Zone UP

Sont interdits :

Dans le secteur UPa :

- Toutes nouvelles constructions ou installations autres que celles autorisées sous conditions à l'article UP2.

Dans le secteur UPj :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article UP2.

Dans le reste de la zone :

- Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt.

- Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

- Les bâtiments à usage d'activité agricole et les constructions à usage équestre (ou hippique).

- L'ouverture et l'exploitation de carrières.

- Les dépôts de véhicules et les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités artisanales existantes au moment de l’entrée en vigueur du plan.

- Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération d'habitation.

- Les parcs d'attraction.

- Les caravanes isolées, hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

- Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert.

- Les habitations légères de loisirs.

- Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, …).

- Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

En outre, sont interdites :

- Toutes constructions et installations nouvelles avec un sous-sol, (sauf vide-sanitaire qui reste autorisé), entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant travaux.

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UPa :

- L'aménagement et les extensions des constructions existantes dans la limite de 20% supplémentaire d'emprise au sol existante au moment de l'entrée en vigueur du présent document et jusqu’à 15 m2 maximum dans le cas de constructions inférieures à 60 m2, pour des raisons d'hygiène et de confort, ou de mise en sécurité par rapport au risque d'inondation, dans la mesure où cet aménagement et extension se situent au-dessus de la cote de crue centennale, et qu'ils n'engendrent pas une augmentation du nombre de personnes soumises au risque.

- Les annexes des constructions existantes dans la limite de 10% de l’emprise au sol de la construction principale existante au moment de l'entrée en vigueur du présent document et jusqu’à 20 m2 maximum, dans la mesure où ces annexes se situent au-dessus de la cote de crue centennale.

Dans le secteur UPj :

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface

maximale de 12 m2 d’emprise au sol.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à

une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol, sous

réserve de la compatibilité avec les dispositions du PPRi.

Dans le reste de la zone :

- Le plancher bas des nouvelles constructions principales sera situé à au moins 0,20 mètre au dessus du terrain naturel avant travaux.

- Les constructions et installations, ainsi que les aménagements des bâtiments existants, nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de services (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

- Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 12 m2 d’emprise au sol.

- Par unité foncière, une construction annexe isolée de la construction à usage d’habitation, dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol.

- Dans les emprises délimitées au plan de découpage en zones (pièce 4b), les projets d’aménagement, d’extension ou de construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

- Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation

publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec

la capacité de la voirie qui les dessert.

-

Dans le secteur UPa, la création d’une voirie nouvelle ne doit pas générer une augmentation du

risque d’inondation en amont et aval, et doit prendre en compte l’écoulement des crues.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau

public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et

au terrain avant d'être évacuées vers le milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau,

fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux

pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors extension de l'existant), les eaux pluviales devront être

collectées et gérées sur l’unité foncière ou sur l’emprise de l’opération, sauf en cas d’existence d’un réseau

d’eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s)

nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions principales seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport

à l'emprise des voies publiques.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement, une extension est

autorisée à l'alignement de la rue dans la continuité du bâti existant.

-

Dans tous les cas, aucune construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de services, ni

aucune transformation à usage d’habitation, de bureaux, de services, d’une construction existante au

moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur

mesurés à partir de l'alignement sur la voie principale et publique qui dessert le terrain. Cette disposition ne

s’applique pas :

. En cas de réparation ou d’extension d’une construction existante à usage d’habitation, de

bureaux, de services, située à plus de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie

publique qui dessert le terrain, dans la limite de 20% de l’emprise au sol de la construction

existante.

-

Les nouveaux abris de jardins seront nécessairement implantés au même niveau ou à l’arrière

de la construction principale par rapport à la voie publique qui la dessert.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative en observant un retrait

minimal de 3 mètres par rapport aux autres limites séparatives, ou seront implantées avec une marge

minimale de 3 m par rapport à chaque limite séparative. L’implantation des constructions de limites à

limites est dans tous les cas interdite.

-

Toutefois, cette disposition pourra ne pas être imposée s'il s'agit d'un bâtiment annexe isolé de

moins de 30 m2 d'emprise au sol.

-

Aucune construction nouvelle (hors extension de l’existant) ne peut être implantée à moins de 5

mètres des berges des rivières ou des rus.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Intitulé du document : Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale d

terrain, et peut être portée à 40% pour les bâtiments et installations à usage d'activités.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 5 mètres à l’égout du toit (au

maximum un rez-de-chaussée et un seul niveau sous les combles) et à 9 mètres au faîtage du toit,

comptés au point le plus bas.

-

Pour les extensions autorisées des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée est

celle du bâtiment existant.

-

La hauteur des bâtiments annexes non accolés aux constructions principales est limitée à 5

mètres au faîtage. Les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule

pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, avoir un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. La simplicité des volumes est de rigueur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Compiègnois, réalisée par le C.A.U.E. de l'Oise (copie ciannexée) et consultable en mairie.

•

Les bâtiments d'activités :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits suivant teintes figurant dans la plaquette de recommandations architecturales, en bardages bois ou métalliques (ou aspect) de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est maçonné.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade ; la teinte blanche est également autorisée.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades :

Lorsque les façades sont faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La Brique Rouge de Pays de Teinte Uniforme (BRPTU) sera utilisée, les briques apparentes d'aspect flammé sont interdites.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux à l’exclusion du blanc pur. Pour les tons à utiliser, se référer à la palette de teinte figurant dans la plaquette du C.A.U.E. de l'Oise. Il est également possible de recouvrir ces matériaux d’un bardage bois (hors rondins apparents) ou en matériau composite de teinte naturelle ou peint suivant les teintes figurant dans la plaquette de recommandations architecturales.

Sont interdits les enduits à gros relief, le placage en façade de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor, les faux joints, les joints creux ou rehaussés ou peints à l'enduit.

L’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise à condition d’être peint suivant les teintes figurant dans la plaquette de recommandations architecturales.

L’utilisation de matériaux de récupération (type tôle, palette, container, etc.) est interdite pour constituer une façade.

De plus, dans le secteur UPa, les matériaux employés en dessous de la cote de crue centennale seront peu vulnérables à l’eau (notamment sur le soubassement des constructions sur vide sanitaire, pilotis…).

Sur les constructions nouvelles, la largeur des portes de garage (ou de leur groupement) ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les huisseries peintes respecteront le nuancier traditionnel de Houdancourt (se référer à la palette de couleur figurant dans la plaquette de recommandations architecturales.).

Sur les constructions nouvelles, les coffres des volets roulants ne seront pas visibles depuis l'extérieur.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront fins et simples.

•

La toiture :

Les habitations auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 50° par rapport à l'horizontale. Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d’emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente ou encore sur un bâtiment annexe implanté en limite séparative. Toutefois, les toitsterrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction, ainsi que pour une extension limitée à 20 m2 d’emprise au sol d’une construction existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé.

La couverture des habitations sera réalisée en petite tuile plate de teinte rouge flammée de format 16 x 24 (70/m2) ou tout autre matériau de substitution de teinte dans la masse et d'appareillage identique, en tuile mécanique sans côte verticale apparente (20/m2), en tuile mécanique à côte (type tuile de Beauvais), en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle ; le zinc est également autorisé sur de petites surfaces ou sur des toits plats. La toiture végétalisée est également admise.

Les lucarnes doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront à deux pans dite jacobine, ou à la capucine. La lucarne pendante dite meunière est également autorisée. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. Les châssis de toiture auront également des dimensions modestes (1 mètre de largeur maximale d'ouvrant) par rapport à l'ensemble de la toiture. Ils seront plus hauts que larges.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage en inox ou métallique visible de l’extérieur).

•

Les garages et annexes :

Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du bâtiment principal dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain, et être dans la mesure du possible accolés ou intégrés dans la construction principale.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte ou brune) ou gris moyen ou gris sombre. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les vérandas, piscines et leur abri ne sont pas autorisés sur la façade côté rue. Leurs parties pleines respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs et de matériaux avec les façades du bâtiment principal. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Elles seront à dominante végétale : barrière, grillage ou barreaudage simple sur soubassement ne dépassant pas 0,80 mètre de hauteur, doublés d'une haie vive. Les grillages seront posés sur des poteaux de même teinte à profilés fins. Le soubassement sera réalisé en pierres naturelles de Pays ou moellons, en briques rouges de Pays, ou en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de Pays. En limites séparatives, les clôtures pourront également être réalisées en murs pleins.

Les clôtures sur rue en plaques de béton armé entre poteaux ne sont pas autorisées. Pour les clôtures en limites séparatives est néanmoins tolérée une plaque de 0,60 mètre en soubassement.

