Zone N

Intitulé du document : – UA - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Article 1.1. - UA - Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Destinations et sous-destinations

Exploitation agricole et forestière o Exploitation agricole o Exploitation forestière Habitat o Logement o Hébergement Commerce et activités de service o Artisanat et commerce de détail

Interdit

X X

o Restauration

o Commerce de gros

X

o Activité de service avec accueil d’une clientèle

o Hôtel

o Autres hébergements touristiques

o Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

o Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Soumis à conditions

Conditions

X

o Que l’activité soit compatible avec le

caractère résidentiel du secteur ;

o Que toute construction ou installation

en lien avec la destination doit

X

comporter des places de

stationnement correspondant aux

besoins qu’elle entraîne.

X

o Que l’activité soit compatible avec le

caractère résidentiel du secteur ;

X

o Que toute construction ou installation

en lien avec la destination doit

X

comporter des places de

stationnement correspondant aux

X

besoins qu’elle entraîne.

X

Que toute construction ou installation en lien avec la destination doit comporter des

o Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

o Salle d’art et de spectacles

X

o Équipement sportif

X

o Lieux de culte

X

o Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

o Industrie

X

o Entrepôt

X

o Bureau

X

o Centre de congrès et d’exposition

X

o Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

places de stationnement correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

o Que l’activité soit compatible avec le caractère résidentiel du secteur ;

o Que toute construction ou installation en lien avec la destination doit comporter des places de stationnement correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

Les carrières sont interdites ; Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits, à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ; La reconstruction des constructions existantes à la date d’approbation du PLU est autorisée à condition que la reconstruction respecte les alignements et les hauteurs existants et qu’elle ne porte pas atteinte par son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur aux caractéristiques des lieux.

Usages et affectations du sol interdits

Les affouillements ou exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à :  une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ;  des fouilles archéologiques ;  des compensations hydrauliques ou environnementales ;  la protection des risques ou nuisances.

Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ; Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les décharges d’ordures ; Les garages collectifs de caravanes ; Les étangs ; Les éoliennes terrestres ; Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément bâti ou paysager identifié comme présentant un intérêt patrimonial, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s)  de couleur rouge, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité publique).

Article 1.1. - UB - Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières

Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Destinations et sous-destinations

Exploitation agricole et forestière o Exploitation agricole o Exploitation forestière Habitat o Logement o Hébergement Commerce et activités de service o Artisanat et commerce de détail

Interdit

X X

o Restauration

o Commerce de gros

X

o Activité de service avec accueil d’une clientèle

o Hôtel

o Autres hébergements touristiques

o Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

o Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

o Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Soumis à conditions

Conditions

X

o Que l’activité soit compatible avec le

caractère résidentiel du secteur ;

o Que toute construction ou installation

en lien avec la destination doit

X

comporter des places de

stationnement correspondant aux

besoins qu’elle entraîne.

X

o Que l’activité soit compatible avec le

caractère résidentiel du secteur ;

X

o Que toute construction ou installation

en lien avec la destination doit

X

comporter des places de

stationnement correspondant aux

X

besoins qu’elle entraîne.

X

Que toute construction ou installation en

lien avec la destination doit comporter des

places de stationnement correspondant aux

X

besoins qu’elle entraîne.

o Salle d’art et de spectacles

X

o Équipement sportif o Lieux de culte

X X

o Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

o Industrie

X

o Entrepôt

X

o Bureau

X

o Centre de congrès et d’exposition

X

o Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

o Que l’activité soit compatible avec le caractère résidentiel du secteur ;

o Que toute construction ou installation en lien avec la destination doit comporter des places de stationnement correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

Les carrières sont interdites ; Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits, à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage.

Usages et affectations du sol interdits

Les affouillements ou exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à :  une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ;  des fouilles archéologiques ;  des compensations hydrauliques ou environnementales ;  la protection des risques ou nuisances.

Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ; Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les décharges d’ordures ; Les garages collectifs de caravanes ; Les étangs ; Les éoliennes terrestres ; Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément bâti ou paysager identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s)  de couleur rouge, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité publique).

Article 1.1. - UE - Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Destinations et sous-destinations

Exploitation agricole et forestière o Exploitation agricole o Exploitation forestière Habitat

Interdit

X X

o Logement

o Hébergement

X

Commerce et activités de service

o Artisanat et commerce de détail

X

o Restauration

X

o Commerce de gros

X

o Activité de service avec accueil d’une clientèle

X

o Hôtel

X

o Autres hébergements touristiques

X

o Cinéma

X

Équipements d'intérêt collectif et services publics

o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Soumis à conditions

Conditions

Uniquement les travaux liés à la

réhabilitation, la rénovation et

l’extension des constructions

X

existantes à destination d’habitat

dans la limite de 50 % de l’emprise

au sol existante à date

d’approbation du présent PLU

UE - UEA

o Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

o Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

o Salle d’art et de spectacles

o Équipement sportif

o Lieux de culte

X

o Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

o Industrie

o Entrepôt

o Bureau o Centre de congrès et d’exposition o Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X Sauf dans le secteur UEa X

X

X

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

Les carrières sont interdites ; Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits, à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage.

Usages et affectations du sol interdits

Les affouillements ou exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à :  une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ;  des fouilles archéologiques ;  des compensations hydrauliques ou environnementales ;  la protection des risques ou nuisances.

Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ; Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les décharges d’ordures ; Les garages collectifs de caravanes ; Les étangs ; Les éoliennes terrestres.

Article 1.1. – 1AU - Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières Les constructions ou installations ni interdites ni soumises à conditions dans le tableau ci-dessous sont de fait autorisées.

