Parcelle 38 698 à Illzach
433 m² au plan cadastral. Identifiant 68154000380698. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UG
zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques d'InondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Ill_20061223
Prescriptions du plan
- 02Risques naturels : Zone soumise au risque inondation, nécessitant de respecter les dispositions du PPRI en vigueur -
- 17Secteur de mixité délimité (articles L.151-14 et L.151-15 du C.U.)
- 18OAP Secteur n°3 : le site "Macorest"
- infoSecteur de taxe d'aménagement majorée au taux de 11% - DCM du 18/11/2013
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infozone de vigilance pour la qualité des sols
- inforèglement local de publicité intercommunal
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 juillet 2020, 178 m² créés, 1 logementAutorisé - 36 RUE DES TEINTURIERS - LOTI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.