Zone UAB

1) Les installations et constructions à destination d’activités industrielles*. 2) Les installations et constructions à destination d’activités agricoles*. 3) L'ouverture de carrière. 4) L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning ou l’accueil d’habitations légères de loisir*,

ainsi que les aires d’accueil de caravanes et de camping-cars. 5) Les dépôts de matériaux, de ferrailles ou de déchets, non liés aux travaux de construction ou

d’aménagement admis dans la zone. 6) Les installations d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature. 7) Les constructions nouvelles à destination de résidences secondaires dans les périmètres réservés aux

résidences principales conformément au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1) Toute opération d’aménagement et/ou de constructible doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLUi (OAPt Habitat, OAPt Déplacements, OAPs Habitat, OAPs Développement économique, OAPs Espaces naturels).

2) Toute construction ou installation, y compris les annexes* et les locaux accessoires*, hormis celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau, sauf pour les cours d’eau chenalisés*, et dans tous les cas, en dehors du lit majeur des cours d’eau. Les clôtures seront implantées à 3 mètres au minimum des berges des cours d’eau.

3) Les constructions à destination d’activités artisanales*, sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

4) Les installations relevant du régime des installations classées sont autorisées, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et qu’elles ne constituent pas une source de nuisances significatives pour les habitations voisines.

5) Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport de transport d’électricité

6) Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sont autorisés sous réserve : a) qu’ils soient réalisés en dehors du lit majeur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues, sauf pour l’aménagement d’espaces de tamponnement des eaux ;

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31 Juin 2026

b) qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol.

7) Le stationnement des caravanes est autorisé, sous réserve qu’il s’organise en dehors du domaine public et ne nuise pas au paysage environnant.

8) Dans les périmètres de protection des commerces et activités de services délimités au Plan règlementaire A, le changement de destination des locaux, situés au rez-de-chaussée, destinés à l’artisanat, au commerce de détail, à la restauration, à l’hôtellerie ou aux activités de services avec accueil de clientèle, sous réserve que la nouvelle destination entre dans le champ des destinations « commerce et activités de services » ou « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Accès : ensemble des accès directs à un terrain. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès à une voie (espace publique ou privé), soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, ou, éventuellement, obtenu par l’application de l’article 682 du code civil. L’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur une voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de passage, etc)

Voirie : ensemble des voies, publiques ou privées, ouverte à la circulation générale. La notion de voie s’apprécie au regard des 2 critères suivants :

- la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (minimum 2) et en ce sens permettre la circulation des personnes et véhicules

- la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile (circulation générale) même si la circulation automobile y est réglementée.

Intitulé du document : DESSERTES DES TERRAINS PAR LES VOIES* ET ACCES AUX VOIES**

1) Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Tout accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.

2) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

3) Le cas échéant, le tracé de voirie respectera les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs) relatives à l’aménagement des terrains concernés. Il sera adapté à la topographie de façon à permettre une orientation optimale des parcelles (ex : ensoleillement) et un respect du terrain naturel.

4) Les talus et fossés en limite séparative de la rue, s’ils jouent toujours un rôle de gestion des eaux, seront préservés au maximum dans leur configuration initiale. En cas d’impossibilité de préservation, il pourra être remplacé par un dispositif ayant la même fonction.

5) Les accès automobiles peuvent traverser les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles à la condition de garantir la sécurité de ces derniers (ex : marquage au sol, matériaux particuliers).

6) La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

Intitulé du document : 3

Eaux pluviales OBJECTIF(S) : imposer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales, autant que possible, lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. 4) Tout projet doit permettre d’assurer l’infiltration des eaux pluviales (eaux de ruissellement sur sol et

toiture). En cas d’impossibilité liée à la nature du sol, et/ou à la configuration du terrain, un dispositif de rétention doit être mis en place. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : extension des constructions, aménagement de stationnement). 5) Dans le cas d’opérations d’aménagement, qu’il s’agisse d’un dispositif d’infiltration ou de rétention ou mixte, celui-ci doit être dimensionné en fonction de la pluie centennale la plus défavorable et à l’échelle du bassin versant amont du projet*. 6) Le débit de fuite autorisé est de 2 litres/seconde/hectare. Ce débit doit être raccordé, lorsqu’il existe, à un réseau collectif de collecte des eaux pluviales ou, à défaut, raccordé à un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). Les ouvrages doivent être équipés d’un trop-plein* repris dans le réseau collectif avant rejet vers un exutoire de capacité suffisante (ex. : fossé pluvial). 7) Dans des cas particuliers d’insuffisances de réseaux connus ou milieux récepteurs sensibles, une gestion quantitative et/ou qualitative des eaux pluviales peut être prescrite alors que la surface imperméabilisée n’est pas augmentée, ceci afin de réduire les nuisances.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* OBJECTIF(S)

l’implantation des constructions et installations doit contribuer au maintien des caractéristiques de l’ordonnancement urbain* propres au secteur impacté, notamment sur les principaux axes de l’espace urbain concerné. 1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter

à l’alignement* ou en retrait. 2) Les constructions et installations, en dehors de celles prévues au 1 du présent article, doivent être

implantées, sur au moins 2/3 de leur façade : a) soit à l’alignement* ;

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33 Juin 2026

b) soit en retrait de celui-ci, en s’alignant la construction, la plus proche de l’alignement* implantée sur le ou les terrains contigus;

c) soit en retrait de 3 mètres ou plus de l’alignement*, pour les constructions dont la façade mesure au moins 15 mètres, sans que celle-ci soit implantée à plus de 20 mètres de l’alignement*.

Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade et sur la hauteur du RDC de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisé des personnes.

Schéma illustratif non opposable

3) Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques devront être implantées à l’alignement*. Un retrait de 5 mètres au maximum est autorisé pour l’aménagement de places de jour* ou, en cas d’opération groupée, pour l’aménagement d’aires de stationnement.

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

1) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* dans les conditions prévues au 3 du présent article.

