Parcelle BA 10 à Hyères
59 m² au plan cadastral. Identifiant 83069000BA0010. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
zone correspondante aux noyaux urbains les plus anciens de la commune (centre médiéval, noyaux villageois et hameaux) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA n°1 de Hyères (centre-ville)Périmètre des abordsActe : PDA-n1-de-Hyeres-centre-ville_20190716
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Hyères : Secteur S1CPérimètre du SPRActe : SPR-de-Hyeres---Secteur-S1C_20190402
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité socialePMS 30%
- infoCouloir des voies bruyantes
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre de majoration du droit à bâtir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 juillet 2026Autorisé - 38 RUE BOURGNEUF
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.