Parcelle YK 252 Ingré
- Parcelle
- YK 252
- Contenance
- 5 068 m²
- Zone
- UAE1
- zone d'activités économiques mixtes
Identifiant 45169000YK0252Règlement zone U, 6 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UAE1, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UAE1.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme8 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques10 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques5 068 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UAE1
zone d'activités économiques mixtes
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UAE1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
10 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 10 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 33,66 m | séparative | 8,0 m |
| 2 | 12,10 m | séparative | 8,1 m |
| 3 | 30,99 m | séparative | - |
| 4 | 36,44 m | séparative | - |
| 5 | 48,26 m | séparative | - |
| 6 | 11,34 m | séparative | - |
| 7 | 17,20 m | séparative | - |
| 8 | 7,53 m | séparative | - |
| 9 | 10,48 m | séparative | - |
| 10 | 105,36 m | séparative | 61,5 m |
- Périmètre
- 313,4 m
- Surface du contour
- 5 036 m²
- Écart avec la contenance
- -32 m²
- Bâti sur la parcelle
- 2 675 m²
- Dénivelé
- 0,86 m
- À l'intérieur des reculs
- 5 036 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 1,17 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 32 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CHAINL42MARCH_00000000
Prescriptions du plan
- 02Zone non aedificandi
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtagenr
- 43Emprise minimale de pleine terre15
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 août 2020, 148 m² créésChantier ouvert, 2 RUE EMILE LECONTE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.