2) Les constructions autorisées autres que celles prévues au 1 du présent article doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales*. En cas de d’implantation en dent creuse* dans une séquence de bâtiments mitoyens, la construction devra s’implanter sur les deux limites séparatives.

3) Lorsque, en application des dispositions des 1 et 2 du présent article, il est choisi ou imposé d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, cette implantation doit respecter les conditions suivantes :

a) la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la dite construction (H);

Schéma illustratif non-opposable :

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34 Juin 2026

b) cette même distance ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

Schémas illustratifs non-opposable :

4) Pour les constructions d’une surface inférieure ou égale à 20m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre.

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance entre deux bâtiments non contigus édifiés sur un même terrain doit être au minimum égale à 3 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL*

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* OBJECTIF(S)

les constructions et installations doivent s’insérer au mieux dans l’espace urbain existant sans constituer de rupture majeure dans l’épannelage urbain* propre au secteur impacté. 1) La hauteur maximale des constructions est de 18 mètres. 2) En cas d’opération groupée de constructions d’habitat nécessitant l’aménagement de nouvelles voiries, le

projet devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain. 3) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle

est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes d'égout, d’acrotère ou de faîtage en façade avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. 4) En aucun cas, la hauteur des constructions dont l’implantation est prévue dans les cônes de vue figurant sur le Plan règlementaire D ne peut excéder les valeurs qui y sont indiquées (se reporter à l’article 5 du Titre II du Règlement). 5) Le cas échéant, les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (OAPs*) relatives à l’aménagement des terrains concernés peuvent indiquer une hauteur maximale inférieure à celle du Règlement (en valeur ou en niveaux). Ces orientations devront être respectées.

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35 Juin 2026

Intitulé du document : 4

Clôtures et abords

10) Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur le domaine public, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.

11) Les clôtures posées en façade sur rue ne doivent pas excéder une hauteur totale de 1,50 mètres, mesurée à partir du niveau du sol de la voie.

12) La partie des clôtures réalisée en matériaux pleins ne doit pas excéder une hauteur de 1 mètre (ex. : murs ou murets de parpaings ou de pierres, murs-bahut, etc), mesurée à partir du niveau du sol de la voie ou du niveau naturel du terrain, à moins d’assurer le prolongement ou la reconstruction d’un muret existant repéré sur le Plan règlementaire B et à l’exception des pilastres et des poteaux. Elle peut être complétée par une partie ajourée* et/ou des végétaux. Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, la hauteur des clôtures en matériaux pleins peut être portée à 2 mètres sur une longueur de 4 mètres dans le prolongement de la construction principale (voir schéma ci-dessous).

Schéma illustratif non-opposable :

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36 Juin 2026

13) L’utilisation de grillage, de fascine, de ganivelles ou de brandes est autorisée uniquement pour les clôtures en limites séparatives.

14) Les clôtures réalisées en matériaux ajourés ainsi que les clôtures végétales sur limites séparatives ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 mètres, mesurée à partir du niveau naturel du terrain.

15) En cas de clôture en partie ou entièrement végétale, on privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans l’article UAb.13.

16) Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc).

17) Les paraboles, antennes, climatiseurs, ventouse de chauffage et postes électriques devront être, autant que possible, positionné de manière non visible de l'espace public.

Intitulé du document : STATIONNEMENT OBJECTIF(S)

Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. 1) Pour les constructions à destination de bureau, de commerce ainsi que celles nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectif, une norme différente de celles énoncées ci-après pourra être exigée pour tenir compte des effectifs susceptibles d’y être accueillis (personnel et/ou clientèle). 2) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues en-dehors des secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : a) il est exigé au minimum 1 place de stationnement automobile par tranche de 50m² de surface de

plancher affectée au logement (SP). On appliquera donc la norme comme suit : SP de 0 à 50m² = 1 place minimum / SP de 50 à 100m² = 2 places minimum / SP de 100 à 150m² = 3 places minimum, au-delà de 150m² de sp pour un logement, cette norme n’est plus exigée pour les constructions individuelles, sauf condition particulière. b) pour les opérations comprenant 3 logements ou plus, il est exigé en plus de la norme précédente 1 place de stationnement automobile par tranche de 3 logements, aménagée de manière à accueillir les visiteurs ; c) il est exigé 1 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation. 3) Pour les constructions et opérations à destination d’habitat* prévues dans les secteurs figurant à l’orientation "Secteurs de plafonnement des normes de stationnement" (dans POA/OAPt Déplacements) : d) il est exigé une place minimum de stationnement automobile par logement ; e) il est exigé 0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement pour la construction de logements locatifs financés par l’Etat ainsi que pour la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L631-12 du code de la construction et de l’habitation. 4) Pour les constructions à destination de commerce*, au-delà de 300m² de surface de vente, il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de vente*. 5) Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* il est exigé une surface de stationnement automobile au moins égale à 50% de la surface de plancher*. 6) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier*, il est exigé une place de stationnement automobile pour 3 chambres ou, à défaut d’en connaître le nombre, une place par tranche de 50m² de surface de plancher. 7) L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 et R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

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37 Juin 2026

f) pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

g) pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

h) Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS*

1) Les éléments végétaux présents avant aménagement et particulièrement les arbres de haute tige et les haies implantées en limite parcellaire seront préservés. Sous réserves de justification, des exceptions seront admises en cas de contraintes techniques notamment d'accès, liés à la configuration du terrain ou encore pour des raisons de sécurité. En cas d’impossibilité de maintien , les éléments supprimés seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres du terrain

2) En cas d’opérations d’aménagement, celle-ci devra permettre la création d’espaces verts facilement accessibles et entretenus en évitant toute espace délaissé et/ou enclavé.

3) Dans le cas d’espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter des arbres ou des arbustes en pleine terre.

4) En cas d’opération d’aménagement, ces espaces seront plantés à raison d’un arbre ou d’un arbuste pour 5 places de stationnements.