Destinations et sous-destinations Interdit

Exploitation agricole et forestière

o Exploitation agricole

X

o Exploitation forestière

X

Habitat

o Logement o Hébergement

Commerce et activités de service

o Artisanat et commerce de détail

o Restauration

o Commerce de gros

X

o Activité de service avec accueil d’une clientèle

o Hôtel

o Autres hébergements touristiques

o Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

o Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

o Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

o Salle d’art et de spectacles

Soumis à conditions

Conditions

X

Que l’activité soit compatible avec le

X

caractère résidentiel du secteur

X

X

Que l’activité soit compatible avec le

X

caractère résidentiel du secteur

X

X Que toute construction ou installation en

lien avec la destination doit comporter des

X

places de stationnement correspondant aux

besoins qu’elle entraîne.

X

o Équipement sportif o Lieux de culte

X X

o Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

o Industrie

X

o Entrepôt

X

o Bureau

X

o Centre de congrès et d’exposition

X

o Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

o Que l’activité soit compatible avec le caractère résidentiel du secteur ;

o Que toute construction ou installation en lien avec la destination doit comporter des places de stationnement correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

Les carrières sont interdites ; Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits, à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage.

Usages et affectations du sol interdits

Les affouillements ou exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à :  une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ;  des fouilles archéologiques ;  des compensations hydrauliques ou environnementales ;  la protection des risques ou nuisances.

Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ; Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les décharges d’ordures ; Les garages collectifs de caravanes ; Les étangs ; Les éoliennes terrestres.

Article 1.1. - A - Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières

Les constructions et installations doivent ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; Toutes les constructions sont interdites à l’exception : - des nouvelles constructions à destination agricole et les extensions des constructions existantes à

destination agricole, sous réserve du respect des distances d’éloignement et des règles de réciprocité prévues par la réglementation en vigueur (Code rural, RSD, ICPE) ; - des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; - des constructions à destination d'habitation à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

o permettre le logement de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité de l'exploitation ;

o que l’emprise au sol cumulée des constructions n’excèdent pas 250 m2 sur l’ensemble de l’unité foncière ;

o être implantées à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole de l’exploitation, sauf contrainte technique particulière.

- des constructions à destination de commerce et activité de service à condition de constituer des locaux accessoires à une activité agricole, de présenter un lien étroit avec la production de l'exploitation agricole et d’être implantées à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole de l’exploitation, sauf contrainte technique particulière ;

- des installations destinées à la production d’énergies renouvelable, à condition d’être posées ou intégrées à un bâtiment ;

- des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone ;

- Pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU à vocation d’habitat et non liée à l’activité agricole ou économique, et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou économique et la qualité paysagère du site, sont admises :  les extensions limitées des constructions principales. Pour être qualifiée « d’extension limitée », l’extension doit avoir pour effet de ne pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction.  les annexes à condition de se situer à 20,00 mètres maximum de la construction principale.

Dispositions particulières des secteurs : - Dans le seul secteur Aa, toutes les constructions et installations sont interdites.

A - Aa

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits

Les affouillements ou exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à :  une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ;  des fouilles archéologiques ;  des compensations hydrauliques ou environnementales ;  la protection des risques ou nuisances.

Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ; Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les décharges d’ordures ; Les garages collectifs de caravanes ; Les étangs ; Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément bâti ou paysager identifié comme présentant un intérêt patrimonial, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s)  de couleur rouge, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité publique).

Article 1.1. - N - Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières

Les constructions et installations doivent ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; Toutes les constructions sont interdites à l’exception :

Dans toute la zone N :

Des constructions et installations destinées à la production d’énergies renouvelables, à condition d’être posées ou intégrées à un bâtiment ; Des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

Dans le sous-secteur Nj :

Sont autorisés les abris de jardin et les piscines.

Dans le sous-secteur Nl :

Sont autorisées les constructions et aménagements liés à la pratique d’une activité de loisirs, hormis les logements, hébergement et autres hébergements touristiques.

Dans le sous-secteur NLe :

Sont autorisées, sous réserve de leur bonne insertion paysagère et de leur compatibilité avec le caractère naturel du site :  les aménagements et équipements légers liés aux activités de loisirs, sportives, culturelles ou

associatives (terrain de pétanque, aire de jeux, espaces de détente) ;  les constructions légères nécessaires au fonctionnement de ces activités (club-house, sanitaires, local

de rangement, local technique) ;  les auvents et structures ouvertes d’accompagnement (pergolas, abris en bois, ombrières non fermées)

; Sont interdits :  toute construction à destination d’habitation ;  toute forme d’hébergement, y compris hébergement léger (camping, mobil-homes, tentes aménagées,

résidences mobiles de loisirs, etc.) ;  les constructions à vocation commerciale ou artisanale ;  toute construction ou installation incompatible avec la vocation de loisirs et le caractère naturel du site.

N - NF - NJ - NL - NV

Dans le sous-secteur Nv :

Sont autorisées les constructions et aménagements liés à l’exploitation du verger.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites.

Usages et affectations du sol interdits

Les affouillements ou exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à :  une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ;  des fouilles archéologiques ;  des compensations hydrauliques ou environnementales ;  la protection des risques ou nuisances.

Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ; Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les décharges d’ordures ; Les garages collectifs de caravanes ; Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément bâti ou paysager identifié comme présentant un intérêt patrimonial, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s)  de couleur rouge, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité publique).

Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des ateliers municipaux

2

Aménagement d’un espace végétalisé

3

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public.
Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

La construction principale, sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, doit être implantée sur la ligne de construction constituée par les constructions voisines les plus proches.

Schéma illustratif de la règle

En l’absence de constructions voisines, les constructions nouvelles s’implantent à une distance maximale de 5,00 mètres par rapport à l’alignement ; Les constructions annexes ne peuvent s’implanter à l’avant de la construction principale côté rue ; Pour les constructions édifiées à l’angle de deux ou plusieurs voies, l’implantation par rapport aux voies publiques ou privées s’applique par rapport à la voie où la ligne de construction à l'alignement est prédominante ; Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux travaux entrepris pour améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques d’une

construction existante, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, dans la mesure où ces éléments ou ces dispositifs n'excèdent pas 0,30 mètre de largeur par rapport au nu de la construction ; - aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

Aucune construction ne peut être autorisée : - à moins de 10,00 mètres des berges des cours d’eau repérés sur le règlement graphique du PLU ; - à moins de 50,00 mètres des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime

forestier. Sur une profondeur de 10,00 mètres par rapport à l’alignement, les constructions nouvelles doivent être édifiées d’une limite séparative latérale à l’autre ; Au-delà de cette profondeur de 10,00 mètres, les nouvelles constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative ; - soit en respectant un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative. Les annexes doivent être édifiées : - soit en limite séparative ; - soit en respectant un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative. Le bord du bassin (hors margelles) des piscines couvertes et non couvertes s’implantera à une distance au moins égale à 3,00 mètres de la limite séparative ; Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux travaux entrepris pour améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques d’une

construction existante, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, dans la mesure où ces éléments ou dispositifs n'excèdent pas 0,30 mètre de largeur par rapport au nu du bâtiment ;

- aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non

conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public.
Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation doivent être édifiées dans une bande comprise entre 5,00 et 10,00 mètres par rapport à l’alignement ;

Schéma illustratif de la règle

La disposition ci-dessus ne s’applique pas : - aux constructions édifiées à l’angle de deux ou plusieurs voies. Dans ce cas, l’implantation par rapport

aux voies publiques ou privées s’applique par rapport à la voie où la ligne de construction à l'alignement est prédominante. Le recul vis-à-vis de l’autre ou des autres voies est ramené à 3,00 mètres ;

- aux travaux entrepris pour améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques de la

construction existante, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

- aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non

conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

Sauf disposition spécifique édictée au règlement graphique, aucune construction ne peut être autorisée : - à moins de 10,00 mètres des berges des cours d’eau repérés sur le règlement graphique du PLU ; - à moins de 50,00 mètres des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime

forestier. Sur une profondeur de 20,00 mètres par rapport à l’alignement des voies, les constructions nouvelles s’implantent : - soit en limite séparative ; - soit avec un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative. Au-delà de 20,00 mètres, les constructions s’implantent en respectant un retrait, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inferieur à 3,00 mètres ; Les annexes doivent être édifiées :

- soit en limite séparative ; - soit en respectant un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative. Le bord du bassin (hors margelles) des piscines couvertes et non couvertes s’implantera à une distance au moins égale à 3,00 mètres de la limite séparative ; Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux travaux entrepris pour améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques

de la construction, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

- aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes,

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la

UE - UEA

construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public.
Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux travaux entrepris pour améliorer les performances thermiques ou énergétiques de la construction ; Les constructions nouvelles doivent être édifiées en tout point de la construction :

- soit à l’alignement du domaine public ; - soit en respectant un retrait minimal de 3,00 mètres avec le domaine public. Hors agglomération, le retrait minimal des constructions nouvelles, compté depuis la limite cadastrale du domaine public routier départemental est fixé à 10,00 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

Aucune construction de peut être autorisée : - à moins de 10,00 mètres des berges des cours d’eau repérés sur le règlement graphique du PLU ; - à moins de 50,00 mètres des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime

forestier. Les constructions nouvelles doivent être édifiées en tout point de la construction : - soit en limite séparative ; - soit avec un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative ;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public.
Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation doivent être édifiées dans une bande comprise entre 5,00 et 10,00 mètres par rapport à l’alignement ;

Schéma illustratif de la règle

La disposition ci-dessus ne s’applique pas : - aux constructions édifiées à l’angle de deux ou plusieurs voies. Dans ce cas, l’implantation par rapport

aux voies publiques ou privées s’applique par rapport à la voie où la ligne de construction à l'alignement est prédominante. Le recul vis-à-vis de l’autre ou des autres voies est ramené à 3,00 mètres ;

- aux travaux entrepris pour améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques de la

construction existante, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

- aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non

conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

Aucune construction ne peut être autorisée : - à moins de 10,00 mètres des berges des cours d’eau repérés sur le règlement graphique du PLU ; - à moins de 50,00 mètres des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime

forestier. Sur une profondeur de 20,00 mètres par rapport à l’alignement des voies, les constructions nouvelles s’implantent : - soit en limite séparative ; - soit avec un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative. Au-delà de 20,00 mètres, les constructions s’implantent en respectant un retrait, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inferieur à 3,00 mètres ; Les annexes doivent être édifiées : - soit en limite séparative ; - soit en respectant un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative. Le bord du bassin (hors margelles) des piscines couvertes et non couvertes s’implantera à une distance au moins égale à 3,00 mètres de la limite séparative ; Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux travaux entrepris pour améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques de la

construction, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

- aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non

conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public.
Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

Les constructions et installations doivent être implantées en recul minimum : - de 10,00 mètres par rapport à l’alignement et bords de chaussée des routes départementales ; - de 6,00 mètres par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

Aucune construction de peut être autorisée : - à moins de 10,00 mètres des berges des cours d’eau repérés sur le règlement graphique du PLU ; - à moins de 50,00 mètres des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime

forestier.

