Le règlement d'Isques, texte intégral

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*. 3) L'ouverture de carrière. 4) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. 5) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 6) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux

résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de construction doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes* et les locaux accessoires*, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les constructions à destination d’activités artisanales* sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

4) Les installations relevant du régime des installations classées sont autorisées, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

5) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

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23 Juin 2026

6) Le stationnement des caravanes est autorisé, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex. : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent toujours un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial).

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24 Juin 2026

7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment le long des principaux axes de circulation de la zone. 1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter

à l’alignement* ou en retrait. 2) Les constructions et installations, en dehors de celles prévues au 1 du présent article, doivent être

implantées : a) soit à l’alignement* ; b) soit en retrait de celui-ci, en s’alignant sur la construction la plus proche de l’alignement* implantée

sur le ou les terrains contigus ; Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade et sur la hauteur du RDC de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisé des personnes.

Schéma illustratif non opposable

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25 Juin 2026

3) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement*.

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 3 du présent article.

2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales*. En cas d’implantation en dent creuse* dans une séquence de bâtiments mitoyens, la construction devra s’implanter sur les deux limites séparatives.

3) Lorsque, en application des dispositions des 1 et 2 du présent article, il est choisi ou imposé d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, cette implantation doit respecter les conditions suivantes : a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H);

Schéma illustratif non-opposable :

b) cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle. Schémas illustratifs non-opposable :

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26 Juin 2026

4) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) La hauteur maximale des constructions est définie par catégorie de zone comme suit :

a) dans la zone UAa-1 : 18 mètres ; b) dans la zone UAa-2 : 15 mètres. 2) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 3) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain, notamment en respectant son état topographique. 4) En aucun cas, la hauteur des constructions dont l’implantation est prévue dans les cônes de vue figurant sur le Plan règlementaire D-1 ne peut excéder les valeurs qui y sont indiquées (se reporter à l’article 5 du Titre II du Règlement). 5) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures et abords

10) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

11) Les clôtures posées en façade sur rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,80 mètre, mesurée à partir du niveau du sol de la voie.

12) Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.

13) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 1 mètre (ex. : murs ou murets de parpaings ou de pierres, murs-bahut, etc), mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux. Elle peut être complétée par une partie ajourée* et/ou des végétaux. Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2 mètres sur une longueur de 4 mètres dans le prolongement de la construction principale.

Schéma illustratif non-opposable :

14) L’utilisation de grillage, de fascine, de ganivelles ou de brandes est autorisée uniquement pour les clôtures en limites séparatives.

15) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UAa.13.

16) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

17) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce, d’hébergement hôtelier ainsi que celles

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après

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28 Juin 2026

pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues en-dehors des secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : a) il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 50m² de surface de

plancher affectée au logement (SP). On appliquera donc la norme comme suit : SP de 0 à 50m² = 1 place minimum / SP de 50 à 100m² = 2 places minimum / SP de 100 à 150m² = 3 places minimum, au-delà de 150m² de sp pour un logement, cette norme n’est plus exigée pour les constructions individuelles, sauf condition particulière. b) pour les opérations comprenant 3 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place de stationnement automobile par tranche de 3 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs ; c) il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation. 3) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues dans les secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : d) il est exigé une place de stationnement automobile par logement ; e) il est exigé 0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation. 4) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 5) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*. 6) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile au minimum pour 3 chambres ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher. 7) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : a) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; b) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. c) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

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29 Juin 2026

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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30 Juin 2026

Zone UAb

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UAb correspond aux espaces de type centre-ville. C’est une zone à vocations multiples.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan local d’urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaires B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Rappel : «Toutes constructions nouvelles de logements réalisées dans le périmètre de la servitude de résidence principale au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme le sont à usage exclusive de résidence principale».

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*. 3) L'ouverture de carrière. 4) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 5) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou

d’aménagement admis dans la zone. 6) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 7) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux

résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes* et les locaux accessoires*, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau. Les clôtures seront implantées à 3 mètres au minimum des berges des cours d’eau.

3) Les constructions à destination d’activités artisanales*, sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

4) Les installations relevant du régime des installations classées sont autorisées, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

5) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

6) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ;

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31 Juin 2026

b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

7) Le stationnement des caravanes est autorisé, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant.

8) Dans les périmètres de protection des commerces et activités de services délimités au Plan règlementaire A, le changement de destination des locaux, situés au rez-de-chaussée, destinés à l’artisanat, au commerce de détail, à la restauration, à l’hôtellerie ou aux activités de services avec accueil de clientèle, sous réserve que la nouvelle destination entre dans le champ des destinations « commerce et activités de services » ou « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Accès : ensemble des accès directs à un terrain. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie (espace publique ou privé), soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, ou, éventuellement, obtenu par l’application de l’article 682 du code civil. L’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur une voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de passage, etc)

Voirie : ensemble des voies, publiques ou privées, ouverte à la circulation générale. La notion de voie s’apprécie au regard des 2 critères suivants :

- la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (minimum 2) et en ce sens permettre la circulation des personnes et véhicules

- la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile (circulation générale) même si la circulation automobile y est réglementée.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent toujours un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacé par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter

à l’alignement* ou en retrait. 2) Les constructions et installations, en dehors de celles prévues au 1 du présent article, doivent être

implantées, sur au moins 2/3 de leur façade : a) soit à l’alignement* ;

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33 Juin 2026

b) soit en retrait de celui-ci, en s’alignant la construction, la plus proche de l’alignement* implantée sur le ou les terrains contigus;

c) soit en retrait de 3 mètres ou plus de l’alignement*, pour les constructions dont la façade mesure au moins 15 mètres, sans que celle-ci soit implantée à plus de 20 mètres de l’alignement*.

Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade et sur la hauteur du RDC de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisé des personnes.

Schéma illustratif non opposable

3) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement*. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement.

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 3 du présent article.

2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales*. En cas de d’implantation en dent creuse* dans une séquence de bâtiments mitoyens, la construction devra s’implanter sur les deux limites séparatives.

3) Lorsque, en application des dispositions des 1 et 2 du présent article, il est choisi ou imposé d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, cette implantation doit respecter les conditions suivantes :

a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la dite construction (H);

Schéma illustratif non-opposable :

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34 Juin 2026

b) cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

Schémas illustratifs non-opposable :

4) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) La hauteur maximale des constructions est de 18 mètres. 2) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le

projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 3) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle

est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 4) En aucun cas, la hauteur des constructions dont l’implantation est prévue dans les cônes de vue figurant sur le Plan règlementaire D ne peut excéder les valeurs qui y sont indiquées (se reporter à l’article 5 du Titre II du Règlement). 5) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

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35 Juin 2026

Clôtures et abords

10) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

11) Les clôtures posées en façade sur rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,50 mètres, mesurée à partir du niveau du sol de la voie.

12) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 1 mètre (ex. : murs ou murets de parpaings ou de pierres, murs-bahut, etc), mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement ou la reconstruction d’un muret existant repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux. Elle peut être complétée par une partie ajourée* et/ou des végétaux. Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2 mètres sur une longueur de 4 mètres dans le prolongement de la construction principale (voir schéma ci-dessous).

Schéma illustratif non-opposable :

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36 Juin 2026

13) L’utilisation de grillage, de fascine, de ganivelles ou de brandes est autorisée uniquement pour les clôtures en limites séparatives.

14) Les clôtures réalisées en matériaux ajourés ainsi que les clôtures végétales sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.

15) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UAb.13.

16) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

17) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues en-dehors des secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : a) il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 50m² de surface de

plancher affectée au logement (SP). On appliquera donc la norme comme suit : SP de 0 à 50m² = 1 place minimum / SP de 50 à 100m² = 2 places minimum / SP de 100 à 150m² = 3 places minimum, au-delà de 150m² de sp pour un logement, cette norme n’est plus exigée pour les constructions individuelles, sauf condition particulière. b) pour les opérations comprenant 3 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place de stationnement automobile par tranche de 3 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs ; c) il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation. 3) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues dans les secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : d) il est exigé une place minimum de stationnement automobile par logement ; e) il est exigé 0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation. 4) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 5) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*. 6) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile pour 3 chambres ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher. 7) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

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37 Juin 2026

f) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

g) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

h) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

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38 Juin 2026

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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39 Juin 2026

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40 Juin 2026

Zone UAd

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UAd correspond aux espaces de centre-village. C’est une zone à vocations multiples. Elle se décline en deux catégories :

a) la zone UAd-I correspondant aux centre-villages de morphologie rurale ; b) la zone UAd-II correspondant aux centre-villages de morphologie urbaine.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Rappel : «Toutes constructions nouvelles de logements réalisées dans le périmètre de la servitude de résidence principale au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme le sont à usage exclusive de résidence principale».

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*, en dehors des bureaux qui y sont liés

(par exemple un siège d’exploitation). 3) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 4) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 5) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou

d’aménagement admis dans la zone. 6) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 7) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux

résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes* et les locaux accessoires*, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les constructions à destination de commerce*, sous réserve qu'elles ne représentent pas plus de 500m² de surface de vente. Pour les commerces déjà existants à la date d'approbation du PLUi une extension de 30% de la surface de vente est autorisée quelques soit la surface de vente initiale.

4) La construction de locaux accessoires* (ex. : abri de jardin) si leur emprise au sol n’excède pas 20m². 5) Les constructions à destination d’activités artisanales* sont autorisées, sous réserve qu’elles ne

constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines. 6) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux

ouvrages de transport de transport d’électricité 7) Les établissements à usage d'activités comportant ou non des installations classées sont autorisés dans la

mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des

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41 Juin 2026

besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines. 8) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues,

sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour

l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol. 8) Le stationnement des caravanes est autorisé, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent toujours un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacé par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

7) L’aménagement de place de jour* est autorisé dans les conditions fixées par l’article UAd.6 à raison d’une place par unité foncière et sous réserve que cet aménagement constitue le seul accès véhicule de cette même unité foncière.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les

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42 Juin 2026

constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter

à l’alignement* ou en retrait. 2) Dans la zone UAd-I, les constructions et installations, en dehors de celles prévues au 1 du présent article,

doivent être implantées : a) soit à l’alignement* ; b) soit en retrait de celui-ci, en s’alignant sur l’une des constructions contigües, c) soit en retrait de 3 mètres ou plus, sous réserve que cette implantation ne crée pas de rupture dans

l’ordonnancement urbain de la rue*. 3) Dans la zone UAd-II, les constructions et installations, en dehors de celles prévues au 1 du présent article,

doivent être implantées : d) soit à l’alignement* ; e) soit en retrait de celui-ci, en s’alignant la construction, la plus proche de l’alignement* implantée sur

le ou les terrains contigus f) soit en retrait de 3 mètres ou plus pour les constructions dont la façade mesure au moins 15 mètres,

sans que celle-ci soit implantée à plus de 20 mètres de l’alignement*. Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les

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43 Juin 2026

saillies d'architecture*. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade et sur la hauteur du RDC de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisé des personnes.

Schéma illustratif non opposable

4) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement*. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement, dans le respect des conditions fixées par l’article UAd.3.

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* peuvent

s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 3 du présent article. 2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement*, doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales*.

Implantation sur limites séparatives dans la bande de 20m de l’alignement*

Implantation sur les limites séparatives au-delà de 20m de l’alignement* (vision latérale)

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Schémas illustratifs non-opposable :

44 Juin 2026

3) Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur en retrait de l’alignement, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives latérales* et de fond de parcelle*, qu’en respect des conditions suivantes non cumulatives : a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement, b) lorsqu’il s’agit de constructions dont la hauteur à l’égout au droit de la limite séparative n’excède pas 2,50 mètres, c) lorsqu’il s’agit de la reconstruction de bâtiments existants.

4) Lorsque, en application des dispositions des 1 et 2 du présent article, il est choisi ou imposé d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, cette implantation doit respecter les conditions suivantes (voir schéma illustratif n°1 et 2 du Règlement) : d) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H);

Schéma illustratif non-opposable :

e) cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

Schémas illustratifs non-opposable :

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45 Juin 2026

f) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

1) Les constructions et installations à destination de commerces, il n’est pas fixé d’emprise au sol règlementaire.

2) Pour les autres destinations, l’emprise au sol maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans la zone UAd-I : 40% pour les constructions et installations à destination d’habitation et 60% pour les autres destinations ; b) dans la zone UAd-II : 60% pour toutes les destinations.

3) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que déterminée à l’alinéa 2 du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article UAd.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) Pour les bâtiments principaux*, la hauteur maximale est définie par catégorie de zone comme suit :

a) dans la zone UAd-I : 9 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en pente*, 7,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate* ;

b) dans la zone UAd-II : 12 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en pente*, 9 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate*.

2) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines.

3) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain

4) Pour les bâtiments annexes*, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 3 mètres. 5) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à

l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures et abords

17) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

18) Les clôtures posées en façade sur rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,50 mètres, mesurée à partir du niveau du sol de la voie.

19) Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.

20) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 1 mètre (ex. : murs, murets, murs-bahut, etc), mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux. Elle peut être complétée par une partie ajourée et/ou par des végétaux. Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2 mètres sur une longueur de 4 mètres dans le prolongement de la construction principale. Pour les parties pleines, est interdit l’emploi à nu des matériaux de construction destinés à être recouverts (ex. : parpaings, briques creuses, etc).

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47 Juin 2026

Schéma illustratif non-opposable :

21) L’utilisation de grillage, de fascine, de ganivelles ou de brandes est autorisée uniquement pour les clôtures en limites séparatives.

22) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UAd.13.

23) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

24) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues en-dehors des secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt déplacements) : a) il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 40m² de surface de

plancher affectée au logement (SP). On appliquera donc la norme comme suit : SP de 0 à 40m² = 1 place minimum / SP de 40 à 80m² = 2 places minimum / SP de 80 à 120m² = 3 places minimum, au-delà de 120m² de sp pour un logement, cette norme n’est plus exigée pour les constructions individuelles, sauf condition particulière. b) pour les opérations comprenant 5 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place de stationnement automobile par tranche de 5 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs ; c) il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation. 3) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues dans les secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : d) il est exigé une place de stationnement automobile par logement ; e) il est exigé 0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action

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48 Juin 2026

sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation. 4) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 5) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*. 6) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile pour 3 chambres ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher. 7) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : f) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; g) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. h) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

6) Tout espace libre devra être traité de manière perméable. 7) Dans tous projets d’habitation, les espaces verts représenteront au minimum :

a) En zone UAd-I, un coefficient de 0,3; b) En zone UAd–II, un coefficient de 0,2.

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49 Juin 2026

8) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne

viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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50 Juin 2026

Zone UBa

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UBa correspond aux espaces urbains péricentraux denses. C’est une zone à vocations multiples. Elles se décline en deux catégories :

a) La zone UBa-I correspondant aux tissus urbains péricentraux de faible hauteur (maisons de ville); b) La zone UBa-II correspondant aux tissus urbains péricentraux de moyenne hauteur (maisons de ville

hautes et d’immeubles).

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Rappel : «Toutes constructions nouvelles de logements réalisées dans le périmètre de la servitude de résidence principale au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme le sont à usage exclusive de résidence principale».

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*, en dehors des bureaux qui y sont liés

(par exemple un siège d’exploitation). 3) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 4) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 5) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou

d’aménagement admis dans la zone. 6) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 7) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux

résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes* et les locaux accessoires*, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les constructions à destination de commerce*, sous réserve qu'elles ne représentent pas plus de 500m² de surface de vente. Pour les commerces déjà existants à la date d'approbation du PLUi une extension de 30% de la surface de vente est autorisée quelques soit la surface de vente initiale.

4) Les constructions à destination d’activités artisanales* sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

5) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

6) Les installations relevant du régime des installations classées sont autorisées, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins

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51 Juin 2026

strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines. 7) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues,

sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour

l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol. 8) Le stationnement des caravanes est autorisé, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent toujours un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacé par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

7) L’aménagement de place de jour* est autorisé dans les conditions fixées par l’article UBa 6 à raison d’une place par unité foncière et sous réserve que cet aménagement constitue le seul accès véhicule de cette même unité foncière.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les

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52 Juin 2026

constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter

à l’alignement* ou en retrait. 2) Les constructions et installations, en dehors de celles prévues au 1 du présent article, doivent être

implantées : a) soit à l’alignement* ; b) soit en retrait de celui-ci, en s’alignant* sur la construction la plus proche de l’alignement* implantée

sur le ou les terrains contigus, c) soit en retrait de 4 mètres ou plus de l’alignement*, pour les constructions dont la façade mesure au

moins 15 mètres, sans que celle-ci soit implantée à plus de 20 mètres de l’alignement*. Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade et sur la hauteur du RDC de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisé des personnes.

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53 Juin 2026

Schéma illustratif non opposable

3) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de place de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement, dans le respect des conditions fixées par l’article UBa.3.

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 3 du présent article.

2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir l’alignement*, doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales. En cas d’implantation en dent creuse* dans une séquence de bâtiments mitoyens, la construction devra s’implanter sur les deux limites séparatives. Implantation sur limites séparatives dans la bande de 20m de l’alignement*

Implantation sur les limites séparatives au-delà de 20m de l’alignement* (vision latérale)

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Schémas illustratifs non-opposable :

54 Juin 2026

3) Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives latérales* et de fond de parcelle*, qu’en respect des conditions suivantes non cumulatives : a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement, b) lorsqu’il s’agit de constructions dont la hauteur à l’égout au droit de la limite séparative n’excède pas 2,50 mètres, c) lorsqu’il s’agit de la reconstruction de bâtiments existants.

4) Lorsque, en application des dispositions des 1 et 2 du présent article, il est choisi ou imposé d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, cette implantation doit respecter les conditions suivantes : d) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H);

Schéma illustratif non-opposable :

e) cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

Schémas illustratifs non-opposable :

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55 Juin 2026

5) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

1) Pour les constructions et installations à destination de commerces, il n’est pas fixé d’emprise au sol règlementaire.

2) Pour les autres destinations elle est de 80%, sauf dans la zone UBa-I où elle est de 60% pour les constructions et installations à destination d’habitation.

3) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que déterminée aux alinéas ci-avant du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article UBa.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) Dans la zone UBa-I, pour les bâtiments principaux*, la hauteur maximale est de 12 mètres. 2) Dans la zone UBa-II, pour les bâtiments principaux*, la hauteur maximale est de 15 mètres. 3) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle

est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 4) En aucun cas, la hauteur des constructions dont l’implantation est prévue dans les cônes de vue figurant sur le Plan règlementaire D-1 ne peut excéder les valeurs qui y sont indiquées (se reporter à l’article 5 du Titre II du présent Règlement). 5) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 6) Pour les bâtiments annexes*, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 3 mètres 7) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures et abords

10) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

11) Les clôtures posées en façade sur rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,50 mètres, mesurée à partir du niveau du sol de la voie.

12) Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.

13) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 1 mètre (ex. : murs ou murets de parpaings ou de pierres, murs-bahut, etc), mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux. Elle peut être complétée par des matériaux ajourés et/ou des végétaux. Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2 mètres sur une longueur de 4 mètres dans le prolongement de la construction principale (voir schéma illustratif ci-dessous).

Schéma illustratif non-opposable :

14) L’utilisation de grillage, de fascine, de ganivelles ou de brandes est autorisée uniquement pour les clôtures en limites séparatives.

15) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UBa.13.

16) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

17) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

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57 Juin 2026

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues en-dehors des secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : a) il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 50m² de surface de

plancher affectée au logement (SP). On appliquera donc la norme comme suit : SP de 0 à 50m² = 1 place minimum / SP de 50 à 100m² = 2 places minimum / SP de 100 à 150m² = 3 places minimum, au-delà de 150m² de sp pour un logement, cette norme n’est plus exigée pour les constructions individuelles, sauf condition particulière. b) pour les opérations comprenant 3 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place de stationnement automobile par tranche de 3 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs ; c) il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation. 3) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues dans les secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : d) il est exigé une place de stationnement automobile par logement ; e) il est exigé 0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation. 4) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 5) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*. 6) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile pour 3 chambres ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher. 7) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : f) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; g) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. h) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité.

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58 Juin 2026

En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain 2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé. 3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre. 4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements. 5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

6) Tout espace libre devra être traité de manière perméable. 7) Dans tous projets d’habitation, les espaces verts représenteront au minimum :

a) En zone UBa-I, un coefficient de 0,2; b) En zone UBa–II, aucun coefficient n’est fixé. 8) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne

viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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59 Juin 2026

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60 Juin 2026

Zone UBb

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UBb correspond aux espaces de type front urbains. C’est une zone à vocations multiples. Elle se décline en deux catégories :

a) La zone UBb-I correspondant aux fronts urbains* de faible hauteur (maisons et de petits immeubles); b) La zone UBb-II correspondant aux fronts urbains de moyenne hauteur (maisons haute et immeubles de

taille moyenne). c) La zone UBb-III correspondant aux fronts urbains de grande hauteur (grands immeubles)

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Rappel : «Toutes constructions nouvelles de logements réalisées dans le périmètre de la servitude de résidence principale au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme le sont à usage exclusive de résidence principale».

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’entrepôt*. 3) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles* (par exemple un siège d’exploitation) 4) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 5) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 6) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou

d’aménagement admis dans la zone. 7) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 8) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux

résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes* et les locaux accessoires*, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les constructions à destination de commerce*, sous réserve qu'elles ne représentent pas plus de 300m² de surface de plancher. Pour les commerces déjà existants à la date d'approbation du PLUi une extension de 30% de la surface de vente est autorisée quelques soit la surface de vente initiale.

4) Les constructions à destination d’activités artisanales* sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

5) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

61 Juin 2026

6) Les installations relevant du régime des installations classées sont autorisées, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

7) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

8) Le stationnement des caravanes est autorisé, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacé par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobile peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la conditions de garantir la sécurité de ces derniers (ex : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

7) L’aménagement de place de jour* est autorisé dans les conditions fixées par l’article UBb.6 à raison d’une place par unité foncière et sous réserve que cet aménagement constitue le seul accès véhicule de cette même unité foncière.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

62 Juin 2026

4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement).

5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*.

6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial).

7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Non réglementé.

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné.

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implantées à l’alignement* ou en retrait.

2) Les constructions et installations, en dehors de celles prévues au 1 du présent article, doivent être implantées : a) soit à l’alignement* ; b) soit en retrait en s’alignant sur la construction la plus proche de l’alignement* implantée sur le ou les terrains contigus. Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade et sur la hauteur du RDC de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisé des personnes.

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63 Juin 2026

Schéma illustratif non opposable

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 3 du présent article.

2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement*, doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales*. Implantation sur limites séparatives dans la bande de 20m de l’alignement*

Implantation sur les limites séparatives au-delà de 20m de l’alignement* (vision latérale)

Schémas illustratifs non-opposable :

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64 Juin 2026

Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives latérales* et de fond de parcelle*, qu’en respect des conditions suivantes non cumulatives : a) lorsqu’il s’agit de constructions dont la hauteur à l’égout au droit de la limite séparative n’excède pas

2,50 mètres, b) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction d'une hauteur totale, égale ou supérieure à

celle à réaliser, permettant l'adossement, c) lorsqu’il s’agit de la reconstruction de bâtiments existants. 3) Lorsque, en application des dispositions des 1 et 2 du présent article, il est choisi ou imposé d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, celle-ci ne peuvent être inférieures à 3 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 2 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

Schémas illustratifs non-opposable :

4) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

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65 Juin 2026

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) Dans la zone UBb-I, la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres. 2) Dans la zone UBb-II, la hauteur maximale des constructions est de 15 mètres. 3) Dans la zone UBb-III, la hauteur maximale des constructions est de 22 mètres. 4) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle

est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 5) En aucun cas, la hauteur des constructions dont l’implantation est prévue dans les cônes de vue figurant sur le Plan règlementaire D-1 ne peut excéder les valeurs qui y sont indiquées (se reporter à l’article 5 du Titre II du présent Règlement). 6) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 7) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures et abords

10) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

11) Les clôtures posées en façade sur rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,50 mètres, mesurée à partir du niveau du sol de la voie.

12) Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.

13) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 1 mètre (ex. : murs ou murets de parpaings ou de pierres, murs-bahut, etc), mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux. Elle peut être complétée par une partie ajourée* et/ou des végétaux. Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2 mètres sur une longueur de 4 mètres dans le prolongement de la construction principale (voir schéma illustratif ci-dessous).

Schéma illustratif non-opposable :

14) L’utilisation de grillage, de fascine, de ganivelles ou de brandes est autorisée uniquement pour les clôtures en limites séparatives.

15) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UBb.13.

16) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

17) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

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67 Juin 2026

1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle).

2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues en-dehors des secteurs figurant l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : a) il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 50m² de surface de plancher affectée au logement (SP). On appliquera donc la norme comme suit : SP de 0 à 50m² = 1 place minimum / SP de 50 à 100m² = 2 places minimum / SP de 100 à 150m² = 3 places minimum, au-delà de 150m² de sp pour un logement, cette norme n’est plus exigée pour les constructions individuelles, sauf condition particulière. b) pour les opérations comprenant 3 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place de stationnement automobile par tranche de 3 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs ; c) il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation.

3) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues dans les secteurs figurant l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : d) il est exigé une place de stationnement automobile par logement ; e) il est exigé 0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation.

4) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*.

5) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*.

6) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 30m² de surface de plancher.

7) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : f) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; g) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. h) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

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68 Juin 2026

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable : 6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées

dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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69 Juin 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

70 Juin 2026

Zone UCa

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UCa correspond aux espaces urbains d’habitat groupé. C’est une zone à vocation principale d’habitat.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C, et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Rappel : «Toutes constructions nouvelles de logements réalisées dans le périmètre de la servitude de résidence principale au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme le sont à usage exclusive de résidence principale».

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’entrepôt*. 3) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*, en dehors des bureaux qui y sont liés

(par exemple un siège d’exploitation). 4) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 5) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 6) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou

d’aménagement admis dans la zone. 7) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 8) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux

résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes* et les locaux accessoires*, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les constructions à destination de commerce*, sous réserve qu'elles ne représentent pas plus de 150m² de surface de plancher. Pour les commerces déjà existants à la date d'approbation du PLUi une extension de 30% de la surface de vente est autorisée quelques soit la surface de vente initiale.

4) Les constructions à destination d’activités artisanales* sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

5) Les installations relevant du régime des installations classées sont autorisées, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

6) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve :

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

71 Juin 2026

a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ;

b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

7) Le stationnement des caravanes est autorisé, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacé par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

7) L’aménagement de place de jour* est autorisé dans les conditions fixées par l’article UCa 6 à raison d’une place par unité foncière et sous réserve que cet aménagement constitue le seul accès véhicule de cette même unité foncière.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement).

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

72 Juin 2026

5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*.

6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial).

7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent

s’implantées à l’alignement* ou en retrait. 2) Les constructions et installations, en dehors de celles prévues au 1 du présent article, doivent être

implantées,: a) soit à l’alignement* ; b) soit en retrait de 4 mètres ou plus de l’alignement, sans s’implanter au-delà de 20 mètres de celui-ci. Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade et sur la hauteur du RDC de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisé des personnes.

Schéma illustratif non opposable

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

73 Juin 2026

3) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement*. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement dans le respect des conditions fixées par l’article UCa.3

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 3 du présent article.

2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement*, doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales*. Lorsqu’une construction d’habitation existe déjà sur le terrain contigu en étant implantée sur la limite parcellaire qui sépare les deux terrains, la nouvelle construction devra s’implanter sur cette même limite. Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives latérales* et de fond de parcelle*, qu’en respect des conditions suivantes non cumulatives : a) lorsqu’il s’agit de constructions dont la hauteur à l’égout au droit de la limite séparative n’excède pas 2,50 mètres ; b) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement, c) lorsqu’il s’agit de constructions dont la hauteur totale n’excède pas 3 mètres, lorsqu’il s’agit de la reconstruction de bâtiments existants.

Implantation sur limites séparatives dans la bande de 20m de l’alignement*

Implantation sur les limites séparatives au-delà de 20m de l’alignement* (vision latérale)

PLUi de la CAB – Règlement

Schémas illustratifs non-opposable :

Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

74 Juin 2026

3) Lorsque, en application des dispositions des 1 et 2 du présent article, il est choisi ou imposé d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, cette implantation doit respecter les conditions suivantes (voir schémas illustratifs 1 et 2 à la fin du Règlement) d) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H); Schéma illustratif non-opposable :

e) cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

Schémas illustratifs non-opposable :

4) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

75 Juin 2026

1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60% pour les projets d’habitation. 2) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que

déterminée à l’alinéa 1 du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article UCa.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) Pour les bâtiments principaux*, la hauteur maximale est de 9 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture

en pente* et de 7,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate* ; 2) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle

est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 3) Pour les bâtiments annexes*, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 3 mètres. 4) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 5) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures et abords

15) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

16) Les clôtures posées en façade sur rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,50 mètres, mesurée à partir du niveau du sol de la voie.

17) Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.

18) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 1 mètre (ex. : murs ou murets de parpaings ou de pierres, murs-bahut, etc), mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux. Elle peut être complété par une partie ajourée et/ou des végétaux. Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2 mètres sur une longueur de 4 mètres dans le prolongement de la construction principale (voir schéma illustratif ci-dessous) :

Schéma illustratif non-opposable :

19) L’utilisation de grillage, de fascine, de ganivelles ou de brandes est autorisée uniquement pour les clôtures en limites séparatives.

20) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UCa.13.

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77 Juin 2026

21) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

22) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues en-dehors des secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) :

a) il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 40m² de surface de plancher affectée au logement (SP). On appliquera donc la norme comme suit : SP de 0 à 40m² = 1 place minimum / SP de 40 à 80m² = 2 places minimum / SP de 80 à 120m² = 3 places minimum, au-delà de 120m² de sp pour un logement, cette norme n’est plus exigée pour les constructions individuelles, sauf condition particulière.

b) pour les opérations comprenant 5 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place de stationnement automobile par tranche de 5 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs ;

c) il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation.

3) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues dans les secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : d) il est exigé une place de stationnement automobile par logement ; e) il est exigé 0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation.

4) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*.

5) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*.

6) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 30m² de surface de plancher.

7) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : f) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; g) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. h) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

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78 Juin 2026

1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

6) Tout espace libre devra être traité de manière perméable. 7) Dans tous projets d’habitation, les espaces verts représenteront au minimum un coefficient de 0,2. 8) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées

dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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79 Juin 2026

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80 Juin 2026

Zone UCb

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UCb correspond aux espaces urbains d’habitat indépendant. C’est une zone à vocation principale d’habitat. Elle se décline en quatre catégories :

a) La zone UCb-I correspondant aux tissus urbains de parc boisé habité ; b) La zone UCb-II correspondant aux tissus urbains d’habitat aéré ; c) La zone UCb-III correspondant aux tissus urbains pavillonnaires paysagées ; d) La zone UCb-IV Correspondant aux tissus urbains pavillonnaires denses.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Rappel : «Toutes constructions nouvelles de logements réalisées dans le périmètre de la servitude de résidence principale au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme le sont à usage exclusive de résidence principale».

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’entrepôt*. 3) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*, en dehors des bureaux qui y sont liés

(par exemple un siège d’exploitation). 4) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 5) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 6) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou

d’aménagement admis dans la zone. 7) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 8) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux

résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1) Les constructions à destination de commerce*, sous réserve qu'elles ne représentent pas plus de 150m² de surface de vente. Pour les commerces déjà existants à la date d'approbation du PLUi une extension de 30% de la surface de vente est autorisée quelques soit la surface de vente initiale.

2) Les constructions à destination d’activités artisanales*, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

3) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

4) Les installations relevant du régime des installations classées, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

5) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ;

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81 Juin 2026

b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

6) Le stationnement des caravanes, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

1) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

2) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

3) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacé par un dispositif ayant la même fonction.

4) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex : marquage au sol, matériaux particuliers).

5) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

6) L’aménagement de place de jour* est autorisé dans les conditions fixées par l’article UCb 6 à raison d’une place par unité foncière et sous réserve que cet aménagement constitue le seul accès véhicule de cette même unité foncière.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*.

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82 Juin 2026

6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial).

7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter

à l’alignement* ou en retrait. 2) Les constructions et installations doivent être implantées comme suit :

a) dans les zones UCb-I, UCb-II et UCb-III : en retrait de 3 mètres ou plus de l’alignement*. b) dans la zone UCb-IV : soit à l’alignement*, soit en retrait de 3 mètres ou plus de l’alignement*. Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade et sur la hauteur du RDC de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisé des personnes.

Schéma illustratif non opposable

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83 Juin 2026

3) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation de toute construction doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge, ce recul minimal est de 5 mètres pour les annexes* d’une superficie inférieure ou égale à 12 m². Les clôtures ne peuvent être implantées à moins de 3 mètres de la berge.

4) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement*. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement dans le respect des conditions fixées par l’article UCb.3.

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 3 du présent article.

2) Pour les constructions autorisées dans la zone autres que celles prévues au 1 du présent article, elles ne peuvent être implantées le long des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, que dans le respect des conditions suivantes non cumulatives : a) Lorsqu’il s’agit de l’extension de constructions déjà édifiées sur les limites séparatives ; b) lorsqu’il s’agit de constructions dont la hauteur à l’égout au droit de la limite séparative n’excède pas 2,50 mètres ; c) lorsqu’il s’agit de la reconstruction de bâtiments existants ; d) pour s’adosser à une construction existante ou réalisée simultanément.

3) En dehors des cas énoncés au 2 du présent article, les constructions ou les extensions des constructions existantes doivent s’implanter avec des marges d'isolement avec les limites séparatives, selon les dispositions suivantes (voir schémas illustratifs 1 et 2 à la fin du règlement) : a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la dite construction (H) ;

Schéma illustratif non-opposable :

b) cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle. ;

Schémas illustratifs non-opposable :

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84 Juin 2026

c) en cas de limites séparatives contigüe avec la limite foncière d’un golf, un recul de 8 mètres pour les constructions sans élévations (ex. : aires de stationnement, piscines) et de 15 mètres pour les habitations devra être conservé. Dans le secteur du « Grand Parc d’Hardelot » indiqué au plan règlementaire B, il pourra être admis une continuité avec l’existant en cas de nouvelle construction d’habitation.

4) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans les zones UCb-I et UCb-II : 20% pour toutes les constructions en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; b) dans la zone UCb-III : 30% pour toutes les constructions en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; c) dans la zone UCb-IV : 60% pour toutes les constructions en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

2) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que déterminée à l’alinéa 1 du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article UCb.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) Dans les zones UCb-I, UCb-II, UCb-III la hauteur maximale des bâtiments principaux* est de 10 mètres au

faîtage, dans le cas d’une toiture en pente* et de 7,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate*. 2) Dans la zone UCb-IV la hauteur maximale des bâtiments principaux* est de 12 mètres au faîtage, dans le

cas d’une toiture en pente* et de 9 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate*. 3) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle

est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 4) Pour les bâtiments annexes*, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 3 mètres. 5) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 6) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures et abords

17) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

18) Les clôtures posées en façade sur rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,50 mètres, mesurée à partir du niveau du sol de la voie.

19) Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.

20) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 1 mètre (ex. : murs ou murets de parpaings ou de pierres, murs-bahut, etc), mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou

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86 Juin 2026

du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieur repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux. Elle peut être complété par une partie ajourée et/ou des végétaux. Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2 mètres sur une longueur de 4 mètres dans le prolongement de la construction principale.

Schéma illustratif non-opposable :

21) L’utilisation de grillage, de fascine, de ganivelles ou de brandes est autorisée uniquement pour les clôtures en limites séparatives.

22) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UCb.13.

23) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

24) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

2) Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle).

3) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues en-dehors des secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : a) il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 40m² de surface de plancher affectée au logement (SP). On appliquera donc la norme comme suit : SP de 0 à 40m² = 1 place minimum / SP de 40 à 80m² = 2 places minimum / SP de 80 à 120m² = 3 places minimum, au-delà de 120m² de sp pour un logement, cette norme n’est plus exigée pour les constructions individuelles, sauf condition particulière; b) pour les opérations comprenant 5 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place de stationnement automobile par tranche de 5 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs ; c) il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation.

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87 Juin 2026

3) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues dans les secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : d) il est exigé une place de stationnement automobile par logement ; e) il est exigé 0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation.

4) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 100m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*.

5) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*.

6) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 30m² de surface de plancher.

7) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : f) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; g) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. h) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

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88 Juin 2026

6) Tout espace libre devra être traité de manière perméable. 7) Dans tous projets d’habitation, les espaces verts représenteront au minimum :

a) En zone UCb-I, un coefficient de 0,5 ; b) En zone UCb–II, un coefficient de 0,4 ; c) En zone UCb-III, un coefficient de 0,3 ; d) En zone UCb IV, un coefficient de 0,2. 8) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

89 Juin 2026

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90 Juin 2026

Zone UCc

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UCc correspond aux ensembles urbains d’habitat collectif. C’est une zone à vocation principale d’habitat. Elle se décline en trois catégories :

a) La zone UCc-I correspondant aux ensembles d’immeubles de petite taille ; b) La zone UCc-II correspondant aux ensembles d’immeubles de taille moyenne ; c) La zone UCc-III correspondant aux ensembles d’immeubles de grande taille.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Rappel : «Toutes constructions nouvelles de logements réalisées dans le périmètre de la servitude de résidence principale au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme le sont à usage exclusive de résidence principale».

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’entrepôt*. 3) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*, en dehors des bureaux qui y sont liés

(par exemple un siège d’exploitation). 4) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 5) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 6) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou

d’aménagement admis dans la zone. 7) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 8) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux

résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes* et les locaux accessoires*, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les constructions à destination de commerce*, sous réserve qu'elles ne représentent pas plus de 300m² de surface de vente. Pour les commerces déjà existants à la date d'approbation du PLUi une extension de 30% de la surface de vente est autorisée quelques soit la surface de vente initiale.

4) La construction d’abris de jardin si leur emprise au sol n’excède pas 15m² par abri. 5) Les constructions à destination d’activités artisanales* sont autorisées, sous réserve qu’elles ne

constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines. 6) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux

ouvrages de transport de transport d’électricité

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

91 Juin 2026

7) Les installations relevant du régime des installations classées sont autorisées, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

8) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

9) Le stationnement des caravanes est autorisé, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacé par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser sur les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à conditions de garantir la sécurité de ces derniers (ex : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

7) L’aménagement de place de jour* est autorisé dans les conditions fixées par l’article UCc-6 à raison d’une place par unité foncière et sous réserve que cet aménagement constitue le seul accès véhicule de cette même unité foncière.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval.

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92 Juin 2026

4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement).

5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*.

6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial).

7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) Les constructions et installations doivent s’implantées à l’alignement* ou en retrait. 2) Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du

domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade et sur la hauteur du RDC de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisé des personnes.

Schéma illustratif non opposable

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93 Juin 2026

3) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement*. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement, dans le respect des conditions fixées par l’article UCc.3.

1) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 2 du présent article.

2) Dans le cas où les constructions sont implantées avec des marges d'isolement avec les limites séparatives, elles doivent respectée les dispositions suivantes : a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H). Schéma illustratif non-opposable :

b) Cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

Schémas illustratifs non-opposable :

3) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

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94 Juin 2026

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) Dans la zone UCc-I, la hauteur maximale des bâtiments principaux* est de 15 mètres. 2) Dans la zone UCc-II, la hauteur maximale des bâtiments principaux* est de 21 mètres. 3) Dans la zone UCc-III, la hauteur maximale des bâtiments principaux* est de 24 mètres. 4) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle

est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 5) Pour les bâtiments annexes*, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 3 mètres. 6) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 7) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures et abords

10) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

11) Les clôtures posées en façade sur rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,80 mètre, mesurée à partir du niveau du sol de la voie.

12) Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.

13) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 1 mètre (ex. : murs ou murets de parpaings ou de pierres, murs-bahut, etc), mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux. Elle peut être complétée par une partie ajourée* et/ou des végétaux. Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2 mètres sur une longueur de 4 mètres dans le prolongement de la construction principale (voir schéma illustratif ci-dessous).

Schéma illustratif non-opposable :

14) L’utilisation de grillage, de fascine, de ganivelles ou de brandes est autorisée uniquement pour les clôtures en limites séparatives.

15) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UCc.13.

16) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

17) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle).

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96 Juin 2026

2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues en-dehors des secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : a) il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 40m² de surface de plancher affectée au logement (SP). On appliquera donc la norme comme suit : SP de 0 à 40m² = 1 place minimum / SP de 40 à 80m² = 2 places minimum / SP de 80 à 120m² = 3 places minimum, au-delà de 120m² de sp pour un logement, cette norme n’est plus exigée pour les constructions individuelles, sauf condition particulière. b) pour les opérations comprenant 5 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place de stationnement automobile par tranche de 5 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs ; c) il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation.

3) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues dans les secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : d) il est exigé une place de stationnement automobile par logement ; e) il est exigé 0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation.

4) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*.

5) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*.

6) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 30m² de surface de plancher.

7) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : f) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; g) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. h) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

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97 Juin 2026

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

6) Pour tout projet d’habitation, les espaces verts représenteront un coefficient de 0,4 rapporté à l’ensemble de la zone.

7) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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98 Juin 2026

Zone UCd

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UCd correspond aux espaces urbains résidentiels de formes multiples. C’est une zone à vocation principale d’habitat. Elle se décline en deux catégories :

a) La zone UCd-I : correspondant aux tissus urbains résidentiels de formes mixtes de faible densité (habitat individuel) ;

b) La zone UCd-II : correspondant aux tissus urbains résidentiels de formes mixtes de densité moyenne (habitat individuel et collectif).

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Rappel : «Toutes constructions nouvelles de logements réalisées dans le périmètre de la servitude de résidence principale au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme le sont à usage exclusive de résidence principale».

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*, en dehors des bureaux qui y sont liés

(par exemple un siège d’exploitation). 3) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 4) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 5) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou

d’aménagement admis dans la zone. 6) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 7) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux

résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes* et les locaux accessoires*, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les constructions à destination de commerce* sont autorisées, sous réserve qu'elles ne représentent pas plus de 150m² de surface de vente. Pour les commerces déjà existants à la date d'approbation du PLUi, une extension de 30% de la surface de vente est autorisée, quel que soit la surface de vente initiale.

4) Les constructions à destination d’activités artisanales* sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

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99 Juin 2026

5) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

6) Les installations relevant du régime des installations classées sont autorisées, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

7) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

8) Le stationnement des caravanes est autorisé, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacé par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

7) L’aménagement de place de jour* est autorisé dans les conditions fixées par l’article UCd 6 à raison d’une place par unité foncière et sous réserve que cet aménagement constitue le seul accès véhicule de cette même unité foncière.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval.

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100 Juin 2026

4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement).

5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*.

6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial).

7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, doivent s’implanter

à l’alignement* ou en retrait. 2) Les constructions et installations, en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif, doivent être implantées : a) soit à l’alignement des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique ou

destinées à l’être, b) soit en retrait de celles-ci, en s’alignant sur l’une des constructions contiguës, la plus proche de

l’alignement, c) soit à 3 mètres ou plus des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique ou

destinées à l’être. Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un

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101 Juin 2026

espace public piéton minimum de 1m40 en façade et sur la hauteur du RDC de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisé des personnes.

Schéma illustratif non opposable

3) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique ou destinées à l’être. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement, dans le respect des conditions fixées par l’article UCd.3.

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec en retrait par rapport à cette limite.

2) Pour les constructions autorisées dans la zone autres que celles prévues au 1 du présent article, les constructions ou l’extension des constructions existantes peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales. En cas d’implantation sur une seule limite séparative, la construction sera implantée sur celle sur laquelle une autre construction est déjà implantée.

3) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement*, peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales*.

4) Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle, qu’en respect des conditions suivantes non cumulatives : a) lorsqu’il s’agit de constructions dont la hauteur à l’égout au droit de la limite séparative n’excède pas 2,50 ; b) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement, c) lorsqu’il s’agit de la reconstruction de bâtiments existants.

Implantation sur limites séparatives dans la bande de 20m de l’alignement*

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

102 Juin 2026

Implantation sur les limites séparatives au-delà de 20m de l’alignement* (vision latérale)

Schémas illustratifs non-opposable : 5) Lorsque, en application des dispositions des 1 et 2 du présent article, il est choisi ou imposé d’implanter

les constructions en conservant des marges d'isolement*, cette implantation doit respecter les conditions suivantes (voir schémas illustratifs 1 et 2 à la fin du règlement) d) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des

limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la dite construction (H); Schéma illustratif non-opposable :

e) cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

Schémas illustratifs non-opposable :

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

103 Juin 2026

6) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

1) Les constructions et installations à destination de commerces, il n’est pas fixé d’emprise au sol règlementaire.

2) Dans la zone UCd-I, l’emprise au sol maximale sur un terrain est de 40%. 3) Dans la zone UCd-II, l’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60%. 4) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que

déterminée aux alinéas ci-avant du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article UCd.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) Dans la zone UCd-I, la hauteur maximale des bâtiments principaux* est de 9 mètres au faîtage, dans le cas

d’une toiture en pente* et de 7,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate*. 2) Dans la zone UCd-II, la hauteur maximale des bâtiments principaux* est de 15 mètres. 3) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle

est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 4) Pour les bâtiments annexes*, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 3 mètres. 5) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 6) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures et abords

14) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

15) Les clôtures posées en façade sur rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,50 mètres, mesurée à partir du niveau du sol de la voie.

16) Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.

17) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 1 mètre (ex. : murs ou murets de parpaings ou de pierres, murs-bahut, etc), mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux. Elle peut être complétée par une partie ajourée* et/ou des végétaux. Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2 mètres sur une longueur de 4 mètres dans le prolongement de la construction principale (voir schéma illustratif ci-dessous).

Schéma illustratif non-opposable :

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105 Juin 2026

18) L’utilisation de grillage, de fascine, de ganivelles ou de brandes est autorisée uniquement pour les clôtures en limites séparatives.

19) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UCd.13.

20) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

21) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues en-dehors des secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : a) il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 40m² de surface de

plancher affectée au logement (SP). On appliquera donc la norme comme suit : SP de 0 à 40m² = 1 place minimum / SP de 40 à 80m² = 2 places minimum / SP de 80 à 120m² = 3 places minimum, au-delà de 120m² de sp pour un logement, cette norme n’est plus exigée pour les constructions individuelles, sauf condition particulière ; b) pour les opérations comprenant 5 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place de stationnement automobile par tranche de 5 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs ; c) il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation. 3) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues dans les secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : d) il est exigé une place de stationnement automobile par logement ; e) il est exigé 0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation. 4) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 5) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*. 6) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 30m² de surface de plancher. 7) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : a) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

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106 Juin 2026

b) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

c) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

8) Tout espace libre devra être traité de manière perméable.

9) Dans tous projets d’habitation, les espaces verts représenteront au minimum :

a) En zone UCd-I, un coefficient de 0,4;

b) En zone UCd–II, un coefficient de 0,3.

10) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées

dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

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107 Juin 2026

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été) - l’orientation des vents dominants - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires)

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108 Juin 2026

Zone UCe

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UCe correspond aux espaces urbains résidentiels d’origine touristique.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Rappel : «Toutes constructions nouvelles de logements réalisées dans le périmètre de la servitude de résidence principale au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme le sont à usage exclusive de résidence principale».

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*, en dehors des bureaux qui y sont liés

(par exemple un siège d’exploitation). 3) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 4) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 5) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou

d’aménagement admis dans la zone. 6) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 7) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux

résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes* et les locaux accessoires*, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les constructions à destination de commerce*, sous réserve qu'elles ne représentent pas plus de 150m² de surface de plancher. Pour les commerces déjà existants à la date d'approbation du PLUi une extension de 30% de la surface de vente est autorisée quelques soit la surface de vente initiale.

4) La construction d’abris de jardin si leur emprise au sol n’excède pas 20m². 5) Les constructions à destination d’activités artisanales* sont autorisées, sous réserve qu’elles ne

constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines. 6) Les installations relevant du régime des installations classées sont autorisées, dans la mesure où ils

satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

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109 Juin 2026

7) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

8) Le stationnement des caravanes est autorisé, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Tout accès ne peut mesurer moins de 4 mètres. 3) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense

contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. 4) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation

sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel. 5) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacé par un dispositif ayant la même fonction. 6) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex : marquage au sol, matériaux particuliers). 7) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics. 8) L’aménagement de place de jour* est autorisé dans les conditions fixées par l’article UCd-6 à raison d’une place par unité foncière et sous réserve que cet aménagement constitue le seul accès véhicule de cette même unité foncière.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales lors de la conception des projets pour réduire, autant que possible, leur rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place, le trop-plein devant être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les

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110 Juin 2026

constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un trop plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) Les constructions et installations doivent être implantées :

a) soit à l’alignement*, b) soit en retrait de celui-ci d’1 mètre ou plus Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade et sur la hauteur du RDC de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisé des personnes.

Schéma illustratif non opposable

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111 Juin 2026

2) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique ou destinées à l’être. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé dans le cas d’aménagement de places de jour*, dans le respect des conditions fixées par l’article UCd.3.

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 3 du présent article.

2) Pour les constructions autorisées dans la zone autres que celles prévues au 1 du présent article, les constructions ou l’extension des constructions existantes peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales. En cas d’implantation sur une seule limite séparative, la construction sera implantée sur celle sur laquelle une autre construction est déjà implantée.

3) Lorsque, en application des dispositions des 1 et 2 du présent article, il est choisi ou imposé d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, cette implantation doit respecter les conditions suivantes : a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H) ;

Schéma illustratif non-opposable :

b) cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

Schémas illustratifs non-opposable :

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112 Juin 2026

c) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

1) L’emprise au sol* des constructions sur un terrain ne peut dépasser 60%. 2) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que

déterminée à l’alinéa 1 du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article UCe.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) La hauteur maximale des bâtiments principaux* est de 12 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en

pente* et de 9 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate*. 2) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle

est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 3) Pour les bâtiments annexes*, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 3 mètres.

4) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le

projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 5) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à

l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures et abords

8) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

9) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 1 mètre (ex. : muret de pierres, murs-bahut), mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux. Elle peut être complétée par une partie ajourée* et/ou des végétaux. Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2 mètres dans une bande de 4 mètres dans le prolongement de la construction principale (voir schéma illustratif cidessous).

Schéma illustratif non-opposable :

10) L’utilisation de grillage, de fascine, de ganivelles ou de brandes est autorisée uniquement pour les clôtures en limites séparatives.

11) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UCd.13.

12) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

13) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle).

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114 Juin 2026

2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues en-dehors des secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : a) il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 40m² de surface de plancher affectée au logement (SP). On appliquera donc la norme comme suit : SP de 0 à 40m² = 1 place minimum / SP de 40 à 80m² = 2 places minimum / SP de 80 à 120m² = 3 places minimum, au-delà de 120m² de sp pour un logement, cette norme n’est plus exigée pour les constructions individuelles, sauf condition particulière ; b) pour les opérations comprenant 3 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place de stationnement automobile par tranche de 3 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs ; c) il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation.

3) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues dans les secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : d) il est exigé une place de stationnement automobile par logement ; e) il est exigé 0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation.

4) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*.

5) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*.

6) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par logement hôtelier et une place supplémentaire par tranche de 5 logements.

7) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : f) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; g) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. h) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

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115 Juin 2026

Schéma illustratif non-opposable :

6) Tout espace libre devra être traité de manière perméable. 7) Dans tous projets, les espaces verts représenteront au minimum un coefficient de 0,3 ; 8) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées

dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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116 Juin 2026

Zone UEa

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UEa correspond aux espaces urbains à vocation principale d’activités économiques mixtes. Elle se décline en trois catégories :

a) la zone UEa-I correspondant aux espaces faible densité urbaine ; b) la zone UEa-II correspondant aux espaces de densité urbaine moyenne ; c) la zone UEa-III correspondant aux espaces de forte densité urbaine.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

1) Les constructions nouvelles à destination d’habitat, d’hôtel et d'hébergement touristique 2) Les constructions à destination de commerce de détail et d'artisanat commercial sauf dans les

conditions prévues à l’article Uea.2. 3) Les constructions à usage d'activité de cinéma 4) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 5) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*. 6) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes, et les locaux accessoires, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les constructions à usage industriel*, sous réserve qu’elles soient compatibles avec les activités antérieurement installées à proximité.

4) Les constructions à usage commercial* si elles constituent le prolongement d’une activité de production installée dans la zone et sous réserve qu’elles soient compatibles avec les activités antérieurement installées à proximité, notamment avec les activités à caractère industriel.

5) Les constructions à usage de bureau*, sous réserve qu’elles soient compatibles avec les activités antérieurement installées à proximité, notamment avec les activités à caractère industriel.

6) Les constructions à usage artisanal* sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec des activités antérieurement installées à proximité.

7) Les constructions à usage de restauration sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec des activités antérieurement installées à proximité.

8) Les constructions à usage de commerce de gros sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec des activités antérieurement installées à proximité.

9) Les constructions à usage de services ou s'effectuent l'accueil d'une clientèle sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec des activités antérieurement installées à proximité.

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117 Juin 2026

10) Les constructions à usage de commerce de détail ou d’artisanat commercial d'une surface de vente inférieure ou égale à 500m² sont autorisées uniquement dans le secteur UEa II et sous réserve qu’elles soient compatibles avec des activités antérieurement installées à proximité.

11) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

12) L’aménagement de locaux et le changement de destination à usage d’habitation au sein des constructions autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations autorisées.

13) Les établissements classés* sont autorisés, dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent habituellement, ils ne subsistent plus de risque pour la sécurité des personnes.

14) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

15) Les dépôts temporaires de déchets s’ils sont liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone et s’ils sont masqués de l’espace public.

16) Les dépôts de matériaux avec ou sans couverture, s’ils ne sont pas visibles depuis les voies publiques.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et ne peuvent présenter une largeur inférieure à 4 mètres. Pour des terrains contigus, il est possible d’aménager un accès mutualisé.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

1) Les constructions devront s’implanter comme suit : a) dans la zone UEa-I : à 20 mètres au minimum de l’alignement* avec les routes départementales et à 5 mètres au minimum de l’alignement* avec les autres voies. b) dans la zone UEa-II : soit à l’alignement*, soit à 5 mètres au minimum de l’alignement*. c) dans la zone UEa-III : soit à l’alignement*, soit en retrait.

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119 Juin 2026

2) Dans tous les cas, les parties des façades de bâtiments permettant l’accostage des véhicules de chargement (quais, rampes, etc), peuvent être implantées avec un recul permettant aux véhicules de stationner en-dehors des voies publiques ou privées ouverte à la circulation publique et dans la limite de 15 mètres de profondeur.

3) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement*. Un retrait de 15 mètres au maximum est autorisé dans le cas d’aménagement de places de jour* et de 5 mètres au maximum pour l’aménagement de places de stationnement dans les conditions prévues à l’article UEa.12.

4) Le long de l’autoroute A16 (où un recul minimal de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), de la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), sur les terrains concernés par l’application des dispositions des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme, rappelées dans le Titre I du présent Règlement, les constructions et installations devront respecter les règles d’implantation reportées sur le Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme).

5) Conformément au Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions de l’article L.121-16 du code de l’urbanisme), les constructions et installations ne peuvent être implantées à moins de cent mètres de la limite haute du rivage, en dehors de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables.

DANS LA ZONE UEa-II : 6) A l'intersection des voies publiques, il devra être sauvegardé des zones de visibilité formées par un

triangle dont les côtés sont respectivement matérialisés par les axes de voies et une droite joignant un point de l'axe de chaque voie distant de l'intersection desdits axes de 25 mètres.

Principe de préservation d’espaces de visibilité dans les zones

1) Dans la zone UEa-III, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives sans conditions particulières.

2) Dans les zones UEa-II et UEa-I, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives uniquement lorsque : a) il existe déjà sur la même limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser et permettant l’adossement ; b) pour s’apignonner sur une construction réalisée simultanément, si les constructions sont d’une hauteur sensiblement équivalente ; c) il s’agit de bâtiments d’une hauteur* inférieure ou égale à 4 mètres.

3) Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent conserver des marges d’isolement de 5 mètres ou plus.

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120 Juin 2026

4) Dans le cas d’une habitation existante sur un terrain contigu implantée à une distance inférieure ou égale à 3 mètres de la limite séparative des deux terrains en question, la construction devra s’implanter en conservant des marges d'isolement*, dans les conditions suivantes : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la dite construction (H), sans jamais être inférieure à 5 mètres.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 5 mètres.

1) Dans la zone UEa-I, l’emprise au sol maximale sur un terrain est : a) de 70% pour les projets qui respectent l’une des conditions suivantes : - le stationnement est intégré aux constructions - les toitures sont végétalisées ; - le stationnement est réalisé en matériaux perméables b) de 50% dans les autres cas.

2) Dans la zone UEa-II, l’emprise au sol maximale sur un terrain est : a) de 70% pour les projets qui respectent l’une des conditions suivantes : - le stationnement est intégré aux constructions - les toitures sont végétalisées ; - le stationnement est réalisé en matériaux perméables b) de 60% dans les autres cas.

3) Dans la zone UEa-III, il n’est fixé d’emprise au sol règlementaire. 4) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que

déterminée aux alinéas ci-avant du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article UEa.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

1) Dans la zone UEa-I, la hauteur maximale* est de 13 mètres. Des adaptations pourront être acceptées à la parcelle sur la base de justifications d’ordre technique, notamment liées à la nature de l’activité qui souhaite s’y implanter, dans la limite d'une hauteur de 16 mètres maximum.

2) Pour les secteurs concernés par l’application du Plan règlementaire D-2, la hauteur des constructions* ne peut dépasser les hauteurs définies sur ce même plan. Sous réserve d’une intégration paysagère de qualité, la hauteur pourra être mesurée sur le point central de la construction. Les techniques de déblais/remblais peuvent être utilisées afin de permettre l’implantation des constructions nécessitant une hauteur supérieure.

Principe d’implantation dans la pente avec déblais-remblais PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

121 Juin 2026

3) Dans la zone UEa-II, la hauteur des constructions ne peut dépasser 15 mètres. Des adaptations pourront être acceptées à la parcelle sur la base de justifications d’ordre technique, notamment liées à la nature de l’activité qui souhaite s’y implanter, dans la limite d'une hauteur de 20 mètres maximum, ou, en cas de bâtiments existants, pour atteindre la hauteur de ceux-ci.

4) Dans la zone UEa-III, il n’est pas fixé de hauteur règlementaire. 5) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à

l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées. 6) Dans toutes les zones Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines.

les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront. Dans toutes les zones UEa : 1) Ne sont pas soumises aux dispositions suivantes, les constructions et installations nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone UEa-I : 2) La conception des constructions développera des volumes simples, présentera des façades travaillées

avec un même souci d’intégration du bâti dans l’environnement paysager (façades principales, pignons, murs ouverts et aveugles, soubassements). 3) Les aspects autorisés sont :

a) le bois, en panneaux ou en bardage vertical b) le métal, en panneaux ou en bardage horizontal, c) le béton et les enduits de finition, d) les panneaux photovoltaïques. 4) Dans tous les cas les matériaux de finition utilisés doivent correspondre aux références RAL 7011, 7012, 7013, 7015, 7016, 7021, 7022, 7023, 7024, 7026, 7030, 7031, 7032, 7033, 7034, 7035, 7036, 7037, 7038, 7039, 7040, 7042, 7043, 7044, 7045, 7046 8017, 8019, 8028, 6013, 7000,7001,7002, 7003, 7004, 7005, 7006, 7009, 7010, 1019, 1035 (voir Nuancier du Règlement), sauf en cas d’impossibilité technique liée à la nature des matériaux autorisés. Dans ce cas, d’autres couleurs du nuancier du Règlement pourront être utilisées à l’exception du blanc. 5) Est interdit l’emploi à nu des matériaux de construction destinés à être recouverts (ex. : parpaings, briques creuses, etc). 6) La végétalisation des toitures est préconisée. 7) Les clôtures, tant à l'alignement que sur les autres limites, ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être remplacées par une bande boisée, une haie ou une noue paysagère. 8) Les limites parcellaires seront systématiquement plantées d’une haie ou bande boisée qui n’entraveront pas la circulation des espèces. Ces plantations peuvent être accompagnées d’un obstacle naturel tel un fossé qui joue également le rôle de réserve-tampon d'eau ou d’une clôture. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois en cas de nécessité de clôture, il sera mis en place un grillage de type treillis soudé d’une hauteur de 220cm maximum et d’une maille d’environ 15cm x 15cm permettant le passage de la petite faune (ex. : hérisson, lapin, écureuil, etc). A défaut, les clôtures seront ouvertes tous les 5 mètres d’une ouverture de 15cm x 15cm au ras du sol. Afin de garantir la bonne intégration des clôtures dans le paysage, les couleurs seront naturelles : marron, vert, nuances de gris ou noir. 9) Ni les plantations, ni les clôtures ne doivent gêner la circulation des véhicules sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours. 10) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc). 11) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

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122 Juin 2026

Dans les zones UEa-II ET UEa-III : Aucune disposition particulière.

1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle).

2) Pour les constructions à destination de commerce*, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*.

3) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 30m² de surface de plancher.

4) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : a) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. b) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

5) Les aires de stationnement seront paysagées. Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

Dans la zone UEa-I : Dans la zone UEa-I uniquement au sein du Parc d’activités de Landacres (voir en annexe périmètre du Parc ): 1) Afin de garantir la reconstitution d’une ambiance bocagère sur l’ensemble du Parc d’activités, les limites

parcellaires seront plantées au fur et à mesure des opérations d’aménagement : a) les limites parcellaires seront plantées d’une haie de 3m de large à l’intérieur de la limite parcellaire

pour les surfaces inférieures à 5000m² ; b) elles seront plantées d’une haie de 5m de large à l’intérieur de la limite parcellaire pour les surfaces

supérieures et égales à 5000m² ; c) les Orientations d’aménagement et de Programmation relative à la zone UEa-I définissent les

conditions de réalisation des bandes boisées et des haies. Dans le cas d’une haie déjà existante (repérée au Plan B ou plantée dans le cadre d’un aménagement) en limite de la parcelle adjacente et sous réserve que cette haie respecte la largeur réglementée (3 ou 5 m), le traitement de la limite parcellaire latérale peut être réduite ou remplacée par une bande végétale engazonnée. (ajouter schéma de principe). 2) Les voiries crées seront accompagnées de bande boisée de 5 mètres de part et d’autre. Un accotement enherbé permettra d’y enterrer les réseaux. 3) Les talus seront de forme arrondis afin d’adoucir le paysage intérieur du parc à l’identique du paysage extérieur.

Dans les zones UEa-I et UEa-II : 4) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des

arbres ou des arbustes en pleine terre. 5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant

le développement du végétal.

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123 Juin 2026

Schéma illustratif non-opposable :

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Dans la zone UEa-III : Aucune disposition particulière.

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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124 Juin 2026

Zone UEb

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UEb correspond aux espaces urbains à vocation principale d’activités économique légères et/ou artisanales.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

1) Les constructions à usage d’habitation. 2) Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique et d'activité de cinéma 3) Les constructions et installations à usage industriel*. 4) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 5) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*. 6) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes, et les locaux accessoires, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les constructions à usage artisanal et de commerce de détail sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec des activités antérieurement installées à proximité, notamment avec les activités à caractère industriel.

4) Les autres constructions à usage commercial* sauf à usage hôtelier et de cinéma sous réserves qu'elles soient compatibles avec les activités antérieurement installées à proximité.

5) Les constructions à usage de bureau*, sous réserve qu’elles soient compatibles avec des activités antérieurement installées dans la zone, notamment avec les activités à caractère industriel.

6) L’aménagement de locaux et le changement de destination à usage d’habitation au sein des constructions autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations autorisées.

7) Les établissements classés* sont autorisées, dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent habituellement, ils ne subsistent plus de risque pour la sécurité des personnes.

8) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

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125 Juin 2026

9) Les dépôts temporaires de déchets s’ils sont liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone et s’ils sont masqués de l’espace public.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et ne peuvent présenter une largeur inférieure à 4 mètres. Pour des terrains contigus, il est possible d’aménager un accès mutualisé.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant d’éviter au maximum les désagréments en aval. Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

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126 Juin 2026

Il n’est pas fixé de règle.

1) Les constructions devront s’implanter à 5 mètres ou plus de l’alignement*. 2) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront

être implantées à l’alignement. Un retrait de 15 mètres au maximum est autorisé dans le cas d’aménagement de places de jour* et de 5 mètres au maximum pour l’aménagement de places de stationnement dans les conditions prévues à l’article UEb.12.

1) Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives uniquement lorsque : a) il existe déjà sur la même limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser et permettant l’adossement ; b) pour s’apignonner sur une construction réalisée simultanément, si les constructions sont d’une hauteur sensiblement équivalente ; c) il s’agit de bâtiments d’une hauteur* inférieure ou égale à 4 mètres.

2) Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent conserver des marges d’isolement de 5 mètres ou plus.

3) Dans le cas d’une habitation existante sur un terrain contigu implantée à une distance inférieure ou égale à 3 mètres de la limite séparative des deux terrains en question, la construction devra s’implanter en conservant des marges d'isolement*, dans les conditions suivantes : d) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la dite construction (H) ; e) cette même distance ne peut être inférieure à 5 mètres.

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127 Juin 2026

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 5 mètres.

1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est : a) de 60% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions et dont les toitures sont végétalisées ; b) de 50% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions ou dont les toitures sont végétalisées ; c) de 40% dans les autres cas.

2) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que déterminée à l’alinéa 1 du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article UEb.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

1) La hauteur des constructions ne pourra dépasser 12 mètres. 2) Des adaptations pourront être acceptées à la parcelle sur la base de justifications d’ordre technique,

notamment liées à la nature de l’activité qui souhaite s’y implanter, dans la limite d'une hauteur de 15 mètres maximum. 3) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures

8) Les clôtures, tant à l'alignement que sur les autres limites, ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être remplacées par une bande boisée, une haies ou une noue paysagère.

9) Toutefois, lorsque le pétitionnaire souhaite implanter une clôture, elle doit être obligatoirement constituée d'une grille métallique rigide à grande maille dont la hauteur ne peut dépasser 2 mètres et de

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128 Juin 2026

ton gris ou vert (voir Nuancier en annexe du présent Règlement). Cette clôture métallique doit être doublée d'une haie vive composée, implantée en face intérieure, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans l’article UEb.13. Cette haie pourra dépasser la hauteur de la grille métallique, dans la limite de 2 mètres de hauteur. 10) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours (schéma illustratif 3). 11) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc). 12) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 100m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 3) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : a) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 %

de la surface de plancher. b) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain.

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

129 Juin 2026

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

130 Juin 2026

Zone UEc

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UEc correspond aux espaces urbains à vocation principale d’activités économiques commerciales.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

1) Les constructions à usage industriel*. 2) Les constructions à usage artisanal*. 3) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 4) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*. 5) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 6) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes, et les locaux accessoires, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les constructions à usage de bureau*, sous réserve qu’elles soient directement liées aux activités commerciales implantées dans la zone.

4) L’aménagement de locaux et le changement de destination à usage d’habitation au sein des constructions autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations autorisées.

5) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

6) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

7) Les dépôts de déchets s’ils sont liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone et s’ils sont masqués de l’espace public.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

131 Juin 2026

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Le tracé de voirie sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

1) Les constructions devront s’implanter à 5 mètres ou plus de l’alignement* ; 2) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront

être implantées à l’alignement. Un retrait de 15 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement.

1) Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives en conservant des marges d’isolement de 5 mètres ou plus.

2) Dans le cas d’une habitation existante sur un terrain contigu implantée à une distance inférieure ou égale à 3 mètres de la limite séparative des deux terrains en question, la construction devra s’implanter en conservant des marges d'isolement*, dans les conditions suivantes : a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H) ; b) cette même distance ne peut être inférieure à 5 mètres.

3) Pour les constructions annexes d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 5 mètres.

1) Les constructions et installations à destination de commerces, il n’est pas fixé d’emprise au sol règlementaire.

2) Pour les autres constructions, l’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60%. 3) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que

déterminée à l’alinéa 2 du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article UEc.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

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133 Juin 2026

1) La hauteur des constructions ne peut dépasser 12 mètres. 2) Des adaptations pourront être acceptées à la parcelle sur la base de justifications d’ordre technique,

notamment liées à la nature de l’activité qui souhaite s’y implanter, dans la limite d'une hauteur de 15 mètres maximum. 3) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 4) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures

4) Les clôtures, tant à l'alignement que sur les autres limites, ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être remplacées par une noue paysagère.

5) Toutefois, lorsque le pétitionnaire souhaite implanter une clôture, elle doit être obligatoirement constituée d'une grille métallique rigide à grande maille dont la hauteur ne peut dépasser 2 mètres et de ton gris ou vert (voir Nuancier en annexe du présent Règlement). Cette clôture métallique doit être doublée d'une haie vive composée, implantée en face intérieure, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans l’article UEc.13. Cette haie pourra dépasser la hauteur de la grille métallique, dans la limite de 2 mètres de hauteur.

6) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

7) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

8) Les façades peuvent être éclairées. Toutefois, l'éclairage ne sera pas dirigé vers le ciel mais directement vers les façades.

9) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

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134 Juin 2026

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions à destination de commerce*, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 3) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 30m² de surface de plancher. 4) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : a) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 %

de la surface de plancher. b) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain.

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

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135 Juin 2026

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

136 Juin 2026

Zone UEd

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UEd correspond aux espaces urbains à vocation principale d’activités économiques industrielles

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Toutes nouvelles installations et constructions hormis celles prévues par l’article UEd.2.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt* Habitat, OAPt* Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes, et les locaux accessoires, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les constructions et installations à usage d’activités industrielles* qu’elles relèvent ou non de la réglementation sur les ICPE* et sous réserve que leur localisation soit compatible avec la présence éventuelle de locaux habituellement occupés par des tiers à proximité de la zone.

4) Les constructions à usage de bureau*, sous réserve qu’elles soient compatibles avec des activités antérieurement installées dans la zone, notamment avec les activités à caractère industriel.

5) L’aménagement de locaux et le changement de destination à usage d’habitation au sein des constructions autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations autorisées.

6) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

7) Les dépôts de déchets s’ils sont liés aux activités admises dans la zone et s’ils sont masqués de l’espace public.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles et un respect du terrain naturel.

3) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

137 Juin 2026

4) Les talus et fossés en limite séparative des voies publiques seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. . En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

1) Les constructions et installations à usage industriel* devront s’implanter à 10 mètres au minimum par rapport à l’alignement des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique ou destinées à l’être.

2) Les constructions et installations à usage de bureau* devront s’implanter à 5 mètres au minimum par rapport à l’alignement des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique ou destinées à l’être.

3) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement. Un retrait de 20 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement.

4) Le long de l’autoroute A16 (où un recul minimal de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), de la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), sur les terrains concernés par l’application des dispositions de l’article L111-14 du code de l’urbanisme, rappelées dans le Titre I du présent Règlement, les constructions et installations devront respecter les règles d’implantation reportées sur le Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions des articles L1116 à 8 du code de l’urbanisme).

5) Conformément au Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme), les constructions et installations ne peuvent être implantées à moins de cent mètres de la limite haute du rivage, en dehors de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables.

1) Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives en conservant des marges d’isolement de 5 mètres ou plus.

2) Pour les constructions annexes d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 5 mètres.

Il n’est pas fixé de règle

Il n’est pas fixé de règle.

Clôtures

4) Les clôtures, tant à l'alignement que sur les autres limites, ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être remplacées par une noue paysagère.

5) Toutefois, lorsque le pétitionnaire souhaite implanter une clôture, elle doit être obligatoirement constituée d'une grille métallique rigide à grande maille dont la hauteur ne peut dépasser 2 mètres et de ton gris ou vert (voir Nuancier en annexe du présent Règlement). Cette clôture métallique doit être doublée d'une haie vive composée, implantée en face intérieure, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans l’article UEd.13. Cette haie pourra dépasser la hauteur de la grille métallique, dans la limite de 2 mètres de hauteur.

6) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

7) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

8) Les façades peuvent être éclairées. Toutefois, l'éclairage ne sera pas dirigé vers le ciel mais directement vers les façades.

9) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle).

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain.

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

140 Juin 2026

Schéma illustratif non-opposable :

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

7)

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Il n’est pas fixé de règle.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

141 Juin 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

142 Juin 2026

Zone UEg

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UEg correspond aux espaces urbains à vocation principale d’activités économiques mixtes et d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

1) Les constructions et installations à destination d’activités industrielles*. 2) Les constructions nouvelles à destination d’habitat. 3) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 4) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*. 5) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt* Habitat, OAPt* Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes, et les locaux accessoires, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) L’aménagement de locaux et le changement de destination à usage d’habitation au sein des constructions autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations autorisées.

4) Les établissements classés*, dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent habituellement, ils ne subsistent plus de risque pour la sécurité des personnes.

5) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

6) Toute construction ou installation, y compris les annexes, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau. Les clôtures seront implantées à 3 mètres au minimum des berges des cours d’eau.

7) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

8) Les dépôts temporaires de déchets s’ils sont liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone et s’ils sont masqués de l’espace public.

9) Les dépôts de matériaux avec ou sans couverture, s’ils ne sont pas visibles depuis les voies publiques. 10) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve :

a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ;

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143 Juin 2026

b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et ne peuvent présenter une largeur inférieure à 4 mètres. Pour des terrains contigus, il est possible d’aménager un accès mutualisé.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales lors de la conception des projets pour réduire, autant que possible, leur rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 1) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place, le trop-plein devant être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 2) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 3) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial).

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144 Juin 2026

4) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

1) Les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement*, soit en retrait. 2) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront

être implantées à l’alignement*. Un retrait de 15 mètres au maximum est autorisé dans le cas d’aménagement de places de jour* et de 5 mètres au maximum pour l’aménagement de places de stationnement dans les conditions prévues à l’article UEg.12.

1) Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives sans conditions particulières. 2) En cas de retrait des limites séparatives la construction respecte les obligations de recul liées aux

conditions de sécurité et salubrité (incendie, bruit). 3) Dans le cas d’une habitation existante sur un terrain contigu implantée à une distance inférieure ou égale

à 3 mètres de la limite séparative des deux terrains en question, la construction devra s’implanter en conservant des marges d'isolement*, dans les conditions suivantes : a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des

limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H) b) cette même distance ne peut être inférieure à 5 mètres.

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145 Juin 2026

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 5 mètres.

Il n’est pas fixé de règles.

1) La hauteur des constructions ne peut dépasser 15 mètres. Des adaptations pourront être acceptées à la parcelle sur la base de justifications d’ordre technique, notamment liées à la nature de l’activité qui souhaite s’y implanter, dans la limite d'une hauteur de 20 mètres maximum.

2) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

3) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines.

Clôtures

3) Les clôtures, tant à l'alignement que sur les autres limites, ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être remplacées par une bande boisée, une haie ou une noue paysagère.

4) Les limites parcellaires seront systématiquement plantées d’une haie ou bande boisée qui n’entraveront pas la circulation des espèces. Ces plantations peuvent être accompagnées d’un obstacle naturel tel un fossé qui joue également le rôle de réserve-tampon d'eau ou d’une clôture. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois en cas de nécessité de clôture, il sera mis en place un grillage de type treillis soudé d’une hauteur de 220cm maximum et d’une maille d’environ 15cm x 15cm permettant le passage de la petite faune (ex. : hérisson, lapin, écureuil, etc). A défaut, les clôtures seront ouvertes tous les 5 mètres d’une ouverture de 15cm x 15cm au ras du sol. Afin de garantir la bonne intégration des clôtures dans le paysage, les couleurs seront naturelles : marron, vert, nuances de gris ou noir.

5) Ni les plantations, ni les clôtures ne doivent gêner la circulation des véhicules sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

6) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

7) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle).

2) Pour les constructions à destination de commerce*, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*.

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146 Juin 2026

3) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 30m² de surface de plancher.

4) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : a) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. b) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

2) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

3) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Il n’est pas fixé de règle.

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147 Juin 2026

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148 Juin 2026

Zone UEt

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UEt correspond aux espaces urbains à vocation principale d’hébergement hôtelier et d’équipements et de locaux de tourisme.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

1) Les constructions et installations à destination d’activités industrielles*. 2) Les constructions et installation à destination d’activités artisanales*. 3) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 4) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*. 5) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes, et les locaux accessoires, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu'ils soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations autorisées.