5) La plantation qui accompagne le stationnement respectera une fosse de plantation suffisante permettant le développement du végétal.

Schéma illustratif non-opposable :

6) La plantation ou la replantation d’éléments végétaux privilégiera le recours aux essences locales indiquées dans le tableau ci-après.

TABLEAU DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ARBRES

ARBUSTES

aulne glutineux

noyer commun

bouleau pubescent

Peuplier grisard

bouleau verruqueux

peuplier tremble

charme

poirier sauvage

chêne pédonculé

pommier sauvage

chêne sessile

saule blanc

érable sycomore

saule osier

érable plane

sorbier des oiseaux

hêtre

tilleul à petites feuilles

merisier

* Plus favorablement en secteur littoral

ajonc* argousier* bourdaine

buis chèvrefeuille des bois

cornouiller sanguin églantier

fusain d'Europe groseillier à maquereaux

groseillier noir

groseillier rouge houx

nerprun purgatif noisetier prunellier

saule cendré saule marsault troène d'Europe viorne mancienne viorne obier

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38 Juin 2026

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Si la configuration du terrain le permet, l’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront prise en compte pour l’implantation de la construction :

- l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

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39 Juin 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

40 Juin 2026

Zone UAd

INDICATIONS NON OPPOSABLES La zone UAd correspond aux espaces de centre-village. C’est une zone à vocations multiples. Elle se décline en deux catégories :

a) la zone UAd-I correspondant aux centre-villages de morphologie rurale ; b) la zone UAd-II correspondant aux centre-villages de morphologie urbaine.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter les Plans règlementaire B, C et D et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au lexique du Règlement.

Les références au code de l’urbanisme ou à d’autres cadres législatifs et règlementaires sont indiquées en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

Rappel : «Toutes constructions nouvelles de logements réalisées dans le périmètre de la servitude de résidence principale au titre de l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme le sont à usage exclusive de résidence principale».

Arrêt de projet le 25 mars 2016

APPROBATION LE 6 AVRIL 2017

REVISIONS ALLEGEES N°1 et 2 : APPROBATION LE 1er JUILLET 2021 MODIFICATION N°1 : APPROBATION LE 29 JUIN 2023 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 : APPROBATION LE 29 JUIN 2023 MODIFICATION N°2 : APPROBATION LE 11 AVRIL 2024 MODIFICATION N°4 : APPROBATION LE 09 OCTOBRE 2025 MODIFICATION N°5 : APPROBATION LE 30 JUIN 2026 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 : APPROBATION LE 30 JUIN 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

1 Juin 2026

SOMMAIRE

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

1 Juin 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

2 Juin 2026

TITRE I

INDICATIONS GENERALES

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

3 Juin 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

4 Juin 2026

CADRE JURIDIQUE

Le Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais est instauré dans le cadre législatif et règlementaire tel qu’il ressort de la loi ALUR du 24 mars 2014. Cependant, conformément à aux termes du décret du 29 décembre 2015, le PLUi s’inscrit dans les dispositions transitoires pour l’application de ce même décret. L’ensemble des documents composant le PLUi restent donc régis par le cadre règlementaire du code de l’urbanisme antérieur au 1er janvier 2016, date d’application du décret.

Par ailleurs, l’ordonnance du 15 décembre 2015 procédant à la recodification du code de l’urbanisme ayant également pris effet au 1er janvier 2016 et compte-tenu des considérations précédentes, les références au code de l’urbanisme dans le PLUi seront, pour la partie législative celles en vigueur après le 1er janvier 2016 (L151 et suivants) et, pour la partie règlementaire, celles en vigueur au 31 décembre 2015 (R123-1 et suivants).

Le règlement et les documents graphiques qui l’accompagnent, notamment les plans règlementaires A, B, C, et D, constituent un ensemble cohérent de dispositions règlementaires et, de ce fait, sont indissociables.

Ils s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public et de droit privé.

Le Règlement est accompagné d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives à l’habitat, aux déplacements et à certains secteurs, ainsi que des annexes prévues aux articles R123-13 et R123-14 (R.151-51 à R.151-53 actualisés au 1er janvier 2016) du Code de l’Urbanisme.

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent Règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, telle que constituée à la date d’approbation du Plan Local d’urbanisme intercommunal.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELEVANT DE L’OCCUPATION DES SOLS

Les développements suivants sont indicatifs et n’ont pas de portée opposable. Ils sont rédigés en l’état du droit en vigueur à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi.

1) Demeurent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme qui permettent de refuser le permis ou de ne l’accorder que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales : a) lorsque le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ; b) lorsque le projet est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ; c) lorsque le projet, par son importance, sa situation ou sa destination, est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ; d) lorsque les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2) Demeurent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme qui permettent d’opposer le sursis à statuer : e) lorsque les demandes d’autorisation concernent des terrains compris dans une opération faisant l’objet d’une enquête préalable à une déclaration d’utilité publique. f) lorsque les travaux, les constructions ou les installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuses, la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’une opération comprise dans un périmètre d’intérêt national, l’exécution d’un plan local d’urbanisme en cours d’élaboration, ou d’un plan de sauvegarde.

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5 Juin 2026

3) Prévalent sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal : g) les dispositions d’ordre public du Code de l’Urbanisme, notamment celles relatives à l’implantation des constructions le long des routes à grandes circulation ; h) les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, qui sont reportées sur les documents graphiques en Annexe du PLUi et récapitulées dans la liste correspondante. i) les prescriptions plus contraignantes susceptibles d’être imposées, au titre de législations particulières et notamment celles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement. j) En matière de stationnement, les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme :  «Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.  Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du troisième alinéa du présent article, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.  Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux deux premiers alinéas du présent article, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation ».

4) Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal : k) Les dispositions d’un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, lorsqu’elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLUi. l) Les règlementations techniques propres à divers types d’occupation ou d’utilisation des sols tels que les règlementations des installations classées, le règlement sanitaire départemental, etc.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en différentes zones dont chacune correspond à une catégorie de la nomenclature suivante :

NB : Les éléments des tableaux suivants sont extraits du rapport de présentation du PLUi et n’ont pas de portée opposable.

