a l interieur duquel pourront s inscrire le futur barreau routier devant prolonger l A813 jusqu a la RN158, au sud et au nord vers la RD515Na : Site d exploitation agricole ou l interet des milieux naturels, sites ou paysages, justifie l encadrement de la constructibilite agricoleAx : Secteur pouvant recevoir des installations de production d energies renouvelables permettant la valorisation de leurs sols impropres a l agricultureUF : Zone reservee a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur role ou de leur situation au coeur ou en bordure de quartier d habitatAUEx3 : Zone a urbaniser reservee a l accueil d activites economique et d equipements publics ou d interet collectif compatible avec les activites prevues : accueil d activites et equipements d interet publicAUEa1 : Zone a urbaniser reservee a l accueil d activites economique et d equipements publics ou d interet collectif compatible avec les activites prevues : site de l ancienne sucrerieAUGd3 : Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitationNt : STECAL pouvant recevoir de l hebergement hotelier ou touristique, de la restauration ou des activites de servicesAUGv : Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation : lisiere d urbanidation en espace commun, en bordure futur quartierAUM2 : Secteur a reurbaniser comprenant l entreprise STGAUGb1 : Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitationUGc : Secteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominantAUM1 : Secteur a reurbaniser situe dans le quartier de l etoile en cours d urbanisation et dans la zone d enjeux sanitaires aux abords de la ligne electriqueNp : Secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeurA : Zone equipee ou non, reservee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou ecologique de leurs sols ou qui sont maintenue en l etatAc : Secteur ou l exploitation de carrieres et la remise en etat de leur site d exploitation, a ete, est ou pourra etre autoriseeUEx : Secteur exclusivement reserve a l accueil d activites et equipements d interet public specifiques a ce secteur du fait de leur historique ou de leur localisationAv : Espace ayant vocation a perenniser, entre l urbanisation et l espace agricole, une zone tampon plantee et peu ou pas arificialiseeUGd : Secteur regroupant des quartiers coracterises par la lixite de leur occupationAUGd1 : Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Frénouville

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Frénouville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

250 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 250 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
17 rue de la Libération, 14630 Frénouville
Téléphone
02 31 23 43 31
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.frenouville.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 35 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Frénouville ?

Le document opposable est 200065589_PLUi_20260604, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Frénouville ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AUE, AUG, AUM, N, UE, UF, UG, UT. Ils portent 35 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frénouville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frénouville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frénouville ?

250 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 207 permis de construire et 33 déclarations préalables, pour 223 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frénouville ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frénouville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Frénouville, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 050 habitants
Code postal
14630
Code INSEE
14287
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
1 002 sur 1 048 (95,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.