4) Les constructions et installations à destination de commerce*, si elles sont liées aux constructions à vocation touristique (hôtellerie ou équipement public) installées dans la zone.

5) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

6) Les dépôts de déchets temporaires s’ils sont liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone et s’ils sont masqués de l’espace public.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

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149 Juin 2026

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Le tracé de voirie sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

1) Les constructions ou installations devront s’implanter soit à l’alignement*, soit à 3 mètres ou plus de l’alignement*.

2) Les éléments ajoutés en saillie de la façade sur rue (ex. : balcon, bow-window, loggia, etc) doivent respecter les dispositions du Règlement de voirie en vigueur.

3) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement*. Un retrait de 10 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement.

1) Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives en conservant des marges d’isolement de 3 mètres ou plus.

2) Dans le cas d’une habitation existante sur un terrain contigu implantée à une distance inférieure ou égale à 3 mètres de la limite séparative des deux terrains en question, la construction devra s’implanter en conservant des marges d'isolement*, dans les conditions : a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H) ;

Schéma illustratif non-opposable :

b) cette même distance ne peut être inférieure à 5 mètres. 3) Pour les constructions annexes d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou

égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

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151 Juin 2026

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

1) La hauteur des constructions ne pourra dépasser 9 mètres. 2) Des adaptations pourront être acceptées à la parcelle sur la base de justifications d’ordre technique,

notamment liées à la nature de l’activité qui souhaite s’y implanter, dans la limite d'une hauteur de 11 mètres maximum. 3) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 4) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures et abords

5) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

6) Les clôtures posées en front à rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,50 mètre, mesurée à partir du niveau du sol de la voie.

7) Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.

8) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 1 mètre, mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B à l’exception des pilastres et des poteaux.

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152 Juin 2026

9) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UEt.13.

10) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

11) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions à destination de commerce*, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 3) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé au minimum une place de stationnement automobile pour 3 chambres ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher. 4) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : a) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 %

de la surface de plancher ; b) cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain.

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

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153 Juin 2026

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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154 Juin 2026

ZONE UFa

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UFa correspond aux espaces urbains d’accueil d’habitat nomade ou temporaire.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Tous les modes d'occupations et d'utilisation des sols à l'exception de ceux nécessaires à l’aménagement d’aires d’accueil pour caravanes et camping-cars, aux services publics et ceux prévus par l’article UFa.2.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes, et les locaux accessoires, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative des voies publiques seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

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155 Juin 2026

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales lors de la conception des projets pour réduire, autant que possible, leur rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place, le trop-plein devant être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

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156 Juin 2026

1) Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement* ou au-delà.

1) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit avec un retrait de 3 mètres par rapport à ces limites.

2) Pour les constructions annexes d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Les constructions ne pourront dépasser une emprise de sol de 10%

1) En aucun cas la hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7 mètres au faîtage en toiture en pente, 6 mètres à l’acrotère en cas de construction en toiture plate.

2) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines.

3) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures et abords

3) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

4) Les clôtures implantées au sein des aires d’accueil ne pourront être constitués que de haies végétales, d’un grillage doublé d’une haie végétale ou d’un muret de pierres apparentes.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

157 Juin 2026

5) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 0,60 mètre, mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B.

6) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UFa.13.

7) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

8) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Il n’est pas fixé de règle.

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain.

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

158 Juin 2026

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Il n’est pas fixé de règle.

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159 Juin 2026

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160 Juin 2026

ZONE UFc

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UFc correspond aux espaces urbains d’accueil d’habitat touristique (camping, caravaning, habitat léger de loisirs).

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols à l'exception de ceux nécessaires à l’aménagement de terrains de camping, aux services publics et ceux prévus par l’article UFc.2.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes, et les locaux accessoires, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau. Les clôtures seront implantées à 3 mètres au minimum des berges des cours d’eau.

3) Les constructions et installations à destination de bureau* sous réserve qu’elles soient liées au fonctionnement du camping.

4) Les constructions à usage d'habitation, sous réserve qu'elles soient strictement à usage du personnel du camping.

5) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

1) Pour être constructible le terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. 2) La création ou l'aménagement des voies doit être accessible à la circulation des personnes à mobilité

réduite et aux handicapés conformément à l'arrêté du 31 août 1999, aux décrets n°99.756 et n° 99.757. 3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation

sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel. 4) Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

161 Juin 2026

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales lors de la conception des projets pour réduire, autant que possible, leur rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place, le trop-plein devant être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions et installations doivent être implantées : a) soit à l’alignement*, b) soit en retrait de celles-ci d’1 mètre ou plus.

1) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit avec un retrait de 3 mètres par rapport à ces limites.

2) Pour les constructions annexes d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Les constructions ne pourront dépasser 20% d’emprise au sol de l’unité foncière.

1) En aucun cas la hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7 mètres au faîtage en toiture en pente, 6 mètres à l’acrotère en cas de construction en toiture plate.

2) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines.

3) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures et abords

3) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

4) Les clôtures posées en front à rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau du sol de la voie.

5) Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.

6) Les clôtures implantées au sein des campings ne pourront être constitués que de haies végétales, d’un grillage doublé d’une haie végétale ou d’un muret de pierres apparentes.

7) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 0,60 mètre, mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B.

8) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UFc.13.

9) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

10) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Il n’est pas fixé de règle.

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain.

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé (voir schéma illustratif n°xxx).

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable

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164 Juin 2026

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Il n’est pas fixé de règle.

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165 Juin 2026

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166 Juin 2026

Zone UG

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UG correspond aux espaces urbains d’équipements d’intérêt général. Elle se décline en deux catégories :

 La zone UGa correspondant aux espaces urbains d’équipements aménagés et peu ou pas bâtis ;  La zone UGb correspondant aux espaces urbains d’équipements bâtis ou à bâtir.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Tout mode d’occupation des sols autre ceux mentionnés à l’article UG.2.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes, et les locaux accessoires, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau.

3) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises notamment pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

4) Les constructions et installations, temporaires ou non, à destination de commerce de proximité, sous réserve de ne pas représenter une surface de vente de plus 100m² par unité de commerce et d'être compatible avec les activités de services publics ou d'intérêt collectif exercées ou devant être exercées dans la zone.

Dans la zone UGa : 5) Les constructions et les installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif,

sous réserve qu’elles ne remettent pas en cause le caractère aménagé du site. 6) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux

ouvrages de transport de transport d’électricité 7) L’aménagement de locaux et le changement de destination à usage d’habitation au sein des constructions

autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations autorisées.

Dans la zone UGb : 8) Les constructions et installations à destination de bureau* sous réserve qu’elles soient liées aux

équipements de service public ou d’intérêt collectif installés ou devant être installés dans la zone.

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167 Juin 2026

9) Les constructions à usage d'habitation, sous réserve qu'elles soient liées aux équipements de service public ou d’intérêt collectif installés ou devant être installés dans la zone.

10) Les constructions à destination d’entrepôt*, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

11) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

12) Dans les périmètres de protection des commerces et activités de services délimités au Plan règlementaire A, le changement de destination des locaux, situés au rez-de-chaussée, destinés à l’artisanat, au commerce de détail, à la restauration, à l’hôtellerie ou aux activités de services avec accueil de clientèle, sous réserve que la nouvelle destination entre dans le champ des destinations « commerce et activités de services » ou « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Accès : ensemble des accès directs à un terrain. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie (espace publique ou privé), soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, ou, éventuellement, obtenu par l’application de l’article 682 du code civil. L’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur une voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de passage, etc)

Voirie : ensemble des voies, publiques ou privées, ouverte à la circulation générale. La notion de voie s’apprécie au regard des 2 critères suivants :

- la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (minimum 2) et en ce sens permettre la circulation des personnes et véhicules

- la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile (circulation générale) même si la circulation automobile y est réglementée.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

1) Les constructions et installations peuvent être implantées à l’alignement* ou en retrait. 2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation de toute construction

doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. Les clôtures ne peuvent être implantées à moins de 3 mètres de la berge. 3) Le long de l’autoroute A16 (où un recul minimal de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), de la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), sur les terrains concernés par l’application des dispositions de l’article des

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169 Juin 2026

articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme, rappelées dans le Titre I du présent Règlement, les constructions et installations devront respecter les règles d’implantation reportées sur le Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions de l’article des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme). 4) Conformément au Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions de l’article L.121-16 du code de l’urbanisme), les constructions et installations ne peuvent être implantées à moins de cent mètres de la limite haute du rivage, en dehors de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables.

1) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec en retrait minimum de 3 mètres par rapport à cette limite.

2) Dans le cas d’une habitation existante sur un terrain contigu implantée à une distance inférieure ou égale à 3 mètres de la limite séparative des deux terrains en question, la construction devra s’implanter en conservant des marges d'isolement*, dans les conditions suivantes : a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H)

Schéma illustratif non-opposable :

b) cette même distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

3) Pour les constructions annexes d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

Il n’est pas fixé de règle.

En zone UGa : 1) L’emprise au sol maximale sur l’ensemble de la zone est de 20%. 2) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que

déterminée à l’alinéa 1 du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article UG.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

En zone UGb :

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170 Juin 2026

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règles.

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle).

1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain

2) Les aires de stationnement proposant au moins cinq emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 50m² aménagés, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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171 Juin 2026

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172 Juin 2026

Zone UP

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UP correspond aux espaces portuaires et espaces associés. Elle comprend quatre secteurs :

a) le secteur UPa correspondant aux espaces portuaires à vocation d’activités économiques ; b) le secteur UPe correspondant aux espaces portuaires autorisant l’implantation et le remplacement des

dispositifs de production d’énergies renouvelables ; c) le secteur UPg correspondant aux espaces portuaires à vocation d’équipement d’intérêt collectif et

d’activités économiques tertiaires ; d) le secteur UPt correspondant aux espaces portuaires à vocation touristique.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Tout mode d’occupation des sols autre que ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que ceux mentionnés à l’article UP.2.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt* Habitat, OAPt* Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) A l’exception du secteur UPt et UPg, les constructions à usage industriel* sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec les activités antérieurement installées à proximité.

3) Les constructions à usage de bureau* sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec les activités antérieurement installées à proximité.

4) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

5) L’aménagement de locaux à usage d’habitation au sein des immeubles d’activités est autorisé, sous réserve qu'ils soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations autorisées. Exceptionnellement pour des raisons d’incompatibilité entre habitat et activités dans le même immeuble, une construction à usage d’habitation peut être autorisée sous réserve que son implantation et ses dimensions ne présente aucune gêne potentielle pour l’utilisation actuelle et future du terrain.

6) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

Dans le secteur UPa UNIQUEMENT : 7) Les constructions à usage artisanal* sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec des

activités antérieurement installées à proximité. 8) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux

ouvrages de transport de transport d’électricité

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173 Juin 2026

Dans le secteur UPe UNIQUEMENT L’implantation ou le remplacement des dispositifs de production d’énergies renouvelables.

Dans la zone UPt UNIQUEMENT : 9) Les constructions à destination d’habitat* sont autorisées, sous réserve qu’elles soient réalisées

conjointement avec l’aménagement d’espaces portuaires dédiés principalement à la plaisance. 10) Les constructions à destination de commerce* sont autorisées, sous réserve qu’elles soient réalisées

conjointement avec l’aménagement d’espaces portuaires dédiés principalement à la plaisance.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectoreilles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention

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174 Juin 2026

ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

1) Les constructions pourront s’implanter à l’alignement* ou en retrait. 2) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront

être implantées à l’alignement. Un retrait de 20 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour*, pour l’aménagement d’aires de stationnement.

1) Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives en conservant des marges d’isolement de 5 mètres ou plus.

2) Pour les constructions annexes d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

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175 Juin 2026

1) La hauteur des constructions ne peut dépasser 18 mètres. 2) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle

est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 3) Dans le secteur UPe UNIQUEMENT : Les dispositifs de production d’énergies renouvelables pourront être dispensés de règles de hauteur. 4) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Il n’est pas fixé de règle.

1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle).

2) Pour les constructions à destination de commerce*, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*.

3) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé au minimum une place de stationnement automobile pour 3 chambres ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher.

4) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : a) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; b) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. c) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain.

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

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176 Juin 2026

Schéma illustratif non-opposable

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Il n’est pas fixé de règle.

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177 Juin 2026

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178 Juin 2026

Zone UR

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UR correspond aux espaces de renouvellement urbain.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter le Plan règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Rappel : «Toutes constructions nouvelles de logements réalisées dans le périmètre de la servitude de résidence principale au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme le sont à usage exclusive de résidence principale».

1) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*. 2) L'ouverture de carrière. 3) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 4) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou

d’aménagement admis dans la zone. 5) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 6) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux

résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Les constructions à destination d’activités artisanales* ou d’activités industrielles sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

3) Les installations relevant du régime des installations classées sont autorisées, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

4) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

5) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

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179 Juin 2026

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent toujours un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

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180 Juin 2026

Il n’est pas fixé de règle.

1) Les constructions et installations devront être implantées soit à l’alignement*, soit en retrait. 2) Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du

domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade et sur la hauteur du RDC de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisé des personnes.

Schéma illustratif non opposable

3) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement*. Un retrait de 20 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement.

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181 Juin 2026

1) Les constructions et installations nécessaires peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 2 du présent article.

2) Lorsque, en application des dispositions du 1 du présent article, il est choisi d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, celles-ci ne peuvent être inférieures à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies et à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

3) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

1) A moins que les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP*) ne le précisent sur les terrains concernés, il n’est pas fixé de hauteur* maximale.

2) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain, notamment en respectant son état topographique.

3) En aucun cas, la hauteur des constructions dont l’implantation est prévue dans les cônes de vue figurant sur le Plan règlementaire D-1 ne peut excéder les valeurs qui y sont indiquées (se reporter à l’article 5 du Titre II du Règlement).

Clôtures et abords

4) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

5) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 1 mètre, mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux.

6) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UR.13.

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182 Juin 2026

7) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

8) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, positionné de manière non visible de l'espace public.

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions à destination de commerce*, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 3) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé au minimum une place de stationnement automobile pour 3 chambres ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher. 4) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : a) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par

logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; b) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. c) cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

2) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

3) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

4) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable

5) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

183 Juin 2026

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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184 Juin 2026

Zone Usdu

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone Usdu correspond aux secteurs urbanisés en discontinuité de l’urbanisation en commune littorale, sont concernées les communes de Neufchâtel-Hardelot et Wimille. Ce secteur est cadré par l’article L121-8 du Code de l’Urbanisme destiné à des fins exclusives d’amélioration de l’offre de logements ou d’hébergement et d’implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C, D et E et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Rappel : «Toutes constructions nouvelles de logements réalisées dans le périmètre de la servitude de résidence principale au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme le sont à usage exclusive de résidence principale».

1) Toutes nouvelles installations et constructions hormis celles prévues par l’article Usdu.2. 2) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou

d’aménagement admis dans la zone. 3) Le dépôt des déchets de chantier de plus d’un mois. 4) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 5) Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, l’aménagement des terrains pour le camping et le

caravaning ainsi que les aires de stationnement des gens du voyage. 6) Les affouillements et exhaussement de sol qui ne sont pas rendus nécessaires pour les activités autorisées

dans la zone, Sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux, les remblais sont interdits dans le lit majeur des cours d’eau 7) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

2) Les constructions à usage d’habitats. 3) Les abris de pâture si leur hauteur n'excède pas 3 mètres et leur emprise au sol 20 m². 4) L’extension des constructions existantes, autres qu’agricole, notamment les habitations, sous réserve que

cette extension n’excède pas 30% de l’emprise au sol des constructions existante à la date d’entrée en vigueur du PLUi et par unité foncière et dans la limite de 50m². 5) La construction d’annexes dans la limite de 30m² d’emprise au sol par unité foncière

1) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

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185 Juin 2026

2) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

3) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

4) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

5) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacé par un dispositif ayant la même fonction

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture).

En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à

l’alignement* ou en retrait. 2) Les constructions et installations doivent être implantées comme suit : en retrait de 3 mètres ou plus de

l’alignement*. Sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*. Néanmoins, celles-ci doivent respecter les dispositions du Règlement de voirie en vigueur. 3) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation de toute construction doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge, ce recul minimal est de 5 mètres pour les annexes* d’une superficie inférieure ou égale à 12 m². Les clôtures ne peuvent être implantées à moins de 3 mètres de la berge. 4) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement*. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement dans le respect des conditions fixées par l’article Usdu.3.

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 3 du présent article.

2) Pour les constructions autorisées dans la zone autres que celles prévues au 1 du présent article, elles ne peuvent être implantées le long des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, que dans le respect des conditions suivantes non cumulatives : a) Lorsqu’il s’agit de l’extension de constructions déjà édifiées sur les limites séparatives ; b) lorsqu’il s’agit de constructions dont la hauteur à l’égout au droit de la limite séparative n’excède pas 2,50 mètres ; c) lorsqu’il s’agit de la reconstruction de bâtiments existants ; d) pour s’adosser à une construction existante ou réalisée simultanément.

3) En dehors des cas énoncés au 2 du présent article, les constructions ou les extensions des constructions existantes doivent s’implanter avec des marges d'isolement avec les limites séparatives, selon les dispositions suivantes (voir schémas illustratifs 1 et 2 à la fin du règlement) :

a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la dite construction (H);

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

187 Juin 2026

b) cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle. ;

c) en cas de limites séparatives contigüe avec la limite foncière d’un golf, un recul de 8 mètres pour les constructions sans élévations (ex.: aires de stationnement, piscines) et de 15 mètres pour les habitations devra être conservé. Dans le secteur du « Grand Parc d’Hardelot » indiqué au plan règlementaire B, il pourra être admis une continuité avec l’existant en cas de nouvelle construction d’habitation.

4) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

1) L’emprise au sol maximale (compris constructions principales et annexes) sur un terrain est définie comme suit :  20% pour toutes les constructions en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ;

2) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que déterminée à l’alinéa 1 du présent article, peut-être majorée de 30% dans la limite de 50m², nonobstant les dispositions de l’article Usdu.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

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188 Juin 2026

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté.

1) La hauteur maximale des bâtiments principaux* est de 10 mètres au faîtage, dans le cas d’une toiture en pente* et de 7,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture plate*.

2) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines.

3) Pour les bâtiments annexes*, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 3 mètres. 4) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le

projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 5) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à

l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Toitures 10) La toiture des constructions principales* en dehors du cas des constructions d’inspiration balnéaire* sera

composée d’un ou plusieurs pan présentant une pente d’un angle compris en 35° et 55°. Les toitures végétalisées pourront présenter une pente d’une angle inférieur ou être plates. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions d’inspiration balnéaire*. 11) Lorsque les constructions principales* présentent une toiture en pente, celle-ci sera constituée de matériaux de couleurs rouge ou orange (ex. : tuile "panne flamande" en format petit moule), hormis pour les constructions d’inspiration balnéaire* pour lesquelles des matériaux de couleurs sombres sont autorisés (ex. : bac acier, zinc, ardoises). Voir Nuancier du Règlement. L’aspect brillant (ex. : tuiles

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189 Juin 2026

vernissées) est interdit. Néanmoins, lorsque l'environnement bâti du terrain de la construction envisagée présente une dominante de couleur de toitures différente, les constructions nouvelles pourront s'en inspirer 12) En cas d’extension des constructions principales*, pour les constructions annexes ou en cas de reconstruction après sinistre ou pour réhabilitation, la toiture pourra former une pente identique à celle des constructions principales ou présenter un angle inférieur. 13) Les constructions de type vérandas ou verrières sont autorisées et peuvent présenter un aspect transparent, translucide ou opaque. Elles doivent cependant être le moins visible possible de l’espace public. 14) De légères variations de pente de toiture sont admises sous réserve de la justification d’une bonne intégration dans les volumétries ambiantes.