Zones urbaines (U) :

En rouge les zones concernées par la servitude « Résidence Principale »

TYPE D’ESPACE URBAIN

CATEGORIE DE ZONE

TYPE DE FORME URBAINE

NOM DE ZONE

 Hyper-centre-ville  basse ville

UAa-I

(Boulogne SM uniquement)

 haute ville

UAa-II

Ensembles urbains

UA

 Centre-ville

centraux

 morphologie rurale

UAb UAd-I

ESPACES URBAINS MIXTES

Ensembles

 Centre-village

 morphologie urbaine

 Îlots résidentiels denses et faubourgs

 tissus urbains péricentraux de faible hauteur

 tissus urbains péricentraux de moyenne hauteur

UAd-II UBa-I UBa-II

urbains

UB

péricentraux

 tissu de maisons et de petits immeubles

UBb-I

 Front urbains

 tissu de grands immeubles

UBb-II

 fronts urbains de grande hauteur

UBb-III

ESPACES

A vocation

UC

 Habitat individuel groupé

UCa

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

6 Juin 2026

URBAINS SPECIALISES

résidentielle

 tissu de parc boisé habité

 Habitat individuel indépendant

 tissu d’habitat aéré  tissu pavillonnaire paysager

 Ensembles d’habitat collectif

 Habitat de formes mixtes

 tissu pavillonnaire dense

 ensemble d’immeubles de petite taille

 ensemble d’immeubles de taille moyenne

 ensemble d’immeubles de grande taille

 tissu urbain de formes mixte de faible densité

 tissu urbain de forme mixte de densité moyenne

 Habitat d’origine touristique

 Secteurs urbanisés en discontinuité de l’urbanisation en commune littorale

 Zone de faible densité

UCb-I UCb-II UCb-III UCb-IV UCc-I UCc-II UCc-III

UCd-I UCd-II UCe Usdu UEa-I

 Zone d’activités  Zone de densité moyenne

économiques mixtes

UEa-II

 Zone de forte densité

UEa-III

A vocation

UE

 Zone/site d’activités légères et/ou artisanales

UEb

économique

 Zone/site d’activités commerciales

UEc

A vocation d’accueil

UF

Equipement UG

d’intérêt général

Espaces portuaires

UP

ESPACES

Renouvellement

URBAINS

UR

urbain

MUTABLES

 Zone/site d’activités industrielles

UEd

 Zone/site d’activités touristiques

UEt

 Zone/site d’équipements collectifs et d’activités UEg

économiques

 Aire d’accueil

UFa

 Camping

UFc

 Espace urbain d’équipements aménagés et peu ou UGa

pas bâtis

 Espace urbain d’équipements bâtis ou à bâtir

UGb

 Espaces d’infrastructures et UP

d’activités portuaires

 Secteur portuaire à vocation UPa

d’activités économiques

 Secteur portuaire à vocation

d’intégration de dispositifs

UPe

 Espaces portuaires

de production d’énergie

renouvelable

 Secteur portuaire à vocation UPt

touristique

 Secteur portuaire à vocation

d’équipements collectifs et

UPg

d’activités économiques

 Espace urbain en mutation

UR

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

7 Juin 2026

Zones à urbaniser (AU) :

PRINCIPALE(S) VOCATION(S) Accueil d’activités économique mixtes

Accueil d’activités économiques légères et ou artisanales

Habitat

Habitat en densité rurale Habitat en densité urbaine mixte

Accueil et activités touristiques

Secteur dans lequel les réseaux existants à la périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

NOM DE ZONE 1AUa 1AUb 1AUh-I 1AUh-II 1AUt 2AU

Zones agricoles (A) :

TYPE D’ESPACE

Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et/ou économique ou site

d’exploitation agricole

Espaces à haute fonctionnalité écologique et/ou paysagère

Espace agricole commun

Espace agricole bocagers à préserver Espace remarquable littoral

Espace agricole de zone humide

NOM DE ZONE OU DE SECTEUR A

Ab (zone A) AL Azh

Zones naturelles et forestières (N) :

TYPE D’ESPACE

Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et/ou écologiques

Espace naturel commun Secteur de taille et de capacité

limitée Espace de carrière

Espace de dépôt de matériaux

Espace forestier

Espaces naturels à haute qualité écologique ou paysagère

Espace remarquable littoral Espaces naturels marins

Espace naturel de zone humide

NOM DE ZONE N

Na (zone N) Nc (zone N) Nd (zone N) Nf (zone N)

NL

Nm

Nzh

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément au Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l’application stricte des dispositions du présent Règlement pourront être accordées par l’autorité compétente, lorsqu’elles seront rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

8 Juin 2026

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

9 Juin 2026

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

10 Juin 2026

ARTICLE II-1 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS

Il est nécessaire de se reporter au Plan règlementaire C du PLUi afin d’identifier les terrains ou parties de terrains concernés par l’application des dispositions du présent article.

Lorsqu’il existe un Plan de prévention des risques (PPR) approuvé concernant une ou plusieurs parties du territoire communautaire, l’ensemble du dossier est annexé au présent Règlement. Les terrains concernés sont identifiables sur le Plan règlementaire C. Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux plans et au règlement du PPR concerné afin de connaître exactement les dispositions règlementaires qui s’y appliquent. Les dispositions du PLUi continue s’y appliquent. Cependant, en termes de possibilités de construire et/ ou d’aménager les terrains, c’est le principe de la règle la plus contraignante qui s’applique.

OBJECTIF(S) : Eviter, d’une part, que les constructions et/ou aménagements futurs exposent leurs usagers aux aléas et, d’autre part, qu’ils n’aggravent les aléas.

