Parcelle CK 46 à Hyères
676 m² au plan cadastral. Identifiant 83069000CK0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UIb
zone relative aux zones à dominante d'activités artisanales et industrielles (St Martin-Les Loubes et Palyvestre Nord) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de majoration du droit à bâtir
- infoObligation Légales de Débroussaillement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 septembre 2016, 10 m² créésTravaux achevés - SAINT MARTIN
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 juin 2016Autorisé - 356 CHEMI DE LA SOURCE
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 juin 2016Autorisé - 356 CHEMI DE LA SOURCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.