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* : a) il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 40m² de surface de plancher affectée au logement (SP). On appliquera donc la norme comme suit : SP de 0 à 40m² = 1 place minimum / SP de 40 à 80m² = 2 places minimum / SP de 80 à 120m² = 3 places minimum, au-delà de 120m² de sp pour un logement, cette norme n’est plus exigée pour les constructions individuelles, sauf condition particulière.

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190 Juin 2026

b) pour les opérations comprenant 5 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place de stationnement automobile par tranche de 5 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs ;

c) il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation.

3) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*.

4) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

f) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

g) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

h) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

7) Dans tous les projets d’habitation, les espaces verts représenteront au minimum un coefficient de 0,4.

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191 Juin 2026

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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192 Juin 2026

TITRE IV

1) Toutes nouvelles installations et constructions hormis celles à destination d’activités agricoles, pastorales et forestière ainsi que celles prévues par l’article A.2.

2) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.

3) Le dépôt des déchets de chantier de plus d’un mois. 4) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 5) Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, l’aménagement les terrains pour le camping et le

caravaning ainsi que les aires de stationnement des gens du voyage. 6) Les remblais sont interdits dans le lit majeur des cours d’eau.

1) La création, l’extension et la transformation de bâtiments et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou aux activités complémentaires de l’activité agricole, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone, restent limités et constituent un prolongement de l’acte de production ou ont pour support l’exploitation (art. L311-1 du Code rural et des pêches maritimes).

2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3) Les constructions à usage d’habitation nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour l’exploitation (notamment pour assurer les soins aux cheptels présents sur le site), à conditions que le recul de ce logement soit inférieur à 100 mètres par rapport aux bâtiments d’exploitation, sauf en cas d’installation classée agricole (ICPEa). Ce recul est inférieur à 50 mètres dans la zone Ab. a) Le changement de destination de bâtiments agricoles reconvertibles répertoriés au Plan règlementaire B et à l’Annexe du Règlement Bâtis protégés, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone, notamment en ce qui concerne la proximité de bâtiments d’élevage existants et les contraintes s’attachant à ce type d’activité.

4) L’extension des constructions existantes, autres qu’agricole, notamment les habitations, sous réserve que cette extension n’excède pas 30m² de surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du PLUi et par unité foncière*.

5) Le camping à la ferme, dans la limite de 6 emplacements, à condition d’être situé au sein de l’exploitation, sur des terrains en dépendant et sous réserve qu’il ne compromette pas l’activité agricole.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

231 Juin 2026

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent toujours un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

6) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) L’extension des constructions existantes à destination d’habitation devront s’implanter soit en s’alignant

sur les constructions existantes, soit à 3 mètres au minimum de l’alignement*. 2) Les constructions à usage agricole devront s’implanter avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à

l’alignement*. 3) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter

soit à l’alignement*, soit en retrait. 4) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit

respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. 5) Le long de l’autoroute A16 (où un recul minimal de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), de

la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), sur les terrains concernés par l’application des dispositions de l’article des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme, rappelées dans le Titre I du présent Règlement, les constructions et installations devront respecter les règles d’implantation reportées sur le Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions de l’article des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme). 6) Conformément au Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions de l’article L.121-16 du code de l’urbanisme), les constructions et installations ne peuvent être implantées à moins de cent mètres de la limite haute du rivage, en dehors de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables.

1) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit avec en retrait de 4 mètres par rapport à celles-ci.

2) Dans le cas d’une habitation existante sur un terrain contigu implantée à une distance inférieure ou égale à 3 mètres de la limite séparative des deux terrains en question, la construction devra s’implanter en conservant des marges d'isolement*, dans les conditions suivantes (voir schémas illustratifs 1 et 2 à la fin du Règlement) :

3) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H), sans être inférieure à 5 mètres.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

233 Juin 2026

Schéma illustratif non-opposable :

4) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Sans objet.

1) La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra dépasser 7,5 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère.

2) La hauteur des constructions à usage agricole ne pourra dépasser 12 mètres. 3) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle

est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes de faîtage, d’acrotère ou d'égout en façades avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. Cette tolérance est également admise, pour les constructions à usage agricole, en cas de nécessité technique liée à l’utilisation de la construction.

Façades et couverture

3) Il conviendra de limiter les rythmes verticaux (jeux de bardage métallique de différentes couleurs) qui

amplifient la hauteur des bâtiments alors que l’horizontalité (différence de matériaux et de teintes entre

le soubassement, le bardage et la couverture) participe mieux à l’insertion des volumes dans le paysage.

4) Les bardages bois sont préférés aux bardages métalliques.

5) Les bâtiments de type hangars, présenteront des proportions où la pente de toit représente 1/3 de la

hauteur et 2/3 des murs.

6) En couverture les plaques ondulées en fibre ciment devront être teintées couleur gris ardoise, noir

asphalte, noir graphite, rouge tuile ou rouge latérite. La teinte naturelle (gris clair) est interdite. Des

dérogations peuvent être admises avec des colorations aux sels métalliques.

7) Les matériaux apparents en façades et couverture devront être mats et de teintes foncées. Cependant, les

matériaux d’aspect non mat sont autorisés dans les teintes RAL suivantes (voir Nuancier en annexe du

présent Règlement) :

a) ardoise

RAL 5008

b) brun

RAL 8014

c) vert foncé

RAL 6005

d) rouge foncé RAL 3005

8) Les tôles galvanisées non laquées et les bardages PVC de teintes claires sont interdits.

9) Les plaques translucides sont autorisées en couverture pour l’éclairage naturel dans la limite de 15 % de la

surface de la couverture.

10) Les murs en brique monolithe terre cuite doivent répondre aux critères d’aspect et de teinte définies ci-

avant.

11) Les murs et soubassements en béton ou maçonnerie de parpaings enduits sont acceptés sous réserve

d’une finition grattée : en site sensible, il peut être exigé une teinte plus foncée que le gris clair du béton

par lasure ou peinture.

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

2) Les aires de stationnement seront paysagers. Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

2) L’organisation du végétal aux abords des bâtiments doit être justifiée en termes d’intégration paysagère (accompagnement des volumes, marquage d’un accès, écran végétal devant une zone de dépôt ou de stockage), de protection climatique (rôle de brise vent) et de continuité avec la structure végétale existante.

3) Dans la zone Ab, l’organisation des plantations devra permettre plus particulièrement d’assurer la continuité avec la trame bocagère environnante.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

236 Juin 2026

ARBRES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ARBUSTES

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

237 Juin 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

238 Juin 2026

Zone AL

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone AL correspond aux espaces agricoles littoraux présentant le caractère d’espaces remarquables.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Toutes nouvelles installations et constructions hormis celles prévues par l’article AL.2.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cet accès ne peut avoir moins de 3 mètres de large

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent toujours un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

6) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle

1) Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 mètres ou plus de l’alignement*. 2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit

respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. 3) Conformément au Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des

constructions en application des dispositions des articles L.121-16 du code de l’urbanisme), les constructions et installations ne peuvent être implantées à moins de cent mètres de la limite haute du rivage, en dehors de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. 4) Le long de l’autoroute A16 (où un recul minimal de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), de la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), sur les terrains concernés par l’application des dispositions des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme, rappelées dans le Titre I du présent Règlement, les constructions et installations devront respecter les règles d’implantation reportées sur le Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme).

1) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit avec en retrait de 3 mètres par rapport à ces limites.

2) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

241 Juin 2026

La hauteur des constructions ne pourra dépasser 5 mètres.

De manière générale, les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur localisation, ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

2) Les aires de stationnement seront paysagers. Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

2) L’organisation du végétal aux abords des bâtiments doit être justifiée en terme d’intégration paysagère (accompagnement des volumes, marquage d’un accès, écran végétal devant une zone de dépôt ou de stockage), de protection climatique (rôle de brise vent) et de continuité avec la structure végétale existante.

ARBRES

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Il n’est fixé aucune règle.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

242 Juin 2026

Zone Azh

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone Azh correspond aux espaces agricoles présentant le caractère de zones humide.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C, et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Toutes nouvelles installations et constructions hormis celles prévues par l’article Azh.2.

1) Les nouvelles installations, nouveaux ouvrages, travaux ou nouvelles activités, visés à l’article R214-1 du code de l’environnement soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L214-2 du même code, au titre de l’article L511-1 du code de l’environnement, sous réserve de ne pas conduire au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l’asséchement et à la mise en eau sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article L211-7 du code de l’environnement.

2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas conduire au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l’asséchement et à la mise en eau sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article L211-7 du code de l’environnement.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cet accès ne peut avoir moins de 3 mètres de large

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent toujours un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

6) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

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243 Juin 2026

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle

1) Les constructions et installations autorisées pourront s’implanter soit à l’alignement*, soit en retrait de 3 mètres ou plus.

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244 Juin 2026

2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge.

3) Le long de l’autoroute A16 (où un recul minimal de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), de la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), sur les terrains concernés par l’application des dispositions de l’article des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme, rappelées dans le Titre I du présent Règlement, les constructions et installations devront respecter les règles d’implantation reportées sur le Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions de l’article des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme).

4) Conformément au Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions de l’article L.121-16 du code de l’urbanisme), les constructions et installations ne peuvent être implantées à moins de cent mètres de la limite haute du rivage, en dehors de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables.

1) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit avec en retrait de 3 mètres par rapport à ces limites.

2) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur des constructions ne pourra dépasser 5 mètres.

De manière générale, les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur localisation, ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

2) Les aires de stationnement seront paysagers. Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

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245 Juin 2026

Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Il n’est fixé aucune règle.

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246 Juin 2026

TITRE VI

1) Les constructions nouvelles à destination d’habitat. 2) Les constructions à destination d’hébergement hôtelier* sauf dans la zone 1AUa-I. 3) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 4) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars.

1) Les constructions à usage industriel*, sous réserve qu’elles soient compatibles avec les activités antérieurement installées à proximité.

2) Les constructions à usage commercial* si elles constituent le prolongement d’une activité de production installée dans la zone et sous réserve qu’elles soient compatibles avec les activités antérieurement installées à proximité, notamment avec les activités à caractère industriel.

3) Les constructions à usage de bureau*, sous réserve qu’elles soient compatibles avec les activités antérieurement installées à proximité, notamment avec les activités à caractère industriel.

4) Les constructions à usage artisanal*, sous réserve qu’elles soient compatibles avec des activités antérieurement installées à proximité.

5) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport d’électricité.

6) L’aménagement de locaux et le changement de destination à usage d’habitation au sein des constructions autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations autorisées.

7) Les établissements classés* sont autorisés dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent habituellement, ils ne subsistent plus de risque pour la sécurité des personnes.

7) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ; b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

8) Les dépôts temporaires de déchets s’ils sont liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone et s’ils sont masqués de l’espace public.

9) Les dépôts de matériaux avec ou sans couverture, s’ils ne sont pas visibles depuis les voies publiques.

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195 Juin 2026

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et ne peuvent présenter une largeur inférieure à 4 mètres. Pour des terrains contigus, il est possible d’aménager un accès mutualisé.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

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196 Juin 2026

Il n’est pas fixé de règle.

1) Les constructions devront s’implanter comme suit à 20 mètres au minimum de l’alignement* avec les routes départementales et à 5 mètres au minimum de l’alignement* avec les autres voies.

2) Dans tous les cas, les parties des façades de bâtiments permettant l’accostage des véhicules de chargement (quais, rampes, etc), peuvent être implantées avec un recul permettant aux véhicules de stationner en-dehors des voies publiques ou privées ouverte à la circulation publique et dans la limite de 15 mètres de profondeur.

3) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement*. Un retrait de 15 mètres au maximum est autorisé dans le cas d’aménagement de places de jour* et de 5 mètres au maximum pour l’aménagement de places de stationnement dans les conditions prévues à l’article 1AUa.12.

1) Dans les zones 1AUa, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives uniquement lorsque : a) il existe déjà sur la même limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser et permettant l’adossement ; b) pour s’apignonner sur une construction réalisée simultanément, si les constructions sont d’une hauteur sensiblement équivalente ; c) il s’agit de bâtiments d’une hauteur* inférieure ou égale à 4 mètres.

2) Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent conserver des marges d’isolement de 5 mètres ou plus.

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197 Juin 2026

3) Dans le cas d’une habitation existante sur un terrain contigu implantée à une distance inférieure ou égale à 3 mètres de la limite séparative des deux terrains en question, la construction devra s’implanter en conservant des marges d'isolement*, dans les conditions suivantes : a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H), sans être inférieure à 5 mètres.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 5 mètres.

1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est :  de 70% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions et dont les toitures sont végétalisées ;  de 60% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions ou dont les toitures sont végétalisées ;  de 50% dans les autres cas.

2) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que déterminée à l’alinéa 1 du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article 1AUa.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

1) Dans la zone 1AUa, la hauteur des constructions* ne peut dépasser les hauteurs définies sur le Plan règlementaire D-2. Sous réserve d’une intégration paysagère de qualité, la hauteur pourra être mesurée sur le point central de la construction. Les techniques de déblais/remblais peuvent être utilisées afin de permettre l’implantation des constructions nécessitant une hauteur. Les éléments techniques liés à la production d’énergie renouvelable, apposés sur la toiture ne sont pas à considérer dans le calcul de la hauteur.

2) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures

6) Les clôtures, tant à l'alignement que sur les autres limites, ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être remplacées par une bande boisée, une haie ou une noue paysagère.

7) Les limites parcellaires seront systématiquement plantées d’une haie ou bande boisée qui n’entraveront pas la circulation des espèces. Ces plantations peuvent être accompagnées d’un obstacle naturel tel un fossé qui joue également le rôle de réserve-tampon d'eau ou d’une clôture. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois en cas de nécessité de clôture, il sera mis en place un grillage de type treillis soudé d’une hauteur de 220cm maximum et d’une maille d’environ 15cm x 15cm permettant le passage de la petite faune (ex. : hérisson, lapin, écureuil, etc). A défaut, les clôtures seront ouvertes tous les 5 mètres d’une ouverture de 15cm x 15cm au ras du sol. Afin de garantir la bonne intégration des clôtures dans le paysage, les couleurs seront naturelles : marron, vert, nuances de gris ou noir.

8) Ni les plantations, ni les clôtures ne doivent gêner la circulation des véhicules sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

9) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

10) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 3) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher. 4) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : a) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 %

de la surface de plancher. b) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. 5) Les aires de stationnement seront paysagées. Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

1) Afin de garantir la reconstitution d’une ambiance bocagère sur l’ensemble du Parc d’activités, les limites parcellaires seront plantées au fur et à mesure des opérations d’aménagement : a) les limites parcellaires seront plantées d’une haie de 3m de large à l’intérieur de la limite parcellaire pour les surfaces inférieures à 5000m² ; b) elles seront plantées d’une haie de 5m de large à l’intérieur de la limite parcellaire pour les surfaces supérieures et égales à 5000m² ; c) les Orientations d’aménagement et de Programmation relative à la zone 1AUa-I définissent les conditions de réalisation des bandes boisées et des haies.

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199 Juin 2026

2) Les voiries crées seront accompagnées de bande boisée de 5m de part et d’autre. Un accotement enherbé permettra d’y enterré les réseaux.

3) Les talus seront de forme arrondis afin d’adoucir le paysage intérieur du parc à l’identique du paysage extérieur.

4) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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200 Juin 2026

Zone 1AUb

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone 1AUb correspond aux espaces urbains à vocation principale d’activités économique légères et/ou artisanales.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter le Plan règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

1) Les constructions à usage d’habitation. 2) Les constructions à destination d’hébergement hôtelier. 3) Les constructions et installations à usage industriel*. 4) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 5) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*. 6) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars.

1) Les constructions à usage artisanal*, sous réserve qu’elles soient compatibles avec des activités antérieurement installées à proximité, notamment avec les activités à caractère industriel.

2) Les constructions à usage commercial* si elles constituent le prolongement d’une activité de production installée dans la zone et sous réserve qu’elles soient compatibles avec les activités antérieurement installées à proximité, notamment avec les activités à caractère industriel.

3) Les constructions à usage de bureau, sous réserve qu’elles soient compatibles avec des activités antérieurement installées dans la zone, notamment avec les activités à caractère industriel.

4) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

5) L’aménagement de locaux et le changement de destination à usage d’habitation au sein des constructions autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations autorisées.

6) Les établissements classés* sont autorisés dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent habituellement, ils ne subsistent plus de risque pour la sécurité des personnes.

7) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sous réserve qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues et qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises, notamment pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

8) Les dépôts temporaires de déchets s’ils sont liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone et s’ils sont masqués de l’espace public.

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201 Juin 2026

1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone et de ses secteurs doit être compatible avec les OAP*, définies pour chaque zone 1AUb.

2) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

3) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et ne peuvent présenter une largeur inférieure à 4 mètres. Pour des terrains contigus, il est possible d’aménager un accès mutualisé.

4) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

5) Les talus et fossés en limite séparative de la rue seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

6) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

7) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

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202 Juin 2026

Il n’est pas fixé de règle.

1) Les constructions devront s’implanter à 5 mètres ou plus de l’alignement*. 2) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront

être implantées à l’alignement. Un retrait de 15 mètres au maximum est autorisé dans le cas d’aménagement de places de jour* et de 5 mètres au maximum pour l’aménagement de places de stationnement dans les conditions prévues à l’article 1AUb.12.

1) Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives uniquement lorsque : a) il existe déjà sur la même limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser et permettant l’adossement ; b) pour s’apignonner sur une construction réalisée simultanément, si les constructions sont d’une hauteur sensiblement équivalente ; c) il s’agit de bâtiments d’une hauteur* inférieure ou égale à 4 mètres.

2) Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent conserver des marges d’isolement de 5 mètres ou plus.

3) Dans le cas d’une habitation existante sur un terrain contigu implantée à une distance inférieure ou égale à 3 mètres de la limite séparative des deux terrains en question, la construction devra s’implanter en conservant des marges d'isolement*, dans les conditions suivantes : d) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H), sans être inférieure à 5 mètres.

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203 Juin 2026

Schéma illustratif non-opposable :

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 5 mètres.

1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est : a) de 60% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions et dont les toitures sont végétalisées ; b) de 50% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions ou dont les toitures sont végétalisées ; c) de 40% dans les autres cas.

2) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que déterminée à l’alinéa 1 du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article 1AUb.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

1) La hauteur des constructions ne pourra dépasser 12 mètres. 2) Des adaptations pourront être acceptées à la parcelle sur la base de justifications d’ordre technique,

notamment liées à la nature de l’activité qui souhaite s’y implanter, dans la limite d'une hauteur de 15 mètres maximum. 3) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Clôtures

8) Les clôtures, tant à l'alignement que sur les autres limites, ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être remplacées par une bande boisée, une haies ou une noue paysagère.