ALEA INONDATION Les aléas inondation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais concernent principalement les communes des vallées de la Liane et du Wimereux. A noter qu’à la date d’approbation du PLUi seul le PPRi de la Liane a été approuvé le 21 juillet 2004, et concerne les communes de Condette, Hesdigneul-les-Boulogne, Hesdin-l’Abbé, Isques, St Léonard, St Etienne-au-Mont. Un Plan de prévention des risques naturels inondations (PPRi) concernant le Wimereux a été prescrit le 30/09/2010. Il concerne plus particulièrement les communes de Wimereux, de Wimille, de Conteville-les-Boulogne et de Pernes-les-Boulogne. Une fois approuvés, les PPRi constitueront des servitudes d’utilité publique s’imposant au présent PLUi. Dans l’attente de leur approbation, il est obligatoire de respecter les dispositions suivantes qui s’appliquent à l’ensemble des terrains compris entièrement ou partiellement dans les zones d’aléa représentées sur le Plan règlementaire C. 1) Dans les zones d’aléas forts et très forts, toute nouvelle construction ou installation, en dehors de celles

relatives à la gestion du risque, ainsi que tout changement de destination ou tout travaux de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante qui seraient susceptibles d’entraîner une augmentation significative de la vulnérabilité (ou de la mise en danger potentielle) des personnes (ex. : création d’un bureau ou d’une chambre en rez-de-chaussée) est interdit. Pour tous les projets, à l’exception des projets des gestions des inondations, y compris ceux qui n’augmenterait pas directement la vulnérabilité (ex. : création d’un garage, d’une terrasse, etc), tout aménagement en sous-sol ou en décaissement de terrain est interdit. Il est fortement recommandé de recourir à des modes constructifs et des matériaux qui permettent à la construction de résister aux éventuels écoulements d’eau, en cas d’inondation. 2) Dans toutes les zones d’aléas, les clôtures implantées devront être conçues uniquement en clôture végétale, sous la forme de haie, et/ou en clôture ajourée*. Pour ces dernières, sur toute la longueur des linéaires de clôture, un espacement de 10cm à partir du sol doit être conservé afin de laisser passer l’écoulement éventuel des eaux.

ALEA SUBMERSION MARINE Les aléas submersion marine sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais concernent plus particulièrement les communes de Wimereux, et Wimille. A noter qu’à la date d’approbation du PLUi un Plan de prévention des risques naturels littoraux (PPRl), comprenant, entre autres, la prise en compte de l’aléa submersion marine, a été prescrit le 13.05.2016 (deuxième arrêté de prescription). Dans l’attente de leur approbation, dans les secteurs soumis à un aléa submersion marine tel que représenté sur le Plan règlementaire C, il est obligatoire de respecter les dispositions suivantes : 1) Dans les zones d’aléas forts et très forts, toute nouvelle construction ou installation, en dehors de celles

relatives à la gestion du risque, ainsi que tout changement de destination ou tout travaux de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante qui seraient susceptibles d’entraîner une augmentation significative de la vulnérabilité (ou de la mise en danger potentielle) des personnes (ex. : création d’un bureau ou d’une chambre en rez-de-chaussée) est interdit. Pour tous les projets, à l’exception des projets des gestions des inondations, y compris ceux qui n’augmenterait pas directement la vulnérabilité (ex. : création d’un garage, d’une terrasse, etc), tout aménagement en sous-sol ou en décaissement de terrain est interdit. Il est fortement recommandé de recourir à des modes constructifs et des matériaux qui permette à la construction de résister aux éventuels écoulements d’eau, en cas de submersion.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

11 Juin 2026

RECUL DES CÔTES A FALAISES Sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, ce PPR concerne plus particulièrement les communes de Wimereux, Equihen-Plage, Le Portel, Boulogne-sur-Mer. Le plan de prévention des risques littoraux des falaises du Boulonnais a été approuvé le 22.10.2007. Dans les secteurs représentés sur le Plan règlementaire C, il est obligatoire de respecter les dispositions règlementaires qui s’appliquent.

TERRAINS IMPROPRES A LA CONSTRUCTION - ZONES NON AEDIFICANDI Sur les terrains impropres à la construction, identifiés au titre de l’article R151-31 du code de l’urbanisme, aucune construction ni installation, hors travaux de mise en sécurité, ne peut être autorisée.

RETRAIT GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX 1) Dans les zones d’aléas moyens à forts, avant tout engagement de travaux, il est fortement recommandé

de consulter un bureau spécialisé en études de sol pour la réalisation d’une étude géotechnique relative à la portance des sols et qui déterminera les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée. Cartographie en ligne : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles#/ Informations en ligne : http://pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Connaissance-desrisques/Les-risques-naturels/Mouvement-de-terrain/Retrait-gonflement-des-argiles

CAVITES SOUTERRAINES Par mesure préventive vis à vis de la présence d’une cavité souterraine, localisée ou non, il est fortement recommandé de réaliser une étude géotechnique relative à la recherche de cavités qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte. Informations en ligne : http://pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Connaissance-desrisques/Les-risques-naturels/Mouvement-de-terrain/Presence-de-cavites-souterraines-ou-marnieres

ARTICLE II-2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI A PROTEGER

Les éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme sont repérés sur le Plan règlementaire B par un symbole renvoyant à la liste descriptive figurant en annexe 1 du Règlement du PLUi. Ils sont classés en différentes catégories correspondant à la typologie du patrimoine bâti identitaire du territoire communautaire et, dans certains cas, en sous-catégories pour en distinguer le niveau de protection (ex. : bâtis d’origine agricole). Les sous-catégories ne sont pas identifiées sur le Plan règlementaire B mais dans l’annexe 1 du Règlement du PLUi. Les dispositions règlementaires ci-après sont édictées, en premier lieu, de manière générale, en second lieu, en fonction des catégories et, le cas échéant, des sous-catégories, et non pour chaque élément individuellement.

