Zone AUA

Intitulé du document : AUa 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article AUa 2, et notamment la construction de tout niveau d'habitation en dessous de la cote de référence (fixée par le PPRI du bassin versant de l'Ill).

AUa 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées :

2.1. Dans l'ensemble de la zone :

- l'édification et la transformation de clôtures si elles ne sont pas de nature à compromettre la réalisation des opérations visées au paragraphe AUa 2.2.,

- les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ;

- la réalisation des opérations prévues en emplacements réservés au plan de zonage ;

- l'extension des bâtiments existants à la date d'approbation du présent PLU sous réserve de ne pas compromettre les opérations visées aux paragraphes suivants.

Intitulé du document : 2.2

. Sur les parcelles concernées par le secteur de mixité sociale, tel que reporté au plan de zonage, soit sur l’intégralité de la zone AUa :

Toute opération portant création de surface de plancher à usage d’habitat de 400 m² ou plus, et comprenant au moins 2 logements, devra comprendre 30 % minimum de logements locatifs sociaux.

Parmi les logements locatifs sociaux ainsi réalisés : - au moins 30% devront être financés par des PLAI (Prêts Locatifs Aidés

d’Intégration), - et au plus 30% devront être financés par des PLS (Prêts Locatifs

Sociaux).

Les chiffres obtenus, suite à l'application des pourcentages fixés précédemment, seront arrondis aux chiffres entiers immédiatement supérieurs.

2.3. Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone UC à condition d'être réalisées dans le cadre d'opérations d'ensemble, et aux conditions supplémentaires suivantes : - qu'elles permettent un développement harmonieux de l'agglomération notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines limitrophes, - que le terrain d'opération soit contigu à des équipements publics existants ou financièrement programmés,

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- que les équipements propres aux opérations soient pris en charge par les lotisseurs ou les constructeurs et réalisés de manière à permettre la poursuite d'un aménagement cohérent de l'ensemble du secteur,

- que chaque opération porte au minimum sur une superficie de 1 ha ou sur l'ensemble du secteur ou sur les espaces résiduels inférieurs à 1 ha.

AUa 3 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Intitulé du document : AUa 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions pourront être implantées : - soit à l'alignement architectural (motifs esthétiques liés à des ordonnancements remarquables aux abords immédiats du site d'extension considéré, justifiant leur prolongation en raison de l'intérêt qu'il présente) - soit sur limite d'emprise publique - soit au-delà de 1 mètre de l'alignement de la voie.

6.2. Les constructions annexes ouvertes au vent peuvent s'implanter à l'alignement de la voie.

6.3. Toutefois, dans le cas de section de rue où les constructions sont établies à l'alignement de la voie, les nouvelles constructions pourront être établies à cet alignement.

6.4. Pour les constructions existantes, les extensions et agrandissements sont admis quelle que soit leur distance d'implantation par rapport à l'alignement de la voie.

6.5. D'autres implantations, en cas de réalisation de voie nouvelle, peuvent être autorisées dans le cadre d'opérations d'ensemble sous forme de lotissement ou groupe d'habitations ou après restructuration préalable du parcellaire par voie de remembrement.

AUa 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les constructions pourront être implantées : - soit sur limite séparative dans les conditions fixées dans le paragraphe 7.2. suivant - soit pour le bâtiment, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2. La construction sur limite séparative est réservée exclusivement aux annexes et abris dans les conditions suivantes : lorsque la hauteur sur limite, au point le plus élevé, n'excède pas 2,75 mètres mesurés conformément aux dispositions générales de l'article 10 zone UC, et la longueur 10 mètres mesurée sur un seul côté de la parcelle ou 14 mètres sur deux côtés consécutifs. Etant précisé qu'un seul bâtiment pourra être admis dans ces conditions sur l'ensemble des limites séparatives d'une même propriété.

7.3. D'autres implantations peuvent être autorisées dans le cas de l'institution d'une servitude de cour commune entraînant l'application des dispositions de l'article AUa 8 ou dans le cadre d'opérations d'ensemble sous forme de

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lotissement ou groupe d'habitations ou après restructuration préalable du parcellaire par voie de remembrement.

7.4. L'article 7.2. ne s’applique pas aux constructions dont l'emprise au sol est inférieure à 10 m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 2,75 mètres mesurés conformément aux dispositions générales de l'article 10 zone UC.

AUa 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux bâtiments à usage d'habitation non contigus doit être au moins égale à 4 mètres. La distance entre un bâtiment à usage d'habitation et une annexe, remise, garage ou abri de jardin pourra être inférieure à 4 mètres.