A - Aa

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public.
Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public.

Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : - de 10,00 mètres par rapport à l’alignement et bords de chaussée des routes départementales ; - de 6,00 mètres par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou

à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

N - NF - NJ - NL - NV

Aucune construction de peut être autorisée : - à moins de 10,00 mètres des berges des cours d’eau repérés sur le règlement graphique du PLU ; - à moins de 50,00 mètres des limites cadastrales des parcelles boisées soumises ou non au régime

forestier.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

Intitulé du document : Immeubles de grande hauteur (IGH) et établissements recevant du public (ERP)

Les immeubles de grande hauteur, au sens de l’article R.122-2 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que les établissements recevant du public, au sens de l’article R.143-2 du même code, sont soumis aux dispositions particulières prévues par la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité incendie et d’accessibilité, indépendamment des règles du présent règlement. Le respect de ces dispositions peut conduire à l’imposition de prescriptions particulières lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

ARTICLE 5 : Risques à prendre en compte

Aléa retrait-gonflement des argiles

La commune de Hundling est concernée par un niveau d'aléa moyen. Ce risque est cartographié dans le rapport de présentation du PLU.
Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées.

Risques liés aux rayonnements ionisants

La commune de Hundling est concernée par un risque potentiel de catégorie 1 d’exposition au radon. Ce niveau de risque peut être considéré comme faible.

Le radon est un gaz radioactif naturel qui émane du sol où il est produit par la désintégration du radium lui-même issu de l’uranium présent dans la croûte terrestre. Il a tendance à s’accumuler dans les locaux souterrains et les rez-de-chaussée peu ou pas ventilés et peut parfois atteindre des niveaux de concentration trop élevés. Compte tenu des caractéristiques géologiques variables sur le territoire français, certaines régions sont plus concernées que d'autres. À long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie. Pour un lieu donné, l’exposition reçue dépend à la fois de la concentration en radon et du temps passé. Estimer le risque auquel vous êtes soumis dans votre habitation nécessite ainsi de connaître les concentrations en radon dans les pièces dans lesquelles vous séjournez le plus longtemps. Pour une même exposition au radon, le risque de développer un cancer du poumon est nettement plus élevé pour un fumeur que pour un non-fumeur : environ 20 fois plus à exposition au radon égale.

Des solutions existent pour réduire significativement la concentration en radon dans les habitations. Elles reposent sur deux types d’actions :

 éliminer le radon présent dans le bâtiment en améliorant le renouvellement de l’air intérieur(renforcement de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique adaptée) ;

 limiter l’entrée du radon en renforçant l’étanchéité entre le sol et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages de canalisations à l’aide de colles silicone ou de ciment, pose d’une membrane sur une couche de gravillons recouverte d’une dalle en béton, etc.). L’efficacité de ces mesures peut être renforcée par la mise en surpression de l’espace habité ou la mise en dépression des parties basses du bâtiment (sous-sol ou vide sanitaire lorsqu’ils existent), voire du sol lui-même.

Les solutions les plus efficaces peuvent nécessiter de combiner les deux types d’actions. L’efficacité d’une technique de réduction doit être vérifiée après sa mise en œuvre en effectuant de nouvelles mesures de concentration en radon.

Risque sismique

La commune de Hundling est située en zone de sismicité 1 (très faible), selon le zonage réglementaire défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique.

Dans ce contexte, les constructions courantes ne sont pas soumises à des prescriptions parasismiques particulières, conformément à la réglementation nationale en vigueur.

Ce risque est mentionné à titre informatif dans le cadre du PLU et est explicité dans le rapport de présentation.

Les constructions nouvelles doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 9,00 mètres à l’égout de toiture ; Pour les constructions annexes, la hauteur maximale est fixée à 3,50 mètres hors tout ; Dans le cas de surélévation de construction, la hauteur ne devra pas dépasser la hauteur autorisée dans la zone ; Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux travaux entrepris pour améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques de la

construction existante, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

- aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non

conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

- aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux

techniques, ...)

Les constructions nouvelles doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou égale à 9,00 mètres à l’égout ou à l’acrotère ; La hauteur maximale des annexes doit être inférieure ou égale à 3,50 mètres hors tout ; Dans le cas de surélévation de construction, la hauteur ne devra pas dépasser la hauteur autorisée dans la zone ; Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux travaux entrepris pour améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques

de la construction existante, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

- aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes,

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

- aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux

techniques, ...)

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 13,00 mètres à l’égout pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ; - 7,00 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 9,00 mètres au faitage pour les constructions à usage d’habitation et les activités accessoires (commerces, artisanat, restauration,…) ; - 3,50 mètres pour les annexes.

Dans les secteurs Nj, Nl, et NLe la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres à l’égout du toit ; Dans les secteurs Nv, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6,00 mètres à l’égout du toit ;

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol cumulée des abris de jardin ne devra pas excéder 20 m2 sur la totalité de l’unité foncière.

L’emprise au sol cumulée des abris de jardin ne devra pas excéder 20 m2 sur la totalité de l’unité foncière. Dans le cas d’une unité foncière concernée par plusieurs zonages, le calcul se fera en prenant en compte uniquement la surface de la parcelle couverte par le zonage imposant cette règle.

Non réglementé.