DISPOSITIONS GENERALES : L’ensemble des éléments de patrimoine bâti à protéger repérés est soumis aux dispositions générales suivantes : 1) En application de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme, la démolition partielle ou totale d’un élément

bâti repéré doit faire l’objet d’une autorisation préalable (ex. : permis de démolir). 2) Tous les travaux envisagés sur un élément bâti repéré doivent être effectués de manière à éviter toute

altération des caractéristiques principales lui conférant son caractère patrimonial, tel qu’indiqué dans la liste descriptive figurant en annexe du présent Règlement. 3) En cas d’agrandissement du bâti existant repéré, les extensions, même cumulées si extensions successives, ne doivent pas représenter un volume plus important que le celui du bâti repéré dans son état à la date d’approbation du Plan local d’urbanisme.

DISPOSITIONS PAR CATEGORIE : 1) Architecture noble

Est ici considérée comme architecture noble, les anciennes demeures seigneuriales rurales : les châteaux, les manoirs, les maisons fortes et maisons de maître. Le symbole est pointé sur le bâtiment principal, mais les prescriptions concernent l’ensemble des bâtis qui compose l’édifice.

PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

12 Juin 2026

a) En cas de réhabilitation :  Conserver les matériaux d’origine (ex. : moellons de grès, brique, pierre de taille, etc), respecter les proportions et les couleurs caractéristiques du patrimoine en place.  En cas de réfection de toiture, les travaux devront permettre de restaurer les caractéristiques originelles du bâti (forme et matériaux).  Aucune nouvelle ouverture n’est autorisée sur les façades principales des bâtiments y compris en toiture.  Les travaux respecteront ou permettront de restituer en cas de disparition ou de dénaturation : - la composition d’ensemble de l’élévation (régularité, symétrie -façade et toiture) ; - le rythme des travées entre les pleins (maçonneries) et les vides (ouvertures) ; - les dimensions, la forme et la position des vides (baies ou éléments en retrait) ; - la hiérarchisation des niveaux de la façade (soubassement, rez-de-chaussée, étages, …) et leur ponctuation par des éléments particuliers (bandeaux, linteaux, corniches, encadrements, arcs, etc) ; - les détails architecturaux et ornements.

b) En cas d’extension :  Les extensions doivent respecter le principe de hiérarchie plaçant en position dominante le volume initial de l’habitation.  Toute construction neuve en extension ou de manière indépendante sur l’unité foncière, ne devra pas altérer les vues dégagées sur les façades principales de l’édifice. Celle-ci doit s’intégrer de façon harmonieuse dans sa volumétrie, sa silhouette et ses matériaux utilisés en cohérence de l’ouvrage initial.  Conserver et entretenir les espaces plantés et de qualité visibles depuis l’espace public de manière à maintenir les respirations dans la trame urbaine et bâtie.  Afin de préserver les jardins de qualité qui participent à la qualité de l’environnement des bâtiments repérés, maintenir les surfaces végétales dans l’espace situé entre le domaine public et la construction et traiter les limites (clôtures) comme des éléments de confortement des jardins.  Maintenir la lisibilité des accès traditionnels, même en cas de création d’accès nouveaux.  Conserver les éléments caractéristiques de la clôture (ex. mur en pierre, grille, piliers, etc..).  Les parties maçonnées des limites qualifiées repérées doivent être préservées et restaurées dans leurs dispositions d’origine.  En cas d’accès supplémentaire, les menuiseries pour la fermeture du portail existant et du nouvel accès feront l’objet d’une conception d’ensemble. Le nouvel accès sera suffisamment éloigné du portail existant pour ne pas nuire à sa lisibilité.

2) Ferme et bâtiments d’origine rurale 1) Bâtiment agricole reconvertible Sont considérés comme Bâtis agricoles reconvertibles, les bâtiments désignés par l’article L151-11 du code de l’urbanisme qui dispose que le Règlement du PLUi peut identifier dans les zones A et N les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère des sites. Les critères de désignation des bâtis agricoles reconvertibles sont :  la construction doit être close et couverte, même si celle-ci présente des altérations (ex. : mur ou toiture en partie démoli, etc) ;  les matériaux constructifs et la silhouette des constructions doivent correspondre aux valeurs traditionnelles locales (ex. : enduits de chaux, pierres de pays, fermes à cour carrée, etc.). Les prescriptions qui s’y appliquent sont les suivantes :  Toute transformation doit garder la cohérence de l’ouvrage initial et respecter le patrimoine en place.  Respecter les proportions d’usage et la simplicité pour de nouvelles ouvertures (pour exemple, une grande porte charretière sera remplacée par d’élégants châssis menuisés), isoler par l’intérieur, etc… Notons que l’article L151-11 du code de l’urbanisme prévoit que le changement de destination des bâtiments ainsi identifiés soit soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces forestiers prévue à l’article L11261-1 du code rural et de la pêche maritime, ; et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

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13 Juin 2026

2) Ferme isolée Sont ici considérées comme fermes isolées repérées à l’inventaire du patrimoine de la CAB, les fermes recensées dans le cadre de l’étude réalisée en 2013. Les prescriptions qui s’y appliquent sont les suivantes :

 Toute extension du bâti existant doit se faire de manière mesurée selon une emprise au sol ne devant pas dépasser 30% du bâti existant support de l’extension. Les extensions doivent respecter le principe de hiérarchie plaçant en position dominante le volume initial de l’habitation.

 Toute construction neuve en extension ou de manière indépendante ne devra pas altérer les vues dégagées sur les façades extérieures du corps de ferme.

 La hauteur des extensions ne doit pas dépasser le faîtage du bâti existant en cas de toiture en pente ou l’égout en cas de toiture plate.

 En cas de réfection de toiture, les travaux devront permettre de restaurer les caractéristiques originelles du bâti (forme et matériaux).

 Aucune nouvelle ouverture n’est autorisée sur les façades extérieures des bâtiments du corps de ferme, y compris en toiture. Celles-ci doivent être prévues côté intérieur du corps de ferme.

 Des travaux de modifications des baies sont autorisés à condition d’en respecter les formes d’origine. Conserver la lisibilité des anciennes baies.

