Parcelle XM 95 à Ingré
1 211 m² au plan cadastral. Identifiant 45169000XM0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UR4-TL rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR4 (secteur UR4-TL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone non aedificandi
- 07Frange agricole ou paysagère
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage12
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoRèglement local de publicité
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 mars 2023, 178 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DU JEU DE BOULES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.