Les versions du document d'urbanismede Cagny
Les 3 versions publiées
- PLUi approuvé le 04/06/2026Publiée le 25/06/2026, en vigueur200065589_PLUi_20260604
- PLU approuvé le 29/08/2024Publiée le 09/09/2024, retirée le 25/06/202614119_PLU_20240829
- PLU approuvé le 24/11/2016Publiée le 23/11/2020, retirée le 09/09/202414119_PLU_20161124
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.