Dans les secteurs Nj, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30 m2 par unité foncière. L’emprise au sol des piscines est limitée à 15 m² par unité foncière (margelles non comprises) ; Dans les secteurs Nl, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30 m2 par unité foncière ; Dans le secteur NLe, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 100 m² par unité foncière. Dans le secteur Nv, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 70 m2 par unité foncière

Le calcul se fera en prenant en compte uniquement la surface de la parcelle couverte par le zonage imposant cette règle.

L’autorisation ou la déclaration nécessaire à la réalisation des travaux peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, les dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Intégration du projet sur le terrain - adaptation au terrain naturel

Aspect des façades et revêtements

Aspect des toitures Dans toute la zone UA Toitures des constructions principales

Toitures des annexes

- respecter la pente de la toiture sur laquelle ils sont implantés ; - être regroupés en un ensemble de forme géométrique simple ; - avoir des cadres sombres, mats, de couleur noire ou rouge, sans points de liaisons brillants ; - être de type monocristallin avec une surface mate uniforme. Un accord pourra être délivré sous réserve de prescription précisant les modalités d’intégration et la teinte définitive à retenir. En zone UA, dans les secteurs construits en ordre continu repérés graphiquement par le symbole

- deux pans avec des pentes comprises entre 30 et 45° ; - le faitage sera sensiblement parallèle à la voie le long de laquelle elle est implantée ou de l’une des deux

voies, ou des deux voies, s’il s’agit d’une construction située à l’angle de rues.

Aspect des ouvertures

- en cas de réhabilitation, si la majorité des ouvertures sont déjà plus larges que hautes ; - en cas d’aménagement de combles.

Aspect des clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et elles doivent être constituées de matériaux de qualité et pérennes. Toutes clôtures légères conçues pour être temporaires sont interdites.

Les usoirs publics existants et les anciens usoirs privatisés devront rester libres de toute construction de mur, muret, clôture ou plantation de haie formant clôture, tant en bordure sur rue qu’en limite parcellaire.

Concernant les clôtures sur rue

- soit par une haie vive composée d’essences locales et adaptées au climat ; - soit d’un dispositif à claire-voie, éventuellement supporté par un mur-bahut ;

- soit d’un grillage, éventuellement supporté par une haie vive ; - soit d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage

Les dispositifs occultants rapportés de type brise-vue, canisse, toile, panneau synthétique ou équivalent sont interdits en zone UA.

Haie vive 17

Grillage doublé d’une haie vive

Dispositif à claire-voie supporté par un mur-bahut

Concernant les clôtures en limite séparatives

- soit par une haie vive composée d’essences locales et adaptées au climat ; - soit d’un dispositif à claire-voie, éventuellement supporté par un mur-bahut ;

- soit d’un grillage, éventuellement supporté par une haie vive; - soit par un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage.

UA

Haie vive Grillage doublé d’une haie vive

Dispositif à claire-voie supporté par un mur-bahut

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

L’autorisation ou la déclaration nécessaire à la réalisation des travaux peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, les dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
 Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Intégration du projet sur le terrain - adaptation au terrain naturel

Aspect des façades et revêtements

Aspect des toitures

Aspect des clôtures Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et elles doivent être constituées de matériaux de qualité et pérennes. Toutes clôtures légères conçues pour être temporaires sont interdites. Concernant les clôtures sur rue

- soit d’une une haie vive composée d’essences locales et adaptées au climat ; - soit d’un dispositif à claire-voie, éventuellement supporté par un mur-bahut ;

- soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive ;

- soit d’un muret maçonné et recouvert d’un crépi de la couleur de la façade de la construction principale ;

Haie vive 28

Grillage doublé d’une haie vive

Dispositif à claire-voie supporté par un mur-bahut Concernant les clôtures en limite séparatives

- soit d’une haie vive composée d’essences locales et adaptées au climat ; - soit d’un dispositif à claire-voie, éventuellement supporté par un mur-bahut ;

- soit d’un grillage éventuellement supporté par une haie vive ;

UB

Haie vive Grillage doublé d’une haie vive

Dispositif à claire-voie supporté par un mur-bahut

L’autorisation ou la déclaration nécessaire à la réalisation des travaux peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture,

les dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
 Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Aspect des façades et revêtements

Aspect des toitures

Aspect des clôtures Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et elles doivent être constituées de matériaux de qualité et pérennes. Toutes clôtures légères conçues pour être temporaires sont interdites. Concernant les clôtures sur rue

- soit d’une une haie vive composée d’essences locales et adaptées au climat ; - soit d’un dispositif à claire-voie, éventuellement supporté par un mur-bahut ;

- soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive ;

- soit d’un muret maçonné et recouvert d’un crépi de la couleur de la façade de la construction principale ;

Haie vive

Grillage doublé d’une haie vive

Dispositif à claire-voie supporté par un mur-bahut 45

Concernant les clôtures en limite séparatives

- soit d’une haie vive composée d’essences locales et adaptées au climat ; - soit d’un dispositif à claire-voie, éventuellement supporté par un mur-bahut ;

- soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive ;

Haie vive

Grillage doublé d’une haie vive 46

Dispositif à claire-voie supporté par un mur-bahut

Au minimum 20 % de la surface non affectée à la construction devront être traités en espaces verts, hors de toute minéralisation ; Les aires de stationnement extérieures, seront traitées en matériaux perméables permettant l’infiltration directe des eaux pluviales ; La destruction des éléments du paysage (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve, …) et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s)  de couleur rouge est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique ; Le déplacement des éléments du paysage et du patrimoine local repérés au plan par le ou les symbole(s)  de couleur rouge est toléré à condition que ces éléments soient déplacés sur le domaine public ou en limite de domaine public, ou, s'il s'agit de domaine privé, qu'ils restent visibles depuis le domaine public.

Au minimum 20 % de la surface non affectée à la construction et au stationnement devront rester perméables aux eaux pluviales.

Au minimum 20 % de la surface non affectée à la construction devront être traités en espaces verts, hors de toute minéralisation ; Les aires de stationnement extérieures, seront traitées en matériaux perméables permettant l’infiltration directe des eaux pluviales.

Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

Le délaissé d’une aire de stationnement désigne la bande ou la marge de terrain non destinée au stationnement, située entre les places de stationnement et les limites de propriété, voies ou bâtiments. Il sert à assurer la sécurité des circulations, l’accessibilité des piétons et véhicules, et peut recevoir des aménagements paysagers ou de verdure.

Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

Le délaissé d’une aire de stationnement désigne la bande ou la marge de terrain non destinée au stationnement, située entre les places de stationnement et les limites de propriété, voies ou bâtiments. Il sert à assurer la sécurité des circulations, l’accessibilité des piétons et véhicules, et peut recevoir des aménagements paysagers ou de verdure.

Dans les secteurs Nl, toute construction ou aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle, sans rejet dans le réseau, sauf impossibilité technique avérée.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne.

Pour les constructions à usage d’habitation (constructions nouvelles, réhabilitations et/ou changements d’affectation de locaux existants) :

a) Stationnement privatif des logements

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé par logement, en fonction de la surface de plancher du logement, hors surfaces de garages :

• 1 place de stationnement pour un logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m² ;

• 2 places de stationnement pour un logement dont la surface de plancher est supérieure à 50 m² et inférieure ou égale à 100 m² ;

• 3 places de stationnement pour un logement dont la surface de plancher est supérieure à 100 m².

Les surfaces de garages couvertes et closes peuvent être comptabilisées comme places de stationnement. Il ne pourra être exigé plus de trois places de stationnement par logement.

Les extensions de moins de 30 m² ne créant pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de stationnement supplémentaire.

b) Stationnement pour l’accueil des visiteurs Pour les opérations comprenant au moins deux logements, et lorsque la surface de plancher des logements est supérieure à 50 m², il devra être prévu deux places de stationnement supplémentaires, destinées à l’accueil des visiteurs.

Pour les constructions destinées à un autre usage :

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne. Ces besoins étant appréciés par le service instructeur sur la base des normes en vigueur et des caractéristiques du projet.

Stationnement des cycles, pour les constructions destinées à l’habitat :

Les projets devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins ; Pour les surfaces destinées à l’habitation d’une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m², il devra être prévu 0,75 m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher, dès le premier mètre carré de surface de plancher créée. Cette surface devra être réservée à cet usage, être aisément accessible et constituée d’un local fermé.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne.

Pour les constructions à usage d’habitation (constructions nouvelles, réhabilitations et/ou changements d’affectation de locaux existants) :

Il devra être créé deux places de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher (hors garage) ; Les surfaces de garages, box ou abris couverts, même clos, ne peuvent en aucun cas être comptabilisées comme places de stationnement. Les places de stationnement exigées doivent être effectivement accessibles et utilisables en extérieur, hors garage, depuis la voie publique ou privée. Il ne pourra être exigé plus de 3 places de stationnement par logement ; Les extensions de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire ; Dans le cas de projets comprenant la construction de 2 logements et plus, il devra être prévu : - 2 places de stationnement destinées à l’accueil des visiteurs pour un projet comprenant de 2 à 5

logements - 2 places supplémentaires par tranche entamée de 5 logements au-delà.

Pour les constructions destinées à un autre usage :

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne. Ces besoins étant appréciés par le service instructeur sur la base des normes en vigueur et des caractéristiques du projet.

Stationnement des cycles, pour les constructions destinées à l’habitat :

Les projets devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins ; Pour les surfaces destinées à l’habitation d’une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m², il devra être prévu 0,75 m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher, dès le premier mètre carré de surface de plancher créée. Cette surface devra être réservée à cet usage, être aisément accessible et constituée d’un local fermé.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne. Ces besoins étant appréciés par le service instructeur sur la base des normes en vigueur et des caractéristiques du projet.

UE - UEA

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne.

Pour les constructions à usage d’habitation (constructions nouvelles, réhabilitations et/ou changements d’affectation de locaux existants) :

Il devra être créé une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher (hors garage) ; Il ne pourra être exigé plus de 3 places de stationnement par logement ; Les extensions de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire ; Dans le cas de construction de 2 logements et plus, il devra être prévu 2 places supplémentaires par tranche entamée de 5 logements, pour l’accueil de visiteurs.

Pour les constructions destinées à un autre usage :

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne.

Stationnement des cycles, pour les constructions destinées à l’habitat :

Les projets devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins ;

Pour les surfaces destinées à l’habitation d’une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m², il devra être prévu 0,75 m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher, dès le premier mètre carré de surface de plancher créée. Cette surface devra être réservée à cet usage, être aisément accessible et constituée d’un local fermé.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne.

N - NF - NJ - NL - NV

Intitulé du document : Accès à la zone 1AU

TOTAL

Bénéficiaire Commune Commune Commune

Surface 14 997 m² 26 316 m²

174 m² 41 487 m²

Les éléments paysagers à protéger

Via l’article L151-19, le Code de l’urbanisme permet d'identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et de définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. Cette démarche a pour effet de soumettre à une demande d’autorisation préalable toute modification des éléments de paysage identifiés qui ne serait soumise à aucun régime d’autorisation.

ARTICLE 3 : Adaptations mineures

Conformément au Code de l’urbanisme (article L151-3), les règles et servitudes définies au PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de secours ou de lutte contre l'incendie ; L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est fixée à une largeur minimale :

 8,00 mètres de plateforme dont 6,00 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  5,00 mètres de plateforme dont 3,00 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de secours, lutte contre l’incendie…).

Conditions d’accès aux voies publiques ou privées

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée et d’une largeur minimale de 3,50 mètres ; Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères (configurations présentées en annexes au présent règlement).

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de secours ou de lutte contre l'incendie ; L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est fixée à une largeur minimale :

 8,00 mètres de plateforme dont 6,00 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  5,00 mètres de plateforme dont 3,00 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de secours, lutte contre l’incendie…).

Conditions d’accès aux voies publiques ou privées

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée et d’une largeur minimale de 3,50 mètres ; Tout projet doit disposer d’un accès direct à une voie publique ou privée, soit intégré à l’unité foncière, soit assuré par un droit de passage légalement constitué ; Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères (configurations présentées en annexes au présent règlement).

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de secours ou de lutte contre l'incendie ; L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est fixée à une largeur minimale :

 8,00 mètres de plateforme dont 6,00 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  5,00 mètres de plateforme dont 3,00 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de secours, lutte contre l’incendie…).

Conditions d’accès aux voies publiques ou privées

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée et d’une largeur minimale de 3,50 mètres ; Tout projet doit disposer d’un accès direct à une voie publique ou privée, soit intégré à l’unité foncière, soit assuré par un droit de passage légalement constitué ; Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères (configurations présentées en annexes au présent règlement).

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de secours ou de lutte contre l'incendie ; L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est fixée à une largeur minimale :

 8,00 mètres de plateforme dont 6,00 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  5,00 mètres de plateforme dont 3,00 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de secours, lutte contre l’incendie…).

Conditions d’accès aux voies publiques ou privées

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée et d’une largeur minimale de 3,50 mètres ; L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière ; Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères (configurations présentées en annexes au présent règlement).

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de secours ou de lutte contre l'incendie ; L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est fixée à une largeur minimale :

 8,00 mètres de plateforme dont 6,00 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  5,00 mètres de plateforme dont 3,00 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de secours, lutte contre l’incendie…).

A - Aa

Conditions d’accès aux voies publiques ou privées

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée et d’une largeur minimale de 3,50 mètres ; L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière ; Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Concernant les accès sur les routes départementales hors agglomération :

La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne s’applique pas aux accès agricoles nécessaires à l’exploitation des unités foncières agricoles. Les accès admissibles hors agglomération sur les routes départementales peuvent faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques imposées par le gestionnaire de voirie, liées notamment à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Tout changement d’utilisation ou de caractéristiques d’un accès existant doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères (configurations présentées en annexes au présent règlement).

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de secours ou de lutte contre l'incendie ; L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est fixée à une largeur minimale :

 8,00 mètres de plateforme dont 6,00 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  5,00 mètres de plateforme dont 3,00 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de secours, lutte contre l’incendie…).

Conditions d’accès aux voies publiques ou privées

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée (sous réserve de l’obtention d’une convention pour l’établissement d’une servitude de passage), ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée et d’une largeur minimale de 3,50 mètres ; L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière ; Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Concernant les accès sur les routes départementales hors agglomération :

La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne s’applique pas aux accès agricoles nécessaires à l’exploitation des unités foncières agricoles. Les accès admissibles hors agglomération sur les routes départementales peuvent faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques imposées par le gestionnaire de voirie, liées notamment à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Tout changement d’utilisation ou de caractéristiques d’un accès existant doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères (configurations présentées en annexes au présent règlement).

Intitulé du document : Eau et assainissement

Les eaux pluviales doivent être gérées au plus près de l'endroit où elles tombent.

Pour limiter les rejets d'eaux pluviales, il est préconisé de limiter les surfaces imperméabilisées et de réutiliser les eaux pluviales (arrosages…). L'infiltration des eaux pluviales doit être privilégiée a minima pour les petites pluies inférieures à 10 mm/jour, via des noues, fossés, drains, puits d'infiltration…

Lorsque l'infiltration n'est pas possible ou limitée et pour les plus fortes pluies, une rétention des eaux pluviales doit être mise en place avant rejet pour tous les nouveaux aménagements, constructions ou extensions ; elle peut prendre la forme d'une cuve, chaussée drainante, noue, mare, toiture végétalisée...

Le rejet s'effectue préférentiellement dans le milieu hydraulique superficiel (fossé, cours d'eau…) après autorisation du gestionnaire, le cas échéant. Le rejet dans le réseau d'eaux pluviales ou unitaire n'est envisagé que dans le cas où l'infiltration et/ou le rejet dans le milieu hydraulique superficiel sont impossibles techniquement ou économiquement.

Tout rejet d'eaux pluviales dans le réseau d'assainissement pluvial ou unitaire fait l'objet d'une demande préalable auprès du service d'assainissement qui autorise le déversement, au cas par cas, de tout ou partie des eaux pluviales. Certains projets sont soumis à l'avis ou à l'autorisation de la Police de l'Eau, qui peut imposer des dispositions plus contraignantes.

L’ensemble de ces dispositions s’applique sans préjudice du respect du règlement du service d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences (CASC), annexé au PLU et disponible sur son site internet, auquel il convient de se référer.

Chapitre 2 : dispositions applicables aux zones urbaines

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l'ensemble des servitudes et obligations qui affectent le secteur de zone.

Rappel : la zone UA correspond au tissu urbain ancien.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui nécessite l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées

Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales

Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés (présentés en annexe au présent règlement), permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration ou la gestion alternative lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage, dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur. La gestion des eaux pluviales à la parcelle est imposée pour toutes les constructions ou extensions créant une nouvelle surface imperméabilisée supérieure à 25 m2. Si l’infiltration est impossible, une rétention à la parcelle est imposée avec un volume de stockage minimal de 2,5 m3 par 100 m2 imperméabilisés, sans pouvoir être inférieur à 2 m3. Le débit de fuite est de 2 l/s/ha sans pouvoir être inférieur à 3 l/s.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Tout nouveau réseau doit être de préférence réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles ; Toute nouvelle construction et toute nouvelle opération d’aménagement doivent prévoir la mise en place de gaines souterraines permettant le passage et le raccordement aux réseaux de communication numérique (fibre optique, câble, etc.) dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l'ensemble des servitudes et obligations qui affectent le secteur de zone.

Rappel : la zone UB correspond aux extensions urbaines récents.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui nécessite l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées

Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales

Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés (présentés en annexe au présent règlement), permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration ou la gestion alternative lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage, dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Tout nouveau réseau doit être de préférence réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles ; Toute nouvelle construction et toute nouvelle opération d’aménagement doivent prévoir la mise en place de gaines souterraines permettant le passage et le raccordement aux réseaux de communication numérique (fibre optique, câble, etc.) dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

UE - UEA

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l'ensemble des servitudes et obligations qui affectent le secteur de zone.

Rappel : la zone UE correspond aux espaces urbains centrés sur les équipements communaux existants et en projet.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui nécessite l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées

Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales

UE - UEA

Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés (présentés en annexe au présent règlement), permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration ou la gestion alternative lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage, dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Tout nouveau réseau doit être de préférence réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles ; Toute nouvelle construction et toute nouvelle opération d’aménagement doivent prévoir la mise en place de gaines souterraines permettant le passage et le raccordement aux réseaux de communication numérique (fibre optique, câble, etc.) dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Chapitre 3 : dispositions applicables aux zones à urbaniser

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l'ensemble des servitudes et obligations qui affectent le secteur de zone.

Rappel : la zone 1AU correspond à une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle est à vocation principale d'habitat.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui nécessite l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées

Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales

Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés (présentés en annexe au présent règlement), permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration ou la gestion alternative lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage, dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Tout nouveau réseau doit être de préférence réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles ; Toute nouvelle construction et toute nouvelle opération d’aménagement doivent prévoir la mise en place de gaines souterraines permettant le passage et le raccordement aux réseaux de communication numérique (fibre optique, câble, etc.) dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Chapitre 4 : dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles

A - Aa

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l'ensemble des servitudes et obligations qui affectent le secteur de zone.

Rappel : Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui nécessite l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées

Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales

Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés (présentés en annexe au présent règlement), permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration ou la gestion alternative lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage, dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur

A - Aa

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Tout nouveau réseau doit être de préférence réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles ; Toute nouvelle construction et toute nouvelle opération d’aménagement doivent prévoir la mise en place de gaines souterraines permettant le passage et le raccordement aux réseaux de communication numérique (fibre optique, câble, etc.) dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

N - NF - NJ - NL - NV

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant dans le chapitre 1 du règlement du PLU. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l'ensemble des servitudes et obligations qui affectent le secteur de zone.

Rappel : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, l'existence d'une exploitation forestière, leur caractère d'espaces naturels, la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Toute construction ou installation qui nécessite l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

N - NF - NJ - NL - NV

Assainissement des eaux usées

Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales

Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés (présentés en annexe au présent règlement), permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration ou la gestion alternative lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage, dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Tout nouveau réseau doit être de préférence réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles ; Toute nouvelle construction et toute nouvelle opération d’aménagement doivent prévoir la mise en place de gaines souterraines permettant le passage et le raccordement aux réseaux de communication numérique (fibre optique, câble, etc.) dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Annexes

5 – RÈGLEMENT ÉCRIT ÉLABORATION DU PLU – COMMUNE DE HUNDLING ANNEXE N°1 : DISPOSITIF DE GESTION DES EAUX PLUVIALES A LA PARCELLE (SOURCES CASC)

5 – RÈGLEMENT ÉCRIT ÉLABORATION DU PLU – COMMUNE DE HUNDLING ANNEXE N°2 : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Collecte en porte à porte Voici les différentes configurations possibles pour permettre à nos bennes à ordures ménagères de circuler et de manœuvrer en toute sécurité. Ces aires minimales de manœuvres doivent être libres de tous obstacles.

Collecte en apport volontaire Il est important de prévoir de nouveaux espaces dédiés à la collecte des déchets en apport volontaire à proximité des lieux de vie pour favoriser le geste de tri : espaces pour disposer les conteneurs (sans obstacle au sol ou aériens) + espaces de stationnement pour les usagers, à proximité de la voirie. Il est préconisé 1 point d’apport volontaire pour 200 habitants en moyenne, avec des bornes pour le verre, les papiers et les emballages légers à partir de 2022. Parfois, on peut également y rajouter une borne pour les textiles.

Champ d’application territoriale du Plan Local d’Urbanisme

Le présent règlement du plan local d’urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Hundling.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), et naturelles et forestières (N). Les différentes zones sont elles-mêmes divisées en secteurs dans lesquels des dispositions spécifiques s’appliquent. Le secteur se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s’y applique donc, à l’exception des prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.