Parcelle 52 247 à Herrlisheim
533 m² au plan cadastral. Identifiant 67194000520247. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
IAUXz, A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRT_RHONE_GAZ_20120904
- T1Voie ferréeSUP T1 du Bas-RhinZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_67_20230615
Prescriptions du plan
- 18orientations d'aménagement et de programmation
- infopérimètre de droit de préemption urbain
- infovoies bruyantes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 janvier 2018Autorisé - 35 RUE DE DRUSENHEIM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.