Intitulé du document : AUa 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Disposition générale : Le niveau de plancher du rez-de-chaussée des constructions sera fixé : - soit à un niveau supérieur à la cote des hautes eaux de référence (fixée

par le PPRI du bassin versant de l'Ill). Cette disposition ne s'applique pas aux constructions annexes : abris de jardin, piscines, terrasses, mais s'applique aux constructions à usage de garage. - soit à un niveau supérieur de 50 cm au-dessus des voiries desservant la propriété. Dans ce cas, le levé topographique joint à la demande devra comporter des points sur la voie concernée.

Le demandeur devra justifier le parti retenu en s'assurant du respect du PPRI. Toutes demandes de constructions ou d'installations devront donc comporter un plan topographique rattaché aux systèmes de référentiels altimétriques N.G.F. indiquant la cote d'implantation du niveau de plancher du rez-de-chaussée du bâtiment à construire.

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10.1.

Pour éviter toute atteinte architecturale ou paysagère aux sites et aux lieux avoisinants, la hauteur maximum des constructions est limitée à celle des immeubles des parcelles attenantes sans pouvoir dépasser : - 9 mètres à l'égout du toit et à l'acrotère - 15 mètres au faîte du toit La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du niveau du terrain naturel.

Toutefois, dans le cas d'immeubles existants comprenant une hauteur supérieure, l'aménagement de la totalité des niveaux ainsi que des combles est autorisé.

10.2.

Toutefois, peuvent être édifiés au-dessus de cette règle de hauteur les équipements publics d'infrastructures ou superstructures et d'intérêt général lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

10.3.

Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures sont exemptés de la règle de hauteur, s'il n'en résulte pas une atteinte au site et à l'intérêt des lieux avoisinants.

10.4.

La hauteur maximum des constructions annexes est limitée à 3,5 mètres avec un maximum de 2,75 mètres sur limite séparative. N.G.F. indiquant la cote d'implantation du niveau de plancher du rez-dechaussée du bâtiment à construire.

Intitulé du document : AUa 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

9.1. L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation ne peut excéder la moitié de la superficie du terrain.

9.2. Nonobstant les dispositions de l'article 9.1., peut être autorisé l'agrandissement des logements existants, s'il a pour but de les mettre en conformité avec la réglementation sanitaire et les règles de sécurité.

9.3. L'emprise peut être portée aux deux tiers de la superficie du terrain lorsque les constructions comprennent des bâtiments et installations autres qu'à usage d'habitation.

Intitulé du document : AUa 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Bâtiments

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales.

11.2. Matériaux

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. En outre, les teintes criardes sont proscrites.

11.3. Façades

Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs et l'aspect des toitures seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

A l'exception des bâtiments implantés à l'alignement des voies, les constructions à usage d'habitation devront comporter un traitement destiné à éviter un aspect uniforme et rectiligne des façades.

11.4. Clôtures

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Les clôtures sur rue ne pourront excéder 1,50 mètre. Elles seront constituées, soit d'une grille ou d'un grillage à larges mailles, soit d'un dispositif à claire-voie, surmontant ou non un mur-bahut d'une hauteur maximum de 1 mètre.

Ces clôtures devront être conçues de manière à ne pas porter atteinte à la visibilité aux croisements et à la sécurité de la circulation publique.

Les clôtures sur limites séparatives seront constituées de matériaux adaptés au caractère et à l'aspect des lieux environnants. Elles seront constituées soit d'une haie, soit d'un mur plein, soit d'un grillage ou d'un dispositif à claire voie ou panneau de bois plein. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres par rapport au niveau du terrain naturel au point le plus bas des 2 propriétés.

Dans tous les cas, les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. Les clôtures pourront être doublées d'une haie à base d'essences locales.

AUa12:OBLIGATION EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques et des accès, des aires de stationnement carrossables correspondant aux besoins de ces opérations.

Les aires de stationnement en surface sont autorisées sous la cote de référence figurant au PPRI mais ne doivent pas être en déblai par rapport au terrain naturel.

Pour les constructions nouvelles, les extensions, les transformations, les changements de destination ou les rénovations à usage de logement, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : 2 places au minimum, hors accès, par logement.

Dans les lotissements et groupes d’habitation, y compris les immeubles collectifs : 1 place supplémentaire pour 3 logements devra être réalisée dans les espaces communs propres à l’opération.

Pour les logements collectifs, il est rajouté 1m2/logement pour les 2 roues.

En l'absence d'information sur le nombre de logement, les règles suivantes s'appliqueront : - 0 place entre 0 et 20 m2 de surface de plancher créée - 2 places hors accès, par tranche de 50 m2 de surface de plancher

entamée au-delà de 20 m2 de surface de plancher.

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Pour les nouvelles maisons d’habitation individuelles, situées en première ligne par rapport à la voie publique, au moins une des places de stationnement réalisées sur la propriété devra être contiguë à l’emprise de la rue, et directement accessible depuis cette dernière.

Pour les constructions autorisées à l'exception de l'habitation, il est exigé la création d'aires de stationnement carrossables correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe du présent règlement. Néanmoins, ces normes minimales pourront être adaptées en fonction de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus en l'annexe est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Intitulé du document : AUa 13 :OBLIGATION EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATION

13.1.

La superficie des espaces plantés (ceux-ci ne comprenant pas les parkings engazonnés) doit représenter au minimum les 2/3 des espaces libres. Les espaces libres s’entendent dans le cas présent comme les espaces non occupés par l’emprise des constructions principales et annexes. L'espace libre entre la rue et la construction ainsi que les retours de part et d'autre de la construction non utilisés en aire de stationnement ou de circulation devront être traités en jardin d'agrément ou jardin potager.

13.2.

Les nouvelles plantations, notamment destinées à la constitution de haies pourront être choisies majoritairement parmi des essences locales. Toute opération de plantations peut aussi se baser sur les recommandations du livret « de la haie de thuya à la haie champêtre », figurant en annexe au présent règlement.

13.3.

Pour toute opération de logements collectifs, de groupe d'habitations ou de lotissement portant sur une surface supérieure ou égale à 5000 m2, une aire plantée pour les jeux ou le repos, d'une superficie au moins égale à 5% de la superficie totale du terrain d'assiette de l'opération, doit être prévue et aménagée.

AUa 14:COEFFICENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

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Intitulé du document : 3.1

. Desserte par les voies publiques ou privées

Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Toutefois, la voirie est considérée comme suffisante avec une largeur de plateforme de :

- 4 mètres lorsqu'il s'agit de desservir au maximum 2 logements ; - 6 mètres lorsqu'il s'agit de desservir au maximum 6 logements.

Au-delà de 6 logements à desservir, toute voirie nouvelle devra avoir une largeur de 8 mètres minimum.

Les voies nouvelles en impasse publiques ou privées, au-delà de 70 mètres, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

L’accès à une ou plusieurs construction(s) non située(s) en première ligne par rapport à la voie publique devra présenter une largeur minimale de : - 3 mètres s’il dessert un seul logement ;

- 4 mètres s’il dessert des logements d’une surface de plancher totale de 500 m² au plus ;

- 6 mètres s’il dessert des logements d’une surface de plancher totale de plus de 500 m². Dans ce cas l’accès devra déboucher sur une aire de retournement, située sur la parcelle privée, permettant à tous types de véhicules de faire demi-tour.

Intitulé du document : AUa 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

Dispositions générales : Les réseaux techniques (A.E.P., gaz et réseaux secs) seront, soit installés hors crue de référence, soit équipés d'un dispositif de mise hors service

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automatique, ou de tout autre dispositif agréé par les autorités compétentes. Les réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement seront équipés de clapets anti-retours régulièrement entretenus.

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Electricité, télécommunication et câbles

A l'intérieur des îlots de propriété, les raccordements seront réalisés en souterrain.

4.3. Assainissement

4.3.1. Eaux usées

Eaux usées domestiques : Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau d'assainissement existant dans le respect de la règlementation en vigueur.

Eaux usées industrielles : Le raccordement des établissements déversant des eaux industrielles au réseau public n'est pas obligatoire, conformément au Code de la Santé Publique. Toutefois, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux industrielles au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d'admissibilité des eaux industrielles et avec la capacité technique des installations publiques les recevant.

4.3.2. Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales est obligatoire, et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur.

D'une manière générale, ni les eaux pluviales de toitures, ni les eaux pluviales des voiries et parkings privatifs ne sont raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe. En cas d'impossibilité d'évacuation des eaux pluviales vers le milieu naturel, le Service d'Assainissement pourra autoriser à titre dérogatoire leur raccordement aux réseaux d'eaux pluviales ou d'assainissement unitaire, il prescrira alors la solution technique à mettre en œuvre.

AUa 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

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PLAN LOCAL d'URBANISME

Modification n°3

2. Règlement

Février 2025

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES............................................................................... 3 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................ 6 ZONE UA ............................................................................................................................... 6 ZONE UC ............................................................................................................................. 15 ZONE UE ............................................................................................................................. 24 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ...................... 31 ZONE AU ............................................................................................................................. 31 ZONE AUA........................................................................................................................... 34 ZONE AUE ........................................................................................................................... 42 ZONE AUE1 ......................................................................................................................... 49 ZONE AUEG ........................................................................................................................ 55 ZONE AUF ........................................................................................................................... 62 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES.......................... 69 ZONE A ................................................................................................................................ 69 TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .................................................................................................................... 74 ZONE N ................................................................................................................................ 74 ANNEXES ............................................................................................................................ 79 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT .................................................................. 81 ARTICLE L.130-1 DU CODE DE L'URBANISME – ESPACES BOISES CLASSES ........ 82 EXTRAITS DU CODE DE L'URBANISME MENTIONNES DANS L'INTRODUCTION DU PRESENT REGLEMENT..................................................................................................... 83 DEFINITION DE LA SURFACE DE PLANCHER ............................................................... 84 LIVRET « DE LA HAIE DE THUYAS A LA HAIE CHAMPETRE » .................................... 85

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

1. Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de HORBOURG-WIHR tel qu'il est délimité au plan de zonage.

2. Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols

2.1. Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles du PLU approuvé le 15 juillet 2008, modifié le 8 décembre 2008 introduisant l'obligation de construire des logements sociaux dans certaines zones, aux révisions simplifiées n° 1 à n° 4 approuvées le 8 décembre 2008 relatives à la mise en concordance avec le PPRI et révisé le 13 septembre 2010 (révision simplifiée n°5) portant création de l'aire d'accueil des gens du voyage.

S'y ajoutent les articles R. 111-2, R.111-4, R. 111-26 et R.111-27 du Code de l'Urbanisme rappelés en annexe au présent règlement.

2.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites et énumérées au plan des servitudes et jointes en annexe du dossier du P.L.U. s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme. En effet, pour exemple, le règlement du PPRI s'impose de droit et prévaut sur le présent règlement du PLU.

3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

Le PLU de Horbourg-Wihr définit :

- une zone urbaine UA ; - une zone urbaine UC ; - une zone urbaine UE qui comprend le secteur UEa ; - une zone à urbaniser AU qui comprend les secteurs AUa, AUe et AUf

constructibles sous conditions. Le secteur AUe comprend les soussecteurs AUe 1 et AUeg ; - une zone agricole A qui comprend le secteur Aa ; - une zone N naturelle et forestière qui comprend les secteurs Na, Nb, Nc, Nd, Ne et Ng.

4. Adaptations mineures

Conformément à l'article L.152-3 du Code de l'Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des articles 3 à 13 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

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5. Reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par sinistre

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme "lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

A HORBOURG-WIHR, le plan local d'urbanisme autorise la reconstruction à l'identique des constructions détruites ou démolies en toutes zones.

6. Travaux sur les constructions existantes non conformes aux règles du plan local d'urbanisme

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

7. Règle applicable aux lotissements

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent PLU sont applicables à chaque lot individuel apparaissant sur le plan de division que le pétitionnaire aura joint à sa demande.

Cette règle doit être prise en compte pour l’application du règlement et de ses documents graphiques en toutes zones.

8. Lexique

Les définitions suivantes doivent être prises en compte pour l’application du règlement et de ses documents graphiques.

Accès : l’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur la voie de desserte existante, et permettant au véhicule motorisé d’emprunter cette voie.

Acrotère : relief constitué par un muret situé en bordure de la toiture plate, dans le prolongement de ses murs de façade.

Alignement de la voie : limite entre le domaine public et les propriétés privées riveraines.

Claire-voie : clôture formée d'éléments non jointifs dont les éléments sont assemblés de manière à laisser passer le jour.

Construction : ouvrage comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

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La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Par exemple, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme.

Construction annexe : construction de faible importance non destinée à l’habitat, aux équipements publics ou à l’activité professionnelle, et qui peut dépendre d’une construction principale (exemples : garage, abri de jardin, piscine, remise, carport…).

Construction principale : par construction principale, il faut entendre un bâtiment affecté à l’habitation ou à l’activité exercée sur la parcelle : agricole, commerciale ou de service etc…

Egout du toit : limite ou ligne basse d’un pan de couverture. Ce point de référence revient à définir une hauteur de façade, sauf en cas de débords de toiture importants.

Emprise au sol des constructions : l'emprise au sol des constructions correspond à la surface au sol de l'assise de la construction.

Faîtage : ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées. Il s’agit du point le plus haut de la construction.

Habitation légère de loisir : construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Terrain naturel : terrain déclaré avant travaux, au moment de la demande de permis.

Voie : infrastructure comportant les aménagements nécessaires à la circulation, et permettant la desserte de plusieurs propriétés.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES