Zone UBD quartiers urbains denses de centralité secondaire

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.

LA SOUS-ZONE UBD COMPREND LES SECTEURS UBd1 et UBd2

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-

DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant

dans la partie 2 du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,

document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles, sauf pour la commune de Nice ;

- Les commerces de gros ;

- Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ;

- Les dépôts de véhicules ;

- Les garages collectifs ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

isolées, les parcs d’attraction, les terrains de sports motorisés ;

- Les carrières ;

- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;

- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de

la voie ;

- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie

de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et

installations, même en cas de couverture du vallon.

Spécificité(s) locale(s) :

- Sont également interdits à Levens : les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances,

les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature.

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1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant

dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les

dispositions des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon

le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,

document n°5 des pièces réglementaires du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions

d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces

annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents

graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront

autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation

et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement

contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe

phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² sauf

sur la commune de Nice où la surface de plancher n’est pas limitée ;

- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes

de voisinage, d'environnement et de paysage ;

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils

soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de

construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;

- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés aux locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés de traitement des déchets.

- L’extension des constructions et installations agricoles existantes.

Spécificité(s) locale(s)

Sont en outre autorisés à :

- Nice :

o La modification et l'extension des Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement si l’activité est de même nature que celle de l'installation

existante ;

o Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à

condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en

article 1.1.3 et liés à une opération de construction ou d’aménagement

autorisée dans la zone, les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés aux

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés de

traitement des déchets.

o La création d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,

lorsqu'elles sont liées :

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 Soit aux équipements d’intérêt collectif et de services publics,

 Soit au stationnement des véhicules,

 Soit à l’artisanat et commerce de détail.

- Levens : Les commerces de détail sans limite de surface de plancher.

- Saint-Laurent-du-Var : les commerces de détails à condition de ne pas excéder une

surface de plancher de 500 m2. Dans le cas d’une opération d’aménagement

d’ensemble portée sous couvert d’une OAP, la surface de plancher des commerces de

détail pourra excéder 500 m2. Dans ce contexte, la surface des commerces de détail

devra correspondre aux besoins de l’opération.

- Vence : les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de

300 m² par cellule commerciale.

montagne.

Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes. Les volets

roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée.

2.2.6 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur

est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux

particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades

doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

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Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.…)

Ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que

carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Lorsqu’elles sont autorisées, les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant

que possible. Les différents édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum

leur impact visuel depuis l’espace public et traités avec le même soin que celui apporté aux

différentes façades.

Les antennes et les paraboles installées en toiture seront préférentiellement disposées de façon à

être invisibles depuis l’espace public. Elles pourront être placées à l’intérieur des combles.

A l’exception des antennes, de leurs armoires techniques associées et des édicules d’ascenseur, la

hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils

sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les

balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires)

peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la

composition architecturale.

2.2.8 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en

harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement

de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur

minimum de 1,5 mètre.

Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront

des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont

réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent

être intégrés harmonieusement dans le paysage.

Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets

contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.

Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame

verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de

clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur bahut), celui-ci doit avoir une

hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.

L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte

de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont

déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En

cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :

• Soit d’une haie vive d’essence locale ;

• Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;

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• Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade,

éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc

pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La

hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La

hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les

parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements

scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des

infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point

de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les

clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des

espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de

la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières

peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation

routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,

notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Laurent du Var : les murs-bahuts sont limités à 0.60 m et les clôtures pleines sont

autorisées si elles répondent au caractère spécifique des constructions édifiées sur le

terrain ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.

2.2.10 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des

tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.

Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement

végétal perméable.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Laurent-du-Var : les bâtiments collectifs dont la hauteur est supérieure à 9 m doivent

atteindre un objectif d'efficience énergétique de niveau BBC amélioré équivalent à -20% de

la RT 2012.

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Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de

l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les

prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du

PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

- Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition

que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont

10% maximum de T1.

Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination

« hébergement ».

- Saint-Laurent-du-Var : l’article 33 des dispositions générales relatif aux secteurs à proportion

de logements d’une taille minimale s’applique ;

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité

sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la

surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la

réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7

des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de

mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une

construction ou d'une unité foncière :

Non règlementé.

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Spécificité(s) locale(s)

- Nice :

o Dans le périmètre des quartiers Est de Nice mentionné au plan de zonage, délimité par

un tireté marron sur le plan de zonage, en rez-de-chaussée d’immeuble et en façade

sur voie ou espace ouverts à la circulation publique : les constructions devront être

destinées, pour au moins 60% de la largeur de leur façade sur voie, au commerce, ou à

l’artisanat, ou la fonction d’entrepôt, ou aux équipements d’intérêt collectif et services

publics. Cette prescription s’applique uniquement aux façades sur voie de plus de 20 m

de longueur.

o Dans le périmètre SR10 reporté au plan de zonage, 60% au maximum de la surface de

plancher totale du projet peut être destinée à de l’habitation.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou de la limite de l’emprise

publique des voies ou au droit de la limite d’implantation graphique, lorsqu’elle existe.

Spécificité(s) locale(s)

- Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques

et de toutes les routes métropolitaines (RM).

- Nice :

o Il est défini une bande, appelée « bande continue », dont la largeur est comptée à

partir de la limite d’implantation précisée à l’article 2.1.3.1. La largeur de cette bande

est fixée à 16 m.

o Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique

extérieure des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm.

o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

 Quelle que soit la surface du terrain, à l'exception des emprises concernées par

des emplacements réservés, la surélévation des constructions, sous réserve :

• de respecter les hauteurs maximales mentionnées en article 2.1.2,

• de respecter la hauteur relative des bâtiments et des constructions,

limitée à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de

l’emprise publique ou des espaces concernés par la limite

d’implantation des constructions qui bordent le bâtiment.

 Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à

conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

 Les éléments de modénature architecturale, oriels, situés à 5 m du sol au

moins, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m,

 Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,

 Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,

 Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,

 Les équipements publics d'infrastructure,

 Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en

sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes : stations

d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours…,

 Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,

 Les auvents légers et ouverts,

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 Les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s’ils sont limités au

strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace vert

des marges de recul,

 Les murs de soutènement inférieurs à 2 m sauf si ces murs permettent la

reconstitution du terrain existant, la hauteur de ces murs n’est alors plus

limitée,

 Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation

thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum,

 Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte

pneumatique des déchets,

 La restauration des constructions existantes et leur surélévation d’un niveau au

maximum à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la

qualité architecturale du bâtiment,

 Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets

ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel.

o Dans les reculs induits sont autorisés les balcons situés à 5 m du sol au moins :

 Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la

voie est inférieure à 12 mètres,

 Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si

celle-ci a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres,

 Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la

voie est supérieure à 20 mètres.

o Toutefois, dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert dans le plan directeur

de zonage, les aménagements et constructions autorisées devront respecter la

dominante d’espace vert en pleine terre imposée en article 2.4.

o Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques

s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat, un

retrait minimum de :

 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,

 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de

l'autoroute A8,

 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.

 Ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments

destinés à l’habitation.

o Les équipements d’intérêt collectif et de services publics pourront surplomber ou

enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou

être réalisés sous les viaducs. Dans tous ces cas, sous réserve de satisfaire aux

exigences de sécurité et de circulation, les points d’appuis nécessaires pourront être

réalisés dans les voies et emprises publiques.

o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques

 Les oriels, les éléments ponctuels d’architecture situés à 5 m du sol au moins, si

leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m,

 Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,

 Les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,

 Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,

 Les auvents légers et ouverts,

 Les devantures commerciales, à condition que leur saillie ne dépasse pas 0,20

m,

 La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume

et de leur surface de plancher,

 Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à

conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

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 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

 Pour les terrains de plus de 2000 m², les saillies présentant un caractère

architectural participant à la composition d’ensemble du projet.

o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques, les balcons situés à 5

mètres du sol au moins :

 Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la

voie est inférieure à 12 mètres,

 Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si

celle-ci a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres,

 Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la

voie est supérieure à 20 mètres.

o Les constructions et bâtiments à destination de stationnement public et leurs accès,

les passages souterrains ou les locaux nécessaires aux activités balnéaires autorisés

peuvent être implantés en sous-sol et dans le tréfonds des voies et emprises

publiques.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Dans le périmètre de l’OAP Square Benes, les constructions doivent s’implanter à

l’alignement.

o En dehors du périmètre de l’OAP du Square Benès, l’implantation en retrait de

l’alignement ne peut être autorisée que :

 Si la construction nouvelle est édifiée en continuité d’une construction

existante située sur le fond voisin, et implantée en retrait ;

 Pour des motifs de composition urbaine qui se traduit par un recul sur voie ou

emprise publique ou pour tenir compte notamment de la présence d’espaces

verts à protéger ou de sujets végétaux ; ce recul aura une valeur comprise

entre 2 mètres et 5 mètres.

o Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la limite des

emprises publiques des voies.

Exception(s) :

- Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de règles d’implantation précisés aux

orientations d’aménagement et de programmation.

- Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d’une composition urbaine et

architecturale permettant de mieux s’organiser avec les terrains limitrophes.

- Hormis à Saint-Laurent du Var, les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m

de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

- Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte

« trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute

construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours

d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

- Dans le secteur UBd1 :

o En l’absence de limites d’implantation graphiques, les bâtiments doivent s’implanter

au droit des limites de la voie ou des emprises publiques existantes.

o Les bâtiments implantés sur un terrain d’au moins 2000 m² pourront se tenir en

retrait des limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites

d’implantation graphiques définies ci-dessus, s’ils offrent une composition

architecturale d’ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux pignons

mitoyens.

o Un recul peut également être admis par rapport aux limites de la voie, des emprises

publiques existantes ou des limites d’implantation graphiques, quelle que soit la

surface du terrain, dans les cas suivants :

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 Soit pour tenir compte de l'implantation des bâtiments contigus ou de la

présence d'un arbre,

 Soit, pour des bâtiments en angle de rues, si ce recul permet de créer un

traitement architectural de ces rues,

 Soit, pour les constructions et installations nécessaires au service public ou

d’intérêt collectif,

 Soit, pour les unités foncières d'un seul tenant comprenant un terrain situé à

l'angle de deux voies publiques,

 Soit pour la réalisation des accès.

o Prévalant sur les dispositions applicables à l’ensemble de la zone UBd du PLUm, dans

la bande comprise entre la voie et la limite d’implantation des constructions au-

dessus du sol, sont autorisés les accès, les parkings enterrés en partie ou en totalité,

les équipements ou édifices techniques et les aménagements paysagers, dans la

limite de 2,50 mètres de hauteur au-dessus du terrain naturel.

- Dans le secteur UBd2 : Les bâtiments peuvent être implantés au droit ou en retrait de limite de

la voie ou des emprises publiques existantes ou des limites d’implantation graphiques :

emplacement réservé voirie, limite d’implantation graphique des constructions (figurant en

trait continu rouge sur le plan directeur de zonage) ou marge de recul graphique, lorsqu’elles

existent.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limites.

Spécificité(s) locale(s)

- Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s’implanter sur les limites

séparatives.

- Levens :

o Dans une bande de 12m de profondeur mesurée à partir de la limite d’implantation

définie dans l’article 2.1.3.1, les bâtiments devront être édifiés en ordre continu d'une

limite latérale à l'autre.

o Au-delà des 12m de profondeur à compter de l'alignement, les bâtiments devront être

édifiés :

 Soit en limite séparative,

 Soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de leur

hauteur frontale à l'égout du toit entre ces 2 points sans être inférieure à 5m

- Nice :

o Tout bâtiment peut s’accoler à un mur pignon existant :

 Dans la bande continue il n’est pas limité par la hauteur de ce mur. Cependant,

l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la

limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.

La constructibilité du reste de la bande continue devra présenter une

composition urbaine de qualité.

 En dehors de la bande continue, le bâtiment ne devra pas dépasser de plus de 2

m la hauteur de ce mur.

 Dans le secteur UBd1, les bâtiments liés et nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectifs d’enseignement et de sport peuvent, sur toute l’unité

foncière, s’accoler à un mur pignon existant sans être limités par la hauteur de

ce mur.

o Sur toute l’unité foncière, toute partie de bâtiment dont la hauteur n’excède pas 6 m à

l’égout du toit, peut être implantée jusqu’aux limites séparatives. Dans le secteur UBd1,

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cette hauteur est portée à 10 m pour les constructions liées et nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectifs d’enseignement et de sport.

o Pour les unités foncières inférieures à 2000m², toute partie de bâtiment dont la

hauteur excède 6 m à l’égout doit être implantée dans cette bande. Dans le secteur

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

Spécificité(s) locale(s) :

- Beaulieu sur Mer : sauf impossibilité technique démontrée, les annexes doivent être

accolées à la construction principale et réalisées dans les mêmes matériaux.

2.2.3 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades

principales.

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Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées

verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style

Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de

badigeon.

Pour toutes les communes, des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être

apportées dans le cahier des prescriptions architecturales mentionné plus haut.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Laurent du Var : La modification de l'aspect extérieur des constructions et création de

surfaces par fermeture de balcons, loggias ou vérandas sont prohibées, à l'exception des

travaux conçus dans le cadre d'une architecture d'ensemble respectant la qualité et

l'harmonie des constructions dans leur environnement.

2.2.4 Toitures

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des

constructions et de l’environnement bâti.

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées

dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «

cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau

et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de

qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes

résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). La

structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés

dans le cahier des prescriptions architecturales.

Spécificité(s) locale(s) :

- Beaulieu-sur-Mer : Les pergolas et les piscines en toiture sont interdites.

2.2.5 Menuiseries

On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.

Il est déconseillé d’utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par

l’utilisation du bois ou du métal.

Il est déconseillé de remplacer les matériaux d’une menuiserie par un autre que celui employé lors

de la construction initiale.

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à

l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble

sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

Intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité

commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Laurent-du-Var : le long du linéaire figuré au plan de zonage pour les locaux en

rez-de-chaussée sur rue dans une profondeur minimale de 20 mètres comptée à partir

de l’alignement ou de la marge de recul :

o Le changement de destination des surfaces s'intégrant dans la sous-destination

artisanat et commerce de détail ou restauration dans une autre destination ou

sous-destination est interdit,

o Le changement de destination des surfaces des activités de service où

s'effectue l'accueil d'une clientèle n'est autorisé que si elle s'inscrit dans la

sous-destination artisanat et commerce de détail ou restauration,

o Les locaux créés doivent s'intégrer dans la sous-destination "artisanat et

commerce de détail" ou "restauration".

o Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux locaux des administrations

publiques et assimilés, aux locaux nécessaires à l'accès et à la desserte de la

construction y compris les locaux de stockage des déchets ménagers.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage

d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des

programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 143 / 486 PLUm – MS3

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes

de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 18 m.

Spécificité(s) locale(s)

- Levens :

o La hauteur des annexes est limitée à 3 m,

o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50 m sans remblais et à 1,50 m avec

remblais.

o La hauteur frontale est limitée à 20 m.

- Vence :

o Pour les constructions dont la hauteur à l’égout atteint 18 m, un niveau supplémentaire

en attique ne dépassant pas 3m peut être accepté. Dans ce cas, un retrait de 3m

minimum par rapport au nu des façades sur rues devra être réalisé.

o Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services

publics, la hauteur à l’égout et la hauteur frontale ne pourront excéder 18 m.

