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Edifiable

Les 7 autorisations d'urbanisme délivrées à Isômes

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 7 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Isômes depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle28 mai 202520 RUE DE BELLEFONTAINEZM 56125 380 m²-790 m²Autorisé
PD1 sept. 202315 RUE DE LA TOURZB 540 m²--Autorisé
PD2 juil. 202315 RUE DE BELLEFONTAINEZA 370 m²--Autorisé
PD30 avr. 2021--0 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle8 nov. 2018CHEM DU PARADISZC 9532 220 m²-2 060 m²Chantier ouvert le 12 mai 2020
PCConstruction nouvelle30 mars 2017RTE DEPARTEMENTALE N 140ZC 9532 220 m²-1 000 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle30 janv. 2014RTE DEPARTEMENTALE N 140ZC 9532 220 m²-1 428 m²Chantier ouvert le 31 janv. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Isômes.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.