Parcelle IC 13 à Hyères
105 m² au plan cadastral. Identifiant 83069000IC0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAa, UEc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFort Sainte-Agathe (ancien)Périmètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Ile de PorquerollesEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Hyères : Secteur S5APérimètre du SPR
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Hyères : Secteur S5BPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre de majoration du droit à bâtir
- infoObligation Légales de Débroussaillement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 août 2016, 9 m² créésAutorisé - PLACE D'ARMES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.