- Nice :

o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout

dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération

d’eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans

la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2.

o Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur

et concourant à la réalisation d’une « toiture jardin » participant de la biodiversité

sont autorisés, dans la limite de 3,50 m.

o Les édicules techniques et d’accès sont autorisés en superstructure au-dessus de

l’égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes, sans dépasser 2,50m.

o Pour les hôtels, les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent

translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et ceux

nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont

autorisés en superstructure au-dessus de l’égout du toit, ou au-dessus des

terrasses existantes.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 144 / 486 PLUm – MS3

o La fermeture de loggias et la réalisation de vérandas sur un bâtiment dépassant la

hauteur autorisée, sont permises à condition de ne pas dépasser l’égout du toit du

bâtiment concerné.

o Pour les hôtels, l’extension des volumes existants en toiture et des terrasses

accessibles en toiture est autorisée sous réserve de ne pas dépasser l’altitude

maximale de la construction existante, hors édicules techniques.

o La hauteur du bâtiment peut, pour des motifs d'architecture, et de mise en

cohérence du bâtiment projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de

voie, faire l'objet d'un dépassement n’excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées.

o Dans le secteur UBd1, dans la bande continue, la hauteur des bâtiments

comportant en rez-de-chaussée des locaux de hauteur sous plafond supérieure à 5

m, peut faire l'objet, sur 30 % de l’unité foncière, d'un dépassement n’excédant pas

de plus de 1 m les hauteurs autorisées.

o Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, non habitables ne sont

pas soumises aux règles de hauteur. Il en est de même pour :

 Les équipements publics d'infrastructure, les stades (tribunes et leur

couverture),

 Lorsqu’elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles

émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les

armoires techniques associées,

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif,

 Les éléments de signalisation, mâts, filets pare ballons, accroches en façades ou

câbles divers ainsi que les éléments de superstructures techniques liées à la

mise en œuvre du plan lumière du port Lympia.

o Des éléments ponctuels de composition de façade tels que dôme, fronton, peuvent

atteindre une hauteur supérieure de 5 m maximum à celles autorisées, à condition

que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l’emprise du

bâtiment concerné.

o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité, y compris

l’installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la

mise en valeur, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui

dépasse la hauteur admise.

Exception(s) :

- Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de

zonage.

- Dans les secteurs UBd1 et UBd2 : pour les unités foncières concernées par des voies d’inégale

largeur, la hauteur relative des bâtiments définie par rapport à la voie la plus large peut être

reportée sur l’ensemble des bandes continues de l’unité foncière sous réserve d’une bonne

insertion des bâtiments au regard du gabarit des immeubles situés dans l’environnement

immédiat du projet qui pourra imposer une hauteur moindre pour des motifs d’urbanisme et

d’architecture.

- Dans le secteur UBd1

o Dans la bande continue : la hauteur relative des bâtiments et des constructions est

limitée à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l’emprise publique ou

des espaces concernés par la limite d'implantation des constructions (trait rouge) qui

bordent le bâtiment et à 18,5 m à l’égout du toit et 6 niveaux soit R+ 5 et 22 m au

faîtage. Le faitage de la toiture ne devra pas dépasser une hauteur de 3,50 mètres

mesurée à partir de l’égout principal du toit.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 145 / 486 PLUm – MS3

o En dehors de la bande continue :

 La hauteur des bâtiments et des constructions est calculée, depuis le terrain

naturel ou le terrain excavé apparent après travaux, jusqu’à l’égout du toit et

au faîtage.

 Sur les unités foncières supérieures à 2000 m², la hauteur des bâtiments peut

atteindre la même hauteur que celle autorisée dans la bande continue, sans

être limitée à 1,6 fois la largeur de la voie actuelle ou future qui la borde.

 Sur les unités foncières inférieures à 2000 m², la hauteur des bâtiments ne

doit pas excéder 6 m à l’égout du toit.

 Toutefois, la hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif d’enseignement et de sport peut atteindre 10 m à l'égout

du toit.

services publics.

o Dans la bande « continue », tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s’implanter

jusqu’aux limites séparatives.

o En dehors de la bande continue, pour les unités foncières supérieures à 2000 m², toute

partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l’égout du toit, doit être implantée à

une distance des limites séparatives d’au moins 6 m.

o En dehors de la bande continue, les balcons dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre

sont autorisés.

o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

 L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout

dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération

d’eau,

 Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à

conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

 Les éléments architecturaux, débords de toitures et éléments de modénature

architecturale,

 Les balcons, oriels et saillies, dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,20

m,

 Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,

 Les parkings et constructions situés en sous-sol,

 Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en

sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes (Tunnel du

Paillon) : stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues

de secours,

 Les infrastructures publiques,

 Les accès,

 Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte

pneumatique des déchets.

 Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation

thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum

- Saint-Laurent-du-Var :

o Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 16

mètres à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue en

ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Au-delà de cette bande de 16

mètres, les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à

condition qu'elles s'adossent à des constructions de hauteur équivalente sans

baies situées sur la parcelle voisine; lorsque ces conditions ne sont pas

réalisées, la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et le point de la

limite parcellaire qui en est le plus rapproché sera au moins égale à la moitié

de la différence d'altitude entre ces 2 points sans être inférieure à 4 mètres.

o A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés: les dispositifs de

réhabilitation pour performance énergétique, les balcons, oriels, éléments de

décor architecturaux, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies

renouvelables, chacun n'excédant pas 80 cm de profondeur par rapport au nu

de la façade ainsi que les constructions ou parties de constructions dont la

hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, les

clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du RDC et les emmarchements.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 150 / 486 PLUm – MS3

o Les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents

peuvent être autorisées en retrait si elles respectent l’alignement du bâtiment

principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la

façade sur rue.

