Parcelle XM 170 à Ingré
998 m² au plan cadastral. Identifiant 45169000XM0170. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR4-TL
zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR4 (secteur UR4-TL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Frange agricole ou paysagère
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égout6
- 39Hauteur maximale au faîtage9
- 43Emprise minimale de pleine terre70
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 août 2014, 145 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 47 RUE DE LA FASSIÈRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.