Dans le secteur UPa, les clôtures devront permettre le libre écoulement des eaux.

•

Dispositions diverses

L’installation d’antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel, ne pourra être autorisée expressément que sous réserve de dispositions architecturales compatibles avec l’environnement et l’architecture des bâtiments environnants. Ils doivent être peu visibles depuis l’espace normalement accessible au public.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons, ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse).

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

- pour tout logement nouvellement construit ou pour tout pour logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant :

. au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement, dont au moins une place restera en surface perméable,

. au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

. dans le cas d'une opération prévoyant la réalisation de plusieurs logements, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil des visiteurs, avec au moins une place sur deux qui restera en surface perméable ;

- pour les constructions à usage de bureaux et de services :

au moins 2 places par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;

- pour les établissements artisanaux : . au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la

construction.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Il n’est pas fixé de règle de stationnement pour les bâtiments à usage d’activité agricole.

De plus dans les emprises de stationnement doivent être prévus d’une part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant l’approvisionnement des établissements et d’autre part, des aires d’évolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules.

De plus, dans le secteur UPa, les aires de stationnement autorisées devront respecter une limite de 50 places.

Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, emprise restant non imperméabilisée.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Dans le secteur UPa, les aménagements d’espaces extérieurs autorisés dans la zone devront intégrer une réflexion sur la gestion des eaux pluviales pour ne pas aggraver l’inondation en temps de crue, et des dispositions paysagères pour freiner la dynamique de crue.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 4 places de stationnement.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme (devenu l’article L151-19 ou l’article L.151-23 du code en vigueur au 1er janvier 2016) sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. La gestion normale et courante des plantations ainsi identifiées est possible sans déclaration préalable.

L’espace boisé à créer repéré au plan au titre de l’article L130 du code de l’urbanisme (devenu L113-1 à L113-7 du code en vigueur au 1er janvier 2016) devra être planté de façon à garantir l’intégration paysagère des constructions sur la frange du secteur aggloméré.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Pour les constructions nouvelles ou en cas réfection totale du pan de toiture, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans tous les cas, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. Ces dispositifs seront placés dans un caisson si ils sont installés sur la construction et en aucun cas placés du côté d’une habitation voisine située à moins de 10 mètres.

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune d'Houdancourt.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d'Urbanisme (RNU).

b) Les dispositions prévues aux titres I à VI du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zone à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

•

section II

•

section III

•

section IV

(articles 15 et 16)

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2) Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus) Possibilités d'utilisation du sol (article 14) Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et

aux espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article

L 130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 depuis janvier 2016) du Code de l'Urbanisme

•

les éléments de paysage (naturel ou bâti) à préserver et à mettre en valeur au titre de l'article L

123-1-5 du Code de l'Urbanisme (articles L.151-19 ou L.151-23 depuis janvier 2016)

Lotissement et permis valant division

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le

caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 16 des règlements de zone.

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la

zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la

conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

•

En application de l’article L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme instituant un permis de

démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits,

ainsi que dans les zones délimitées par un plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout

ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le champ d'application du permis de

démolir porte sur l'ensemble du territoire communal.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme et, par délibération du conseil municipal intervenue après l'approbation du PLU, la commune d'Houdancourt a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 2° de l'article L.123-1-5 III (articles L.151-19 ou L.151-23 depuis janvier 2016), comme présentant un intérêt culturel, historique ou écologique.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application du 2° de l'article L.151-19 (ancien article L.123-1-5 III), comme présentant un intérêt architectural.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha,

dans les espaces boisés classés en application des articles L.113-1 et L.113-2 (ancien article L.130-1) du Code

de l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis

aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés

voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UV

Zone centrale mixte (habitat, activités artisanales, équipements) correspondant principalement aux constructions anciennes de la commune implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies.

Elle correspond au vieux village c'est-à-dire la partie centrale de la Grande rue, la partie la plus au nord de la rue des Bois, la rue Poulain, la rue Arthur Louvet, et la partie nord de la rue de la Planchette.

Il est délimité un secteur UVj qui correspond au fond des terrains le plus souvent construits de la zone UV, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager (transition avec le paysage ouvert de l’espace agricole qui entoure le village) et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée), ainsi que pour leur intérêt dans la gestion des eaux pluviales et d’inondation.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL