Zone UB

Intitulé du document : UB 1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UB 1.1 CONDITIONS D’AUTORISATION ET INTERDICTION SELON LES DESTINATIONS DES SOLS ET DES CONSTRUCTIONS

D’une manière générale, sont interdites les installations, constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation d’habitat et le caractère de la zone UB. Sont en particulier interdits :

- les carrières,

- les installations classées pour la protection de l’environnement,

- les exhaussements et affouillement du sol autres que ceux indispensables à l’implantation des constructions et installations autorisées,

- les installations de stockage et dépôts de ferraille et de déchets.

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination Interdit Exploitation agricole

Exploitation

X

forestière

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Seuls sont autorisés les travaux sur les bâtiments agricoles en activité à la date d’approbation du P.L.U. : - sous réserve pour les bâtiments d’élevage

de ne pas augmenter le nombre d’animaux hébergés ; une augmentation de l’emprise au sol et de la hauteur peut être accordée pour une mise aux normes règlementaire ; - sous réserve pour les autres bâtiments agricoles, de ne pas augmenter l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments.

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Hébergement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Constructions neuves, extensions et annexes autorisées sous réserve de respecter les distances d’éloignement avec les bâtiments d’élevage prévues par la règlementation en vigueur, avec une distance minimum de 50m : Règlement Sanitaire Départemental (RSD), et le cas échéant Installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE). Travaux sur les constructions existantes et annexes autorisés. Stationnement isolé des caravanes autorisé dans la limite d’une caravane par unité foncière. Constructions neuves, extensions et annexes autorisées sous réserve de respecter les distances d’éloignement avec les bâtiments d’élevage prévues par la règlementation en vigueur, avec une distance minimum de 50m : Règlement Sanitaire Départemental (RSD), et le cas échéant Installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE). Travaux sur les constructions existantes et annexes autorisés.

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination Interdit

Artisanat

et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services

où

s’effectue

l’accueil

d’une

clientèle

Hébergement

hôtelier

et

touristique

Cinéma

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec

le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec

le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec

le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination Interdit

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques

et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques

et

assimilés

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements

sportifs

Autres équipements

X

recevant du public

Autorisé X

Autorisé sous

condition

X

Conditions d’autorisation

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec

le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination Interdit

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès

X

et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

UB 2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Extensions et annexes

Les extensions et annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles.

Exceptions

Des exceptions peuvent être accordées pour : - les vérandas pour lesquelles les façades entièrement vitrées sont autorisées ; - les extensions pour lesquelles la couleur des façades pourra être la même que celle du bâtiment principal ; - les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pour lesquelles des matériaux différents peuvent être autorisés.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des teintes ou des matériaux de façades différents sous réserve d’une justification technique.

UB 2.2.2. Caractéristiques des toitures

Constructions nouvelles

Les matériaux de couverture doivent être de texture, teinte, épaisseur et format de type ardoise naturelle. Les toitures recouvertes de matériaux de type tuile plate de teinte ardoise sont également autorisées. La pente de la toiture doit être comprise entre 80 et 100%. Les ouvertures en toiture sont autorisées en prenant en compte la composition des façades et l’alignement des ouvertures entre les différents niveaux de la construction. Les ouvertures de type lucarnes doivent être privilégiées, avec les formes suivantes.

Les châssis de toiture sont autorisés sous réserve d’être intégrés dans le plan de la couverture.

Constructions existantes

Les matériaux de couverture doivent être de texture, teinte, épaisseur et format de type ardoise naturelle. La pente de la toiture doit être comprise entre 80 et 100%. En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (pente et type des matériaux de couverture, caractéristiques des ouvertures) peuvent être conservées. La nouvelle toiture devra néanmoins être de teinte ardoise.

Extensions

Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles. Toutefois, dans le cas d’une extension dont la toiture se situe en continuité de celle du bâtiment préexistant, les caractéristiques de la toiture du bâtiment principal doivent être prises en compte :

- la pente de la toiture doit être conservée ; - le type et la teinte des matériaux de couverture peuvent être conservés.