 Les nouvelles baies devront s’insérer de manière harmonieuse avec les ouvertures existantes, en respectant notamment les rythmes d’alignement verticaux quand ils existent.

 Maintenir la lisibilité des accès traditionnels, même en cas de création d’accès nouveaux.  Conserver clôtures, barrières et haies de type traditionnel.  Conserver la cour dans son intégralité et ne pas y installer de clôture, y compris en cas de division

parcellaire.

3) Habitat caractéristique La typologie « Habitat caractéristique » correspond à deux modèles : le modèle rural et le modèle urbain. Les prescriptions qui s’y appliquent sont les suivantes :

a) Les modèles ruraux Sont considérés comme modèles ruraux, les bâtis fondés sur un plan bas et allongé, de volume simple, sans ou avec lucarne à fronton (en cas de comble à surcroît), avec soubassement marqué ou soubassement imposant sur une cave.

b) Les modèles urbains Sont considérés comme modèles urbains, les bâtis correspondant à l’habitat de ville (ouvrier et demeure) répandu dans la 2e moitié du 19e siècle. Le modèle urbain correspond à plusieurs typologies architecturales:

 Maison de pêcheur ou d’ouvrier du 19 s (Type 1)-habitat populaire urbain de la fin 19e-début 20 siècle.

 Maison de pêcheur ou d’ouvrier de la Reconstruction (Type 2)-habitat populaire urbain de 1945 à 1960.

 Maison de Ville/Immeuble urbain du 19 s (Type 1) - habitat urbain de la fin 19e - début 20ème siècle.

 Maison de ville de la Reconstruction (Type 2)-habitat urbain de 1945 à 1960. Les prescriptions qui s’y appliquent sont les suivantes :

 sauvegarder les portes cochères ;  conserver les alignements verticaux des baies ou les non alignements de travées selon la typologie

architecturale ;  conserver la modénature de façade (ex. décor en faïence de Desvres) ;  en cas de modification de baies, respecter les caractéristiques d’origine (nombre de vantaux,

imposte, arc, etc). Maintenir les portes à impostes ou leur remplacement par des portes similaires ;  sur les bâtis en moellons de grès, conserver les enduits ;  ne pas enduire les maisons en brique ;  ne pas ajouter de lucarnes de type "chien assis", privilégier les fenêtres de toit de petites

dimensions ;  préserver les murets de pierre situés sur l’unité foncière (murets à dossier, de pierre sèche ou

maçonnée) ;  conserver les bâtis en torchis.

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14 Juin 2026

4) Maisons de villégiature Sont ici considérées comme maisons de villégiature, les villas balnéaires et les maisons bourgeoises identifiées par le PLUi. Les prescriptions qui s’y appliquent sont les suivantes :

a) En cas de réhabilitation :  les hauteurs d'origine devront être maintenues ou restituées. Pas de niveau supplémentaire ;  les pentes et la volumétrie d’origine (versant, brisis, croupe, clocheton, noue…), devront être

maintenues ;  les toitures terrasses sont interdites sauf si elles font partie des caractéristiques d’origine de la

construction ;  les éléments de charpentes apparents (débords de toit, supports, corbeaux, rives de toitures)

devront être maintenus apparents et peints ;  la création de lucarne n’est possible qu’en moins grand nombre que les trames de façade : soit, en

cas de lucarne préexistante, selon le même modèle, soit, en l’absence de modèle existant, de forme adaptée au style de l’immeuble et positionnée au plus bas de la toiture et composée en harmonie avec les ouvertures de façade ;  la création de châssis de toiture n’est possible que sur les parties non visibles du domaine public et selon une proportion plus haute que large ;  les travaux respecteront ou permettront de restituer en cas de disparition ou de dénaturation : - la composition d’ensemble de l’élévation (façade et toiture) ; - le rythme des travées entre les pleins (maçonneries) et les vides (ouvertures) ; - les dimensions, la forme et la position des vides (baies ou éléments en retrait) ; - la hiérarchisation des niveaux de la façade (soubassement, rez-de-chaussée, étages, brisis,

terrassons…) et leur ponctuation par des éléments particuliers (bandeaux, appuis isolés, appuis filants, linteaux, corniche, encadrements, arcs…) ou par la proportion des percements.  en cas de bouchement de baie, réaliser une maçonnerie de bouchement revêtue d’un enduit réalisé au même nu (même profondeur par rapport à la façade) que la menuiserie supprimée (une fausse menuiserie dessinée ou peinte en trompe l’œil est possible). D’une grande variété de forme et de composition, les éléments architecturaux seront maintenus ou restaurés comme suit :  les éléments ajoutés (ensembles menuisés de type balcon, auvent, bow-window, boîte à vue, lucarne, etc) et les éléments en retrait (loggia…) ;  les éléments ornementés (faîtages, rives de toitures, débords de toitures, corniches, frises, appuis…) ;  les portes, les fenêtres, les lucarnes, l’accès aux caves, les portails ;  en cas de remplacement, le traitement unifié de l’ensemble des menuiseries, ferronneries et fermetures d’une façade et de sa toiture doit être préservé, selon les dispositions d’origine, dans le strict respect du mode de pose et d’aspect ;  tous les éléments d’ornementation ou de décoration de qualité (tourelles, faîtages, arêtiers, épis, flèches, girouettes, débords de toitures, corniches, bandeaux, frises, encadrements de baie, gardecorps, ancre, corbeaux ou consoles, balcon, auvent, faïence, brique vernissée, médaillons sculptés, volutes, dentelles de bois, les plaques nominatives …) seront préservés ou restaurés ;  toutes clôtures visibles depuis le domaine public doivent être traitées en harmonie avec les façades et les volumes du bâtiment principal qu’elles bordent ou qu’elles précèdent ;  Les parties maçonnées des limites qualifiées repérées doivent être préservées et restaurées dans leurs dispositions d’origine.  En cas d’accès supplémentaire, les menuiseries pour la fermeture du portail existant et du nouvel accès feront l’objet d’une conception d’ensemble. Le nouvel accès sera suffisamment éloigné du portail existant pour ne pas nuire à sa lisibilité.  les bâtiments annexes visibles du domaine public seront traités en harmonie avec le bâtiment principal auquel ils se rapportent ;

b) En cas d’extension, agrandir le logement sans atténuer son caractère :  toute extension ou toute nouvelle construction (située sur la même unité foncière que les bâtiments

repérés) doit s’inscrire en harmonie avec l’existant dans sa silhouette et sa volumétrie.  Conserver et entretenir les espaces plantés et de qualité visibles depuis l’espace public de manière à

maintenir les respirations dans la trame urbaine et bâtie.