9) Toutefois, lorsque le pétitionnaire souhaite implanter une clôture, elle doit être obligatoirement constituée d'une grille métallique rigide à grande maille dont la hauteur ne peut dépasser 2 mètres et de ton gris ou vert (voir Nuancier en annexe du présent Règlement). Cette clôture métallique doit être doublée d'une haie vive composée, implantée en face intérieure, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans l’article 1AUb.13. Cette haie pourra dépasser la hauteur de la grille métallique, dans la limite de 2 mètres de hauteur.

10) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

11) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

12) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 3) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile par chambre ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 30m² de surface de plancher. 4) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : a) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 %

de la surface de plancher. b) cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. 5) Les aires de stationnement seront paysagées. Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain.

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

205 Juin 2026

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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206 Juin 2026

Zone 1AUh

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone 1AUh correspond aux zones à urbaniser à vocations principales d’habitat. Elle est divisée en deux souscatégories :

 1AUh-I : zone d’urbanisation de densité de niveau 1.  1AUh-II : zone d’urbanisation de densité de niveau 2

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Rappel : «Toutes constructions nouvelles de logements réalisées dans le périmètre de la servitude de résidence principale au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme le sont à usage exclusive de résidence principale».

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’entrepôt*. 3) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*, en dehors des bureaux qui y sont liés

(ex. : siège d’exploitation). 4) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 5) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 6) Les dépôts de déchets, non liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. 7) Les remblais sont interdits dans le lit majeur des cours d’eau. 8) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 9) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux

résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

1) Rappel de l’article R123-6 du code de l’urbanisme : Les constructions y sont autorisées (dans les zones AU) soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation (OAP*) et le règlement.

2) Les constructions à destination de commerce de détail et/ou de proximité*, sous réserve qu'elles ne représentent pas plus de 300m² de surface de vente. Pour les commerces déjà existants à la date d'approbation du PLUi une extension de 30% de la surface de vente est autorisée quelques soit la surface de vente initiale.

3) Les constructions à destination d’activités artisanales* sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

4) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sous réserve qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues et qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises, notamment pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

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207 Juin 2026

5) Les établissements à usage d'activités comportant ou non des installations classées sont autorisées dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

6) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone et de ses secteurs doit être compatible avec les OAP* définies pour les terrains concernés. Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs).

2) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou deux roues.

3) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Accès : 4) Les caractéristiques des accès doivent être dimensionnés et configurés pour permettre :

- de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - De tenir compte de la topographie et de la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération - De s’adapter à la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de

préserver la sécurité des personnes - De répondre au trafic généré par l’opération (nombre de véhicule, fréquence, type de véhicules) 5) Les accès automobile peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers). 6) En cas de lotissement ou de permis de construire valant division, les pétitionnaires devront rechercher une mutualisation de l’accès aux lots créés. Voiries* : 7) Pour toute nouvelle voie, la largeur des chaussées sera dimensionnée et réduite au plus juste en fonction de son usage et de l’intensité du trafic. Une largeur minimum de 3,5m est imposée hors trottoirs. 8) Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules de secours et de service.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de

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208 Juin 2026

rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

La configuration des terrains (orientation, desserte, etc) devra permettre, autant que possible, d’optimiser les apports solaires, notamment au bénéfice des constructions qui doivent y être édifiées.

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter

soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite 2) la façade sur rue du bâtiment principal doit être implantée sur au moins 2/3 soit :

- à l’alignement (par rapport à la limite d’emprise de la voie publique ou privée existante ou à créer), - à 3 mètres minimum par rapport à l’alignement*. - observer le même recul que celui de l’une des constructions principales voisine la plus proche de la voie,

située du même côté de la voie publique ou privée, existante ou à créer

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

209 Juin 2026

3) A titre exceptionnel et afin de prendre en compte les caractéristiques particulières de l’unité foncière telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une implantation différente peut être autorisée sous réserve que les constructions s’intègrent harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.

4) Les extensions, annexes, garages des constructions existantes pourront être réalisées soit : - Dans le prolongement de la façade sur rue du bâtiment principal (retrait identique à l’existant) - En retrait de la façade principale en maintenant un minimum de 3 m par rapport à la limite avec la voie publique/privée.

5) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement, à raison d’une place de jour par unité foncière.

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 4 du présent article.

2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article, dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir l’alignement*, peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait de celles-ci en conservant des marges d’isolement*, dans les conditions prévues par le 4 du présent article.

Implantation sur limites séparatives dans la bande de 20m de l’alignement*

Implantation sur les limites séparatives au-delà de 20m de l’alignement* (vision latérale)

PLUi de la CAB – Règlement CoSmcmhéumnaaustéildlu’asgtrgalotmifsérnaotinon-odpupBoosualbonlena:is - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

210 Juin 2026

3) Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives latérales* et de fond de parcelle*, qu’en respect des conditions suivantes non cumulatives : a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement, b) lorsqu’il s’agit de constructions dont la hauteur à l’égout au droit de la limite séparative n’excède pas 2,50 mètres, c) lorsqu’il s’agit de la reconstruction de bâtiments existants. d) Lorsque le projet s’inscrit dans un ensemble urbain disposant d’un ordonnancement particulier et sous réserve d’une intégration urbaine, architecturale et paysagère.

4) Lorsque, en application des dispositions des 1 et 2 du présent article, il est choisi ou imposé d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, cette implantation doit respecter les conditions suivantes (voir schémas illustratifs 1 et 2 à la fin du règlement) : e) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la dite construction (H) ;

Schéma illustratif non-opposable :

f) cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

211 Juin 2026

Schémas illustratifs non-opposable :

5) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments principaux* non contigus doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement et permettre l’accès des services de sécurité. Cette distance est au minimum de 3 m.

1) Pour les constructions et installations à destination d’équipement publics ou d’intérêt collectif ou de commerces de détail et/ou de proximité*, il n’est pas fixé de d’emprise au sol règlementaire.

2) L’emprise au sol maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans la zone 1AUh-I : 40% ; b) dans la zone 1AUh-II : 60% ;

3) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que déterminée à l’alinéa 2 du présent article, peut-être majorée de 30m², nonobstant les dispositions de l’article 1AUh.13 relatives au coefficient d’espaces verts. Cette majoration n’est possible qu’une seule fois.

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) La hauteur* maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit :

a) dans la zone 1AUh-I : 9 mètres au faîtage en cas de toiture en pente, 7,5 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate ;

b) dans la zone 1AUh-II : 15 mètres. 2) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaire est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle

est déterminées ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout en façades avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 3) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 4) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

212 Juin 2026

Clôtures et abords

6) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

7) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 0,60 mètre, mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement à l’identique ou la reconstruction d’un muret existant d’une hauteur supérieure repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux. Elle peut être complétée par une partie ajourée* et/ou des végétaux. Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2 mètres dans une bande de 4 mètres dans le prolongement de la construction principale.

Schéma illustratif non-opposable :

8) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article 1AUh.13.

9) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

10) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

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213 Juin 2026

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* : a) Dans la zone 1AUh-I, il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de

40m² de surface de plancher affectée au logement et au minimum deux place par logement ; b) Dans la zone 1AUh-II, il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de

60m² de surface de plancher affectée au logement et au minimum une place par logement. 3) Pour les opérations comprenant 5 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place

de stationnement automobile par tranche de 5 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs. 4) Il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de

logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation. 5) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 6) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*. 7) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé au minimum une place de stationnement automobile pour 3 chambres ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher. 8) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : a) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par

logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; b) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. c) cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. 9) Les aires de stationnement seront paysagées. Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain.

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

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214 Juin 2026

Schéma illustratif non-opposable :

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

215 Juin 2026

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216 Juin 2026

Zone 1AUt

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone 1AUt correspond aux zones à urbaniser à vocations touristiques (hébergement hôtelier, résidence de tourisme et équipement touristique).

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter le Plan règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’entrepôt*. 3) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*, en dehors des bureaux qui y sont liés

(ex. : siège d’exploitation). 4) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 5) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 6) Les dépôts de déchets, non liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. 7) Les remblais sont interdits dans le lit majeur des cours d’eau. 8) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature.

1) Rappel de l’article R123-6 du code de l’urbanisme : Les constructions y sont autorisées (dans les zones AU) soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation (OAP*) et le règlement.

2) L’aménagement de locaux à usage d’habitation au sein des immeubles d’activités, sous réserve qu'ils soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations autorisées. Exceptionnellement pour des raisons d’incompatibilité entre habitat et activités dans le même immeuble, une construction à usage d’habitation peut être autorisée sous réserve que son implantation et ses dimensions ne présente aucune gêne potentielle pour l’utilisation actuelle et future du terrain.

3) Les constructions et installations à destination de commerce*, si elles sont liées aux constructions à vocation touristique (hôtellerie ou équipement public) installées dans la zone.

4) Les constructions à destination d’activités artisanales*, sont autorisées sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

5) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sous réserve qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues et qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises, notamment pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

6) Les établissements à usage d'activités comportant ou non des installations classées sont autorisés dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

217 Juin 2026

1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone et de ses secteurs doit être compatible avec les OAP* définies pour les terrains concernés.

2) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou deux roues. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

3) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

4) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et le respect du terrain naturel.

5) Les talus et fossés en limite séparative de la voie seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

6) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

7) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

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218 Juin 2026

La configuration des terrains (orientation, desserte, etc) devra permettre, autant que possible, d’optimiser les apports solaires, notamment au bénéfice des constructions qui doivent y être édifiées.

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement*, soit à 3 mètres au

minimum de l’alignement*. 2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit

respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. Les clôtures ne peuvent être implantées à moins de 3 mètres de la berge. 3) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement, à raison d’une place de jour par unité foncière.

1) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 2 du présent article.

2) Lorsque, en application des dispositions du 1 du présent article, il est choisi ou imposé d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, cette implantation doit respecter les conditions suivantes : a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H) ;

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219 Juin 2026

Schéma illustratif non-opposable :

b) cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

Schémas illustratifs non-opposable :

3) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

L’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60%.

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220 Juin 2026

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) La hauteur maximale sur un terrain est de 9 mètres au faîtage en cas de toiture en pente, 7,5 mètres à

l’acrotère en cas de toiture plate. 2) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle

est déterminées ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout en façades avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 3) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

Toitures

8) La toiture des constructions principales* sera composée d’un ou plusieurs pan présentant une pente d’un angle compris en 35° et 55°. Les toitures végétalisées pourront présenter un angle inférieur ou être plates.

9) Lorsque les constructions principales* présentent une toiture en pente, celle-ci sera constituée de matériaux de couleurs rouge ou orange (ex. : tuile "panne flamande" en format petit moule), hormis pour les constructions d’inspiration balnéaire* pour lesquelles des matériaux de couleurs sombres sont autorisés (ex. : bac acier, zinc, ardoises). Voir Nuancier du Règlement. L’aspect brillant (ex. : tuiles vernissées) est interdit.

10) En cas d’extension des constructions principales*, pour les constructions annexes ou en cas de reconstruction après sinistre ou pour réhabilitation, la toiture pourra former une pente identique à celle des constructions principales ou présenter un angle inférieur.

11) Les constructions de type vérandas ou verrières sont autorisées et peuvent présenter un aspect transparent, translucide ou opaque. Elles doivent cependant être le moins visible possible de l’espace public.

12) De légères variations de pente de toiture sont admises sous réserve de la justification d’une bonne intégration dans les volumétries ambiantes.

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221 Juin 2026

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions à destination de commerce*, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 3) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé au minimum une place de stationnement automobile pour 3 chambres ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher. 4) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

a) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher,

b) cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. 5) Les aires de stationnement seront paysagers. Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit

réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain.

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

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222 Juin 2026

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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223 Juin 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

224 Juin 2026

Zone 2AU

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone 2AU est un secteur dans lequel les réseaux existants à la périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter le Plan règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Toutes occupations autres que celles mentionnées à l’article 2AU.2.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la mesure où ils ne remettent pas en cause l’aménagement futur de la zone.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou deux roues. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et le respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la voie seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

1) Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement*, soit à 3 mètres au minimum de l’alignement*.

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226 Juin 2026

2) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement, à raison d’une place de jour par unité foncière.

Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* de 3 mètres.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

227 Juin 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

228 Juin 2026

TITRE V

1) Toutes nouvelles installations et constructions hormis celles prévues par l’article N.2. 2) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou

d’aménagement admis dans la zone, en dehors du secteur Nd. 3) Le dépôt des déchets de chantier de plus d’un mois. 4) L'ouverture et l'extension de toute carrière. 5) Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, l’aménagement des terrains pour le camping et le

caravaning ainsi que les aires de stationnement des gens du voyage. 6) Les affouillements et exhaussement de sol qui ne sont pas rendus nécessaires pour les activités autorisées

dans la zone, 7) Sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux, les remblais sont interdits dans le lit

majeur des cours d’eau. 8) Les annexes créées dans les conditions fixées à l’article 2 ne peuvent faire l’objet d’un changement de

destination pour être transformées en logements.

DANS LES QUATRE SECTEURS : 1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, dès lors qu'elles

ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière ou d’exploitation de carrières dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2) Les constructions et installations à usage d’activités agricoles, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 3) Les abris de pâture si leur hauteur n'excède pas 3 mètres et leur emprise au sol 20 m². 4) L’extension des constructions existantes, autres qu’agricole, notamment les habitations, sous réserve que cette extension n’excède pas 30m² de surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du PLUi et par unité foncière*.

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249 Juin 2026

DANS LE SECTEUR N UNIQUEMENT 5) La construction d’une annexe* maximum par unité foncière associée aux constructions à destination

d’habitation, sous réserve : - de ne pas créer de logements supplémentaires, - que la surface de plancher soit limitée à 30m², - que la hauteur soit limitée à 3m, - que l’annexe soit implantée à moins de 50m de la construction principale, - d’une bonne intégration dans le site.

DANS LE SECTEUR Na : 6) Les constructions et installations à usage commercial ou nécessaires au fonctionnement d’une activité

commerciale (ex. : équipements sanitaires d’un camping), sous réserve qu’ils soient compatibles avec la qualité naturelle et paysagère des espaces et les activités qui s’y exercent.

DANS LE SECTEUR Nc : 7) Les constructions et installations liées aux activités de carrières, à caractère industriel, de bureau ou

d’entrepôt ou nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec la qualité naturelle et paysagère des espaces et activités qui s’y exercent. 8) L’ouverture ou l’extension de carrières dans les conditions fixées par arrêté préfectoral. 9) Les dépôts de matériaux stériles issus de l’exploitation de carrières, notamment en comblement de carrières existantes, dans les conditions fixées par arrêté préfectoral.

DANS LE SECTEUR Nd : 10) Les dépôts de matériaux, notamment ceux issus des activités agricoles ou de carrières, de ferrailles ou de

déchets divers sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’ils soient masqués, autant que possible, de l’espace public.

DANS LE SECTEUR Nf : 11) Les constructions nécessaires à l’exploitation forestière sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

1) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

3) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

4) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

1) L’extension des constructions existantes à destination d’habitation devront s’implanter soit en s’alignant sur les constructions existantes, soit à 3 mètres au minimum de l’alignement*.

2) Les annexes aux constructions à destination habitation autorisées au titre de l’article N2.5 devront être implantées dans un rayon de 50m par rapport à la construction principale.

3) Les constructions et installations autres que celles prévues au 1 du présent article peuvent être implantées soit à l’alignement*, soit en retrait.

4) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. Les clôtures ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la berge.

5) Le long de l’autoroute A16 (où un recul minimal de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), de la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), sur les terrains concernés par l’application des dispositions des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme, rappelées dans le Titre I du présent Règlement, les constructions et installations devront respecter les règles d’implantation reportées sur le Plan règlementaire A (légende

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251 Juin 2026

espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme). 6) Conformément au Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions de l’article L.121-16 du code de l’urbanisme), les constructions et installations ne peuvent être implantées à moins de cent mètres de la limite haute du rivage, en dehors de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables.

1) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait de 3 mètres par rapport à ces limites.

2) Pour les constructions annexes autorisées au titre de l’article N2.5, d’une surface inférieure ou égale à 30m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Na : 1) Les constructions d’habitation, extension comprise, ne doivent représenter une emprise au sol supérieure

à 30%.

DANS LE SECTEUR Na : 2) Les constructions et installations autorisées ne pourront représenter une emprise au sol supérieure à

50m².

1) La hauteur des constructions ne pourra dépasser 6,5 mètres. 2) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaire est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle

est déterminées ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes de faîtage, d’acrotère, d'égout en façades avec les constructions existantes sur les parcelles voisines ou pour des justifications techniques lié à l’utilisation des constructions.

De manière générale, les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur localisation, ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

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252 Juin 2026

2) Les aires de stationnement seront paysagers. Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

2) L’organisation du végétal aux abords des bâtiments doit être justifiée en terme d’intégration paysagère (accompagnement des volumes, marquage d’un accès, écran végétal devant une zone de dépôt ou de stockage), de protection climatique (rôle de brise vent) et de continuité avec la structure végétale existante.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Il n’est pas fixé de règle.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

253 Juin 2026

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254 Juin 2026

Zone NL

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone NL correspond aux espaces naturels littoraux présentant le caractère d’espaces remarquables.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Toutes nouvelles installations et constructions hormis celles prévues par l’article NL.2.

1) Les aménagements légers suivants, après enquête publique dans les cas prévus par les articles R. 123-1 à R. 123-33 du code de l'environnement et à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux (art. R146-2 du code de l’urbanisme) : a) Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; b) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ; c) La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; d) A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : - les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher ; - dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; - Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

2) Les aménagements mentionnés aux a, b et d du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

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255 Juin 2026

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cet accès ne peut avoir moins de 3 mètres de large

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent toujours un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

6) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle

1) Les constructions devront s’implanter en retrait de 4 mètres ou plus de l’alignement*. 2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit

respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. Les clôtures ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la berge. 3) Conformément au Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions de l’article L.121-16 du code de l’urbanisme), les constructions et installations ne peuvent être implantées à moins de cent mètres de la limite haute du rivage, en dehors de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. 4) Le long de l’autoroute A16 (où un recul minimal de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), de la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie s’impose), sur les terrains concernés par l’application des dispositions des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme, rappelées dans le Titre I du présent Règlement, les constructions et installations devront respecter les règles d’implantation reportées sur le Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des constructions en application des dispositions des articles L111-6 à 8 du code de l’urbanisme).

5) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit avec en retrait de 3 mètres par rapport à ces limites.

6) Pour les constructions annexes d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

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257 Juin 2026

La hauteur des constructions ne pourra dépasser 5 mètres.

De manière générale, les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur localisation, ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

2) Les aires de stationnement seront paysagers. Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

2) L’organisation du végétal aux abords des bâtiments doit être justifiée en terme d’intégration paysagère (accompagnement des volumes, marquage d’un accès, écran végétal devant une zone de dépôt ou de stockage), de protection climatique (rôle de brise vent) et de continuité avec la structure végétale existante.

ARBRES

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Il n’est pas fixé de règle.

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258 Juin 2026

Zone Nm

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone Nm correspond aux espaces naturels marins.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Toutes nouvelles installations et constructions hormis celles autorisées à l’article Nm-2.

Toutes nouvelles installations et constructions sous réserve que leurs usages soient conformes avec la vocation du domaine public maritime naturel.

1) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Assainissement 2) Dans le cas où il existe un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, toute

construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 3) En l'absence d'un réseau collectif d'assainissement ou dans l'attente de l’installation de celui-ci, toute construction nouvelle devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d'assainissement non collectif agréé. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d'assainissement public dès sa réalisation.

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259 Juin 2026

Il n’est pas fixé de règle.

1) Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement*, soit en retrait. 2) Conformément au Plan règlementaire A (légende espace inconstructible et limite d’implantation des

constructions en application des dispositions de l’article L.121-16 du code de l’urbanisme), les constructions et installations ne peuvent être implantées à moins de cent mètres de la limite haute du rivage, en dehors de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables.

1) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre par rapport à ces limites.

2) Pour les constructions annexes d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

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260 Juin 2026

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

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261 Juin 2026

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262 Juin 2026

Zone Nzh

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone Nzh correspond aux espaces naturels présentant le caractère de zone humide.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Toutes nouvelles installations et constructions hormis celles prévues par l’article Nzh.2.

1) Les nouvelles installations, nouveaux ouvrages, travaux ou nouvelles activités, visés à l’article R214-1 du code de l’environnement soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L214-2 du même code, au titre de l’article L511-1 du code de l’environnement, sous réserve de ne pas conduire au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l’asséchement et à la mise en eau sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article L211-7 du code de l’environnement.

2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas conduire au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l’asséchement et à la mise en eau sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article L211-7 du code de l’environnement.

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouverte à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cet accès ne peut avoir moins de 3 mètres de large.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent toujours un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacer par un dispositif ayant la même fonction.

5) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

6) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex. : marquage au sol, matériaux particuliers).

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263 Juin 2026

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel. 4) Tout projet doit permettre d’assurer la gestion des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et toiture)

sauf en cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain et/ou à la nature des constructions et installation. 5) Qu’un dispositif de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention) soit mis en place ou non, celles-ci doivent être évacuées, lorsqu’il existe, par le réseau collectif de collecte des eaux pluviales (ex. : canalisation, fossé) ou dans les milieux naturels en s’assurant éviter au maximum les désagréments en aval. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Les ouvrages doivent être équipés d’un tropplein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Il n’est pas fixé de règle

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264 Juin 2026

1) Les constructions et installations autorisées pourront s’implanter soit à l’alignement*, soit en retrait. 2) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation des constructions doit

respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge.

1) Les constructions et installations peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit avec en retrait de 3 mètres par rapport à ces limites.

2) Pour les constructions annexes d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur des constructions ne pourra dépasser 5 mètres.

De manière générale, les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur localisation, ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

2) Les aires de stationnement seront paysagers. Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

265 Juin 2026

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

Il n’est pas fixé de règle.

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266 Juin 2026

LEXIQUE DU REGLEMENT

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267 Juin 2026

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268 Juin 2026

Accès : ensemble des accès directs à un terrain. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie (espace publique ou privé), soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, ou, éventuellement, obtenu par l’application de l’article 682 du code civil. L’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur une voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de passage, etc)

voiries : ensemble des voies, publiques ou privées, ouverte à la circulation générale. La notion de voie s’apprécie au regard des 2 critères suivants : - la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (minimum 2) et en ce sens

permettre la circulation des personnes et véhicules - la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile (circulation générale) même

si la circulation automobile y est réglementée.

Activités industrielles (destination de) : une construction relève de cette destination lorsqu’on y exerce des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital.

Activités agricoles (destination de) : Les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle (source : Article L311-1 du code rural).

Activités artisanales (destination de) : une construction relève de cette destination lorsqu’on y exerce des activités de fabrication exécutées par des travailleurs manuels ou à l’aide de techniques ne relevant pas de procédés industriels. Ces activités sont le plus souvent exercées dans un cadre familial.

Alignement : De manière générale en urbanisme, l'alignement correspond à la détermination de l'implantation des constructions par rapport au domaine public, afin de satisfaire aux soucis esthétiques, de salubrité, de sécurité... Dans le présent règlement, la notion d’alignement est utilisée au sens de la limite entre le domaine public et les propriétés privées riveraines. Par extension, il concerne toute limite entre, d’une part, une voie de circulation ou d’accès privée ou publique, et d’autre part, la ou les parcelles desservies bâties ou pouvant être bâties.

Annexes : bâtiment séparé de la construction principale dont l'usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale régulièrement autorisée dans la zone (liste d'exemples non exhaustive : atelier, abris bois, abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicules et vélos,…). Les constructions relevant d’autre destination que l’habitation (ex. : agricole, artisanale, commerciale) ne sont pas des annexes.

Architecture bioclimatique : démarche architecturale consistant à tirer le meilleur parti des conditions d'un site et de son environnement pour une construction naturellement la plus confortable pour ses utilisateurs. Une étude approfondie du site et de son environnement (climat, topographie, pédologie) permet d'adapter le projet d'architecture aux caractéristiques et particularités propres au lieu d'implantation.

Bureaux (destination de) : une construction relève de cette destination lorsqu’y sont exercés par des organismes publics ou privés des activités de direction, de gestion, d’études, d’ingénierie, d’informatique etc. L’accueil du public y est généralement limité.

Bâtiments principaux : élément majeur d’une construction s’imposant par sa taille, son volume ou par le fait qu’il soit affecté à la vocation principale du terrain.

Carrière : la notion de carrière dans le présent règlement fait référence uniquement aux carrières d’extraction de matériaux du sol et du sous-sol.

Châssis de toit : Baie basculante exécutée sur le rampant d'une charpente.

Commerce (destination de) : une construction relève de cette destination lorsqu’on y exerce des activités d’achat et de vente de biens et de services mis directement à la disposition de la clientèle. A ce titre est pris en compte que la surface de vente telle que définit dans le code de l’urbanisme.

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269 Juin 2026

Clôture ajourée : clôture composée de panneaux dont le graphisme permet une perméabilité visuelle. En cas de clôture réalisée à partir de lisses horizontales et/ou verticales disposées de manière à conserver une certaine perméabilité visuelle. Sans qu’il soit nécessairement uniforme, l’espacement minimum (x) entre les lisses (y) doit correspondre à la proportion suivante x = largueur y/2.

Cours d’eau chenalisé : Cours d’eau aménagé dans sa morphologie pour le rendre plus rectiligne et contraindre son écoulement. Les berges sont le plus souvent artificialisées.

Dent creuse : espace non bâti entre deux bâtiments au sein d’une zone urbaine. Dans le présent règlement la largeur de cet espace ne peut être de plus de 15m pour être considéré comme une dent creuse, voir schéma illustratif.

Entrepôt (destination de) : une construction relève de cette destination lorsqu’elle est affectée au stockage de produits d’installations industrielles, artisanales ou commerciale.

Eléments en saillie : En architecture et construction, saillie désigne une avance qu'ont les membres, ornements ou moulures au-delà du « nu » des murs, comme pilastres, chambranles, plinthes, archivoltes, corniches, balcons ou appuis.

Emprise au sol : L'emprise au sol d'une construction est la surface délimitée par la projection verticale de la construction sur le sol, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (cf. article R.420-1 du code de l’urbanisme). Le coefficient d'emprise au sol est le rapport entre l'emprise au sol de l’ensemble des installations et des bâtiments édifiés sur un terrain (constructions principales, annexes, ouvrages divers tels que silos, car-port, hangars, piscines enterrées, terrasses sur fondations ou pilotis, etc) et la superficie du terrain prise pour référence.

Epannelage urbain : ligne haute de jointure des silhouettes des constructions formant un ensemble urbain (ex. : épannelage d’un front urbain, d’un îlot, d’un axe).

Espaces libres et plantations : il s’agit des espaces non occupés par des constructions en élévation, non réservés au stationnement et à la circulation automobile. Les terrasses accessibles, les bandes plantées sont à compter dans les espaces libres.

Habitations légères de loisirs : selon l’article R111-31 du code de l’urbanisme, « sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

Hauteur des constructions : il s’agit de la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut d’une construction. Le point le plus bas de la construction correspond toujours au point le plus bas de la partie du terrain naturel avant aménagement sur laquelle repose la construction mesurée. Le point le plus haut est toujours situé sur les éléments majeurs de la construction (ex : une cheminée ne constitue pas un élément majeur). Si le règlement le précise une hauteur intermédiaire peut être instaurée (ex : hauteur à l’égout, au faîtage, à l’acrotère, point central de la construction, etc). N'entrent pas en compte dans le calcul de la limite de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre, les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées, garde-corps à claire voie, acrotères, pointes de pignon, etc. Lorsque l’article 10 des règlements de zone renvoi aux OAP des sites quant à la hauteur maximale des constructions, celle-ci peut y être exprimée en niveaux (ex. : R+1, soit deux niveaux).

Hébergement hôtelier (destination de) : une construction relève de cette destination lorsque, outre le caractère temporaire de l’hébergement, elle comporte le minimum d’espaces communs et de services propres aux hôtels (restauration, blanchisserie, accueil, etc). Cette destination comprend notamment les établissements commerciaux d'hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s'y substituera.

Installations classées : toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

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270 Juin 2026

Limites séparatives : le terme de limite séparative désigne l’ensemble des limites parcellaires d’une propriété. Il s’agit d’une frontière, matérialisée ou non par une clôture ou des bornes de repère (bornage) implantées à la côte des sols existants. Elle a pour rôle de délimiter la surface d’une propriété que ce soit par rapport au domaine public (alignement), ou aux parcelles voisines (limites latérales et de fond de parcelle).

Local accessoire : local qui peut être indépendant, contigu ou situé au sein même la construction principale (combles, garages, pièces de faible dimension) sur une même unité foncière*. Le local accessoire d’un bâtiment est réputé avoir la même destination que le local principal.

Lucarne : une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d'une toiture pour donner du jour, de l'aération et/ou l'accès au comble. La lucarne est composée d'une façade verticale, de deux côtés et d'une couverture.

Marge d’isolement : intervalle entre deux constructions.

Ordonnancement urbain : Effet produit par l’implantation d’immeubles successifs aux caractéristiques architecturales proches (continuité de formes, équivalence de rythmes de percements, etc).

Place de jour : il s’agit d’un espace aménagé sur une parcelle en limite d’alignement pouvant se matérialiser par un retrait de la clôture et permettant de stationner un véhicule.

Secteurs prévus à l’article R123-11c du code de l’urbanisme : secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées.

Service public ou d’intérêt général (destination de) : une construction relève de cette destination lorsqu’y sont exercés par des organismes publics ou privés des activités permettant de répondre à un besoin collectif, par la mise à disposition d’installations sportives, culturelles, médicales, etc….

Stationnement : la notion de stationnement au sens du présent règlement ne prend pas en compte les emplacements correspondants aux garages des maisons individuelles. Il prend cependant en compte les emplacements avec une simple couverture (ex. : car-port) et les garages enterrés ou semi-enterrés des opérations d’habitat collectif.

Unité foncière : Ilot de propriété d’un seul tenant composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision (source : Conseil d’état, 25 juin).

Villa balnéaire : Typologie d’habitat développé principalement sur le littoral en lien avec le développement des stations balnéaires au cours du 19e siècle et début du 20e. Villa de front de mer. Elle correspond à un modèle d'habitat de loisirs. Elle se situe en retrait de la voie publique le plus souvent avec des abords soignés pour mettre en scène le bâti, souvent entourée d'un parc. Elle recherche les multitudes de vues notamment sur la mer avec ses éléments d’architecture identifiables : bow-windows, loggias, balcons.

Voies et emprises publiques : 1) Voies : elles correspondent à l’ensemble des voies, publiques ou privées, ouverte à la circulation générale. Constituent des voies, les voies piétonnes et cyclistes, les routes, les chemins, etc… 2) Emprises publiques : il s’agit des espaces publics qui ne peuvent être considérés comme des voies. Constituent des emprises publiques les voies ferrées, les lignes de métros et tramways, les cours d’eaux domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les aires de stationnements publiques, les emprises publiques universitaires et scolaires, les enceintes pénitentiaires, etc….

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

271 Juin 2026

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272 Juin 2026

NUANCIER (couleurs RAL)

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273 Juin 2026

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274 Juin 2026

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275 Juin 2026

Nuancier – secteur de préservation de l’identité balnéaire

Les teintes de jaune RAL 1000

RAL 1001

RAL 1002

RAL 1004

Beige vert

Beige RAL 1005

Jaune sable RAL 1011

Jaune or

RAL 1013

Jaune miel RAL 1014

Beige brun RAL 1015

RAL 1017

Blanc perlé

Ivoire RAL 1019

Ivoire clair RAL 1020

Jaune safran

Beige gris

Jaune olive

RAL 1024

Jaune ocre

RAL 1035

RAL 1036

Beige nacré

les teintes d'orange ont été supprimées

Les teintes de rouge

RAL 3003

Or nacré RAL 3004

Rouge rubis RAL 3007

Rouge pourpre RAL 3012

Rouge noir

Rouge beige

RAL 3016

RAL 3028

Rouge corail

RAL 3031

RAL 3032

RAL 3033

Rouge pur

Rouge oriental Rouge rubis nacré Rose nacré

Les teintes de rose et violet

RAL 4002

Violet rouge

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276 Juin 2026

RAL 4007

RAL 4011

RAL 4012

Violet pourpre

Violet nacré

Mûre nacré

Les teintes de bleu RAL 5012

RAL 5014

RAL 5015

Bleu clair

Bleu pigeon RAL 5019

Bleu ciel

RAL 5024

Bleu capri

RAL 5025

RAL 5026

Bleu pastel Les teintes de vert

Gentiane nacré Bleu nuit nacré RAL 6002

Vert feuillage

RAL 6005

RAL 6009

Vert mousse

Vert sapin

RAL 6010

RAL 6011

RAL 6013

Vert herbe

Vert réséda RAL 6017

Vert jonc

RAL 6026

Vert mai RAL 6027

RAL 6028

Vert opale

Vert clair

Vert pin

Les teintes de gris RAL 7001

RAL 7002

RAL 7003

Gris argent

Gris olive

Gris mousse

RAL 7005

RAL 7006

Gris souris

Gris beige

RAL 7016

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277 Juin 2026

Gris anthracite

RAL 7022

RAL 7023

Gris terre d'ombre Gris béton

RAL 7031

RAL 7032

RAL 7033

Gris bleu

Gris silex

Gris ciment

RAL 7036

RAL 7037

RAL 7038

RAL 7039

Gris platine

Gris poussière Gris agate RAL 7044

Gris quartz

Les teintes de brun RAL 8000

Gris soie RAL 8001

RAL 8004

Brun vert

Terre de Sienne Brun cuivré

RAL 8008

RAL 8011

Brun olive

Brun noisette

RAL 8024

Brun beige

Les teintes de blanc et noir RAL 9001

RAL 9002

RAL 9003

RAL 9006

Blanc crème RAL 9007

Blanc gris RAL 9010

Blanc de sécurité

RAL 9011

RAL 9016

Aluminium blanc Aluminium gris Blanc pur

Noir graphite

RAL 9018

RAL 9022

RAL 9023

Blanc trafic

Blanc papyrus Gris clair nacré Gris foncé nacré

*Ce nuancier RAL est proposé à titre d’information, les couleurs ou leurs nuances peuvent être légèrement différentes selon la configuration de l'écran d'ordinateur.

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278 Juin 2026

LISTE DES ANNEXES DU REGLEMENT DU PLUi

 ANNEXE 1 : Liste des essences locales préconisées.  ANNEXE 2 : Liste descriptive des éléments du patrimoine bâti et urbain à protéger.  ANNEXE 3 : Modalités d’application du Droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté

d’Agglomération du Boulonnais.

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279 Juin 2026

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280 Juin 2026

ANNEXE 1

LISTE DES ESSENCES LOCALES PRECONISEES

ARBRES

Aulne glutineux

(Alnus glutinosa)

Bouleau pubescent

(Betula pubescens)

Bouleau verruqueux

(Betula pendula)

Charme

(Carpinus betulus)

Chêne pédonculé

(Quercus robur)

Chêne sessile

(Quercus petraea)

Erable champêtre

(Acer campestre)

Erable sycomore

(Acer pseudoplatanus)

ARBRES FRUTIERS

Erable plane

(Acer platanoïdes)

Pommiers

Poiriers

Variétés

Hêtre

(Fagus sylvatica)

Cerisiers

Régionales

Merisier

(Prunus avium)

Pruniers

Noyer commun

(Juglans regia)

Peuplier grisard*

(Populus canescens)

Voir Centre Régional de Ressources

Peuplier tremble*

(Populus trembula)

Génétique 03.20.67.03.51

Poirier sauvage

(Pyrus pyraster)

Pommier sauvage

(Malus sylvestris)

Saule blanc

(Salix alba)

Saule osier

(salix alba vittelina)

Saule des vanniers

(Salix viminalis)

Sorbier des oiseleurs

(Sorbus aucuparia)

ARBUSTES

Tilleul à petites feuilles

(Tilia cordata)

Ajonc d'Europe*

(Ulex europaeus)

Tilleul à grandes feuilles

(Tilia platyphyllos)

Aubépines**

(Crataegus monogyna

et laevigata)

Argousier*

(Hyppophae rhamnoïdes)

ARBUSTES A CARACTERE ORNEMENTAL

Bourdaine

(Frangula alnus)

Buddléia

(Budleia davidii)

Cornouiller mâle

(Cornus mas)

Buis

(buxus semervirens)

Cornouiller sanguin°

(Cornus sanguinea)

Chévrefeuille

(Lonicera periclymenum)

Eglantier

(Rosa canina)

Cytise

(Laburnum anagyroïdes)

Fusain d'Europe

(Euonymus europaeus)

Forsythia

(Frosythia x intermedia)

Houx

(Ilex aquifolium)

Genêt à balais

(cytisus scoparius)

Lyciet*°

(Lycium barbarum)

Groseiller sanguin(Ribes sanguineum)

Nerprun purgatif

(Rhamnus catharticus)

If

(Taxus baccata)

Noisetier

(Corylus avellana)

Lierre commun

(Hedera Helix)

Prunellier*°

(Prunus spinosa)

Seringat

(Philadelphyrus coronarius)

Saule cendré*

(Salix cinerea)

Saule marsault

(Salix caprea)

Sureau noir*

(Sambucus nigra)

Troène commun*

(Ligustrum vulgare)

Viorne mancienne

(Viburnum lantana)

* Arbres et arbustes pour bord de mer

** Arbustes qui demandent des autorisations spéciales pour être plantées

° Arbustes qui drageonnent facilement (à caractère envahissant)

Remarques : Ces essences apparaissent de manière spontanée dans le Boulonnais. Chaque arbre ou arbuste est cependant adapté à un type de sol particulier. Pour une bonne réussite de la plantation, il suffira de les planter dans les conditions qui leurs conviennent Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à appeler le Parc Naturel Régional au 03.21.87.90.90

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281 Juin 2026

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282 Juin 2026

ANNEXE 2

Liste descriptive des éléments du patrimoine bâti et urbain repérés dans le PLUi et protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Voir document attaché à celui-ci

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283 Juin 2026

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284 Juin 2026

ANNEXE 3

Modalités d’application du Droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais

Voir document attaché à celui-ci

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285 Juin 2026

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286 Juin 2026

2 bis, bd Daunou – BP 611 -62321 BOULOGNE-SUR-MER

bdco@boulogne-developpement.com

PLUi de la CAB – Règlement

www.boulogne-developpeme28n7t.com

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Juin 2026