Annexes

Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles.

Exceptions

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique. Des exceptions peuvent être accordées pour :

- les vérandas pour lesquelles les toitures transparentes ou translucides sont autorisées et pour lesquelles une pente de toit inférieure est autorisée ;

- les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pour lesquelles une pente de toiture et des matériaux de couverture différents peuvent être autorisés.

UB 2.2.3 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. L’association de végétaux est recommandée pour tous les types de clôtures. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre. Les clôtures devront prendre en compte les orientations définies par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.).

Type de clôture

En façade sur rue Les clôtures doivent contribuer à matérialiser l’alignement. Elles peuvent être de type :

- clôture semi-opaque constituée d’un mur plein d’une hauteur comprise entre 0.50 et 0.70 m, surmonté d’une grille métallique ou d’un grillage, la hauteur totale de la clôture ne devant pas dépasser 1.80 m. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture et les teintes utilisées doivent être en harmonie avec celles du bâti voisin ;

- clôture végétale d’une hauteur maximale de 1.80m, l’utilisation d’espèces identifiées comme envahissantes pour la région étant à proscrire.

Sur les limites séparatives Les clôtures peuvent être de type :

- clôture semi-opaque constituée d’un mur plein d’une hauteur comprise entre 0.50 et 0.70 m, surmonté d’une grille métallique ou d’un grillage, la hauteur totale de la clôture ne devant pas dépasser 1.80 m. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture et les teintes utilisées doivent être en harmonie avec celles du bâti voisin ;

- clôture transparente constituée d’un grillage, éventuellement posé sur planelles ou muret d’une hauteur de 15 à 20 cm. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1.80 m ;

- clôture végétale d’une hauteur maximale de 1.80m, l’utilisation d’espèces identifiées comme envahissantes pour la région étant à proscrire.

Rehaussement de clôtures

Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve : - que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ; - que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.).

Adaptation de la clôture à la pente

Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel.

Exceptions et cas particuliers

En cas de réfection ou de reconstruction d’une clôture existante, les caractéristiques existantes de la clôture (type, matériaux et teinte) peuvent être conservées. Des caractéristiques différentes peuvent également être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale. Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m. De plus, dans les secteurs soumis à des risques naturels identifiés par le futur plan de prévention des risques (PPR), les clôtures devront être conformes au règlement du PPR lorsqu’il sera approuvé.

UB 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent de préférence être non visibles depuis le domaine public. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause :

- la composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment ; - la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes ; - la sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation.

Intitulé du document : UB 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UB 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Mode de calcul

Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer.

Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction.

L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Le schéma suivant illustre le mode de calcul de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.

Règle

Constructions nouvelles Toute construction principale ou au moins une de ses annexes doit être implantée pour tous ses niveaux :

- soit à l’alignement d’une voie ou de l’emprise publique ; - soit dans le prolongement des constructions existantes sur la même parcelle ou sur les parcelles

limitrophes de la rue ; - soit avec un recul minimum de 5m. Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. Extensions En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée. Les extensions conduisant à une augmentation de l’emprise au sol doivent respecter les règles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles.

Annexes

L’implantation des annexes à l’exception des piscines n’est pas règlementée. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2m des voies et emprises publiques.

Exceptions

Une implantation différente peut être accordée ou exigée : - pour permettre une implantation dans le prolongement d’une construction existante sur la même parcelle ou sur les parcelles limitrophes en façade sur rue ; - en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ; - pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue ; - pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

UB 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives Mode de calcul

Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction. Le recul correspond à la distance (notée D2 sur le schéma précédent) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative.

Règle

Constructions nouvelles Toute construction nouvelle doit être implantée sur une limite séparative ou à une distance minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives. Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. Extensions En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée. Les extensions conduisant à une augmentation de l’emprise au sol doivent respecter les règles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles. Annexes L’implantation des annexes à l’exception des piscines est soumise aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 2m des limites séparatives. Exceptions Une implantation différente peut être accordée :

- en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ;

- pour permettre la mise en place des dispositifs de récupération des eaux pluviales, le recul étant alors limité au strict nécessaire ;

- pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

- L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

Intitulé du document : UB 2.1.3 Volumétrie et hauteur Niveau de la construction

Règle La création ou l’aménagement de sous-sol sont interdits, le sous-sol étant défini comme une surface de plancher située en dessous du niveau du terrain naturel au droit de la construction. L'aménagement est réalisé de manière à éviter l'introduction dans les constructions des eaux ruisselantes provenant de la voie publique ou collective de desserte.

La différence de niveau entre le sol fini du plancher de chaque niveau et le terrain fini au droit de la construction (notée A sur le schéma suivant), doit être supérieure ou égale à 0.15m. Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.

Exceptions Les annexes aux constructions à destination d’habitation de type piscines, abris de jardin, garages ne sont pas concernés par ces dispositions. Des dérogations peuvent être accordées au cas par cas en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

Hauteur

Mode de calcul La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre. Le schéma suivant illustre le mode de calcul de la règle.

Règle Constructions nouvelles La hauteur des constructions est limitée à 7 m sous sablière et 13 mètres au faitage maximum, soit 1 ou 2 niveaux + combles. En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé. La hauteur des constructions est limitée à 2.50 m sous sablière et 3.50 m au faitage sur les limites séparatives et la construction doit s’inscrire dans le volume défini par une pente de 45°, et ce quelle que soit l’implantation du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.

Constructions existantes En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. Annexes La hauteur au faitage des annexes est limitée à 5 mètres. En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé. La hauteur des annexes est limitée à 3m sur les limites séparatives et la construction doit s’inscrire dans le volume défini par une pente de 45°, et ce quelle que soit l’implantation du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Extensions Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant. Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.

La hauteur au faitage est limitée à 13 mètres maximum pour les extensions par surélévation totale ou partielle. La construction doit s’inscrire dans le volume défini par une pente de 45°, et ce quelle que soit l’implantation du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

Intitulé du document : Emprise au sol

Mode de calcul L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Lorsque le terrain composant l’assiette foncière du projet supporte plusieurs bâtiments, l’emprise au sol considérée est la somme de l’emprise au sol de chaque bâtiment. Règle L’emprise au sol des constructions, y compris annexes et extensions est limitée à 50% de la surface du terrain composant l’assiette foncière du projet. De plus, pour les constructions à destination de commerce et activités de services et d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, l’emprise au sol est limitée à 200 m². Exceptions L’emprise au sol des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

Intitulé du document : UB 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UB 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures

D’une manière générale, les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti avoisinant. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

Constructions nouvelles

Les revêtements des façades doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel (murs en galets, murs enduits). L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La couleur des enduits doit être choisie dans les tons pierre, beige ou blanc et leur teinte doit être claire. On se réfèrera au nuancier fourni en annexe. L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit. L’emploi de bardages bois est autorisé sous réserve qu’ils soient d’une teinte bois naturel, ou d’une teinte correspondant à une de celles figurant dans le nuancier fourni en annexe. La pose de volets roulants est autorisée sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie.

Constructions existantes

La restauration des constructions anciennes doit respecter au mieux les caractéristiques du bâti existant, en particulier en employant des matériaux compatibles avec ceux utilisés à l’origine. La couleur des enduits doit être choisie dans les tons pierre, beige ou blanc et leur teinte doit être claire. On se réfèrera au nuancier fourni en annexe. L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit. L’emploi de bardages bois est autorisé sous réserve qu’ils soient d’une teinte bois naturel, ou d’une teinte correspondant à une de celles figurant dans le nuancier fourni en annexe. La pose de volets roulants est autorisée sous réserve :

- d’être intégrés à la maçonnerie ; - ou que le coffre soit installé à l’intérieur du bâtiment et non visible depuis l’extérieur ;

- ou que le coffre soit posé sous linteau, sans que le rideau ne soit posé au nu de la façade. La pose en saillie des coffres de volets roulants sur les façades est interdite.

Pose en applique sur la Pose sous linteau : autorisée façade : interdit

Intitulé du document : UB 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UB 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques Haies

Pour les éléments de paysage de type « haies » identifiés sur le plan de zonage, la structure de la plantation doit être préservée : la suppression ou la modification des éléments constitutifs sont soumises à déclaration préalable sauf en cas d’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts. Elle est autorisée après déclaration préalable pour les motifs suivants :

- exploitation et gestion agricoles ou environnementales, - contrainte technique à la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt général. En cas de suppression d’un ou plusieurs arbres, ces derniers doivent être remplacés par des essences équivalentes ou cohérentes avec le site et le caractère linéaire des plantations doit être préservé. L’utilisation d’espèces identifiées comme envahissantes pour la région est à proscrire. Le gestionnaire du réseau électrique est dispensé de déclaration préalable dans le cadre de ces activités de gestion de la végétation sous les lignes électrique aériennes.

Bosquets

Pour les éléments de paysage de type « bosquet » identifiés sur le plan de zonage, la structure de la plantation doit être préservée : la suppression ou la modification des éléments constitutifs sont soumises à déclaration préalable sauf en cas d’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts. Elle est autorisée après déclaration préalable pour les motifs suivants :

- exploitation et gestion agricoles, forestières ou environnementales, - contrainte technique à la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt général. En cas de suppression d’un ou plusieurs arbres, ces derniers doivent être remplacés par des essences équivalentes ou cohérentes avec le site. Le gestionnaire du réseau électrique est dispensé de déclaration préalable dans le cadre de ces activités de gestion de la végétation sous les lignes électrique aériennes.

UB 2.3.2 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau.

Règle

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 40% de la surface du terrain composant l’assiette foncière du projet classée dans cette zone.

Intitulé du document : UB 2.4 STATIONNEMENT

Mode de calcul

Les dimensions des places de stationnement doivent être adaptées au type de véhicules attendus. Leur implantation doit permettre de réaliser toutes les manœuvres nécessaires sans empiéter sur la voie publique.

Règle

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ; un nombre d’emplacement suffisant doit être prévu pour répondre aux besoins de la construction, pour les différents types de véhicules attendus, y compris les cycles.

Exceptions

Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

UB 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : UB 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La visibilité, la fonctionnalité et de facilité d'usage des aménagements seront appréciés notamment au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Intitulé du document : UB 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

UB 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

UB 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Dans le cas contraire, elles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée.

UB 3.2.3 Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la présence d’une nappe.

 Si l’infiltration des eaux pluviales est possible, le dispositif d’infiltration doit être conçu et dimensionné en fonction des surfaces imperméabilisées et de la perméabilité du sol.

 Si l’infiltration des eaux pluviales n’est pas possible, les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau hydrographique de surface, c’est-à-dire : - vers un cours d’eau, - ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine public, - ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine privé.

L’exutoire envisagé doit être localisé sur un plan cadastral et ses caractéristiques doivent être précisées : surface d’écoulement et profondeur du fond par rapport au terrain naturel. Dans le cas d’un exutoire en domaine privé, une convention doit être signée avec les propriétaires de l’exutoire jusqu’à son rejet dans un exutoire situé en domaine public ou dans un cours d’eau. Pour les opérations d’ensemble uniquement : Le système de collecte des eaux pluviales doit être muni d’un dispositif de stockage mis en place en amont de l’exutoire, dimensionné en fonction de surfaces imperméabilisées et du débit de fuite acceptable pour l’exutoire. Le diamètre de l’exutoire en sortie du dispositif de stockage doit être supérieur ou égal à 400mm. Le ou les bassins doivent être accessibles depuis une voie de desserte collective. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le volume utile de stockage doit être mobilisé dans des ouvrages collectifs prenant en compte les eaux des voiries collectives et des lots individuels. En tout état de cause, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou en cas d’impossibilité technique, vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. La mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur. (disjoint du stockage ) Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Tout busage ou couverture de fossé situé en pied de voirie publique ou en limite de propriété est réalisé avec une canalisation de diamètre 400 mm au minimum ou par un ouvrage d’une section au moins équivalente. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

UB 3.2.4 Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Les voies nouvellement créées doivent intégrer les infrastructures souterraines nécessaires au développement des réseaux de télécommunications numériques.