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15 Juin 2026

 Afin de préserver les jardins de qualité qui participent à la qualité de l’environnement des bâtiments repérés, maintenir les surfaces végétales dans l’espace situé entre le domaine public et la construction et traiter les limites (clôtures) comme des éléments de confortement des jardins.

5) Petit patrimoine bâti a) De manière générale, les travaux portant sur les éléments repérés ne doivent entraîner aucune altération mais, au contraire, contribuer à sa restauration. b) Seuls les moulins peuvent faire l’objet de travaux de transformation intérieure dans le but d’être habité ou d’y accueillir une activité, sous réserve de présenter la capacité et les conditions d’accès adéquates et à condition de garantir la conservation voire la restauration de l’aspect extérieur de l’élément repéré et sous réserve de ne pas accroître l’exposition des biens et des personnes aux inondations. c) Il conviendra d’éviter toute construction ou installation à proximité des éléments repérés qui nuirait de manière évidente à leur lisibilité, en particulier depuis les voies et les chemins.

6) Tissus homogènes (centre-village, hameau, maison de ville) a) Le traitement des façades, des murs apparents et des toitures doit respecter l’harmonie globale du tissu homogène. b) Toute construction neuve ne doit pas nuire à l’ordonnancement urbain* de la partie du secteur (constructions voisines et/ou situées en face) repéré dans lequel elle s’implante. c) Toute extension verticale (élévation de la toiture, ajout d’un niveau supplémentaire) des bâtiments existants est interdite. d) Les extensions horizontales des bâtiments existants devront se faire sur l’arrière de la parcelle et sans présenter une hauteur supérieure au bâtiment étendu.

7) Séquence architecturale a) Toute construction neuve ne doit pas nuire à l’ordonnancement urbain* de la séquence architecturale repérée dans laquelle elle s’implante, tant au niveau de l’implantation que de la hauteur. b) Toute extension verticale (élévation de la toiture, ajout d’un niveau supplémentaire) des bâtiments existants est interdite. c) Les extensions horizontales des bâtiments existants devront se faire sur l’arrière de la parcelle et sans présenter une hauteur supérieure au bâtiment étendu. d) En cas de présence d’un perron, celui-ci devra être conservé et non-bâti. Si tel est le cas des caractéristiques d’origine, un garde-corps pourra être reconstruit en harmonie avec ceux des constructions de la séquence architecturale repérée. e) Conserver l’ordonnancement et le rythme des façades, ainsi que les éléments d’ornementations qui les animent (encadrement de baie, les cordons, les corniches…).

8) Autres bâtis patrimoniaux a) De manière générale, conserver les éléments d’implantation et de modénature de façade qui témoigne de l’usage originel (ex. encadrement, porte, porche, fronton en pierre, etc…) des édifices concernés. b) Restaurer le bâtiment le plus fidèlement possible dans son état d’origine avec mise en valeur de tous les éléments personnalisés et spécifiques qui composent ces façades et/ou restitution des composantes d’origine de l’architecture concernée. c) A l’occasion de modification ou de transformation, le projet respectera strictement l’architecture du bâtiment sans en altérer ses composantes (volumétrie, percement, matériaux, extensions, clôture). d) Si le bâtiment ne peut pas être restauré, sa reconstruction totale ou partielle strictement à l’identique sera possible.

9) Patrimoine de guerre Pas de prescription particulière.

10) Edifices public ou d’intérêt collectif Pas de prescription particulière.

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16 Juin 2026

11) Secteur de préservation de l’identité balnéaire  Sous-secteur de front de mer d’Hardelot-Plage a) Chaque projet de construction, d’extension ou de rénovation doit permettre de conserver les façades des immeubles dans un aspect général sobre et discret, relativement homogène. b) Chaque projet doit garantir une cohérence d’ensemble, notamment sur le plan horizontal. c) Le fond de façade des immeubles sera traité avec des couleurs de teinte claire et d’aspect mat. d) Les détails constructifs et décoratifs* des immeubles seront traités avec des couleurs de teinte claire mais légèrement plus soutenue que celles de fond de façade, éventuellement d’aspect brillant. e) Sont autorisées les couleurs reprise en annexe « nuancier – secteur de préservation de l’identité balnéaire »

 Sous-secteur centre-ville d’Hardelot-Plage a) Chaque projet de construction, d’extension ou de rénovation doit respecter les principes de l’architecture balnéaire : individualité, matérialité et fantaisie. b) Chaque projet doit s’inscrire dans une composition verticale de l’immeuble concerné. c) Tout en étant individualisé, le projet doit respecter la cohérence d’ensemble avec les constructions voisines, d’autant plus en cas de mitoyenneté. Il faut donc éviter des compositions chromatiques et de fond et de détails peu associables avec les compositions voisines (ex. : devantures commerciales, fonds de façades, détails constructifs et décoratifs*), telles que deux couleurs de fond foncées identiques côte à côte). d) Chaque projet doit permettre de préserver et/ou de restaurer les effets de contraste entre les parties enduites et bardées et les partires menuisées. Les accessoires et l’ornementation de façade doit marquer une ponctuation colorée accentuant ce contraste. * e) Sont autorisées les couleurs reprise en annexe « nuancier – secteur de préservation de l’identité balnéa