Parcelle CO 9 à Hyères
5 044 m² au plan cadastral. Identifiant 83069000CO0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UIm1, UD, UDb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIm1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA n°1 de Hyères (centre-ville)Périmètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Hyères : Secteur S2APérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 05Emplacements réservés162
- 17Périmètre de mixité socialePMS 30%
- 18Orientation d'aménagement et de programmationOAP
- infoCouloir des voies bruyantes
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de majoration du droit à bâtir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 mars 2018, 70 m² créésTravaux achevés - ANGLE GEOFFROY SAINT HILAI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.