UB 3.2.5 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

Règlement écrit – Dispositions applicables aux zones à urbaniser 42

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE COMMUNE DE HIIS (HAUTES PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME

PIECE 3B – REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 09/04/2019 Enquête publique du 18/10/2019 au 18/11/2019

P.L.U. approuvé le 20/02/2020

Règlement écrit – Sommaire 3

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................................... 5

Champ d’application........................................................................................................................5 Division du territoire en zones ......................................................................................................... 5

Zones urbaines ........................................................................................................................................5 Zones agricoles........................................................................................................................................5 Zones naturelles ......................................................................................................................................5 Servitudes d’utilité publique ............................................................................................................ 6 Prescriptions ................................................................................................................................... 6 Emplacements réservés (ER)...................................................................................................................6 Bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination .................................................................6 Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique ou pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural...........................................................................................6 Adaptations mineures et dérogations...............................................................................................7 Soumission à autorisation d’urbanisme ............................................................................................ 7 Patrimoine archéologique................................................................................................................7 Prise en compte des risques ............................................................................................................. 8 Séismes .................................................................................................................................................... 8 Plan de Prévention des Risques Naturels................................................................................................8 Inondation ...............................................................................................................................................8 Retrait-gonflement des sols argileux.......................................................................................................8 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance............................................8 Dispositions applicables aux lotissements ........................................................................................ 8 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans ...................... 9 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement .................... 9 Définitions ...................................................................................................................................... 9

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................................... 14

Zones urbaines UA du village ancien à vocation principale d’habitat................................................ 14 UA 1 Usage des sols et destination des constructions..........................................................................14 UA 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères...........................16 UA 3 Equipements et réseaux ...............................................................................................................25

Zones urbaines UB des extensions récentes a vocation principale d’habitat ..................................... 28 UB 1 Usage des sols et destination des constructions ..........................................................................28 UB 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères...........................30 UB 3 Equipements et réseaux ...............................................................................................................40

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ...................................................... 42

Zones à urbaniser 2AU ................................................................................................................... 42

Plan Local d’Urbanisme de Hiis

Règlement écrit – Sommaire 4

2AU 1 Usage des sols et destination des constructions........................................................................42 2AU 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...............................42

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................................... 44

Zones agricoles A ........................................................................................................................... 44 A 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................44 A 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................47 A 3 Equipements et réseaux..................................................................................................................55

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ....................................................... 57

Zones naturelles N ......................................................................................................................... 57 N 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................57 N 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.............................59 N 3 Equipements et réseaux .................................................................................................................62

ANNEXES ............................................................................................................................. 64

Nuancier des façades ............................................................................................................................64

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones : zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs. Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

ZONES URBAINES

Les zones urbaines correspondent : - Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipements ; - Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions.

Elles sont subdivisées en : - zones UA du village ancien à vocation dominante d’habitat, services et commerces de proximité, caractérisées par une implantation le plus souvent à l’alignement des voiries ; - zones UB des extensions modernes de l’urbanisation à vocation dominante d’habitat, services et commerces de proximité.

ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles A correspondent à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, destinés à accueillir les constructions et installations à vocation agricole. On distingue :

- les secteurs Ap de protection du paysage où la construction de nouveaux bâtiments agricoles est limitée ;

- les secteurs Aco à vocation de corridors écologiques, où les clôtures doivent permettre la circulation de la faune sauvage, et où les bâtiments agricoles peuvent être autorisés sous certaines conditions, en particulier celle de ne pas pouvoir être implantés dans une zone A, pour des raisons techniques ou de propriété foncière.

ZONES NATURELLES

Les zones naturelles sont repérées au document graphique par la lettre « N ». Il s’agit de zones naturelles et / ou forestières correspondant à « des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

On distingue les secteurs Nco à vocation de maintien des continuités écologiques et les zones Nzh correspondant à des zones humides.

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Les servitudes d’utilité publique qui s’appliquent sur le territoire sont précisées dans la pièce n°4 (Annexes) du présent P.L.U. Elles établissent des limites au droit de propriété et d’usage du sol qui doivent être respectées par tous les travaux, aménagements, installations et constructions inscrits dans les périmètres qu’elles concernent.

PRESCRIPTIONS

Pour certaines parties de la commune, se surimposent au zonage plusieurs types de prescriptions. Le contenu des prescriptions sont décrites dans chacune des zones concernées.

EMPLACEMENTS RESERVES (ER)

Les emplacements réservés tels que prévus par le code de l’urbanisme (articles L152-2 et L230-1 à la date d’approbation du P.L.U.) sont reportés et listés sur le plan de zonage.

Ainsi, sont identifiés sur le plan de zonage :

n°

Objet

ER1 Agrandissement du cimetière

Surface 718 m²

Bénéficiaire Commune de Hiis

BATIMENTS AGRICOLES SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION

Un bâtiment agricole susceptible de changer de destination est identifié sur le plan de zonage : il se situe au carrefour entre la rue de Vielle Adour et la rue de la Nougadère (parcelle B273).

ELEMENTS DE PAYSAGE, SITES ET SECTEURS A PROTEGER POUR DES MOTIFS D'ORDRE ECOLOGIQUE OU POUR DES MOTIFS D'ORDRE CULTUREL, HISTORIQUE OU ARCHITECTURAL

Conformément au code de l’urbanisme (articles L151-19 et L151-23 à la date d’approbation du P.L.U.), le P.L.U. peut identifier et localiser :

- des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural ;

- des éléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques.

Il définit alors les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme (numérotation en vigueur à la date d’approbation du P.L.U.) : ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifiés par le P.L.U. sont soumis à déclaration et doivent respecter les prescriptions signalées dans le règlement.

Ainsi, sont identifiés sur le plan de zonage :

N° Type

Description

A Eléments, sites et secteurs identifiés pour des Haie

motifs d'ordre écologique (L151-23 CU)

B Eléments, sites et secteurs identifiés pour des Bosquet motifs d'ordre écologique (L151-23 CU)

C Eléments, sites et secteurs identifiés pour des Arbre isolé motifs d'ordre écologique (L151-23 CU)

D Eléments, quartiers, îlots, immeubles bâtis ou Bâtiment agricole non bâtis, espaces publics, monuments, sites et

secteurs identifiés pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (L151-19 CU)

E Eléments, quartiers, îlots, immeubles bâtis ou Murs en galets

non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs identifiés pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (L151-19

CU)

F Eléments, quartiers, îlots, immeubles bâtis ou Portail de cour non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs identifiés pour des motifs d'ordre

culturel, historique ou architectural (L151-19 CU)

LOCALISATION

Haut de Hiis Noyer (chemin de la gare) 2 tilleuls (rue Carrera Dessus) Rue de la Nougadère (parcelle B273)

Village

Rue de Vielle Adour

ADAPTATIONS MINEURES ET DEROGATIONS

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures et de dérogations dans les limites autorisées du code de l’urbanisme. Il convient donc de se reporter au code de l’urbanisme pour la mise en œuvre de ces procédures qui doivent être concomitantes aux demandes d’autorisations du droit des sols. Il est souhaitable qu’elles fassent l’objet d’une demande écrite du pétitionnaire.

SOUMISSION A AUTORISATION D’URBANISME

Les clôtures, ravalement de façade et permis de démolir sont soumis à autorisation d’urbanisme pour des raisons patrimoniales et paysagères.

PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis au permis d’aménagement, au permis de construire, ou à l'autorisation des installations et travaux prévus par le code de l’urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologiques, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet représenté par M. le Conservateur Régional de l'Archéologie.