- Vence : non réglementé.

Exception(s) :

- Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de retraits précisés aux orientations

d’aménagement et de programmation.

- Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce

retrait est compté à partir du bassin.

Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

- Vence : l’emprise au sol de chaque annexe est limitée à 30m². Le nombre d’annexe est limité à

trois.

Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force 20/25

de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une contenance

minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. Les arbres seront plantés sur un

espace permettant de garantir le développement pérenne du végétal. L’impossibilité de

satisfaire ce point devra être dûment démontrée.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces

règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire

améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil

existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur

les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments

d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent

également dans ce cahier.

Spécificité(s) locale(s) :

- Levens : les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas sur le territoire de la commune.

2.2.1 Dispositions générales

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains

et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de

l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et

qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture

locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions

énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et

des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le

caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères

fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces

productions.

20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.

Dans le secteur UBd2 :

- 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts dont la

moitié en pleine terre.

- Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d’espace vert en pleine

terre. Cette disposition ne s’applique pas en bordure des viaducs.

- Les espaces libres, hors bâtiment feront l’objet d’un aménagement paysager.

portée aux orientations d’aménagement et de programmation.

- Vence : 10% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.

Intitulé du document : - Les espaces de stationnement à l’air libre devront être plantés à raison de 1 arbre à haute

tige pour 3 places.

Cf. Dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 155 / 486 PLUm – MS3

Spécificité(s) locale(s) :

− Pour le stationnement des véhicules légers

- La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche,

Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60

m² de surface de plancher.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface

de plancher.

- Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les

extensions dans le volume existant des constructions.

- Carros :

o Logements : 2 places minimum par logement

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface

de plancher.

- Colomars :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50

m² de surface de plancher

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface

de plancher.

- Gattières :

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface

de plancher.

o Logements :

 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;

 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre

60 et 120 m² ;

 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre

120 et 180 m² ;

 Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par

tranche entamée de 60m².

En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être

inférieur à 1 place par logement.

- Levens :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60

m² de surface de plancher.

o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est

comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 80 m² de surface de plancher

o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est

supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

- Nice :

Dans le secteur UBd1 :

o Logements : 1 place pour 30 m² de surface de plancher.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Pour les commerces et activités de services d’une surface de plancher inférieure à

300 m2 : aucune place de stationnement ne sera exigée.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 156 / 486 PLUm – MS3

o Logements : 2 places minimum par logement

o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs

logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots

ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- Vence :

o Logements :

 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;

 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher.

o Commerces : 1 place pour 80 m² de surface de plancher.

o Restaurants : 1 place pour 40 m² de surface de plancher. Deux-roues motorisés : 1

place pour 6 logements.

o Vélos :

 Pour les logements inférieurs à 60 m², 0.75 m² par logement

 Pour les logements de 60m² et plus, 1.50 m² par logement.

Afin de limiter l’'impact des aires de stationnements en RDC, les dispositifs de

rangement en superposition ou râteliers muraux sont autorisés.

− Pour les aires de livraison et poids-lourd :

- Levens : Pour les commerces de plus de 1000 m², une aire de poids lourd par 1000 m²

de surface de plancher devra être réalisée.

L’aire poids lourd sera d’une superficie de 16,5 mètres x 3,5 mètres, définie

conformément aux normes européennes.

− Pour le stationnement des vélos

- Nice :

o Il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à

l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au

logement.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à

l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

Intitulé du document : - A l’exception des espaces consacrés aux accès, constructions et parties de bâtiments admis

à l’article 2.1.3.1, les reculs induits par les règles d’implantation sur voie doivent être

aménagés en espaces paysagers.

- Les arbres remarquables (cf. définition aux dispositions générales) existants doivent être

conservés ou transplantés ou remplacés par deux arbres, dont un arbre de la même

essence.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces

réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%.

60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur

localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par

exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants

(sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le

renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité

hydraulique, etc.).

Spécificité(s) locale(s)

- Levens : 10 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de

pleine terre.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à

l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et

l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit

leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur

configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la

circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la

Métropole Nice Côte d’Azur Page 157 / 486 PLUm – MS3

circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se

faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces

règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au

maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de

bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment

en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau

public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation

d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée

au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la

commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un

appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par

l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions

règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux

pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et

de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux

prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial

en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces

règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion

alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration

dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les

zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du

sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 158 / 486 PLUm – MS3

Le présent règlement, tant dans ses dispositions écrites que graphiques, est applicable pour l’ensemble des 49

communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, ce qui représente un territoire de 1400 km² à l’exception du Secteur

sauvegardé du Vieux Nice régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret du 17

décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.

D’un point de vue juridique, les occupations et utilisations du sol doivent être d’une part conformes aux

dispositions du règlement (écrites et graphiques) et d’autre part, compatibles avec les Orientations

d’Aménagement et de Programmation. De plus, pour la réalisation de tout projet, le règlement doit être entendu

dans sa globalité, aussi bien en respectant les dispositions générales que les éléments contenus dans les règles de

chaque zone. A cela s’ajoutent toutes les annexes qui donnent notamment des informations sur les PPR.

Par ailleurs, le présent règlement s’attache à préciser tout d’abord pour chaque thématique la « règle générale »

pour ensuite, suivant les cas, compléter par la « spécificité locale ».

La règle générale est applicable sur toutes les communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’exception de celles

indiquées par la mention « spécificité locale ».

La spécificité locale correspond aux règles propres aux communes concernées lesquelles peuvent être différentes

de la règle générale ou, lorsque cela ressort clairement des dispositions concernées, complémentaires à cette

dernière. Lorsqu’une spécificité locale est différente des règles énoncées dans les dispositions générales, elle s’y

substitue.

Les dispositions spécifiques à la Trame Verte et Bleue déclinées dans les articles 2.4 du règlement de chacune des

sous-zones s'appliquent à la règle générale ainsi qu'aux spécificités locales.

Légende des documents graphiques : généralités

Il s’agit de la symbologie graphique permettant d’identifier les informations relatives aux limites des communes,

zonage et règlement du PLUm, Périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation ainsi qu’au

périmètre de l’OIN.

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 3, 4 et 5 des dispositions générales du règlement.

Le présent règlement se substitue aux dispositions contenues dans la partie règlementaire du Code de

l’Urbanisme constituant le « règlement national d’urbanisme » à l’exception des articles d’ordre public qui

s’appliquent, en toute hypothèse. A cela s’ajoutent les dispositions issues des annexes, notamment les servitudes

d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 4

Légende des documents graphiques : emprise et implantation des constructions

Différentes prescriptions permettent de définir le gabarit des constructions. Il s’agit de règles pouvant définir leur

hauteur, leur alignement, leur emprise. Certaines de ces règles précisent également l’implantation et/ou certaines

dispositions qualitatives.

Ces prescriptions sont également reportées aux plans de zonage telles que :

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 9, 10 et 11 des dispositions générales du règlement.

L’implantation des constructions dont dispose les articles 2.1.3.1 du présent règlement s’entend par rapport aux

voies publiques ou privées et aux emprises publiques, qu’il s’agisse des voies ou emprises existantes ou futures.

Les marges de recul figurant au document graphique du règlement constituent une servitude d’urbanisme qui

vise, indépendamment des règles du zonage, à imposer un retrait minimum, et par conséquent, au sens strict du

terme et sauf exception, à interdire l’implantation de toute construction dans ce périmètre, qu’il s’agisse d’une

construction nouvelle ou d’une extension.

Cette volonté d’implantation répond à plusieurs objectifs : d’une part, il s’agit d’un outil ayant une finalité

paysagère et urbanistique, au service de la morphologie urbaine, qui permet d’imposer des gabarits et des formes

urbaines tout en préservant des continuités (visuelles, urbaines et/ou paysagères). D’autre part, le retrait peut

être au service d’exigence en termes d’hygiène, de salubrité, de sécurité, de confort acoustique.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 8

Plusieurs types de marge de recul existent :

10.1 Marge de recul par rapport à l’axe de la voie

Nota Bene : Les dispositions relatives aux marges de recul sont cumulatives avec les retraits précisés aux articles

2.1.3 du règlement.

Sur les plans de zonage du PLUm, les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie » sont représentées par un

trait « tireté » vert, et indiquent une distance de recul identifiée dans une « bulle légende ».

La valeur indiquée dans la « bulle » indique la distance à considérer perpendiculairement à partir de l’axe de la

voie de circulation, à l’intérieur de laquelle s’applique la réglementation en matière de constructibilité des marges.

Dans les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie », un retrait minimum le long des voies publiques ou

privées est imposé : c’est la distance indiquée dans la « bulle ».

Dans ce périmètre, toute construction et aménagement y sont interdits, sous-sol compris. Les constructions et

aménagements sont donc à édifier hors des marges de recul telles que portées au document graphique du

règlement du PLU.

A titre d’exception, dans ces espaces, sont autorisés :

- Les voies d’accès avec un profil en long maximum de +/- 5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf

condition topographique spécifique,

- Les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères,

- Les clôtures constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 50 cm surmonté d’un grillage simple,

- Les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur,

- Les aires de boîtes aux lettres.

Toutefois, ces aménagements et constructions autorisés devront respecter la dominante d’espace vert en pleine

terre imposée en article 2.4 du règlement.

Le tracé de ces marges s’appuie sur les limites cadastrales séparant l’emprise des voies et les parcelles privées :

cette représentation indicative permet d'identifier les parcelles privées concernées par la marge de recul.

Sur le plan de zonage, ce tracé n’est donc pas situé à la distance de recul par rapport à l’axe de la voie indiquée

dans les « bulles » : du fait de l’imprécision des données cadastrales, la distance réelle de recul doit être mesurée

directement sur le terrain et indiquée sur plan pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Par ailleurs, la

distance de recul de part et d’autre de la voie peut être différente. Dans ce cas, la distance de recul indiquée dans

les « bulles » est également différente de part et d’autre de la voie sur le plan de zonage du projet de PLUm.

10.2 La marge de recul en bordure de voie

Il s’agit du recul graphique minimum imposé le long des voies publiques ou privées, des emprises publiques ou

des projections au sol d’ouvrages d’arts (ponts, viaducs, …).

Dans cette marge de recul, matérialisée sur les plans par un trait pointillé fin de couleur verte, sont autorisés, sous

réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de l’eau de pluie, dans le respect

des normes qualitatives en vigueur :

- accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long maximum de +/-

5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique spécifique), s’ils sont limités au

strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace vert des marges de recul, ainsi

que les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le

fonctionnement des infrastructures existantes (notamment les stations d’extraction d’air, grilles de

transparence aérauliques, issues de secours, ouvrages de séparation) ;

- les rampes ;

- les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;

- les équipements ferroviaires ou portuaires ;

- les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que

leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la dominante d’espaces

verts ;

- le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 9

- les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées de

végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets ménagers, ainsi

que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

- les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;

- les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

- les antennes de téléphonie mobile ;

- les éoliennes ;

- les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur),

- les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

- les dispositifs démontables ;

- les clôtures grillagées uniquement ;

- les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour les

plantations ;

- les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;

- les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;

- les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;

- les emmarchements ;

- les auvents légers et ouverts ;

- les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure, en

empiéter de 20 cm maximum ;

- les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;

- la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de

plancher ;

- les piscines ;

- les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.

10.3 Alignement directionnel

Les façades des constructions peuvent être implantées, en tout ou partie, le long des alignements directionnels

figurant sur le plan de zonage.

Des retraits par rapport à ces alignements directionnels peuvent être admis à condition que la direction des

implantations soit sensiblement parallèle à la direction générale de ces alignements ou qu’ils soient destinés à

réaliser des pans coupés à 45° à l’angle des bâtiments.

10.4 Implantation obligatoire des constructions

Alignement en bordure duquel les constructions doivent impérativement s’implanter.

10.5 Limite d’implantation des constructions

Limite à partir de laquelle les constructions peuvent être implantées. Les bâtiments, y compris les parties en sous-

sol, doivent être implantés au droit ou en retrait des limites d’implantations graphiques.

Dans ces espaces sont néanmoins autorisés les équipements publics ou d'intérêt collectif tels que :

- les réseaux d'infrastructures,

- les voiries,

- les constructions et/ou aires de stationnements,

- les aménagements de sécurité,

- les murs de soutènement rendus nécessaires par les réseaux d'infrastructures, les infrastructures de

transports et leurs équipements connexes, les voiries ou les aménagements de sécurité.

10.6 Limites d’implantation des constructions au-dessus du sol

Dans ce cas, la marge consiste en un recul par rapport à l’alignement de la limite parcellaire, en vue de dessiner

un tissu urbain et plus particulièrement d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long

d’une voie. L’objectif est alors de préserver à la fois l’ordonnancement architectural du secteur ainsi que

l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé du terrain.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 10

Il est à noter que le trait graphique matérialise le retrait.

Dans ces espaces sont autorisés :

- Les constructions en dessous du sol,

- Les aménagements ne dépassant pas 20 cm au-dessus du sol,

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite qu’ils y soient

implantés, notamment les équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie,

aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

10.7 Localisation d’accès à créer

Le nouvel accès privé à créer est positionné de manière indicative sur le plan de zonage. Il identifie le point de

desserte le plus sûr en matière de sécurité routière. Sa localisation peut évoluer si le demandeur de l’autorisation

d’urbanisme argumente un meilleur positionnement en accord avec le gestionnaire de la voie.

10.8 Marge de recul en bordure de limite séparative

Les bâtiments et les constructions doivent être implantés au droit ou en retrait de cette marge de recul.

10.9 Marge de recul en entrée de ville

Il s’agit du traitement d’une zone de recul de 6 mètres de profondeur.

10.10 Marge de recul paysagère

Cette marge de recul paysagère est représentée sur le plan directeur de zonage par un trait épais continu vert.

Les dispositions applicables sont précisées en article 2.1.3.1. du règlement.

Sur la commune de Nice, les dispositions applicables dans les marges de recul paysagères en place le long de la

Promenade des Anglais, du Boulevard Victor Hugo, du Boulevard Carabacel et du Boulevard Dubouchage sont les

suivantes :

- Sont autorisés, sous réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de

l’eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur :

o Les accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long

maximum de +/-5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique

spécifique), s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante

d’espace vert des marges de recul, ainsi que les installations, équipements et locaux techniques

liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes

(notamment les stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours,

ouvrages de séparation) ;

o les rampes ;

o les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;

o les équipements ferroviaires ou portuaires ;

o les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

ainsi que leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la

dominante d’espaces verts ;

o le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

o les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées

de végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets

ménagers, ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

o les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;

o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

o les antennes de téléphonie mobile ;

o les éoliennes ;

o ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de

hauteur) ;

o les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 11

o les dispositifs démontables ;

o les clôtures grillagées uniquement ;

o les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour

les plantations ;

o les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;

o les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;

o les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;

o les emmarchements ;

o les auvents légers et ouverts ;

o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure,

en empiéter de 20 cm maximum ;

o les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;

o la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface

de plancher ;

o les piscines ;

o les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.

- Dans le secteur UBb2, les marges de recul en bordure de la Promenade des Anglais peuvent recevoir, au-

delà de la bande de 4 m en bordure de la voie, des locaux en sous-sol ainsi que des vérandas. Cette bande

de 4m devra être traitée en espace vert de pleine terre et plantée majoritairement de palmiers.

10.11 Sens préférentiel des faitages

L'implantation des constructions doit correspondre au sens préférentiel des faîtages porté au document

graphique.

10.12 Transparences visuelles à dégager

Les transparences visuelles imposent des discontinuités bâties significatives dans le polygone d'implantation

concerné.

ESPACES PUBLICS

Lorsqu’une règle d’implantation définie à l’article 2.1.3.1 de chaque zone, ou bien une règle graphique définie au

plan de zonage, impose un retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, les balcons et

débords de toit y sont autorisés en saillie.

En outre, les dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur sont autorisés sur les constructions existantes, en

débord des voies et emprises publiques, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et à condition que la saillie

n’excède pas 30 centimètres, maintienne un calibrage du trottoir de 1, 60 mètre minimum en vue de garantir la

fluidité de la circulation piétonne constatée au droit de la voie considérée et ne présente pas de matrice,

d’alvéoles ou de vide dans sa masse à moins de 50 centimètres du sol. La prise en charge du déplacement des

ouvrages et équipements qui seraient rendus nécessaires (végétaux, mobilier, éclairage public…) reviendra au

pétitionnaire.

Pour tout nouveau bâtiment, même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu

à court terme, il est exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un

raccordement ultérieur des constructions, et notamment au moins quatre fourreaux pour l’immobilier

d’entreprise.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 12

Dans les secteurs où les dispositions du règlement les autorisent, compte tenu de leurs spécificités techniques, et

de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent

être édifiés nonobstant les dispositions des articles 2.1.1, 2.1.3 et 2.4, sauf dispositions contraires explicitement

mentionnées aux dispositions règlementaires.

Sauf disposition contraire précisée au règlement de la zone, les locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilées ne sont pas contraints par les hauteurs définies dans chaque zone, sous

réserve d’une bonne intégration dans les sites et dans le paysage, et du respect de l’article 2.2 « Qualité urbaine,

architecturale, environnementale et paysagère ».

Lorsque la hauteur des piscines excède 1m compté à partir du sol naturel, elles sont incluses dans le calcul

d'emprise au sol.

Lorsqu’elles sont situées dans les zones naturelles et agricoles du PLUm, les piscines doivent former un ensemble

architectural avec la construction principale.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 13

15.1 Normes de stationnement

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de disposition réglementaire ou de spécificité locale

précisées en article 2.5 des règlements de zones.

- Pour le stationnement des véhicules légers

- A l’intérieur du corridor de transports en commun

DESTINATION « HABITATION »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher.

En tout état de cause, le nombre de places de

stationnement ne devra pas être inférieur à une place de

stationnement par logement.

Logement social 1 place pour 2 logements

Hébergement 0,3 place par logement

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

commerce et activités 1 place pour 80 m² de surface de plancher

de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre 300

et 1000m²

commerce et activités 1 place pour 40 m² de surface de plancher

de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Hôtel et autre 1 place pour 80 m² de surface de plancher

hébergement

touristique de moins

de 100 chambres

Hôtel et autre 1 place pour 120 m² de surface de plancher

hébergement

touristique de plus de

100 chambres

Artisanat et commerce 1 place pour 150 m² de surface de plancher

de détail

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 14

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Bureaux 1 place pour 150 m² de surface de plancher

- Secteurs d’Intérêt Métropolitain

DESTINATION « HABITATION »

Logement 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Logement social 1 place pour 2 logements

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

Commerce de détail et

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la 1 place pour 60m² de surface de plancher

surface de plancher

est inférieure à 300 m²

commerce de détail et 1 pour 50 m² de surface de plancher

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre

300 et 1000m²

commerce de détail et 1 place pour 20 m² de surface de plancher

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Commerces de gros 1 place pour 80m² de surface de plancher

Artisanat 1 place pour 150m² de surface de plancher

Restauration 1 place pour 40m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Cinéma aux besoins du projet

Hôtel et autre

hébergement 1 place pour 80m² de surface de plancher

touristique de moins

de 100 chambres

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 15

Hôtel et autre

hébergement 1 place pour 120m² de surface de plancher

touristique supérieur à

100 chambres

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Bureaux 1 place pour 80m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Centres de congrès et aux besoins du projet

d’exposition

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

- Secteur intermédiaire

DESTINATION « HABITATION »

Habitation 1,2 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

Logement social 1 place par logement

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

Commerce de détail et 1/60 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

inférieure à 300 m²

Commerce de détail et 1/80 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

comprise entre 300 et

1000 m²

Commerce de détail et 1/40 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

supérieure à 1000 m²

Cinéma Le nombre de places de stationnement devra correspondre

aux besoins du projet

Commerces de gros 1/60 m²

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 16

Artisanat 1/80 m²

Restauration 1/60 m²

Hôtel et autre 1 place pour 3 chambres

hébergement

touristique

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Industrie 1/150 m²

Bureaux 1/60 m²

Centres de congrès et Le nombre de places de stationnement devra correspondre

d’exposition aux besoins du projet

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra correspondre

« EQUIPEMENTS aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

- A l’extérieur du corridor de transports en commun

DESTINATION « HABITATION »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher + 1

Logement social place par logement

1 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Bureaux 1 place pour 35 m² de surface de plancher

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Centre de congrès e