Parcelle ID 12 à Hyères
75 m² au plan cadastral. Identifiant 83069000ID0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
secteurs plus aérés et de plus faible hauteur que le centre-médiéval : extension Nord-Est du centre médiéval, Village de Porquerolles et Village de Giens Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFort Sainte-Agathe (ancien)Périmètre des abordsActe : Fort-Sainte-Agathe-ancien-IRTJJM_19271214
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Ile de PorquerollesEnceinte du siteActe : ile_de_porquerolles_19651216
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Hyères : Secteur S5APérimètre du SPRActe : SPR-de-Hyeres---Secteur-S5A_20190402
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRèglement Local de Publicité intercommunal
- infoPérimètre de majoration du droit à bâtir
- infoObligation Légales de Débroussaillement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 avril 2013Autorisé - 9005 RUE DE LA DOUANE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.