PRISE EN COMPTE DES RISQUES

SEISMES

La commune est classée en zone de risque sismique moyenne (niveau 4). A ce titre, les constructions devront respecter les règles antisismiques prévues par la loi.

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

INONDATION

La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels prescrit le 10/05/2017 et en instance d’approbation ; une fois approuvé, il constituera une servitude d’utilité publique : les constructions et installations devront donc être conformes au règlement du Plan de Prévention des Risques approuvé dans les secteurs concernés. Dans l’attente de son approbation, pour les secteurs de la commune soumis à un risque d’inondation identifié par l’atlas des zones inondables de l’Adour, il conviendra d’éviter la construction de nouveaux bâtiments ou à minima d’intégrer toutes les dispositions visant à assurer leur sécurité vis-à-vis des risques d’inondation. Afin de permettre l’entretien des berges et de limiter les risques liés à l’érosion, une bande inconstructible est instaurée sur une largeur de 10 m mesurée à partir du talus de haut de berge pour les cours d’eau identifiés en tant que tels par les services de l’Etat.

RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX

Pour les secteurs de la commune soumis à un aléa faible à moyen vis à vis des phénomènes de retrait et gonflement d’argile, il est recommandé d’appliquer les dispositions constructives préventives mentionnées dans la plaquette élaborée par les services de l'Etat.

APPLICATION DES REGLES DU P.L.U. AUX CONSTRUCTIONS DANS LES LOTISSEMENTS OU SUR UN TERRAIN DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION

EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE

Les règles édictées par le P.L.U. ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction (à la date d’approbation du P.L.U. : article R. 151-21 du code de l’urbanisme).

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOTISSEMENTS

Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. Cependant, les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, et le mode de gestion des parties communes ne sont pas remis en cause (à la date d’approbation du P.L.U. : article L442-9 du code de l’urbanisme).

RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE D'UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI DEPUIS MOINS

DE DIX ANS

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié, mais détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. Les règles inscrites dans le ou les Plan(s) de Prévention des Risques éventuellement en vigueur doivent néanmoins être respectées (à la date d’approbation du P.L.U. : article L111-15 du code de l’urbanisme). A défaut, la reconstruction pourra être interdite.

TRAVAUX PORTANT SUR DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AU

PRESENT REGLEMENT

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

DEFINITIONS

Accès Ne sont pas considérés comme des accès existants les passages ayant pour seule fonction de permettre le passage des piétons sans permettre le passage des véhicules à moteur tels que les voitures. Affouillement Par opposition à l'exhaussement du sol, il s'agit d'un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel. Alignement Décision administrative qui fixe la largeur de la voie publique c’est-à-dire la limite qui ne doit pas être dépassée par une construction en bordure du domaine public. Annexe Est considérée comme annexe dans le présent P.L.U. l’édification d’une construction nouvelle venant s'incorporer à une propriété bâtie préexistante et soumise à une autorisation d’urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire), destinée à être utilisée par le même occupant que le bâtiment principal et appartenant à la même catégorie de destination que le bâtiment principal. Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close. Clôture opaque Les clôtures opaques empêchent toute visibilité d’un côté à l’autre de la clôture. Entrent dans cette catégorie : les murs bahuts, les panneaux qu’ils soient en bois, matériau composite, PVC, les persiennes, les panneaux à claire voie pour lesquels les lames représentent plus de la moitié de la surface. Sont également considérés comme opaques tous les types de clôtures doublés par des éléments opacifiants de type haie artificielle, canisse, brande et brise-vue. Clôture semi-opaque Les clôtures semi-opaques sont constituées d’un soubassement opaque de type mur bahut surmonté d’éléments perméables à la vue tels que : grillage, barreaudage vertical ou horizontal.

Clôture transparente Les clôtures transparentes sont constituées d’éléments perméables à la vue tels que : grillage, barreaudage vertical ou horizontal. Un soubassement de faible hauteur permettant d’assurer la stabilité de la clôture est toléré. Combles Volume accessible situé entre les éléments de la charpente et le plancher le plus haut de la construction. Lorsque la hauteur sous toiture permet l’aménagement de plusieurs niveaux de plancher, il n’est compté qu’un seul niveau en tant que combles. Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Contiguïté entre deux constructions Elle ne peut être procurée par un élément de décor (type arc, fausse poutre,…), mais doit correspondre à la mitoyenneté de volumes réellement exploitables Sous destinations Ce sont celles inscrites dans l’arrêté du 10 novembre 2016. Le « Guide de la modernisation du contenu du P.L.U. » édité par le ministère du Logement et de l’habitat durable en avril 2017 précise cet arrêté ; l’extrait relatif aux sous-destinations est annexé au rapport de présentation. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend

notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière. Emprise au sol Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Ainsi, les terrasses de plain-pied ne sont pas constitutives d’emprise au sol, alors que les types de terrasses suivantes constituent de l’emprise au sol :

- terrasse rattachée à un bâtiment dès lors que son élévation au-dessus du sol modifie l’aspect architectural du bâtiment ou de la façade ;

- terrasse qui constitue le prolongement de l’étage d’un bâtiment ; - terrasse qui repose sur des murs, poteaux ou piliers, emportant la création d’un espace libre en-dessous

de son plancher, accessible à l’homme ou pouvant servir au rangement ou stockage de matériel ; - toiture-terrasse qui sert de couverture à une construction ou partie de construction, même enterrée, et

ce quelle que soit sa hauteur par rapport au sol ; - terrasse édifiée suivant un système constructif nécessitant des fondations identiques à ce que

pourraient être celles d’un bâtiment. Exhaussement (ou remblaiement) Surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière (terre, remblai, etc.)

Extension Est considérée comme extension dans le présent P.L.U. toute augmentation du volume et/ou de la surface d’une construction existante. On distingue :

- Les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol - Les extensions par augmentation de l’emprise au sol. L’extension peut être accessible directement depuis la construction existante ou non. Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Faitage Point le plus haut de la toiture où se rejoignent les pans de toiture Limites séparatives Ensemble des limites parcellaires d’une propriété, matérialisées ou non par une clôture ou des bornes de repère (bornage) implantées à la cote des sols existants. Elles délimitent la surface d’une propriété par rapport au domaine public (alignement), ou par rapport aux parcelles voisines (limites latérales et de fond de parcelle) Sablière Poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade. Sous-sol Surface de plancher située en dessous du niveau du terrain naturel. Surface de plancher La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : - des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres

donnant sur l'extérieur ; - des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; - des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; - des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y

compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; - des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à

caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; - des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de

bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; - des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; - d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. Voies ou emprises publiques - Emprise de la voirie - Chaussée L’emprise de la voirie correspond à la surface de terrain située entre 2 propriétés privées, affecté à la route (chaussée ouverte à la circulation des véhicules, y compris bandes cyclables et voies réservées à certains types de véhicules) et à ses dépendances (emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant). Elle peut être publique ou privée. La voie publique s’entend comme l’emprise de voirie ouverte à la circulation publique et située entre 2 propriétés privées.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. La chaussée correspond à la partie de la route utilisée pour la circulation des véhicules, y compris bandes cyclables et voies réservées à certains types de véhicules.

Source : CEREMA Surface imperméabilisée Sont comptabilisées comme surfaces imperméabilisées :

- la surface correspondant à la projection verticale du volume de la ou des constructions présentes ou projetées sur le terrain, tous débords et surplombs inclus ;

- la surface correspondant à la projection verticale des surfaces bétonnées ou recouvertes de matériaux imperméables tels qu’enrobés, bicouches, asphalte, pavés avec joints imperméables : piscine, terrasse, allées, etc.

- les noues et bassins tampon, ces structures ayant un rôle de réservoir). Terrain naturel, terrain fini, sol fini du plancher inférieur

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES